Compte-Rendu - cr cm du 19 06 2023

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Compte-Rendu - cr cm du 19 06 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 06 2023)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 19 JUIN 2023 À 19H30

PRÉSENTS: M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, Mme Manuella ANDRÉ.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, Mme Céline CHANAL, M. Antoine

GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Sabrina LOUAHDI.

ABSENTS EXCUSÉS: M. Jean-Yves DOUCET, M. Marc MARCHAND, Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Régis

DUNOYER, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, M. Didier VILAPLANA.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. DOUCET donne pouvoir à Mme ANDRÉ, M. MARCHAND donne pouvoir à M. LAÏADI, Mme PAGLIA-LIGOUT donne pouvoir à Mme CHANAL, M. DUNOYER donne pouvoir à M. DAUVERGNE, M. GAINETDINOFF donne pouvoir à Mme N’'MIASS, Mme KECHIDA donne pourvoir à Mme Fabienne MONTEL, Mme VERNAY donne pouvoir Mme LOUAHDI, M. VILAPLANA donne pouvoir à M. CORTEY.

Secrétaire élu pour la séance : Mme Fabienne MONTEL

1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 9 juin 2023 à l'unanimité

La décision de modification budgétaire (point 10 de la convocation) est retirée et reportée à la prochaine

réunion.

2/ Approbation du triptyque CoPLER 2022-2026

Monsieur le Maire informe que la CoPLER a finalisé le projet d'avenir baptisé triptyque pour :

- projet de territoire,

- pacte de gouvernance,

- pacte financier et fiscal.

Lors du conseil communautaire du 15 décembre dernier, le document final issu de ces travaux a été

approuvé par les élus.

Monsieur le Président de la CoPLER a souhaité que les communes, à leur tour, soumettent ce document

à leur conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire qui a présenté le triptyque,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,

> D’APPROUVER le triptyque CoPLER 2022-2026, tel que présenté.

3/ Adhésion à la SPLR (Services à la Population entre Loire et Rhône) pour la gestion de l'Accueil de

Loisirs Sans Hébergement de Régny (Compétence de la CoPLER) — Achat d’actions au capital —

Le 1° adjoint, Ben LAÏADI, rappelle que suite à la démission des membres de l'association du Centre de

Loisirs, un Centre de Loisirs multi-sites « Régny » « Pradines » va se créer. Ayant la compétence « enfance

et jeunesse », c'est la Copler qui va reprendre la gestion du Centre de Loisirs par le biais de la SPLR (Services

à la Population entre Loire et Rhône) qui a été créée en son sein. Pour ce faire, la Commune doit adhérer

à la SPLR en devenant actionnaire en achetant au minimum une action de 500 euros.

Une équipe de bénévoles restera tout de même en fonction dans chaque commune qui sera par contre,

déchargée des responsabilités financières et ressources humaines de la structure.

Monsieur le Maire dit qu'il est tout à fait favorable au transfert de gestion du CLSH à la SPLR, mais il

s'étonne que la commune puisse être juridiquement contrainte de devenir actionnaire de la SPLR pour que

son Centre de Loisirs puisse être géré par la SPLR, alors que la CoPLER détient la compétence « enfance

jeunesse » qui inclut la gestion des CLSH...

La délibération suivante est prise :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1, L 1524-1 et

suivants,

Monsieur le Maire expose :

La CoPLER et 10 communes du territoire (Chirassimont, Fourneaux, Lay, Machézal, Neaux, Neulise, St-Cyr-

de-Favières, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Priest-la-Roche et Saint-Victor-sur-Rhins ont constitué une

Société Publique locale présentant les caractéristiques suivantes :

Page 1 sur 11* La dénomination sociale est : Services aux Populations entre Loire et Rhône

Dans tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours

être précédée ou suivie des mots « Société Publique Locale » ou des initiales « S.P.L » et de l’énonciation

du montant du capital social.

* La Société a pour objet : La gestion et l'animation d’actions à vocation sociale ou culturelle en faveur

de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et des familles. La gestion, l'exploitation et

l’aménagement des équipements dédiés à cet objet.

D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet

objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.

