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Déliberation - P97 2020 Etude d'opportunité sur la créa d'un centre d'allotement
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P97 2020 Etude d'opportunité sur la créa d'un centre d'allotement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 1 =
Affiché le A 5
ID : 050-200067205-20200308-P97_2020-AR
Pose s
leCotentin COHLNAUTÉDAGOLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P97_2020
Date : le 09 mars 2020
OBJET : Etude d'opportunité sur la création d’un centre d’allotement
Exposé
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation d'une étude d'opportunité sur la création d'un centre d'allotement avec une date limite de réception des plis fixée au vendredi 24 janvier 2020.
Un pli électronique est parvenu dans les délais impartis.
Après examen de la candidature et analyse de l'offre, il est proposé d'attribuer le marché public à la SA ADIV Développement, qui présente une offre répondant aux attentes
exprimées dans le cahier des charges, pour un montant de 18 200 € HT soit 21 840 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Décide
- De signer le marché public pour la réalisation d'une étude d'opportunité sur la création d'un centre d’allotement avec la SA ADIV Développement ayant son siège
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision au Président n° P97_2020 du 09 mars 2020 12 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché re À HOÂLLS
ID : 050-200067205-20200309-P97_2020-AR
social, ZAC du Parc Industriel des Gavranches — 10 rue Jacqueline Auriol — 63029 Clermont-Ferrand Cedex 2 pour un montant de 18 200 € HT soit 21 840 € TTC,
De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 6 mois,
De dire que la dépense sera imputée au budget annexe 13, LdC 8668,
D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P97_2020 du 09 mars 2020 s