Ordre du Jour - mairie de muret conseil municipal ordre du jour 17 12 2024

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Ordre du Jour - mairie de muret conseil municipal ordre du jour 17 12 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Muret. Lien du pdf (Ordre du Jour - mairie de muret conseil municipal ordre du jour 17 12 2024)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, Conseil Municipal

Séance du mardi 17 décembre 2024 à 18h30

Ordre du jour

1 - ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

1.1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024

1.2. Décisions municipales prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 1.3. Dérogation au travail du dimanche - Ouvertures des commerces de détail le dimanche pour l’année 2025 – Avis du Conseil Municipal.

2 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Delahaye

2.1. Révision libre n°3 des attributions de compensation au titre de la compétence voirie – Ajustement des bilans voirie

2.2. Décision Modificative n°2 – Budget Principal

2.3. Admission en créances éteintes – Budget Principal

2.4. Admission en créances éteintes – Budget Eau

2.5. Admission en créances éteintes – Budget Assainissement

2.6. Admission en non-valeur – Budget Principal

2.7. Admission en non-valeur – Budget Eau

2.8. Admission en non-valeur – Budget Assainissement

2.9. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d'investissement 2024 avant le vote du Budget Primitif - Budget principal

2.10. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d'investissement 2024 avant le vote du Budget Primitif - Budget Annexe Eau Potable

2.11. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d'investissement 2024 avant le vote du Budget Primitif - Budget Annexe Assainissement

2.12. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des crédits d'investissement 2024 avant le vote du Budget Primitif Autonome Parking

2.13. Révision des fonds de concours attribués par le Muretain Agglo

2.14. Proposition des tarifs 2025 – Eau potable

2.15. Proposition des tarifs 2025 – Assainissement

2.16. Cession de bien mobilier : laveuse CMAR modèle NC 300

Rapporteur : Monsieur le Maire

2.17. Projet d’aménagement Louge Garonne- Actualisation n°6 de l’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement)Rapporteur : Madame Perez

2.18. Désimperméabilisation et végétalisation des 5 Groupes Scolaires - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, et de tout autre financeur

2.19. Construction du nouveau Groupe Scolaire d’Ox - Actualisation n°2 de l’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement)

Rapporteur : Monsieur Dubosc

2.20. Rénovation du Gymnase Albert Camus - Demande de subvention auprès de l’Etat et de tout autre financeur 2.21. Rénovation du Boulodrome - Demande de subvention auprès de l’Etat et de tout autre financeur 2.22. Réhabilitation de la Maison des Associations - Actualisation n°5 de l’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement)

3 – MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Madame Bonnot

3.1. Autorisation de répondre au marché public lancé par la SA HLM PROMOLOGIS relatif au contrat de médiation de proximité

Rapporteur : Madame De Jaeger

3.2. Attribution du Marché MP202415 relatif au contrat d’assurance de la flotte automobile et risques annexes pour la Ville de Muret

Rapporteur : Monsieur Rueda

3.3. Approbation de l’Avenant n° 1 portant sur la prolongation du Contrat de Délégation de Service Public (n°MP201808) pour la gestion et l’exploitation de la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)

4 - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Monsieur le Maire

4.1. Fixation des taux « promus-promouvables » pour les avancements de grade en 2024 4.2. Mise à jour des éléments relatifs aux effectifs de la Ville de Muret

4.3. Avenant n°11 de prorogation de la convention de service commun Ressources Humaines 4.4. Régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale

4.5. Règlement du temps de travail de la Ville de Muret

Rapporteur : Monsieur Zardo

4.6. Convention de mise à disposition de services entres les communes et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales pour l'année 2024

5 – POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

5.1. Signature de la convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV)

6 - FONCIER

Rapporteur : Madame De Jaeger

6.1. Régularisation foncière entrée nord avenue Jacques Douzans / Projet LEX 6.2. Renonciation et constitution de servitudes – Lieudit Le Petit Joffrery

6.3. Rétrocession à la SA d'HLM PROMOLOGIS des lots 128 et 28 de l'immeuble en copropriété situé 7, rue Pierre Marius de CapèleRapporteur : Monsieur le Maire

6.4. ZAE des Bonnets - Convention d’occupation de terrains en vue de la mise en œuvre de mesures compensatoires 6.5 Secteur Gare – Acquisition parcelle cadastrée secteur ER n°67 – 33 Avenue Pierre II d’Aragon

7 - GESTION DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Zardo

7.1. Convention de mise à disposition pour l’installation d’une bouée mesurant la qualité de l’eau au niveau du canal de prise d’eau de l’usine de la Naverre au profit de la société SETOM 7.2. Mise en conformité du coffret de commande situé au 5 Impasse Saint Antoine – Affaire n° 5BU836 7.3. Rénovation du réseau d’éclairage public PAA les Bonnets – Affaire n° 5AT382 (annule et remplace la délibération n°2024/109 du 06/06/2024)

7.4. Intégration de l’éclairage public rue de Lamargé – Affaire n° 5BU851

7.5. Rénovation des portes des candélabres détériorées ou manquantes situées Avenue Jacques Douzans – Affaire n° 5BU818

7.6. Rétrocession concession au cimetière de Muret- Brouilh

7.7. Rétrocession concession au cimetière de Muret

7.8. Reprise de concession à l’état d’abandon au cimetière de Muret

7.9. Reprise de concession à l’état d’abandon au cimetière de Muret

7.10. Reprise de concession à l’état d’abandon au cimetière de Muret

Rapporteur : Monsieur Raynaud

7.11. Résiliation de la convention d’occupation des lots n°28 et n°29 de l’aérodrome de Muret

8 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Dubosc

8.1. Rénovation du Gymnase Albert Camus – Autorisation de déposer un permis de construire ou tout autre type de demande d’autorisation d’urbanisme

9 - VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur le Maire

9.1. Avance sur subvention aux associations de Muret

9.2. Subvention exceptionnelle aux associations

Rapporteur : Monsieur Dubosc

9.3. Convention de partenariat avec l’association ASM Football

10 - SOLIDARITE

Rapporteur : Madame Germa

10.1. Avance sur subvention au CCAS

10.2. Garantie d'emprunt au bénéfice de CDC Habitat Social concernant l'acquisition en VEFA de 5 logements situés 21 boulevard Edgar Faure à Muret - annule et remplace la délibération 2024/147