* Le siège social est fixé à : 44 Rue de la Tête Noire 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit, du territoire des collectivités territoriales ou des

groupements de collectivités territoriales actionnaires, par simple décision du conseil d'administration,

sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des

actionnaires.

* La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du

commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

* Le capital social est fixé à la somme de 90 000 euros, détenu exclusivement par des collectivités

territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 180 actions de 500 euros chacune

comme suit :

- 2 actions pour la Commune de Chirassimont habilitée par délibération en date du 8 novembre 2018 à

concurrence de 1 000 euros ;

- L'action pour la Commune de Fourneaux habilitée par délibération en date du 9 novembre à concurrence

de 500 euros ;

- 1 action pour la Commune de Lay habilitée par délibération en date du 15 novembre 2018 à concurrence

de 500 euros;

- 1 action pour la Commune de Machézal habilitée par délibération en date du 8 novembre à concurrence

de 500 euros ;

- 18 actions pour la Commune de Neaux habilitée par délibération en date du 14 novembre à concurrence de 9000 euros ;

- 1 action pour la Commune de Neulise habilitée par délibération en date du 22 novembre à concurrence

de 500 euros ;

- 1 action pour la Commune de Saint Cyr-de-Favières habilitée par délibération en date du 23 novembre

à concurrence de 500 euros ;

- 18 actions pour la Commune de Saint Symphorien-de-Lay habilitée par délibération en date du 12

novembre à concurrence de 9 000 euros ;

- 1 action pour la Commune de Saint Priest-La-Roche habilitée par délibération en date du 23 novembre

à concurrence de 500 euros ;

- 1 action pour la Commune de Saint-Victor-Sur-Rhins habilitée par délibération en date du 27novembre

à concurrence de 500 euros ;

- 135 actions pour la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône habilitée par délibération

en date du 29 Novembre à concurrence de 67 500 euros

* Son conseil d'administration est fixé à 11 membres avec pour Président, Romain COQUARD et pour

Directeur Général, Emilie SUC.

Actuellement cette SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE est titulaire d’un contrat de

DSP conclu avec la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône.

Au dernier bilan, soit au 31 décembre 2022, la SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE

présentait une situation nette comptable de 3 125 euros.

Le but de l’entrée au capital de cette SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE est de pouvoir lui confier la gestion d’un nouvel équipement ou d’un équipement existant le cas échéant.

Page 2 sur 11Il est rappelé qu'une SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE ne peut intervenir

exclusivement que pour le compte ses actionnaires et sur leurs territoires.

Afin que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Régny puisse être géré par la SPLR à compter du 1° juillet 2023,

Il'est proposé à la collectivité de bien vouloir procéder à l'acquisition d’une action au prix de 500 €, soit à

la valeur nominale. Cette action sera acheté à la Commune de Neaux qui en détient 18.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,

> DE PROCÉDER à l'achat d’une action de 500 euros dans la SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE

ET RHÔNE. Cette action sera achetée à la Commune de Neaux qui en détient 18,

> D’ADHÉRER la SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE,

> D'ADOPTER les statuts de la SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE, > D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes utiles à l'acquisition de l’action de la SPL SERVICE À LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE et à procéder aux paiements du prix de 500 euros et des frais d'enregistrement qui s’élèveront au taux proportionnel de 0,1 % constituant le droit de vente,

4/ Rachat des terrains de la Gare à Epora

Monsieur le Maire expose que par convention d’Etude et de Veille Foncière (CEVF) en date du 6 octobre

2011, et ses avenants 1, 2 et 3, en date des 3 septembre 2013, 1° août 2016 et 12 janvier 2017, la

commune de Régny a mandaté l’Epora pour acquérir le tènement de l’ex-RFF d’une surface de 19 065 m2?

et assurer le portage foncier jusqu’au 30 juin 2018 (date de la fin de la convention).

Par délibération du 6 février 2023, notre Conseil Municipal a demandé le reclassement en zone artisanale

des terrains de la gare, classés (depuis le PLUi) en zone naturelle.

Les services de l’Etat (DDT) se sont prononcés favorablement (sur le principe) pour ce reclassement,

considérant que ce site n’avait aucun caractère de zone naturelle et qu’il y avait un vrai enjeu à engager

la requalification des abords de la gare de Régny.

