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Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 MARS 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 MARS 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 MARS 2024
DELIBERATION N°03-2024 :
OBJET : Avis sur le Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation présenté par la SAS
METHABIOTECH située sur la commune d’Albon
Délibération approuvée à 23 voix pour et 2 abstentions ; Mme Annick GARCIA et Mme Martine NOIR
DELIBERATION N°04-2024 :
OBJET : Adoption du règlement budgétaire et financier Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°05-2024 :
OBJET : Détermination de la durée et du mode de gestion des amortissements et immobilisations en
M57
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°06-2024 :
OBJET : Débat d’orientations budgétaires
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°07-2024 :
OBJET : Projet de cession d’un terrain communal
Délibération approuvée à 24 voix pour et une abstention ; M. Anthony RIGNOL
DELIBERATION N°08-2024 :
OBJET : Assainissement – Avenant n°1 à la convention relative au transfert de la compétence
« réseaux d’assainissement » à la communauté de communes Porte de DrômArdèche
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°09-2024 :
OBJET : Convention – Infrastructure de recharge pour véhicule électriques et hybrides rechargeables
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°10-2024 :
OBJET : Rapport Annuel du Syndicat d’irrigation drômois – Exercice 2022
Délibération approuvée à l’unanimité
AFFICHE LE 14/03/2024