Procès Verbal - 1053997

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PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - 1053997 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1053997)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 30 Juin 2022

Le Trente Juin mil dix vingt-deux à 20 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune. Date de convocation : 23 Juin 2022

Date d’affichage : 23 Juin 2022

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PARRA – RUIZ – MANIN - CAMPACI – MARTINEZ - Mmes GAUDAN - TORMO – SARDA-GROS - CRESPOLINI - BISCANS – GARCIA

Absents excusés représentés : M. CHANTAGREL par Mme GAUDAN – Mme HAFEJI par M. CAVERIVIERE Absents excusés : M. PICHERIC – Mmes NY - CAMMAL

Absent : M. SAINT-DIZIER

Secrétaire : Mme TORMO

L’ordre du jour était le suivant :

• Accueil de mesures compensatoires en forêt communale – Parc photovoltaïque de Salsigne • Information sur les décisions prises par le maire

• Demande de subvention à l’Etat – remise en état des terres suite aux inondations de 2018 • Convention avec les associations communales pour mise à disposition de matériels de collecte des déchets à l’occasion de manifestations • Convention de passage en terrain communal

• Convention avec le Centre de Gestion – adhésion service Missions Temporaires • Fixation des modalités de publicité des actes pris par la commune

• Recensement de la population 2023 – désignation du coordonnateur communal et détermination du nombre d’agents recenseurs – fixation de la rémunération

• Actualisation des prix des loyers et remboursement de caution

• Modification des limites communales avec la Commune de Villegailhenc • Attribution de subvention

• Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a prises en vertu des délégations qui lui ont été donné par le conseil municipal par délibération en date du 10 Juillet 2020 :

• Emprunt d’un montant de 500 000 € auprès du Crédit Mutuel au taux fixe de 1.60% sur 25 ans • Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise : + 36 496.48 € HT.

ACCUEIL DE MESURES COMPENSATOIRES EN FORET COMMUNALE – PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE SALSIGNE Monsieur le Maire informe qu’un parc photovoltaïque va être réalisé sur la commune de Salsigne en limite de la commune de Conques-sur-Orbiel, lieu-dit « Carrière de Russec ». La Société CN’AIR, porteur du projet doit mettre en œuvre des mesures compensatoires. Les mesures compensatoires se feront sur deux typologies de terrain :

• Fourrés arbustifs et zones ouvertes pour une surface de 7 à 8 Ha

• Un boisement de type futaie pour une surface de 5 à 6 Ha

La surface totale des zones devant accueillir ces mesures compensatoires est comprise entre 12 et 15 Ha. La commune de Conques-sur-Orbiel est propriétaires de parcelles forestières soumises au régime forestier qui sont susceptibles d’accueillir ces mesures compensatoires. L’Office National des Forêts (ONF), gestionnaire de la forêt communale, a jugé compatible avec les objectifs à long terme de la forêt, la mise en œuvre sur une partie de la forêt les mesures compensatoires recherchées et l’intègrera au document d’aménagement forestier en cours de révision pour la période 2025 – 2046.

Deux zones possibles :

* une proche des Capitelles (satisfait également la DFCI) mais problème des exigences des services de l’Etat et du porteur du projet * parcelle 2 (futaie de pins pignons avec des chênes en sous étage pour une surface de 6 ha : boisement à conserver – permet le développement de la biodiversité mais conservation du droit de chasse, mais il ne faudra pas qu’il y ait d’itinéraire de randonnée) et parcelles 9, 11, 12, 13 et 14 (fourrés arbustifs et zones ouvertes pour une surface de 8 ha)

La mise à disposition au profit de la société CN’AIR se fera selon les conditions suivantes : signature d’une convention pour une durée de 30 ans moyennant un loyer qui sera à négocier. Le loyer est versé à la commune et 10% sont payés à l’ONF pour frais de garderie. M. JUSTE : Plusieurs choses à regarder : droit de chasse conservé, circuit de randonnées, implantation de futur parc photovoltaïque, bien réfléchir aux zones qui seront figées.