Lors d’une rencontre dans les locaux de la DDT de Roanne en présence du directeur territorial d'EPORA,

le Président de la COPLER, en conformité avec la Loi, s’est prononcé favorablement sur le rachat par la

COPLER de tous les terrains constructibles (ou potentiellement constructibles) à vocation économique sur

ce site aujourd’hui propriété de l'EPORA, c'est-à-dire l'intégralité des parcelles AT 350 et AT 351 (soit les

terrains d’emprise des anciennes voies de la gare de marchandises).

Dans ces conditions, M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à racheter

immédiatement à l'EPORA le reste du tènement, soit la parcelle AT 352 située de l’autre côté des voies,

classée N, en nature de friche et talus routier, laquelle pourra être valorisée (pour partie) en jardins

partagés.

Il précise que le montant du rachat de cette parcelle reste à négocier, qu’il fera nécessairement l’objet

d’un compromis avec la COPLER sur le partage des frais d'acte et de géomètre qui ont résulté de

l'acquisition du tènement complet par EPORA, mais que la valeur de rachat de cette parcelle devra

nécessairement tenir compte du caractère non constructible de ces terrains.

M. le Maire demande au Conseil de lui donner mandat pour mener à bien cette négociation et l’autoriser

à signer un compromis avec la COPLER et l'EPORA sur ces bases [le montant global du rachat à l'EPORA

(Commune + COPLER) étant fixé à 36.737,39€] et, par suite, à signer l’acte de rachat de la parcelle AT 352.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE,

> DE MANDATER M. le Maire pour négocier les conditions du rachat de la parcelle AT 352 dans les

conditions ci-dessus définies et signer un compromis de partage des coûts avec la COPLER et l’'EPORA ;

> D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte de rachat de la parcelle AT 352 à l’EPORA sur la base de ce

compromis, et lui donne tous pouvoirs dans cette affaire.

Page 3 sur 115/ Tarification des repas au restaurant scolaire - année scolaire 2023/2024

Vu la délibération du conseil municipal du 14 juin 2021 instaurant une tarification sociale au restaurant

scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, nécessaire pour bénéficier du dispositif « cantine à

un euro » ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-28 du 30 JUIN 2022 fixant les tarifs pour l’année scolaire

2022/2023;

Vu la proposition de la Société Newrest de maintenir le repas facturé à la commune à 3.80 TTC à la rentrée

scolaire de septembre 2023, comprenant quatre composantes ;

Considérant que la tarification sociale doit compter au moins trois tarifs (en fonction du revenu ou du

quotient familial), dont un à un euro maximum par repas pour bénéficier de l’aide de l'Etat ;

Monsieur le Maire propose de maintenir le barème suivant, à compter de la rentrée scolaire de septembre

2023 :

Quotient familial Prix du repas au restaurant scolaire

0 à 1000 0.90 euros

1000 à 1500 1.00 euro

1500 à 1700 2.90 euros

Plus de 1700 3.90 euros

Il est précisé que le barème ainsi proposé sera appliqué tant que la commune pourra bénéficier du

dispositif « cantine à un euro ». Sinon, le tarif unique de 3.90 euros applicable à tous se substituera et

sera de nouveau en vigueur dès l'arrêt du dispositif.

Il est rappelé que l'inscription des enfants au restaurant scolaire continuera de se faire en ligne

directement par les familles. Pour inciter les familles à bien effectuer l'inscription de leur enfant, il est

proposé de fixer un tarif par repas pour tout enfant non inscrit. Le prix qui sera fixe pour tous et qui ne

tiendra pas compte du quotient familial est maintenu à 4.00 euros.

l'est proposé aussi de maintenir le prix du repas pour un adulte (professeurs, agents, etc...) à 5.00 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

> DÉCIDE d’accepter le tarif proposé par la Société NEWREST à partir de septembre 2023 à raison de 3.80

euros TTC le repas et de signer l’avenant correspondant ;

> DÉCIDE d'approuver la grille tarifaire ainsi proposée et de l'appliquer à compter de la rentrée scolaire

2023/2024, soit :

