Procès Verbal - 2021 01 21 pv

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Procès Verbal - 2021 01 21 pv Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 21 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Département du Tarn République Française COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Représentés : 1

Votants : 11

Séance du 21 janvier 2021

Convocation du : 16/01/2021

Ordre du jour :

- convention SPA pour chats errants

- cimetières

- journée conjointe entreprises/associations

- bulletin municipal

Questions diverses

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un janvier, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume AUREL

Etaient présents : Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAU, Claude LABRANQUE, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION, Thierry MENGE, Romain PASSELERGUE, Anne SOL,

Jacques VIGOUROUX

Représentés : Frédéric GALERNEAU par Anne SOL

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

Le PV du CM du 02 décembre 2020 est validé à l’unanimité des conseillers présents.

1/ Convention SPA pour chats errants :

Le problème posé par des chats errants a été signalé dans le passé ; un nouveau signalement a été fait à l’automne sur le hameau de Valès.

M. Thierry MENGE expose le cadre, dont réglementaire, du problème.

Le code rural ( article L211 27) recommande la stérilisation des chats errants, leur puçage, leur remise en liberté à l’endroit où ils ont été attrapés et leur nourrissage.

Ces opérations peuvent être menées par la Commune, par une association ou par la Commune en partenariat avec une association.

La SPA propose une convention qui permet de réduire le coût de la stérilisation et de l’identification à 50 euros par animal.

Considérant que la municipalité ne peut pas prendre en charge, à elle seule, les conséquences de cette recommandation notamment celle qui la mettrait dans l’obligation légale de nourrir des chats disséminés sur le territoire de la Commune, les conseillers décident de surseoir à la signature de la convention SPA.

Il est rappelé que la Commune, pour un montant annuel de 581 euros, a passé une convention avec la fourrière du Garric qui permet de lui confier les animaux domestiqués perdus. Celle-ci, généralement utilisée pour les chiens vagabonds, peut être activée dans le cas de chats errants mais sociables.

2/ Cimetières

L’entretien des cimetières a été un sujet lors de la campagne électorale. Trois des cimetières de la commune risquent de souffrir d’un manque de place à moyenne échéance.M. Thierry MENGE propose au conseil municipal une stratégie sur le long terme, tenant compte de la réglementation en matière de reprise de concession. La mise en œuvre de cette disposition requière au moins 3 années :

- réalisation d’un plan de chaque cimetière associant les numéros de concession aux emplacements et permettant de repérer les tombes en état d’abandon et d’en connaître les éventuels ayants droit. - procédures administratives de constat d’état d’abandon et de reprise de concession ( 3 ans) - réalisation d’un ossuaire et reprise d’un ensemble de concessions permettant notamment de redonner de la surface disponible.

- aménagement paysager.

Il propose au conseil municipal, sur la base d’un devis de reprises réalisé sur le seul cimetière de Ste Catherine, de réserver une somme sur les prochains budgets de manière à pouvoir disposer du crédit nécessaire à la réalisation des travaux envisagés.

M. le Maire intervient pour signifier que les travaux de reprises relève des crédits defonctionnement et qu’il n’est pas envisageable de réserver du budget sur cette ligne. Il souligne qu’un crédit en investissement de 14 000 euros a été inscrit au budget pour les cimetières. Il propose de réaliser un ossuaire à l’aide de ce crédit. Lorsque cela sera réglementairement possible, il pense que des travaux de reprise pourront être envisagés en fonction des besoins et des disponibilités du budget. Il évoque par ailleurs des travaux d’entretien.

M. Thierry MENGE fait remarquer que l’ossuaire est nécessaire pour recevoir les corps qui seront exhumés.

3/ Journée conjointe entreprises/associations

Un projet de journée permettant de faire découvrir aux habitants les entreprises et les associations de la Commune a été imaginé par les membres des commissions « Vie économique » et « Culture, jeunesse et sport ». Une partie de l’animation de cette journée, envisagée pour l’automne, pourrait être confiée aux associations.

Le projet reste à construire dans les grandes lignes comme dans les détails et sa validation par le conseil municipal s’avère donc nécessaire avant de lancer des conseillers dans un travail de préparation.

Il est proposé aux conseillers de s’exprimer sur deux questions:

- La commune s’engage-t-elle sur le projet ?

- Si oui, un crédit sur le budget 2021 peut il être affecté au projet ?

Sur le premier point, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’engagement du projet à l’unanimité.