Cibler un endroit, par ex., pour rendre service à l’Association des Capitelles car elle a des difficultés par rapport au débroussaillement M.CAVERIVIERE : si on va dans le sens d’un accueil de ces mesures : se fixer des limites pour anticiper d’autres demandes à venir. Est-ce que le conseil municipal est d’accord sur le principe de cet accueil ? organisation d’une commission pour se positionner sur cette proposition. Pourquoi ne pas envisager un mixte ? les satisfaire au niveau de la zone proposée par l’ONF et insister sur la zone des Capitelles.

05-22-1 – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT – REMISE EN ETAT DES TERRES SUITE AUX INONDATIONS DE 2018 – PLAINE DE LOISIRS Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre du réaménagement de la Plaine de Loisirs située au bord de l’Orbiel et qui a été fortement impactée par les inondations d’Octobre 2018.

Il rappelle que, suite à ces inondations, un constat de pollution des terres inondées avait été fait. Dans son rapport en date du 4 Octobre 2019, l’ INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, recommande des mesures de gestion qui consiste essentiellement à recouvrir les zones enherbées par des matériaux d’apports contrôlés. Ainsi, la commune souhaite mettre en œuvre ces préconisations sur les terres situées autour de la Salle Félix Roquefort. Un devis a été réalisé et le montant des travaux s’élève à 65 192.28€ HT.2

Ainsi, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le plan de financement pourrait être le suivant :

ETAT (Dotation nationale de Solidarité) ------------------------------------- 32 596.14 AUTOFINANCEMENT ------------------------------------------------------------- 32 596.14

ACCORD A L’UNANIMITE

05-22-2 – CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS COMMUNALES POUR MISE A DISPOSITION DE MATERIELS DE COLLECTE DES DECHETS Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de manifestations organisées par les associations communales, les conteneurs mis à disposition dans les salles communales n’étaient pas suffisants pour contenir tous les déchets générés par ces manifestations. Ainsi, le Covaldem11 a été sollicité pour trouver une solution à ce problème : La mise à disposition de conteneurs de façon ponctuelle à la commune est possible mais la mise en place et le retrait de ces conteneurs est facturé 14 € TTC par conteneur. Par ailleurs, si une collecte supplémentaire est rendue nécessaire, elle est facturée au prix de 100 € de l’heure. La commune doit signer une convention avec le COVALDEM11. Par ailleurs, compte tenu que les manifestations sont organisées par les associations, il convient également qu’une convention soit signée entre la commune et l’Association afin que le coût de ces conteneurs supplémentaires soit refacturés à l’Association. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer d’une part la convention avec le COVALDEM11 et d’autre part, avec chaque association qui est susceptible de solliciter la mise à disposition de conteneurs supplémentaires. M. SAURY précise que les conteneurs supplémentaires doivent être demandés au moins 1 mois à l’avance. ACCORD A L’UNANIMITE

05-22-3 – CONVENTION DE PASSAGE EN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle qu’un propriétaire de parcelles au lieu-dit « Plaine de Cazaban » avait sollicité l’autorisation de passer sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune afin de pouvoir accéder aux parcelles lui appartenant. Le conseil municipal avait émis un avis favorable dans sa séance du 7 Avril 2022. Afin de formaliser cette autorisation, il a été proposé au propriétaire de signer une convention qui règlemente le droit de passage. Celui-ci ayant accepté ladite proposition, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal cette convention et sollicite l’autorisation de la signer. ACCORD A L’UNANIMITE

05-22-4 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION – ADHESION AU SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES » Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de l’Aude a créé depuis plusieurs années un service de mise à disposition de personnel. La commune a plusieurs fois fait appel à ce service pour remplacer du personnel absent (fonctionnaires ou contractuels) ou pour un accroissement temporaire et/ou saisonniers d’activité.

