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Déliberation - P230 2020 Etude d'opportunité sur la création d'un centre d'allotement Demande de subvention LEADER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P230 2020 Etude d'opportunité sur la création d'un centre d'allotement Demande de subvention LEADER)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P230_2020
Date : 26/06/2020
OBJET : Étude d’opportunité sur la création d’un centre d’allotement – Demande de subvention LEADER
Exposé
La Communauté urbaine de Cherbourg a construit en 1971 un abattoir public multi-espèces, repris depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté d’agglomération du Cotentin, au titre de sa compétence développement économique.
La Communauté de communes de la Baie du Cotentin dont la tradition d’accueil et de développement des industries agro-alimentaires est avérée, s’est engagée à construire un nouvel abattoir public, dans la poursuite du service rendu jusqu’alors par l’abattoir de Cherbourg. Ce nouvel équipement, en construction, sera mis en service début 2021.
Pour assurer la transition jusqu’à la livraison du nouvel équipement, la Communauté d’agglomération du Cotentin a décidé d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’un centre d’allotement sur le Cotentin, ainsi que toute autre solution permettant de faciliter la mise en service du nouvel abattoir.
Pour financer cette étude, les fonds européens LEADER du Cotentin peuvent être sollicités au titre de la fiche-actions « agriculture ». Il est donc proposé de déposer une demande de financement auprès du Groupe d’Action Local (GAL) du Cotentin.
Le plan de financement prévisionnel de l’étude est le suivant :
Dépenses Recettes
Étude d’opportunité 18 200,00 € HT LEADER 13 855,30 €
Autofinancement 4 344,70 €
Total 18 200,00 € HT Total 18 200,00 €
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P230_2020 du 26/06/2020 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la décision du Président n° P97_2020 du 09 mars 2020 actant la réalisation d’une étude d’opportunité sur la création d’un centre d’allotement,
Décide
- D’approuver la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité sur la création d’un centre d’allotement et le plan de financement s’y rapportant,
- De solliciter une subvention FEADER de 13 855,30 € au titre de la sous-mesure 19.2 du PDR,
- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P230_2020 du 26/06/2020 2/2