Quotient familial Prix du repas au restaurant scolaire

0 à 1000 0.90 euros

1000 à 1500 1.00 euro

1500 à 1700 2.90 euros

Plus de 1700 3.90 euros

> DIT que le barème ainsi proposé sera appliqué tant que la commune pourra bénéficier du dispositif « cantine à un euro ». Sinon, le tarif unique de 3.90 euros applicable à tous se substituera et sera de

nouveau en vigueur dès l’arrêt du dispositif ;

> DÉCIDE de maintenir le tarif d’un repas pour un adulte (professeur, agent...) à 5.00 euros à la rentrée

scolaire 2023/2024 ;

> DÉCIDE de fixer un tarif unique par repas, qui ne tiendra pas compte du quotient familial, pour tout

enfant non inscrit au restaurant scolaire, de 4.00 euros par repas ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal.

6/Organisation des services scolaires à la rentrée 2023/2024

Monsieur le Maire souhaiterait que les enfants soient accueillis en classe de maternelle à partir de deux

ans dès la prochaine rentrée. Le service municipal d'accueil du jeune enfant pourrait ainsi cesser son

activité sans impacter les familles.

La demande a été effectuée à l’Inspectrice de secteur. Une réponse devrait arrivée très prochainement.

Page 4 sur 117/ Subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention :

- au Sou des Ecoles de Régny pour contribuer au financement du voyage scolaire des 15 et 16 juin 2023

pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 ;

Madame MONTEL est étonnée de la demande de subvention du Sou des écoles alors que l'association

finance en parallèle l’achat de calculatrices pour les élèves de CM2. Elle propose d’allouer une aide

directe aux familles au lieu d’une subvention à l'association.

Monsieur le Maire souhaiterait que pour l’année prochaine la Commune et le Sou des écoles se

concertent en amont pour récompenser en fin d'année scolaire les élèves de CM2 pour éviter de

multiplier les cadeaux de fin d'année.

- au Football Club de Régny pour contribuer au financement de l’acquisition d’un réfrigérateur ;

- au Club Omnisports Roannais pour contribuer au financement de la course cycliste organisée sur la

commune le 27 août 2023 lors de la fête patronale de Régny ;

- à la Pétanque Régnyçoise pour contribuer à la création de la section « Enfants&leunes » ;

- au Groupement Départemental de lutte contre les rats musqués.

Après l'analyse des demandes, Madame Manue ANDRÉ propose d’allouer les subventions suivantes :

- 250 euros au Sou des Ecoles de Régny ;

- 350 euros au Football Club de Régny ;

- 300 euros au Club Omnisports Roannais :

- 300 euros à la Pétanque Régnyçoise ;

- 200 euros au Groupement Départemental de lutte contre les rats musqués.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, > DÉCIDE d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :

- Sou des Ecoles de Régny 250.00 euros ;

- Football Club de Régny 350.00 euros ;

- Club Omnisports Roannais 300.00 euros ;

- Pétanque Régnyçoise 300.00 euros ;

- Groupement départemental de lutte contre les rats musqués 200.00 euros.

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 de la commune à l’article 6574.

8/ Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 120000 euros auprès de l’Agence de

Développement Territorial de Saint-Etienne du Crédit Agricole pour le financement des travaux

d'amélioration des logements situés rue C Déchavanne et rue G Fouilland

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 pour les communes,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation et d'amélioration des logements

situés rue Claude Déchavanne et rue Georges Fouilland, pour 120 000 euros environ,

Monsieur le Maire propose de contracter un prêt pour financer ces travaux.

Après consultation, il propose de contracter auprès de l’Agence de Développement Territorial de Saint-

Etienne, un contrat de prêt d’un montant total de 120 000 euros et dont les caractéristiques financières

sont les suivantes :

Montant : 120 000 euros Durée d'amortissement : 5 années

Réalisation : 1°’ décembre 2023 lère échéance mars 2024

Taux d'intérêt annuel fixe : 3.95 % Amortissement : Echéances constantes

Frais de dossier : 120 euros

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, > DÉCIDE de contracter auprès de l'Agence de Développement Territorial de Saint-Etienne du Crédit

Agricole, un contrat de prêt d’un montant total de 120 000 euros dans les conditions financières qui

viennent d’être énoncées ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et les

demandes de réalisation de fonds, lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

Page 5 sur 119/ Modification des tarifs municipaux du cimetière à compter du 1° janvier 2024