Le coût de ce service pour la participation aux frais de gestion supportés par le Centre de Gestion de l’Aude s’élevait à 6% du salaire brut + cotisations patronales. En Novembre 2021, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a fait évoluer les missions ainsi que la grille tarifaire de l’ensemble des services du Centre de Gestion dont le service « Missions Temporaires ».

Ainsi, la participation de la collectivité, si elle fait appel à ce service passera à 10% du salaire brut + cotisations patronales. Compte tenu de ces nouvelles conditions tarifaires, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la signature de la convention d’adhésion à ce service avec ce nouveau tarif.

M. CAMPACI : précise que le CDG perçoit sur les salaires des agents des communes affiliées au Centre de Gestion pour ce qui relève de ses missions obligatoires. Concernant les missions facultatives dont celles-ci fait partie, le Centre de Gestion a engagé une réflexion notamment suite aux observations de la Cour des Comptes car lesdites missions doivent s’équilibrer en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de l’autoriser à signer la convention d’adhésion pour le service « Missions Temporaires »

05-22-5 – FIXATION DES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er Juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret d’application n°2021-1311 du 7 Octobre 2021, qui modifie à compter du 1er Juillet prochain les règles de publicité desdits actes. La règle devient la dématérialisation de la publicité des actes.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er Juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur le site internet Cependant, les communes de moins 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Cette dérogation n’est possible qu’à partir du moment où le conseil municipal a délibéré avant le 1er Juillet.

Par cette délibération, les desdites communes doivent choisir les modalités de publicité de leurs actes : • Soit par voie d’affichage

• Soit par publication sur papier

• Soit par publication sous format électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er Juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire soumet ce choix au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de retenir la publicité des actes par voie d’affichage

05-22-6 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DETERMINATION DU NOMBRE D’AGENTS RECENSEURS – FIXATION DE LA REMUNERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 19 Janvier au 18 Février 2023. Monsieur le Maire informe de la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de mener à bien les opérations de recensement. En effet, le coordonnateur communal est chargé, sous l’autorité du maire, d’organiser les opérations de recensement, de préparer et d’assurer, en liaison avec les services de l’INSEE, la formation des agents recenseurs et d’assurer l’encadrement et le suivi desdits agents. Il est également chargé de l’organisation de l’information aux habitants sur les opérations de recensement.

Par ailleurs, afin de réaliser ce recensement dans de bonnes conditions, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs. Compte tenu de la configuration de la commune et du nombre d’habitants évalués (2 630), Monsieur le Maire propose de recruter 6 agents recenseurs. L’INSEE conseille, en effet, de ne pas dépasser 270 logements. En plus du travail de collecte, les agents recenseurs devront effectuer deux séances de formation d’une ½ journée, réaliser la tournée de reconnaissance avant le début du recensement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,3

Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de la population, Monsieur le maire propose au conseil municipal :

• de désigner Mme Marine BANQUET, agent communal chargée de l’accueil, et de l’autoriser à la nommer par arrêté municipal un coordonnateur communal d’enquête.

• De recruter les 6 agents recenseurs et de fixer les taux de vacations attribuables à ces agents de la façon suivante :

Feuille de logement remplie 1,50 €

Feuille individuelle remplie 1 €

Séance de formation 50 €

Tournée de reconnaissance 50 €

Frais de déplacement 130 €

-

- ACCORD A L’UNANIMITE

05-22-7 – REVISION DU PRIX DES LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, comme chaque année, au 1er Juillet, il est possible de procéder à l’augmentation des loyers des logements sociaux des résidences de la Tour, du Moulin et de l’Orbiel.

