Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 124 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 388 2026 stationnement interdit rue du pont
Arrêté - 197 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 040 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 033 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 049 2026 stationnement rue du pont
Arrêté - 171 2026 ststaionnement rue du pont
Arrêté - 030 2026 stationnement rue des T
Arrêté - 272 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 279 2026 stationnement rue du college
Arrêté - 373 2026 stationnement rue du pont
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 373 2026 stationnement rue du pont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 373/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE D mu on hom @ 12 holoté
Objet: Interdiction temporaire du stationnement rue du Pont à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par l'entreprise Verchéenne
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1: Vu la demande formulée par l'entreprise Verchéenne, en vue de
l'évacuation du chantier concernant les travaux d'aménagements du pertuis du barrage
et de la nécessité d'accéder en camion à la voie de circulation conduisant à l’écluse, il
y a lieu d'interdire le stationnement devant le numéro 10 de la rue du Pont sur la place
marquée au sol et ce jusqu’au passage piéton. Cette interdiction de stationnement a
pour but de faciliter l'accès aux semis remorques à la rue du Port pour reculer ensuite
vers le canal.
ARTICLE 2: La mesure décidée à l'article 1 prendra effet aux dates et heures
suivantes :
e Le 15 octobre 2026 de 08 heures à 17 heures.
Pour matérialiser l'interdiction, une signalisation réglementaire sera mise
en place ( panneaux B6a1 ).
ARTICLE 3:. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire
l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ’article R.417-6 du
Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à
L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents
de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 12 octobre 2026
M. le maire
P. SAUDUBRAY