Sur le second point, M. le Maire assure qu’il n’est pas envisageable d’inscrire une somme aléatoire au budget. Il demande à ce que le crédit nécessaire soit évalué, qu’il soit considéré au regard des impératifs du prochain budget et inscrit dans la limite de ce qui sera possible.

La commission « Culture, jeunesse et sport » se réunira pour envisager une proposition circonstanciée.

Au cours des échanges, l’idée d’un annuaire des entreprises, des artisans, des associations, ... a été avancée. Le site internet propose des informations en ce sens.

4/ Bulletin municipal :

Le projet de bulletin municipal avait été évoqué lors du conseil du 12 novembre.

Lors de la dernière réunion de l’équipe de rédaction du bulletin municipal, M. le Maire, directeur de la publication, s’est inquiété d’un emballement qui éloignait le contenu du travail en cours de la nature et de la fonction d’un bulletin municipal.Il souligne notamment le déséquilibre patent entre les pages dites d’informations municipales et celles représentant une partie magazine. Il fait remarquer que les commissions municipales constituées auraient peut être eu des sujets d’articles à proposer.

Il a souhaité que le sujet soit reconsidéré par le conseil municipal.

Un débat s’engage entre un point de vue imaginant le bulletin comme un miroir de différentes facettes de la vie de la commune, une présentation de personnes diverses et de divers projets, et un autre point de vue appelant à plus de neutralité et axé principalement sur les travaux et orientations de la Commune et de l’Agglomération.

M. Thierry MENGE évoque le plein engagement des contributeurs. Il reconnaît l’enthousiasme et le goût de l’écriture qui ont sans doute conduit au débordement du cadre convenu. Un sommaire rectifié a été proposé. M. le Maire, directeur de la publication du bulletin, informe qu’il a accepté ce nouveau sommaire.

Lors des échanges, la publication des comptes rendus des conseils municipaux dans le bulletin a été débattue. Il a été souligné que :

- ces textes étaient volumineux et denses,

- qu’ils étaient consultables sur le site internet de la commune,

- qu’il était peut être préférable, dans un souci de bonne information des sujets, d’exposer les sujets traités par la commune de façon synthétique dans les courriers périodiques et le chapitre « informations municipales » du bulletin.

Mme Nathalie Bages a fait remarquer que des personnes ne disposaient pas des moyens de consulter le site de la Commune.

Mme Anne SOL évoque le projet de « Boites à idées » qui sera présenté dans le prochain bulletin et dont la gestion lui a été confiée.

5/ Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite à un constat de malfaçon sur le sol de la salle multiservices, l’entreprise responsable a engagé des travaux de reprise. La réception des travaux est donc différée.

M. Thierry MENGE rappelle que, lors du conseil du 29 juillet, il avait été dit que le projet de partenariat avec l’association Concordia, proposant un chantier international dédié à la rénovation du vieux pont de Laval, serait évoqué dès le début de l’année 2021.

Mme Anne SOL se propose pour faire, à l’intention des membres du conseil, un suivi des courriers et informations qui parviennent en Mairie.

M. le Maire rappelle que certains courriers lui sont adressés en particulier et engagent sa responsabilité propre.

Il est décidé que, lors de la prochaine réunion de travail de l’équipe municipale, un regard collectif sera porté sur le patrimoine mobilier de la commune sur la base du port folio que M. Romain PASSELERGUE a réalisé sitôt après la visite des bâtiments, cet automne.

M. Ghislain LAMBERMONT informe le conseil municipal que les membres de la commission « environnement » l’ont désigné comme référent. Il demande si il y a lieu de faire valider cette désignation par un vote du conseil. M. le Maire répond qu’une information est suffisante.

L’association des Dragons Occitans ayant demandé à pouvoir présenter son projet pour l’ancienne Mairie au conseil municipal, il est décidé que M. Thierry MENGE, en accord avec les membres de la commission chargée des relations avec les associations, se mettra en relation avec les responsables de l’association des Dragons Occitans afin de définir d’une date de réunion pour cette présentation. La réunion sera ouverte à tous les conseillers.Constatant les nécessités qui ont déjà conduit au report de deux conseils municipaux dont celui du 06 janvier, M. Thierry MENGE demande si le calendrier des réunions du conseil et de l’équipe qui a été prédéfini jusqu’au mois de juillet reste viable. M. le Maire répond par l’affirmative ; si un sujet venait à s’imposer, il convoquerait le conseil pour une réunion supplémentaire.

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Frédéric GALERNEAU Claude LABRANQUE Ghislain LAMBERMONT

Diana MARION Thierry MENGE Romain PASSELERGUE

Anne SOL Jacques VIGOUROUX