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Arrêté - AMT 39 2025 ADBT CSC Marche Populaire 22 juin
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 39 2025 ADBT CSC Marche Populaire 22 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann gmgg mnaa
)tlti 'li'.
Thaun
ARRETE OBJET DATE PAGE
039-2025
Arrêté portant autorïsation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
21/02/2025 80
Le Maire de la Ville de Ïhann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d"autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur Didier RUETSCH, Président du Centre Socio Culturel, 13 rue Robert SCHUMAN à 68800-
THANN ;
Considérant la manifestation « MARCHE POPULAIRE », organisée par le Centre Socio Culturel le 22 juin
2025 au 13 rue Robert SCHUMAN - 68800 THANN ;
ARRETE :
Mjç : Monsieur Didier RUETSCH est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire, le 22 juin 2025
de 07h00 à 14h00 au Centre Socio Culturel, 13 rue Robert SCHUMAN - 68800 THANN.
/ : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artide5 : Il est précisé que le bénéficïaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
: Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cobn-riel : coi'itact@ville-thann.fi - Site intei net : ville-thann.fr Thann, le 21 février 2025
Gilbert STOECKEL
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 24 février 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
Màe en Jigr+e sur lesite irternet de !acommune le 'U I O"II j) '3' par Monsîeur Gilbert STŒCKEL - Maire de ïharin I
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n'a5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 10
Cûu riel : contact@ville-tl'iann.fi - Site intei net : ville-thann fi