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Ordre du Jour - mairie de muret conseil municipal 2024 07 11 ordre du jour
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Muret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - mairie de muret conseil municipal 2024 07 11 ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
1
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 11 juillet 2024 à 19h00
Ordre du Jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur MANDEMENT
Procès-Verbal de la séance du 6 juin 2024
Délibération rendant compte des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur Madame DE JAEGER
Contentieux pénal de l’urbanisme – Travaux et installations en infraction Chemin du Ranquinat – Constitution de partie civile devant la Cour d’Appel de Toulouse
FINANCES
Rapporteur : Monsieur DELAHAYE
Garantie d’emprunt au bénéfice de PROMOLOGIS SA HLM concernant la construction de 18 logements situés rue De Lattre De Tassigny Tranche 2 à Muret
Rapporteur Monsieur TERRISSE
Aide financière complémentaire de la Ville au dispositif Eco Chèque Logement de la Région Occitanie – Approbation du versement d’une aide
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur RUEDA
Adhésion à l’Association des Acheteurs Publics (AAP)
FONCIER
Rapporteur Monsieur le Maire
Zone d’Activités Economiques (ZAE) « Clément Ader », Secteur Grand Busc – Cession de terrains au Muretain Agglo
Gasc Moisand / Cession et rétrocession foncières entre la Ville et la SA HLM PROMOLOGIS dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier Saint-Jean
ZAC Porte des Pyrénées - Abrogation des délibérations n°2021/161 du 30 septembre 2021 et n°2022/113 du 02 juin 2022 relatives à l’acquisition du lot D2
Rapporteur : Madame DE JAEGER
Lancement de la procédure de classement d’office dans le domaine public communal des voies privées et dépendances de voirie du lotissement l’Oratoire sis Impasse des Frênes 2
Rapporteur Monsieur TERRISSE
Liaison douce Chemin de Lacombe – Acquisitions foncières
GESTION DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur ZARDO
Rénovation de l’éclairage public sur divers secteurs – Affaire n° 5BU370
Remplacement de l’ensemble 5885 sur l’avenue Vincent Auriol – Affaire n° 5BU658
Rénovation des PL 2159 et 3092 HS – Parking Saint Marcet et Rue Philaderphe de Gerde – Affaire n° 5BU768
Rénovation de la commande simplifiée sur l’avenue du Pic du Ger – Affaire n° 5BU772
Installation de deux candélabres solaires au niveau du passage piéton sur l’avenue Roger Tissandie – Affaire n° 5BU754
URBANISME
Rapporteur : Madame RIEG
Bilan de concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Avenant n°1 à a convention pluriannuelle avec l’ANRU – projet de renouvellement urbain du quartier Saint Jean
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur Monsieur DUBOSC
Construction d’un boulodrome – Autorisation de déposer un permis de construire ou tout autre type de demande d’autorisation d’urbanisme
CULTURE
Rapporteur : Madame TOUZET
Acceptation de dons au Musée Clément Ader