Compte-Rendu - cr cm 020620

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Compte-Rendu - cr cm 020620 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bréviaires. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 020620)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

---------------------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-----------------------

PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 juin 2020

L’AN DEUX MIL VINGT, le 02 juin à vingt heures légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques FORMENTY, Maire, les membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. Jacques FORMENTY - Mme Martine CARZUNEL - M Pascal GODOT - Mme Gina BAROTIN – Mme Pascaline DIDIER-LAURENT - M Daniel LEVASSEUR - M Jean-Luc TEMOIN - M Philippe NIZOU – M Jean-Christophe CHAZAL - Mme Nathalie BELLENGIER – M Jérôme HAMON - Mme Sophie MARTIN - Mme Fanny ROUARD. – M Mathieu DAUFRESNE – Mme Alice PIRON formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Gina BAROTIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 H 00 et propose la nomination de Mme Gina BAROTIN, secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité. Monsieur le Maire propose d’annuler 1 délibération à l’ordre du jour : - Décision Modificative 01/2020 budget commune

I – Délégation donnée à Monsieur le Maire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23,

VU le décret publié au Journal Officiel du 15 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai 2020, VU les procès-verbaux en date du 26 mai 2020 installant le conseil municipal, VU la séance du conseil municipal en date du 26 mai 2020 portant élection du maire et de ses adjoints,

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de permettre à monsieur le maire d’intervenir sur délégation du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de donner une délégation générale à Monsieur le Maire pour la durée du nouveau mandat, dont le détail figure ci-dessous :

1° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 € ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par accident ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 50 000 € ;

19° D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme limité à 100 000 € ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22°D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

II – Fixation des indemnités versées aux élus municipaux

VU les élections municipales du 15 mars 2020,

VU le décret publié au Journal Officiel du 15 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai 2020, VU la délibération en date du 26 mai 2020 créant deux postes d’adjoints, CONSIDERANT la population de la Commune au dernier recensement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

ARTICLE 1er :

À compter du 27 mai 2020,

Les indemnités de fonction du Maire, des adjoints délégués et dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant maximal des indemnités susceptibles d’être allouées aux Maire et adjoints, sont fixées aux taux suivants :

-Indemnité de Maire :100 % de 51.6 % de l’indice brut 1027 -Indemnité des adjoints délégués :19.8 % de l’indice brut 1027

ARTICLE 2 :

- Les indemnités d’élus sont versées mensuellement et prévues à l’article 6531 du budget 2020III – Désignation des délégués aux différents syndicats et établissement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le renouvellement de conseillers municipaux le 15 mars 2020, CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner pour chaque syndicat, des délégués titulaires et suppléants afin de représenter la Commune durant la durée du mandat des conseillers municipaux,

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ELIT SES REPRESENTANTS SUIVANTS :

S I A E P: (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable de la forêt de Rambouillet) Titulaire : Mme Sophie MARTIN

Suppléant : M Jean-Christophe CHAZAL

S I T E R R : (Syndicat intercommunal de transports et d’équipement de la Région de Rambouillet) Titulaire : M Pascal GODOT

Suppléante : Mme Martine CARZUNEL

P N R (PARC NATUREL REGIONAL)

Titulaire : M Jean-Luc TEMOIN

Suppléant : M Jacques FORMENTY

IV – Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d’appels d’Offres ( C.A.O)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 à L 1411-7, R 1411-1, R1411-2 et L2121-22,

VU les articles 22 et 23 du code des Marchés Publics,

CONSIDERANT le renouvellement des conseillers municipaux en date du 26 mai 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

ARTICLE 1er

DESIGNE les membres composant la nouvelle commission d’appel d’offres ainsi :

Trois membres titulaires :

-Mme Martine CARZUNEL

- M Pascal GODOT

- M Mathieu DAUFRESNE.

Trois membres suppléants

-M Jean-Christophe CHAZAL

-M Jérôme HAMON

-Mme Fanny ROUARD

INFORMATIONS ou QUESTIONS DIVERSES

Bruit :

Une nouvelle délibération sera prise au prochain Conseil Municipal afin de modifier les horaires notamment du samedi ;

Ecole et services périscolaires :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du lundi 08 juin, une 3ème classe sera ouverte.

Mme BISCH assurera la classe les lundis et mardis et Mme DAL les jeudis et vendredis.La priorité pour les 4 jours est donnée aux enfants des parents en 1ère ligne et aux enfants décrocheurs.

L’effectif de l’école sera d’environ 25 enfants.

La cantine sera réouverte avec normalement des repas chauds. La garderie du soir sera également proposée avec environ 7 enfants. Une demande a été faite auprès de l’A.S.L.B pour savoir si certaines activités pourraient reprendre après 16h30.

Sécurité routière :

Monsieur Jérôme HAMON informe qu’il y a un problème de signalétique de chicanes au Matz. Le modèle de la commune de Clairefontaine pourrait être suivi.

Monsieur Daniel LEVASSEUR informe que le stop à la Grange du Bois n’est pas respecté. Monsieur le Maire fera une demande auprès des services de la Gendarmerie pour contrôler le stop.

Divers :

Monsieur Philippe NIZOU demande qu’une commission culturelle soit instaurée. Monsieur le Maire lui répond que les membres des commissions communales seront désignés lors du prochain Conseil Municipal.

Madame Pascaline DIDIER-LAURENT demande quand sera installée la fibre dans le village. Monsieur le Maire lui répond que normalement, elle devrait arrivée dans le village en 2021. .

Personne ne prenant plus la parole, la séance est levée à 21H45.