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Arrêté - AMT 193 2025 ADBT THANNco FROMANDISES
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 193 2025 ADBT THANNco FROMANDISES)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
193-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
ÏHANN EÏ SES COMMERCES FETENT L'ETE 2025
26/06/2025 373
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur ERIC SCHACHER, Gérant de l'établissement FROMANDISES, 2-4 PLACE JOFFRE 68800
THANN pour les 4/7, 18/7 et 8/8/2025.
Considérant la manifestation « ÏHANN et ses COMMERCES fêtent l'été » qui se déroule les vendredis 4
juillet, 18 juillet, 8 aout et 22 aout 2025 au centre-ville de Thann.
ARRETE :
fy : Monsieur ERIC SCHACHER est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « THANN et ses COMMERCES fêtent l'été » les vendredis 4 juillet, 18 juillet et 8 aout 2025 de 18h30 à 22h30, 2-4 Place Joffre à Thann - 68800.
Artic1e2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protedion des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
112 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Artide5 : Il est précisé que le bénéficiaïre du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 ûO - Télécûpie : 03 89 38 53 10
Co«irriel : contact@ville-tl'iann.fr - Site internet : ville-tliann.fr 374
Thann, le 26/06/2025
Gilbert STO
Maire
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 27 JUIN 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligre surle siteirternet de la commune le 't-ll bi,'%_, par Monsieur Gilbert STŒCKEL- Maiœ de Thann I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 688C)2 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 üO - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr