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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2025
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
24 juin
2025
L'An
Deux
Mille vingt-cinq,
le vingt-quatre
juin
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt
juin,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
20
mai
2025
est adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
1.
Convention
de
mise
à
disposition
de
composteurs
partagés
avec
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
2.
Validation
de
l’accord
local
relatif
à
la composition
du
conseil
communautaire
de Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
à l'issue des
élections
municipales
de 2026
3.
Questions
diverses Présents
(12)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
FERIR
Michaël,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
LORIC
Martine,
M.
BURBAN
Thierry
Absents
excusés
(4)
: M.
LORIC
Stéphane
(ayant
donné
pouvoirà Mme
ETIENNE
Didier),
Mme
DAUTE
Cécile
(ayant
donné
pouvoirà M.
BURBAN
Thierry),
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc
Absents
non
excusés
(2)
: M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
LOUIS
Lydia
Secrétaire
de séance
: Mme
GEORGES
Régine
Présents
: 12
Votants
: 14
Délibération
n°2025/06/24-01
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
composteurs
partagés
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
Rapporteur: M.
Hervé
LE
MIGNON
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales ;
La
convention
de
mise
à
disposition
de
composteurs
partagés
avec
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
est lue.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
[a convention
en
annexe
de
la délibération
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2025/06/24-02
- Validation
de
l’accord
local
relatif à la composition
du
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
à
l’issue
des
élections
municipales
de
2026
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L. 5211-6-1
relatif
à
la composition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
VU
les dispositions
applicables
l’année
précédant
celle du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
concernant
la détermination
du
nombre
et la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire ;
VU
la proposition
d’accord
local transmise
par
le Président
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
portant
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
34
communes
membres
de
l’établissement
public
à l’issue des
élections
municipales
de
2026;
CONSIDÉRANT
que
cette
proposition
respecte
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
notamment: - [a conformité
au
nombre
total
de sièges
autorisé
pour
GMVa
- l'attribution
à chaque
commune
d’au
moins
un
siège -
une
répartition
fondée
sur
la
population
municipale,
dans
le
respect
des
écarts
de
représentativité
autorisés - le respect
des
critères
de solidarité
intercommunale
et de
représentation
équilibrée
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales,
cet
accord
local
doit
être
validé
par
une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
représentant
au
moins
la
moitié
des
communes
et les deux
tiers de
la population
de
l’EPCI
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
-
D’APPROUVER
l'accord
local
proposé
par
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
fixant
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les 34 communes
membres
pour
la mandature
débutant
en 2026
-
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
afin
d’être
prise
en
compte
dans
la procédure
de validation
de
l’accord
local
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
revient sur l’incendie survenu
dimanche
soir et évoque
le relogement
de la famille sinistrée.
Madame
Aurélie
GILLET
signale
qu’une
cagnotte
en
ligne a été mise
en place
et que
la fille de la famille
a pu
bénéficier de vêtements. Monsieur
Guénaël
BROHAN
indique
qu’une
délibération
devra
être prise concernant
le SAGE
Vilaine,
relatif à
la gestion
de l’eau.
Monsieur Julien
ROBIC
se chargera
de se renseigner à ce sujet.
La séance
est
levée
à 21h26.
Le secrétaire
de
séance
Le
maire
Régine
GEORGES
Nathalie
L O,°
GOLFE o LS Sas
MORBIHAN 74 VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 10
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 056-215601576-20250626-20250624_01-DE
1
Convention mise à disposition de composteurs partagés
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
CONVENTION
POUR LA MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS PARTAGES
ETABLIE ENTRE
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, domiciliée 30 rue Alfred Kastler - PIBS 2 - BP 70206, 56006 VANNES, représentée par son président, Monsieur David ROBO.
Ci-après dénommée « Golfe du Morbihan - Vannes agglomération »
D’UNE PART, ET
La commune de :
........................................................................................................................... ........................................
Représentée par :
........................................................................................................................... .......................................
PREAMBULE
La loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (2015) impose « le développement du tri
à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets
avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter
ses biodéchets dans les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), afin que ceux-ci ne soient plus éliminés,
mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité
ou de collecte séparée des biodéchets à un rythme de déploiement adaptés à son territoire. »
De surcroît, l’article 88 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) modifiant
l’article L. 541-21-1 du code de l'environnement instaure au plus tard le 31 décembre 2023, «
l’obligation de tri à la source des biodéchets à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y
compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux
établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets ».
