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Compte-Rendu - CR CM 270624
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bréviaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270624)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
République Française -----------------------MAIRIE DES BREVIAIRES----------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2024 L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le vingt-sept juin à dix-neuf heures légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques FORMENTY, Maire, les membres du Conseil Municipal. Etaient présents : M. Jacques FORMENTY - Mme Martine CARZUNEL - M Pascal GODOT – M Daniel LEVASSEUR - M Philippe NIZOU - M Jean-Christophe CHAZAL – Mme Nathalie BELLENGIER – M Jérôme HAMON - Mme Sophie MARTIN - M Mathieu DAUFRESNE formant la majorité des membres en exercice. Étaient absents excusés : Mme Gina BAROTIN a donné pouvoir à M Jean-Christophe CHAZAL Mme Pascaline DIDIER-LAURENT a donné pouvoir à M Daniel LEVASSEUR M Jean-Luc TEMOIN a donné pouvoir à Mme Sophie MARTIN Mme Alice PIRON a donné pouvoir à M Jérôme HAMON Était Absente : Mme Fanny ROUARD Le quorum étant atteint, M. Jacques FORMENTY déclare la séance ouverte à 19 H 00. Mme Martine CARZUNEL est nommée secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité. I - Approbation du compte rendu du 12.04.2024 Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité. - II – Reconduction des horaires de l’école pour 3 ans à la rentrée 2024/2025.12 - 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret en date du 8 juin 2017 stipulant qu’il est permis "au directeur académique des services de l'Education nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours" VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, VU la délibération n°36-2017 relative à la dérogation du temps scolaire, Considérant que la dérogation accordée depuis la rentrée 2018 a bénéficié d’un renouvellement exceptionnel en 2020 en application du décret n°2020-632 du 25 mai 2020, VU la délibération n°17-2021 renouvelant l’organisation du temps scolaire, VU la demande de la directrice académique des services de l’éducation nationale des Yvelines, de renouveler l’autorisation de la dérogation du temps scolaire sur 4 jours de classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis. VU l’avis favorable du corps enseignant et des parents d’élèves à la réunion du Conseil d’école en date du 10 juin 2024. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE d’approuver le maintien du rythme scolaire sur 4 jours à l’école de Les Bréviaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30- 11h45 – 13h45-16h30) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. DIT que cette organisation prendra effet dès la rentrée scolaire 2024/2025. L’accueil et la prise en charge des élèves par l’Education Nationale se déroulent 10 minutes avant le début des cours, soit 8h20 et 13h35. III – Vote des tarifs des manifestations communales – 13 - 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des participations aux différentes fêtes organisées par la commune : Fête communale : repas Bruyérois : 7€ et gratuité pour les enfants de moins de 3 ans et les enfants scolarisés aux Bréviaires. Extérieurs : 12€ pour les adultes, 7 € pour les enfants scolarisés jusqu’au CM2 et gratuité pour les moins de 3 ans). Buvette : Barbe à papa 1€ / Glace 1€ / Soda - Bière 1,50€ / 1 m de Bière 10€ / Vin blanc, rouge ou rosé 10€ / Champagne 20€ Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et à L’UNANIMITÉ - approuve les tarifs proposés pour l’année 2024 - IV – Amortissement de la subvention Enedis concernant les travaux d’enfouissement des réseaux. –14 - 2024 Durée amortissement subvention d’équipement : L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités et établissements publics locaux de moins de 3 500 habitants (art.L.2321-2-28 du CGT). Si les biens amortis ont été acquis ou réalisés à l’aide de subventions, celles-ci doivent faire l’objet d’une reprise progressive en section de fonctionnement. Dans le cadre des travaux réalisés par ENEDIS sur la voie communale, il appartient au conseil municipal de délibérer sur la durée des subventions d’équipement. En effet, à compter de l’année N+1 de l’écriture au code article 204183 (M57) « subvention d’équipement versée aux autres groupements de collectivités pour les projets d’infrastructures d’intérêt national », la collectivité quelle que soit sa taille, doit amortir la subvention d’équipement. Le réseau de distribution électrique pouvant être qualifié « d’infrastructure d’intérêt national », la durée maximale d’amortissement des subventions d’équipement, à savoir 40 ans, est imaginable soit une dotation de 1,5/an dans l’hypothèse retenue. Un amortissement sur 25 ans (durée de la concession) est également envisageable. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir un amortissement sur 25 ans ce qui correspond à la durée de concession. Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Vu les articles L2321-2-28 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de prendre en compte l’évolution de la réglementation pour la définition des méthodes d’amortissement. Considérant qu’en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, la convention de mandat de maitrise d’ouvrage- signé entre ENEDIS et la commune de Les Bréviaires désignant celle-ci comme maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité basse tension. Considérant que ces travaux sur le réseau électrique (basse-tension-BT) n’ayant pas vocation à intégrer le patrimoine de la collectivité mais celui d’ENEDIS, ceux-ci doivent être imputés sue la section d’investissement sur un compte budgétaire 458111 (Opération sous mandat), Considérant que ce compte a vocation à être intégralement soldé en fin d’opération de telle sorte que l’actif disparaisse du patrimoine de la collectivité, Considérant que le montant de la subvention versée sera inscrit au budget 2024 comme il se doit et que celle-ci doit être amortie, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à L’unanimité de choisir 25 ans. Par conséquent chaque année de 2024 à 2048 la somme de 155,61 € sera inscrite au budget à l’imputation 681 du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement Et à l’imputation 28041482 du chapitre 040 en recettes d’investissement. QUESTIONS DIVERSES : Fête de la commune les 07 et 08 septembre : Mme Martine Carzunel fait le point sur les devis engagés pour la fête communale. Des prospectus seront distribués au vide grenier et à la sortie du bureau de vote. Fête de l’école le 05 juillet : M Pascal GODOT informe l’assemblée que le spectacle des enfants débutera à 18h00. La remise des dictionnaires, passeports et médailles du civisme seront remis avant dans la salle du Conseil Municipal. Le barbecue se déroulera normalement dans la cour de l’école. Une demande sera faite par M Pascal GODOT aux parents d’élèves pour de l’aide à l’organisation. Haras National : M Mathieu DAUFRESNE demande à Monsieur le Maire ou en est le projet du Haras. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas de nouvelles pour le moment. Monsieur Jérôme HAMON informe l’assemblée que durant les vacances d’été, le clocher de la Mairie sera restauré. Une cheminée sera également enlevée. L’entrée principale de la Mairie sera fermée au public pendant la durée des travaux (environ 1 semaine). M Mathieu DAUFRESNE fait un point sur l’éclairage public. Mme Sophie MARTIN informe l’assemblée que les travaux initialement prévus par le SIAEP en 2024, Route des Haras, seront normalement reportés en 2025. Personne ne prenant plus la parole la séance est levée à 20H40