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Arrêté - 171 2026 ststaionnement rue du pont
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2026 ststaionnement rue du pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 171/2026
ARRONDISSEMENT LA FLECHE.
COMMUNE DE LA SUZE Mo un La ue Le SJeS /2T6
Objet: Interdiction temporaire du stationnement Rue du Pont à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Oriane BOTTEREAU
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1: Vu la demande formulée par la pétitionnaire en vue de son
déménagement du 21 de la rue du Pont à La Suze / Sarthe, il est décidé d'interdire et
de réserver le stationnement les deux places de stationnements se trouvant devant le numéro 14 de la dite rue et face au 21. Cette interdiction a pour but de faciliter le
Stationnement en vue du déménagement.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le vendredi 24 avril 2026 à
18 heures pour se terminer le 26 avril 2026 à 17 heures. Seuls les véhicules utiles au
déménagement sont autorisés aux emplacements désignés. Pour matérialiser l'interdiction, une signalisation réglementaire sera mise en place ( panneaux B6a1 }.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de I ’article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. |
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23 avril 2026
M.le maire
P. SAUDUBRA