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Compte-Rendu - cr cm 31 01 2017
Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 01 2017)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
Réunion du 31 janvier 2017
…
Date de convocation
25 janvier 2017
Date d’affichage
de l’avis
25 janvier 2017
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 13
Le trente-et-un janvier deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.
Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE- BORDEHORE, 4ème Adjoint, Jean-Louis ASNIER, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Mireille HOURCQ, Cédric LARÇON Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ou excusés: Régine ALVES.
Avait donné pouvoir: Régine ALVES à Jean-Louis ASNIER
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Michel CARRERE-BORDEHORE.
Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.
CREATION D’UN SIVU POUR GERER LE CENTRE DE LOISIRS PINOCCHIO
Le Maire rappelle à l’assemblée que les communes d’IGON, de MONTAUT et de LESTELLE- BÉTHARRAM ont pour projet la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour gérer le centre de loisirs Pinocchio situé sur la commune de MONTAUT.
A ce titre, des projets de statuts ont été mis au point et les grands principes de fonctionnement du SIVU fixés ; notamment concernant l’organisation du temps de travail et les missions du directeur, les jours d’ouverture du centre, les modalités de répartition et de facturation des heures de TAP (temps d’activités périscolaires) ainsi que la méthode de calcul de la participation des communes au fonctionnement du SIVU.
Le Maire invite l'assemblée à en prendre connaissance et propose aux membres du conseil municipal d’adopter le projet statuts et de décider la création du SIVU.
Il précise qu’il appartient au Préfet de décider de la création du syndicat par arrêté, au vu des délibérations concordantes des trois communes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE l’association des Communes d’IGON, de MONTAUT et de LESTELLE-BÉTHARRAM en vue de la création du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion du centre de loisirs « Pinocchio », situé sur la Commune de MONTAUT;
ADOPTE en entier les statuts de ce syndicat tels qu’ils sont annexés à la présente délibération;
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération aux Maire des Communes de MONTAUT et de LESTELLE-BÉTHARRAM.
ADOPTÉ : à 10 voix pour, 2 contre, 1 abstention.
Annexe à la délibération n° D-310117-01 - STATUTS DU SIVU PINOCCHIO
Article 1 : En application des articles L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les Communes d’IGON, de MONTAUT et de LESTELLE-BÉTHARRAM un syndicat qui prend la dénomination de SIVU PINOCCHIO
Article 2 : Le syndicat a pour objet de gérer le centre de loisirs ALSH PINOCCHIO situé sur la Commune de Montaut, et plus précisément :
- Assurer l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) des enfants de 3 à 11 ans; résidants prioritairement sur les Communes d’Igon, Lestelle-Bétharram et Montaut
- Participer à l’animation des TAP dans les trois communes
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON Article 3 : Le siège social est fixé à la mairie de Montaut.
Article 4 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 : Le syndicat est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du Comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d'absence ou d'empêchement des délégués titulaires.
Article 6 : Le bureau est composé de trois représentants désignés par le Comité : un Président et deux Vice-Présidents.
Article 7 : La contribution des communes aux dépenses du syndicat sera constituée de deux parts : - les dépenses du syndicat liées à l’accueil de loisirs sans hébergement seront réparties entre les trois communes au prorata du nombre d'enfants domiciliés sur chaque commune effectivement accueillis au centre de loisirs. Cette contribution sera établie prévisionnellement sur la base des données disponibles en année N-1 et sera actualisée une fois les données de l’année N connue.
- les dépenses du syndicat exclusivement liées à l’animation des TAP seront à la charge des communes bénéficiaires de l’affectation des heures de TAP dont la répartition sera définie après concertation des trois communes chaque année.
Article 8 : La procédure de dissolution est celle prévue par la législation en vigueur.
Article 9 : Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la création du Syndicat.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A IGON, le 1er février 2017
Jean-Yves PRUDHOMME,
Maire d’IGON
ALVES Régine Absente FAU Sylvie
ASNIER Jean-Louis HOURCQ Mireille
CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy
CARRERE -BORDEDEHORE
Michel LAGOIN Jacques
CONDOU-DARRACQ
Michel LARÇON Cédric
DELAMARE Samuel THOMAS Christian