Afin de répondre aux objectifs fixés par ce contexte réglementaire fort, Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération se doit de mettre en œuvre le déploiement du tri à la source des biodéchets sur son
territoire.
Pour ce faire, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a défini un schéma territorial de tri à la
source des biodéchets, dont le principe directeur est de donner la priorité à la gestion de proximité,
c’est-à-dire au compostage individuel et partagé.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’implantation et de suivi d’un site de compostage partagé sur espace vert public de la commune en précisant les engagements respectifs de chacune des parties prenantes. Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 066-2156601576-202508626-20260624 01-DE
2
Convention mise à disposition de composteurs partagés
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
A LA SUITE DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Modalités d’occupation et de mise à disposition du matériel
Article 1.1 – Les engagements de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération installe et fournit le matériel nécessaire à l’installation et au suivi d’une aire de compostage partagé dans le cadre de sa compétence prévention et gestion des déchets. Dans ce cadre la collectivité s’engage à :
- Vérifier la faisabilité du projet (emplacement du site de compostage, nombre de participants, distance avec les habitations…),
- Fournir gratuitement le matériel adapté pour la pratique du compostage partagé, qui reste la propriété de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
- Aménager le site de compostage (1 ou plusieurs composteurs, 1 bac de stockage de matières structurantes),
- Poser du grillage anti-rongeurs dans le fond des composteurs,
- Fournir un bioseau aux résidents utilisateurs et leur faire signer une charte de participation, - Fournir la signalétique nécessaire à la bonne utilisation du site, - Fournir les outils nécessaires à l’aération du compost (tige aératrice, brass-compost).
Article 1.2 – Les engagements de la commune :
La commune met à disposition gratuitement l’emplacement identifié pour la mise en place de l’aire de compostage partagé. Afin de participer à la bonne installation du site de compostage, la commune s’engage à :
- Valider le plan d’aménagement du site transmis par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, - Permettre l’aménagement et l’utilisation de l’espace vert public identifié pour la pratique du compostage partagé,
- Aménager si besoin les abords du site de façon à ce qu’il soit facile d’accès et pratique d’utilisation (aplanissement du terrain, pose de dalles, création de cheminement…), - Autoriser l’agglomération à procéder à l’installation du site de compostage sur l’espace public communal choisi.
Article 2 – Modalités d’usage : utilisation et suivi d’une aire de compostage partagé
Article 2.1 – Les engagements de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
L’agglomération s’engage à accompagner les habitants dans la pratique du compostage partagé depuis le démarrage jusqu’à leur autonomie. Pour cela, elle s’engage à :
- Organiser une inauguration pour la mise en service de l'aire de compostage partagé, - Sensibiliser les résidents à la pratique du compostage,
- Identifier et former les référents à la pratique du compostage et à leurs missions, - Veiller au bon fonctionnement du site en assurant un suivi en fonction des besoins, - Assurer une assistance technique et matérielle aux utilisateurs du site, - Effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du matériel mis à disposition, - Veiller à la propreté des abords du site lors de ces suivis, informer la commune le cas échant. - Accompagner la sensibilisation des habitants au compostage (fourniture de biseaux, supports de communication, mobilisation).
L’accompagnement proposé doit permettre de rendre le site de compostage partagé le plus autonome possible, toujours avec l’appui de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Article 2.2 – Les engagements de la commune :
Afin de participer au bon fonctionnement du site de compostage, la commune s’engage à :
- Entretenir les abords du site de compostage (tontes, tailles, …), Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 066-2156601576-202508626-20260624 01-DE
3
Convention mise à disposition de composteurs partagés
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
- Avertir la collectivité en cas de dysfonctionnement du site de compostage (casse, vol, mauvaise utilisation du site, signalétique manquante ou abimée, …) - Participer à l’information des usagers en relayant la communication de l’agglomération (site internet, réseaux sociaux, bulletins municipaux…) et en autorisant leur diffusion (affichage, boitage…),
- Alimenter le bac de matière sèche avec des feuilles mortes et ou du broyat de branches issu de l’entretien des espaces verts de la commune,
- Utiliser l’éventuel surplus de compost dans les espaces verts communaux, - Prévenir Golfe du Morbihan – Vannes agglomération des travaux envisagés sur l'espace dédié au compostage partagé sous un délai d'au moins deux mois avant le démarrage desdits travaux,
- Accorder à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération une circulation libre pour les visites de site, le suivi, l’entretien, l’accompagnement et la sensibilisation des usagers, - Permettre le retour de l’ensemble du matériel mis à disposition en cas d’arrêt de la pratique. - Gérer la collecte des dépôts sauvage aux abords des sites de compostage.
