Procès Verbal - 2021 04 28 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 05 14 PV

Procès Verbal - 2022 04 11 pv

Procès Verbal - 2021 04 07 pv

Procès Verbal - 2021 07 28 pv

Procès Verbal - 2023 04 12 PV

Procès Verbal - 2021 04 21 pv

Procès Verbal - 2022 09 28 pv

Procès Verbal - 2021 10 21 PV

Procès Verbal - 2021 01 21 pv

Procès Verbal - 2021 06 02 PV

Procès Verbal - 2021 04 28 PV Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 28 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Représentés : 0

Votants : 11

Séance du 28 avril 2021

Convocation du : 23/04/2021

Ordre du jour :

 Vote des taux d'imposition

 Votes budget principal et CCAS

 Hameau Valès :

 demande cession espace communal M. VIDAL (projet de division n°5)  bornage limite propriété communale

 Peupleraie parcelle ZD16

 Questions diverses

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit avril, à 19 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels

de ses séances, sous la présidence de M. Claude LABRANQUE

Etaient présents : Claude LABRANQUE, Thierry MENGE, Jacques

VIGOUROUX, Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAUU, Ghislain LAMBER MONT,

Diana MARION, Romain PASSELERGUE, Anne SOL

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

Le conseil est ouvert à 19 heures.

M. MENGE Thierry est désigné secrétaire de séance.

En introduction, les élections régionales et cantonales qui se tiendront les 20 et 27 juin sont évoquées. Deux bureaux distincts doivent être proposés. Les présidences et vice présidences se répartiraient comme suit : - Cantonales : M. le Maire, président et M. Jacques VIGOUROUX, vice président - Régionales : M. Thierry MENGE, président et M. Guillaume AUREL, vice président

Les assesseurs devront être désignés ultérieurement.

La question est posée à savoir si les conseillers élus de nationalité belge peuvent être nommés assesseurs

DE_2021_020 Vote budget annexe CCAS 2021

Le budget du CCAS 2021 est voté à l'unanimité (11 voix), il s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 6637,00 €. (voir Actes Budgétaires - arrêté 2021_28 et annexe)

A une question de Mme Anne SOL, il est répondu que le CCAS s’est réuni à deux reprises depuis le début du mandat.

Les attributions du CCAS sont rappelées. La commission communication souligne qu’un paragraphe sur le sujet a été inséré au dernier courrier d’information.

DE_2021_021b Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 Suite à l'exposé du maire relatif à la réforme fiscale et aux taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 :

- d'une part, sur la fusion des parts communales et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui sont affectées aux communes en compensation de la taxe d'habitation (TH) sur les résidencesprincipales avec application d'un coefficient correcteur au produit en fonction de la sur ou sous-compensation,

- d'autre part, sur les taux votés au niveau de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet (CAGG) Considérant qu'il y a lieu d'atténuer l'incidence des taux votés par la CAGG pour les contribuables de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix (9 voix pour, 2 contre), vote les taux suivants : - TFPB 29,53 %

- TFPNB 29,05 %

Il est rappelé que la forte augmentation des taux ( TFPB et TFNB ) votée par la CAGG à une courte majorité ( 46/41) relève d’une décision de la communauté de fiscaliser sa compétence sur le fonctionnement scolaire qui s’est trouvée en déficit de 2,5 millions d’euros sur l’exercice budgétaire 2020. Par ailleurs, la CAGG a souhaité uniformiser ses taux de prélèvement sur l’ensemble de son périmètre. Il apparaît que le calcul du coefficient communal permettant d’atténuer les taux votés par la CAGG est rendu difficile par le fait que le montant compensatoire que la CAGG devrait reverser à la commune à l’automne (différence entre ce que la CAGG prélèvera sur la commune et le coût réel du fonctionnement scolaire de l’école de Puycelsi) n’a pas été fixé précisément (entre 60 000 € et 80 000 € ). La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) doit ultérieurement statuer sur ce montant.