L’augmentation maximale possible, pour l’année 2022, est de 1.61% correspondant à l’indice INSEE du coût de la construction – quatrième trimestre 2021. D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’il existe d’autres loyers communaux non conventionnés pour la location de garages (2) et de logements sociaux (2). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

• de fixer l’augmentation des loyers des Résidences de la Tour, du Moulin et de l’Orbiel, à compter du 1er Juillet 2022 selon l’indice INSEE du coût de la construction – quatrième trimestre 2021

• d’augmenter de la même façon, à compter du 1er Juillet 2022, les loyers des deux garages et autres logements sociaux • de l’autoriser à prendre les avenants aux divers contrats.

Monsieur CAVERIVIERE pense que, pour cette année, il serait opportun de faire l’impasse sur l’augmentation annuelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce contre, par 12 voix et 5 abstentions (MM. JUSTE – SAURY – RUIZ – PARRA – Mme CRESPOLINI) l’augmentation des loyers des logements communaux et des garages

05-22-8 – REMBOURSEMENT DE CAUTION et ATTRIBUTION DE LOGEMENTS Monsieur le Maire informe que trois logements communaux vont se sont libérés : • Résidence de la Tour – Appt n° 2 (T3) à compter du 1er Juillet 2022

• Résidence de la Tour – Appt n° 5 (T3) à compter du 14 Juillet 2022

• Résidence de la Tour – Appt n° 6 (T3) à compter du 1er Juillet 2022

Il rappelle qu’au moment de leur entrée dans le logement les locataires avaient versé une caution de 229 €. Un état des lieux de sortie sera réalisé. Sous réserve qu’aucun dégât dû aux locataires ne soit constaté, il sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à restituer ladite caution et également, à réattribuer lesdits logements.

ACCORD à l’UNANIMITE

05-22-9 – MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES AVEC LA COMMUNE DE VILLEGAILHENC Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une propriétaire d’un terrain situé en limite de Villegailhenc d’une superficie de 8 332 m² souhaiterait que son

terrain devienne constructible. Dans l’argumentaire apporté par cette personne, elle indique que Monsieur le Maire de Villegailhenc y est favorable. Pour ce faire, il

conviendrait de modifier les limites des deux communes. Cette procédure implique l’intervention du Préfet et l’accord des conseils municipaux des deux communes.

Monsieur le Maire soumet donc cette question à la discussion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, se prononce contre la modification des limites communales par 14 voix et 3 abstentions (Mme TORMO ; GARCIA ;

BISCANS).

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour savoir s’il accepte que soit ajouter en délibération un sujet qui n’était inscrit à l’ordre du jour : convention de

servitudes avec ENEDIS pour passage de câble souterrain pour raccordement de la centrale solaire de Cuxac-Cabardès. Le conseil municipal à l’unanimité accepte de

délibérer sur ce point.

05-22-10 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire informe qu’ENEDIS l’a sollicité pour la signature d’une convention de servitudes pour le passage sur une bande de 3 mètres de large sur les parcelles communales cadastrées A50, A607, A149, A611, A75, B71, B1117 d’un câble souterrain d’une longueur de 2 730 mètres linéaire afin d’alimenter la centrale solaire de Cuxac-Cabardès qui sera raccordée au Poste Source situé au-lieu-dit « la Garrigue ». Il précise que ce câble passera sur des chemins ruraux existants.

Le montant de l’indemnité proposé par ENEDIS s’élève à 10 101 €.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cette demande et propose de l’autoriser à signer cette convention. ACCORD A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’Association «Les Amis de Notre Dame de la Gardie » ont sollicité l’attribution d’une subvention afin de permettre le fonctionnement de leur association. Il propose le montant de 370 €. Il précise que ce dossier a été examiné en commission le 25 Mai 2022. ACCORD A L’UNANIMITE

Par ailleurs, la commission a proposé certains nouvelles règles concernant l’attribution de subventions. Modification du règlement de demande de subventions. Le calendrier suivant est proposé :

- Présentation aux associations et assimilées en Octobre 2022, en même temps que le nouveau règlement d’attribution des subventions 2023. - Dépôt des demandes du 9 au 14 janvier 2023 : réception par deux membres de la commission de tous les dossiers, lors d’une permanence en mairie sur rendez-vous - Remise de l’attestation de dépôt et réception du dossier complet

- Examen des dossiers et proposition d’attribution d’un montant de subvention du15 au 30 janvier 2023 par la commission Associations, avant passage devant la commission Finances.

