Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 250918
Compte-Rendu - cr cm 280519
Compte-Rendu - cr cm 280319
Compte-Rendu - cr cm 020620
Compte-Rendu - cr cm 121119
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 140422
Compte-Rendu - CR CM 270624
Compte-Rendu - CR CM 300321
Compte-Rendu - CR CM 040825
Compte-Rendu - CR CM 290621
Compte-Rendu - CR CM 150421
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bréviaires.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 150421)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République Française
-----------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-----------------------
PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le 15 avril à dix-neuf heures légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques FORMENTY, Maire, les membres du Conseil Municipal. Etaient présents : M. Jacques FORMENTY - Mme Martine CARZUNEL - M Pascal GODOT – Mme Gina BAROTIN - Mme Pascaline DIDIER-LAURENT - M Daniel LEVASSEUR – M Jean-Luc TEMOIN – M Jean-Christophe CHAZAL - Mme Nathalie BELLENGIER - M Jérôme HAMON – Mme Sophie MARTIN - Mme Fanny ROUARD - M Mathieu DAUFRESNE - Mme Alice PIRON formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M Philippe NIZOU a donné pouvoir à M Jacques FORMENTY
Secrétaire de séance : M Jean-Christophe CHAZAL
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 00 et propose la nomination de M Jean-Christophe CHAZAL, secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité.
I - Approbation du compte rendu du 30.03.2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour : Subventions aux associations et Attribution allocation chauffage
II – Délégation est donnée à Monsieur le Maire pour intenter des actions en justice ou défendre la commune en première instance, ainsi qu’en appel et en cassation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2132-1 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03 du 02 juin 2020, alinéa 14, déléguant à Monsieur le Maire, dans le cadre de l’article L2122-22-16, le pouvoir de prendre toute décision pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance,
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune en appel et en cassation,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l’alinéa 14 de la délégation générale donnée à Monsieur le Maire par délibération du 02 juin 2020 de la manière suivante :
« 14° - délégation est donnée à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, ainsi qu’en appel et en cassation. »
II - Attribution allocation chauffage 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de verser pour l’année 2021,
Une allocation de chauffage d’un montant de 145 €.
Rappel des conditions :
- Être âgé de 75 ans ou plus.
- Être non imposable sur le revenu (avis de non - imposition à fournir pour examen). - Vivre seul ou en couple toute l’année à son domicile situé aux Bréviaires
III Subventions aux Associations 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur énoncer les propositions des subventions à octroyer pour 2021 aux associations de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
1° d’octroyer aux associations ci-dessous les subventions suivantes pour 2021 : Article 65738 : TOTAL de 1740€ ❖ Anciens combattants…………………………………………….…330 €
❖ Association de chasse des Bréviaires………………………… 160 €
❖ UC POIGNY……………………………………………………… . 250 €
❖ A.S.L.B……………………………………………………………..1000€
2° d’octroyer aux associations les subventions suivantes pour 2021 : Article 6574 : TOTAL de 1700€ ❖ Association Présence………………………………………… .. 300 €
❖ Restos du Cœur…………………………………… …………… 600 €
❖ Croix Rouge…………………………………………………… … 800 €
II - DIT QUE - les montants votés ci-dessus seront inscrits au budget 2021 - chapitre 65 IV – Budget Primitif Commune 2021.
Section d’investissement en suréquilibre – articles 1612-6 et 1612-7
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
NEANT
Personne ne prenant plus la parole, la séance est levée à 21H30
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1412-1, L 1612-1 et suivants L 2221-1 et suivants, L 2311-1 à L 2343-2 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982) ;
Considérant que le compte administratif 2020 du budget de la Commune a été voté et permet la reprise des résultats au budget primitif ; LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF 2021 comme suit :
1° SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES EN EUROS
CHAPITRE 011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 311 650,00
CHAPITRE 012 - CHARGES DU PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 431 632,00
CHAPITRE 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS
CHAPITRE 022 – DÉPENSES IMPRÉVUES
35 000,00
5 552,24
CHAPITRE 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 94 281,94
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIÈRES
CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
14 406,53
1 500,00
2 700,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 897 972,76
023 - VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT 443 157,876
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 341 130,52
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES. 39 409,49 CHAPITRE 70 -PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 90 266,93 CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 667 129,00 CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 90 505,00 CHAPITRE 75 - AUTRE PRODUITS DE GESTIONS COURANTES 38307,60 CHAPITRE 76 - PRODUITS FINANCIERS 5,00 CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 280,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 925 903,02 R002 RÉSULTAT REPORTÉ 2020 415 227,50 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 341 130,52 Section de fonctionnement équilibrée
2° SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES EN EUROS
CHAPITRE 16 – REMBOURSEMENT D’EMPRUNT (CAPITAL)
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES……
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS
PROPOSITION NOUVELLE-2313- CONSTRUCTION 030-CONSTRUC. (RÉHABILITATION SDF-CL, MAIRIE)
549 263.73
98 018,11
8 422,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 655 703,84
RECETTES EN EURO
001 – SOLDE D’EXCUTION REPORTE 2020 (EXCEDENT) 66 668.72
CHAPITRE 10 – 10222 F C T V A + 10226 TAXE D’AMENAGEMENT 57 518,00 TOTAL DE RECETTES FINANCIERES 124 186,72 CHAPITRE 021 – VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 443 157.76 CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 311 130.72 PROPOSITION NOUVELLE – 1318 SUBVENTION D’ETAT OPER 10041 – 4 123.00 PROPOSITION NOUVELLE – 1322 SUBVENTION REGION + DETR – OPER 10041 – 32 560.00 PROPOSITION NOUVELLE – 1323 SUBVENTION DEPARTEMENT – OPER 10041 – 222 050.00 PROPOSITION NOUVELLE -SUBVENTION VRD – OPRE 10008 TAPIS DE ROULEMENTS (77 396.67 X 67.7%=)52 397.27
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 878 474,75