L’option basse de ce montant compensatoire (60 000 €) a été retenue et le taux d’atténuation a été calculé de manière à ce que le montant net des prélèvements communaux 2021 ne soit que légèrement supérieur à celui des prélèvements 2020.

M. le Maire imagine que ce taux 2021, impliquant une légère hausse des prélèvements communaux, permettra à la commune de ne pas avoir à les reconsidérer dans les années prochaines. M. le Maire fait remarquer aux conseillers que la prestation compensatoire qui sera reversée par la CAGG est entendue comme un montant fixe alors que l’assiette sur laquelle ses prélèvements sont calculés peut varier à la hausse. Il dit avoir souligné cette anomalie au Président de la CAGG. Par ailleurs, M. le maire souligne la baisse de la DGF (- 4000 €) à nouveau cette année .

DE_2021_022 Vote du budget principal 2021

Le budget communal 2021 est voté à la majorité (8 voix pour, 2 contre, 1 abstention) et s’équilibre : - en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, à la somme de : 451 667,78 €, dont 120 833,78 € d'excédent reporté ;

- en section d’investissement à la somme de : 601 794,29 €, avec en dépenses 270 752,32 € de restes à réaliser et en recettes 134 852,05 € de restes à réaliser et 88 008,42 € d'excédent reporté. Le vote se fait par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. (voir acte budgétaire arrêté n° 2021_29 et annexes)

Lors des échanges, Mme Anne SOL fera remarquer que le montant de 114 167 € (virement à la section d’investissement), inscrit à la section des dépenses de fonctionnement de manière à équilibrer les sections recettes et dépenses, aurait pu être dissocié sur différents projets engageant une dépense de fonctionnement. M. le Maire affirme à nouveau que le transfert d’excédents de budget de fonctionnement sur la section d’investissement permet à la commune d’envisager une dynamique de travaux sur ses fonds propres, sans avoir recours à l’emprunt. Il craint qu’une baisse progressive du montant de ces transferts n’obère à terme cette capacité d’investissement.

M. Thierry MENGE fait remarquer que le nouveau conseil hérite d’un budget positif qui permet effectivement d’envisager des projets.

M. Romain PASSELERGUE souligne que des échanges préalables au sein de l’équipe sur une perspective de projets aurait sans doute donné plus de sens et d’assise aux décisions budgétaires qui sont à voter. Mme Diana MARION qui a été chargée de l’exposé du budget montre que, en ce début de mandat, chacun, comme elle même, découvre la complexité d’un budget communal. Elle pense qu’une réflexion perspective fondée ne peut s’entendre que dans la considération sur le long terme des facettes, voire des arcanes, du budget communal. Elle déclare espérer que son travail d’explicitation aura permis une meilleureconnaissance partagée du budget et que, sur cette base concrète, des échanges en termes de projets, préalables à la rédaction des budgets futurs, pourront être tenus.

Mme Diana MARION est remerciée pour son travail d’éclaircissement du budget.

DE_2021_023 Projet de cession d'espace public hameau de Valès Suite à la demande de M. VIDAL et Mme BORDEAUX propriétaires des parcelles cadastrée section D n° 191, 495 et 557 (partie issue de la parcelle n° 483) dans le hameau de Valès, demande relative à la cession en leur faveur de parties communales sises entre sa propriété et les parcelles n° 175, 556 et 192 (projet de division n° 5 établi les 16/02 et 22/04/2021 par Lionel GUILLET, géomètre expert à ALB (81).

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité (11 voix), émet avis favorable au projet de cession selon les conditions suivantes :

- déclassement, du domaine public de la commune au domaine privé de la commune, les parties sises entre les parcelles cadastrées section D n° 175, 191 et 495, nommées DP1 sur le projet, d'environ 160 m²; et les parties sises entre les parcelles cadastrées section D n° 191, 557, 556 et 192, nommées DP2 sur le projet d'environ 78 m²,

- prix de la cession envisagée 13,00 €/m², frais de bornage et d'acte à charge du pétitionnaire, - précise que ce projet fera l'objet d'une enquête publique préalable.