- Vote des subventions 2023 par le Conseil municipal en février 2023.4

- Notification des subventions votées en Conseil municipal.

Règlement et demande de subvention 2023 évoqué lors du dernier conseil municipal de mai 2022 : l’écriture d’un règlement d’attribution des subventions municipales s’avère nécessaire.

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe :

• du courrier du Covaldem11 concernant la journée de l’Environnement. • du courrier du SYADEN concernant la mise en œuvre du Plan de corps de rue simplifié sur le Département de l’Aude. • que l’agent qui tiendra l’Agence Postale communale a été recruté – L’ouverture est prévue par le Vendredi 8 Juillet 2022. • Proposition de l’Association Modélisme : donner 2 terrains d’une superficie de 31 000 m² à la commune. Situés à Vic le Haut. • Proposition d’achat d’une dépendance située à côté du terrain Corradin. En attente de la proposition de prix du vendeur • Vestiaires du stade sont en cours de réfection.

• Réunion à Carcassonne Agglo pour la prolongation du contrat Bourg-Centre / période 2022 – 2028 par le biais d’un avenant • Lundi 4 Juillet 2022 – Réunion avec l’ensemble des acteurs – pour la mise en place du dispositif pour le Tour de France qui passera sur la commune le Dimanche 17 Juillet 2022

• Samedi dernier a eu lieu l’inauguration du nouveau commerce : Institut de Beauté – rue Jean-Jaurès • En ce moment, beaucoup d’assemblée générale des associations – lors de son assemblée générale, le Judo Club a demandé à disposer d’une salle. • Les travaux de la Plaine de loisirs avance à grand pas – devrait être opérationnelle fin Juillet • Le parc photovoltaïque sur l’ancien site de Moto-Liberté. Le projet est toujours en attente à cause de la non finalisation de l’achat de deux parcelles • Concernant la 3ème modification PLU, 2 réunions ont déjà eu lieu

• Du courrier de l’Association «Les Doudous Calinous » - 8 assistantes maternelles – Mme GAUDAN indique qu’elle les contactera. • Qu’à la médiathèque, il y a maintenant 702 inscrits

• Que le jury de concours, pour le choix du maître d’œuvre pour la construction du groupe scolaire, aura lieu le 28 juillet 2022

COMMISSIONS

• Communication : le site internet est en cours de finalisation (le travail sur le menu : deux idées principales : épuré la page d’accueil au maximum et mettre

à jour la typologie des menus

Monsieur le Maire propose de créer une carte des domaines viticoles présents sur la commune, par exemple, dans la rubrique « tourisme » s’il y a en une.

• Aide-sociale - scolaire

Les 2 conseils d’école ont eu lieu - Se sont dans l’ensemble bien passés : 41 CM2 passent en 6ème Il y a eu la remise des dictionnaires et l’inauguration de l’expo photo le 28 Juin. 75% des enfants sont inscrits à la cantine.

En maternelle, 62 enfants dont 5 TPS

Beaucoup d’attente par rapport au nouveau groupe scolaire.

Réunions prestations sociales pour les seniors organisées par le Département – 28/06/2022 Forum des Associations : aura lieu le 10 Septembre prochain. Porté par Parta’Jeux. Les lignes de Pédibus (2) fonctionnent bien 4 fois par semaine le matin – 1 ou 2 lignes supplémentaires pourraient être organisées compte tenu du nombre d’enfants.

Monsieur le Maire propose d’organiser une inauguration pour la Plaine de loisirs et la salle Félix Roquefort) et une pour le retable et l’Eglise. Accord du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30