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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 40 Arrete 30 kmh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRETE N° 40/2023
ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PERMANENT
N° 07/2021
PORTANT INSTAURATION D’UNE ZONE 30 KM/H
DANS TOUTE L’AGGLOMERATION
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que dans toute l’agglomération, l’instauration d’une zone 30km/h permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions
suivantes seront prises :
Pour l’ensemble de la commune à l’intérieur des limites de
l’agglomération communale matérialisée par :
- le panneau entrée de ville avant le pont rue Félix Dehau,
- le panneau sortie de ville Rue Félix Dehau après le monastère,
- le panneau entrée/ sortie de ville Route de Gruson
La vitesse sera désormais réduite à 30 km/heure sur l’ensemble de
la commune, hors zones de rencontres.
Article 2 :
Dans la continuité de la rue des Neuf Bonniers en pavés déjà en
sens unique, la partie de la rue des Neuf Bonniers démarrant à
l’angle de la rue de la Source jusqu’à la rue Félix Dehau sera en
sens unique, applicable dès la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Pour l’intégralité de la rue des Neuf Bonnier, la chaussée sera
praticable à double sens pour les cyclistes (Art. R. 110 – 2 du
code de la route).
Article 3 : MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la
signalisation règlementaire et les infractions seront constatées et
poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des
Sapeurs-Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BOUVINES, le 05 juillet 2023
Le Maire, Alain BERNARD