Vu l'article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal de Régny du 4 décembre 2012 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les tarifs des concessions funéraires :

Considérant que la commune a délibéré le 4 décembre 2012 pour appliquer de nouveaux tarifs à

partir du 1° janvier 2023 et que depuis cette date, les tarifs n’ont pas été revus ; Les tarifs s’établissent ainsi :

Type de concession 15 ANS 30 ANS

Case Columbarium ou Cavurne 520.00 € 840.00 €

Concession 40.00 € le m? 80.00 € le m?

il'est proposé de réviser les tarifs à compter du 1° janvier 2024 de la façon suivante :

___ Typede concession 15 ANS 30 ANS

Case Columbarium ou Cavurne 520.00 € 840.00 €

Concession 50.00 € le m? 100.00 € le m?

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d'approuver les tarifs proposés ci-dessus ;

> DÉCIDE d'appliquer ces tarifs à partir du 1° janvier 2024 :

> RAPPELLE que le produit des concessions est encaissé pour sa totalité sur le budget communal et qu'il

n'y a plus de répartitions entre le budget communal et le CCAS ;

> CHARGE Monsieur le Maire de bonne exécution de la présente décision.

10/ Jeune volontaire en service civique à la micro-folie

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Régny a actuellement un jeune volontaire recruté depuis

le 1° janvier 2023 dans le cadre d’un service civique. Sa mission se termine le 31 août 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement de service civique avec un jeune

volontaire pour lui confier la mise en œuvre d’une micro-folie, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et

ses décrets d'application ;

> d’AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de la prestation de

subsistance mensuelle obligatoire, actuellement de 113.02 euros à ce jour, qui sera majorée du

remboursement des frais éventuels engagés dans le cadre de l'exercice de la mission du jeune

volontaire (frais de déplacement et de restauration par exemple dans le cadre des missions réalisées en

dehors de la commune de Régny) ;

> de DONNER son accord de principe à l’accueil du jeune en service civique volontaire, avec démarrage

au 1° septembre avec une période de tuilage en amont de quelques jours à définir;

11/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel municipal

Compte tenu de la fermeture envisagée du service municipal d'accueil du jeune enfant à la rentrée

prochaine, Monsieur le Maire propose de supprimer un emploi d’auxiliaire puériculture principal de 2°

classe au 1° septembre 2023. Le tableau des emplois sera ainsi modifié.

Monsieur le Maire demande la possibilité de recourir à des contrats aidés de type PEC pour venir en

renfort aux écoles et au service technique ou à des agents contractuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs du personnel municipal ainsi modifié, sous réserve de l'avis

favorable du Comité Technique Intercommunal, étant précisé que les crédits nécessaires à la

rémunération des agents ainsi que les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la

commune aux articles et chapitres prévus à cet effet ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à des agents contractuels sur le fondement des articles L332-

8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333- 1 et L.333-12, et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;

Page 6 sur 11> AUTORISE Monsieur le Maire à conclure des emplois de contractuel de droit privé de type CUI-CAE,

dans la limite et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes à ces décisions ;

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.

12/ Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) : Modification des périodicités de versement du CIA

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-24 du 3 mai 2022 relative à l’actualisation du régime

indemnitaire et de ses modalités d'application ;

Considérant que ce régime indemnitaire se compose d'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de

sujétions et d'expertise (IFSE) et d'une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA),

Considérant que l’IFSE est versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel

attribué et que le CIA est versé annuellement,

Monsieur le Maire propose de revoir la périodicité de versement du CIA et d'instaurer un versement en

deux fractions, à savoir 40% en juin et 60% en décembre. Pour cette année, compte tenu de la date de

délibération, le 1°’ versement de 40% serait versé en juillet.

Les autres dispositions resteraient inchangées.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de modifier la périodicité de versement du CIA (complément indemnitaire annuel) et

d'instaurer un versement en deux fractions : 40% en juin et 60% en décembre. Pour cette année, compte

tenu de la date de délibération, le 1° versement de 40% sera versé en juillet ;

> DIT que les autres dispositions restent inchangées ;

> CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer la présente délibération et lui DONNE tout pouvoir à cet effet.

