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Déliberation - decision ndeg2023 150 du 17 05 2023 enfance enseignement jeunesse contrat avec formation prevention citoyenne session formation sauveteur secouriste du travail
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 150 du 17 05 2023 enfance enseignement jeunesse contrat avec formation prevention citoyenne session formation sauveteur secouriste du travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
_ COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse
Objet : Signature d'une convention avec la société « Formation Prévention Citoyenne » relative à la mise en place d'une session de formation « Sauveteur secouriste du travail » orgañisée par le Point Information Jeunesse en direction des 18-30 ans.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDERANT les crédits prévus,
CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT la convention avec la société « Formation Prévention Citoyenne » relative à la mise en place d'une session de formation « Sauveteur secouriste du travail » organisée par le Point Information Jeunesse en direction des 18-30 ans,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec la société «Formation Prévention Citoyenne » dont le siège social est situé 1 rue Laennec à Le Blanc Mesnil (93150) et représentée par Monsieur Sébastien AMSELLEM, Gérant de la société, relative à la mise en place d'une session de formation « Sauveteur secouriste du travail » organisée par le Point Information Jeunesse en direction des 18-30 ans.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense d’un montant de mille trois cent euros (1 300,00 €) sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°2023/ ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public |
- Notifiée à Sébastien AMSELLEM, Gérant
de la société « Formation Prévention Citoyenne »
- Insérée au registre des actes de la Ville
Fait à Sevran, le
17 MAI 2023
M. le Maire de Sevran SONT que le TT acte a été:
Reçu en Préfecture le 1
Affiché le : 17 ou ne
Décision n°2023/