Article 3. – Responsabilité/Assurance :
3.1 Responsabilité vis-à-vis du matériel du site de compostage
L’ensemble du matériel du site de compostage reste la propriété de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération assurera donc l’entretien du matériel mis à disposition. Néanmoins, en cas de dommages répétés causés à ce matériel par une mauvaise utilisation ou du vandalisme, l’agglomération pourra résilier la présente convention et retirer le matériel mis à disposition.
3.2 Assurances et responsabilités vis-à-vis des tiers en cas de dommage du fait du matériel du site de compostage
La responsabilité de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne pourra pas être mise en jeu en cas de mauvaise utilisation du matériel ou en cas de dommage consécutif à une dégradation du matériel si cette dégradation ne lui a pas été signalée.
3.3 Assurances et responsabilités vis-à-vis des tiers
Pour l’exécution de la présente convention, chaque partie reste responsable du fait de ses activités, de son personnel et de ses biens (sauf pour ce qui est prévu à l’article 3.2) vis-à-vis d’un tiers qui a subi un dommage.
Article 4 : Durée
La présente convention est passée pour une durée de 1 an.
Elle est renouvelable d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciations par l’une des parties.
Article 5 : Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à la demande de l’une ou de l’autre partie sous réserve d’un préavis d’un mois.
Le matériel mis à disposition selon les termes de la présente convention devra par conséquent être restitué à l’agglomération.
Fait à ………………………………….……………………………., le…………………………………………………………………………….
Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Pour la commune Représentée par :
M. David ROBO Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 066-2156601576-202508626-20260624 01-DE
4
Convention mise à disposition de composteurs partagés
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Président
Terrain(s) d’implantation situé(s) : Voir plan d’aménagement GOLFE o *D Se
MORBIHAN + VANNES AGGLOMÉRATION, 4
RE El=
à
1
.… À
{
Composteurs
© Grutable
© Partagé pied d'immeuble
© Partagé quartier public
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 056-215601576-20250626-20250624_01-DE
Zonages biodéchets en projet
Grutable
Partagé pied d'immeuble
Partagé quartier public
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
Commune de Plaudren
Implantation du composteur de quartier - Biodéchets Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture.le 30/06/2025
Publié le
ID : 056-215601576-20250626-20250624 01-DE
VANNES AGGLOMERATION, 5°
ev°
ES Be, à
l E ni
M
EE |LH
[
(P
|
at 4 L
PAV n°1 – Centre-bourg
Type : 1 composteur de quartier
Nombre de foyers desservis : 35
Adresse : Espace vert derrière l’église
Distance d’éloignement maximale du composteur de ce site :
inférieur à 300m
Date prévisionnelle d’installation : 1er semestre 2025
Implantation du composteur de quartier – Commune de Plaudren
Validation mairie : Validation GMVA :
Le Président
Implantation du Composteur
Plan de situation
Zone desservie par le Composteur Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 056-215601576-20250626-20250624_02-DE
COMMUNES
Répartition sièges
ACCORD LOCAL
VANNES 25
SAINT AVE 5
SENE 4
SARZEAU 4
THEIX NOYALO 4
PLOEREN 3
ELVEN 3
PLESCOP 3
GRAND CHAMP 3
ARRADON 3
SURZUR 3
BADEN 2
SAINT NOLFF 2
SULNIAC 2
MONTERBLANC 2
PLOUGOUMELEN 2
LE BONO 2
TREFFLEAN 2
MEUCON 1
ARZON 1
COLPO 1
LOCQUELTAS 1
PLAUDREN 1
LOCMARIA GRAND CHAMP 1
SAINT GILDAS DE RHUYS 1
TRINITE SURZUR (LA) 1
BRANDIVY 1
TREDION 1
TOUR DU PARC (LE) 1
HEZO (LE) 1
LARMOR BADEN 1
SAINT ARMEL 1
ILE AUX MOINES 1
ILE D'ARZ 1
90