13/ Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement —

année 2022 — Ets SUEZ

Le service de l'assainissement collectif de la commune de Régny est délégué à Suez Eau France — Rhône-

Alpes Auvergne dans le cadre d’un contrat d’affermage.

Le rapport annuel 2022 du Délégataire nous a été communiqué comme chaque année et doit faire l’objet

d’une communication en Conseil Municipal. L'objectif est de rendre compte de l’activité du service et de

donner toute la transparence aux usagers sur son fonctionnement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et présentation du rapport, et après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> PREND ACTE des informations présentées dans ce rapport,

> PRÉCISE que ce dossier est mis à disposition du public.

14/ Tirage au sort des jurés d'assises

15/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les décisions

suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Décision du maire n°2023-10 : de solliciter auprès du Département et de l'Agence de l’eau, une

subvention, en vue de financer l’étude diagnostique du réseau d’assainissement et de programmation de

travaux estimée à environ 40 000.00 euros HT, comme suit :

Financement de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (50%) 20 000.00 euros HT

Financement du Département de la Loire (30%) 12 000.00 euros HT

- Décision du maire n°2023-11 : de confier au Cabinet KEOPS Architecture, une mission complémentaire

en vue de lancer la seconde tranche de travaux de rénovation thermique, énergétique et d'accessibilité

Page 7 sur 11de l’école primaire de Régny. Cette mission complémentaire comprend la reprise de l’avant-projet pour

minimiser les coûts du projet initial d’un montant de 11 520.00 euros HT, d’une étude thermique pour

2 400.00 euros HT et de la constitution du dossier de permis de construire pour 4 637.00 euros HT ;

- Décision du maire n°2023-12 : de répartir les charges 2022 et de fixer les provisions 2023 de la façon suivante :

Répartition des charges 2022 et provision des charges 2023 :

- L'état de répartition des charges de l’année 2022 fait apparaître un montant total de charges qui s’élève

à 11 848.06 euros, qu’il y a lieu de répartir entre les professionnels de santé en fonction de la superficie

des locaux occupés. Dans cet état, toutes les charges de 2022 ont été prises en compte.

Les charges des locaux qui deviennent inoccupés suite au départ d’un professionnel ne sont pas

répercutées aux professionnels de santé et sont supportées par la commune, comme les années précédentes.

Pour certains baux, il est fait mention que le preneur remboursera au bailleur la taxe foncière. Or, il avait

été convenu à la signature des premiers baux que la taxe foncière resterait à la charge de la collectivité.

Par conséquent, les baux concernés sont à régulariser par cette mention par la signature d’un avenant.

Dans l'attente, la taxe foncière n’est pas répercutée.

Concernant les locaux occupés par le Département, conformément à la convention de mise à disposition

des locaux, les charges de fonctionnement sont réparties de la même façon (hormis les frais d’ascenseur),

au prorata de la superficie des locaux occupés, et les frais d’ordures ménagères ne sont pas répercutés.

- Depuis l’année 2018, les provisions sur charge de l’année en cours représentent la totalité des charges

de l’année précédente et sont lissées sur l’année en cours, en quatre termes trimestriels égaux.

- Pour les nouveaux baux, le montant de la provision des charges s’élèvera à 30.00 euros par m? par an en fonction du taux d'occupation.

Frais de secrétariat :

I n’y a plus de frais de secrétariat depuis le départ du Dr DAN au 1° novembre 2020.

Frais d'entretien des locaux :

- les parties communes restent à la charge de la commune de Régny.

- pour les professionnels qui souhaitent que l'entretien de leur local soit effectué par l’agent communal,

les frais d'entretien sont facturés suivant un forfait ménage annuel, en quatre termes égaux, toujours au

tarif horaire de 14 euros, suivant un nombre d’heures déterminé avec le professionnel. (Aujourd’hui, le

nombre d'heures hebdomadaires demandé est de 1h00 pour les infirmières, 4h00 pour le Dr BENAVENT et 2h30 pour le Département.