DE_2021_024 Bornage domaine public à Valès

Suite aux différents litiges au niveau du hameau de Valès quant au stationnement et la circulation de véhicules au niveau de l'espace public sis entre les parcelles cadastrées section D N° 176, 178, 183 à 186, Considérant qu'il n'a pas été possible d'obtenir de règlement amiable entre les parties, M. le Maire soumet au vote du conseil le devis de la société BGEO conseils sise à SAINT-SULPICE (81) relatif aux délimitation du domaine public pour un montant de 1620,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité (9 voix, 2 abstentions), approuve le devis présenté.

Peupleraie

Le sujet a été débuté lors du conseil du 21 04 .

Rappel ( extrait CRCM 21/04) : Le conseil est informé de la nécessité, pour des raisons de sécurité, d’abattre les peupliers plantés en 1970, sur la parcelle recevant du public, en bas de Laval, le long de la Vère.

La société Sebso propose d’abattre ces arbres et d’en acheter les fûts pour la somme de 1000 €.

La question du reboisement de cet espace public est posé avec celle tout d’abord de l’élimination des

souches.

Il est décidé, avant d’arrêter une décision concernant la proposition de la Sebso, de compléter ce sujet avec

un devis pour l’élimination des souches

Le devis qui a été réalisé pour l’élimination des 28 souches est conséquent, il se décompose en :

- Carottage des souches pour 2240€ HT ( 80 € HT l’unité),

- Broyage des carottes et branchages laissés par la Sebso 2000 € HT.

Des questions surviennent :

- La commune est elle habilitée à abattre ces arbres qui participent du paysage sans autorisation préalable ?

- Une perspective de reboisement est elle envisageable sans l’autorisation ou l’avis compétent de partenaires

institutionnels ?- Des aides pour l’ensemble de ce chantier ( abattage/reboisement) sont elles envisageables et ne risque-t- on

pas de ne pas y avoir accès si les organismes qui pourraient les accorder ne sont pas associés dès le début du

projet ?

Messieurs Ghislain LAMBERMONT et Guillaume AUREL se chargent d’apporter des réponses à

l’ensemble de ces questions.

Le principe de sécurité qui commande à l’abattage des arbres est rappelé.

M. le Maire indique qu’il est toujours possible d’interdire la zone par balisage.

A l’occasion des échanges, la pertinence de l’achat d’un broyeur à végétaux communal est rappelée.

Cœur de village

Le conseil est informé que l’Avis d’Appel Public à Concurrence a été publié sur le site

www.marches-securises.fr ce 28 04.

La réception en Mairie des dossiers qui y seront déposés est prévue pour le vendredi 28 05.

Les membres de la commission d’appel d’offre se réuniront le lundi 31/05 pour le tri de ces dossiers et le

choix des 3 candidats qui participeront à la seconde phase de l’appel à concurrence (appel d’offre).

Parking :

Mmes Chantal DEBRUYNE et Diana MARION interrogent le conseil sur la possibilité d’imaginer des dispositifs qui, dès cet été, en l’attente de la réalisation du projet « cœur de village », permettraient d’alléger la pression des stationnements qu’on connaît sur le village en période touristique. La discussion n’aboutit pas.

M. le Maire évoque des interventions plus fréquentes de la gendarmerie de manière à réguler la circulation et le stationnement.

Réunions :

Mme Anne SOL demande si les dates des conseils et réunions qui avaient été inscrites dans un projet d’échéancier sont encore viables.

Il apparaît qu’il ne serait pas utile de convoquer un nouveau conseil municipal le 05 mai comme cela avait été prévu.

La date du jeudi 03 juin est avancée pour la tenue du prochain conseil municipal.

Il est rappelé que, compte tenu des mesures de sécurité sanitaire en cours, aucune date ne peut être retenue pour la tenue d’une réunion de travail de l’équipe municipale.

Claude LABRANQUE Thierry MENGE Jacques VIGOUROUX

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Frédéric GALERNEAU Ghislain LAMBERMONT Diana MARION

Romain PASSELERGUE Anne SOL