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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Déliberation - 2125808
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Conques-sur-Orbiel.
Lien du pdf (Déliberation - 2125808)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
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MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57
Fax : 04 68 77 77 40
***************
COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 5 Février 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq Février à Dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, Maire de la Commune,
DATE DE CONVOCATION : 30 Janvier 2026
PRESENTS : MM. JUSTE - CAVERIVIERE – SAURY – CHANTAGREL - CAMPACI - MARTINEZ - Mmes NY – LLORIS - SARDA-GROS – TORMO - CRESPOLINI – CAMMAL
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : Mme GAUDAN par Mme NY – Mme HAFEJI par Mme CRESPOLINI – M. RUIZ par M. JUSTE ABSENTS EXCUSES : MM. PARRA – SAINT-DIZIER
ABSENTS : Mme BISCANS – M. MANIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CAMPACI
Les membres du Conseil municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Monsieur le Maire indique qu’une demande a été faite par 7 conseillers municipaux pour l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour du conseil municipal : transmission des documents de l’enquête administrative menée suite à l’incident du 4 Décembre 2025. Monsieur le Maire souligne que la demande a été tardivement transmise : seulement 24 H avant la date du conseil. Il indique, que malgré le fait qu’il n’a pas d’obligation d’en faire état au conseil municipal, il avait prévu d’en parler hors conseil municipal
1- Emplacement réservé n° 6 inscrit dans le plan local d’urbanisme – Droit de délaissement et suppression
Ce point est approuvé à l’unanimité – il est précisé que Mme SARDA-GROS ne prend pas part au vote
2- Attribution d’un logement communal
3- Remboursement de caution
4- Modification du tableau des effectifs
Ces points sont approuvés à l’unanimité
5- Autorisation engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget de la commune
Ce point est approuvé par 14 voix pour et 1 abstention
6- Attribution subvention au CCAS
Ce point est approuvé à l’unanimité