- Décision du maire n°2023-13 : de confier au Bureau d'Etudes 2CIS Ingénierie Structure — 42000 SAINT ETIENNE, l'étude de faisabilité «Ajout de panneaux photovoltaïques de la Salle des Sports de Régny »,

comprenant une intervention sur site pour reconnaissance des existants, analyse de la structure existante,

comparaison des variations de charges sur les existants avec le projet, note de synthèse, plan de principe

du renfort à mettre en œuvre le cas échéant, pour un montant de 4 000.00 euros HT:

- Décision du maire n°2023-14 : de conclure un bail de location du logement n°01, d’une superficie de

107,16 m°, situé au 24 rue Georges Fouilland, avec Mme Marina PETROVIC — UDAF42, à partir du 25 mai

2023 dans les conditions définies dans le présent bail ci-annexé, pour une durée de six années, pour un montant mensuel de location de 611 euros ;

- Décision du maire n°2023-15 : de procéder au virement de 6 000.00 euros du chapitre 020 de la section d'investissement « Dépenses imprévues »:

- à l’article 2113 « terrains aménagés autres que voirie », opération 238 « Equipements sportifs et de loisirs »

- à l’article 2031 « frais d’études », opération 274 « Ecole primaire rénovation thermique ».

- Décision du maire n°2023-16 : de conclure une convention de location délivrée à titre précaire à M. et

Mme MONTEVILLE Stéphane du 12 juillet 2023 au 13 mai 2024, compte tenu des circonstances très

particulières, avec un loyer de 435 euros par mois (taxes locatives récupérables comprises (ordures

ménagères et entretien chaudière)).

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Page 8 sur 11Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis

BON POUR

ACCORD ie

LACOMBE Révision souffleur STIHL BR700 139.00 € 31/03/2023

Motoculture MO et pièces

THERMIDEPANNAGE Travaux plomberie Logement 9 097.84 € 31/03/2023

3 rue Déchavanne

Société L'Etoile Feu d’artifice du 26/08/2023 1 580.00 € 11/04/2023

42510 Néronde

SCHIAVAZZI Enseignes | Panneau Micro-Folie 55.20€ 14/04/2023

Maison du monde 15 tabourets pour micro-folie 353.25 € 14/04/2023

OTIS Maintenance ascenseur MSP 790.25 € 21/04/2023

Contrat du 01/01/2023 au

30/06/2023

HED 4 packs papier nvx distributeurs 216.00 € 24/04/2023

UN MONDE A SOI 1 livre « Nicolas Jacques Conté » 18.65 € 24/04/2023

MOREL BOISSONS Boissons pour inaugurations 669.68 € 25/04/2023

du 28/04/2023

VIEUX PRESSOIR Vin d'honneur aux Classes en 3 230.00 € 26/04/2023

2CIS — Cyril CRETIN Honoraires pour étude faisabilité 4 800.00 € 25/04/2023

Diag structure pour ajout panneaux

photov sur toit salle des sports

BOULANGERIE LIBEAU | Buffet du vendredi 28/04/2023 324.00 € 02/05/2023

inaugurations

ALLIANZ assurances Cotisation 2023 22321.23€ 03/05/2023

TRONCY René RC-multirisques

Fréquence commune JFD - Rencontres des communes 186.00 € 05/05/2023

participatives le 26 mai 2023

Attila Entretien toiture et statues église 4 900.40 € 05/05/2023

VILAPLANA Didier Reprise piquage enduit façades Mairie 738.00 € 11/05/2023

+ sécurisation

IT CONTACT Offre Infogérance 144.00 € 11/05/2023

(en attente évolution serveur) Mensuel

Du 12/05 au 31/12/2023 Soit 1099.20 €

AED à Villars Entretien annuel extincteurs 952.00 € 12/05/2023

Contrat pour 3 ans Par an

Croix Rouge Française | Formation PSC1 pour Leroux Jules 60.00 € 15/05/2023

CORTEY Jean-François | Changement projecteur sur les 392.40 € 17/05/2023

ELECTRICITE terrains de pétanque

PROTECTA SCREEN Plaques protection sol SDS 810.36 € 23/05/2023

SCHIAVAZZI Enseignes | 2 Panneaux « SalleJ Monnier » 186.00 € 25/05/2023

WESCO 20 draps sac couchettes 221.90 € 25/05/2023

WURTH Anti-pince doigts (porte école) 318.95 € 26/05/2023

et chevilles

SIGNAUX GIROD Panneaux de signalisation, police 1 239,96 € 31/05/2023

et Nom de rue

10doigts — 59115 | Commande pour AJE 65.77 € 31/05/2023

LEERS Fournitures petits matériaux

DOUBLET Drapeaux sur hampe 346.20 € 30/05/2023

5 x Europe + 5 x France

APAVE CONSUEL pour raccordement 336.00 € 01/06/2023

Videoprotection- Place de la Gare

BAC CONSEILS Assistance au tuilage entre 816.00 € 08/06/2023

les délégataires

COULEUR DU SUD Travaux rénovation logement 2 16 462.60 € 09/06/2023

Plâtrerie peinture 24 rue Georges Fouilland

Page 9 sur 11COULEUR DU SUD Travaux rénovation logement 4 9 772.40 € 09/06/2023

Plâtrerie peinture 24 rue Georges Fouiliand

CORGE Vincent | Travaux rénovation logement 2 4 687.10 € 09/06/2023

Electricité 24 rue Georges Fouilland

APAVE CONSUEL pour raccordement 264.00 € 08/06/2023

Videoprotection- Place de la Gare

Contrevisite suite à non-conformité

AMAZON Business Téléphone mobile ST 51.55€ 13/06/2023

Vilaplana Didier Travaux mur cimetière 216.00 € 14/06/2023

Maçonnerie Derrière tombe SEIVE

HED Commande savons tabliers et 126.62 € 15/06/2023

charlottes

Adelya Commande serviettes papier essuie 878.71€ 15/06/2023

mains et papier Wc

Chuzeville Matériaux Chapeau ventilation 88.42 € 16/06/2023

Groupe GIPSY Animation concert pour Fête Patr 400.00 € 15/06/2023

Le 27/08/2023

Ça baigne dans l'huile | Animation musicale pour retraite aux 450.00 € 15/06/2023

flambeaux le 26/07/2023

Ça baigne dans l'huile | Animation musicale Concert pour RTO 750.00 € 15/06/2023

le 20/10/2023

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

16/ Questions et communications diverses :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Mardi 27 juin à 18h30 : Réunion du comité consultatif

- Samedi 8 juillet à 11 heures : Inauguration de la salle Jacqueline MONNIER

- À partir du 1° juillet : le délégataire du service d’assainissement collectif sera Veolia. Une information

sera distribuée à la population par les conseillers municipaux.

- Affaires scolaires :

Mme MONTEL Fabienne informe que la fête de l’école aura lieu samedi 24 juin à 10 heures à la salle des

fêtes. Elle sera présente à cette manifestation et représentera la commune en l’absence de Monsieur le

Maire.

- Vie associative :

Mme ANDRÉ Manue informe qu’aura lieu l'assemblée générale du foot ainsi que la remise des ceintures

par le Judo ce vendredi 23 juin à 19h00.

Afin de préparer le forum des associations du 16 septembre prochain, une réunion avec les présidents de

toutes les associations est planifiée le vendredi 7 juillet à 18h30 à la salle des recettes.

Pour la course cycliste organisée le 27 août prochain, M. CORTEY Jean-François se charge de planifier les

aides à mobiliser.

- Dossier Jalla :

Monsieur GAINETDINOFF Sylvain s'interroge sur l’encaissement de l’astreinte administrative infligée à la

Société DESCAMPS depuis le 1° octobre ; Monsieur le Maire répond que c’est l'Etat qui perçoit l’astreinte.

- Plan Energie Climat Territorial :

Dans le cadre de la démarche menée à l'échelle du territoire intercommunal, M. GIANINA Antoine

propose de mettre en place un jeu éducatif participatif autour du climat pour sensibiliser la population et

essayer de changer les comportements. Compte tenu de son expérience, il serait l’animateur de la séance.

Page 10 sur 11Monsieur le Maire est tout à fait favorable et suggère d’animer une séance au sein du Conseil Consultatif.

- Reprise de la supérette Proxi :

Monsieur le Maire rappelle qu'il a sollicité dernièrement La Foncière Départementale pour étudier la

reprise de la supérette Proxi. Il informe que celle-ci vient de lui rendre un avis favorable.

La séance est levée à 23h10.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Fabienne MONTEL Jean-François DAUVERGNE

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