Déliberation - decision ndeg2022 098 du 21 04 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec lufcv organisation dune session de formation au bafa du 23 au 30 avril 2022 0

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Déliberation - decision ndeg2022 098 du 21 04 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec lufcv organisation dune session de formation au bafa du 23 au 30 avril 2022 0 Document publié le Samedi 30 avril 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 098 du 21 04 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec lufcv organisation dune session de formation au bafa du 23 au 30 avril 2022 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Décision n°2022/

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran

N°2022/ VILLE DE SEVRAN

DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : Signature d'une convention avec L'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) relative à l'organisation d’une

session de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions

d’Animateur (BAFA) organisée par le Point Information

Jeunesse

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,

CONSIDERANT les crédits prévus,

CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la

jeunesse -

CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,

CONSIDERANT la convention avec l'organisme UFCV portant sur la réalisation d’une session de formation générale BAFA du samedi 23 avril 2022 au samedi 30 avril 2022 dans le cadre des

projets jeunes développés par le Point Information Jeunesse,

ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'organisme UFCV situé 10 quai de la Charente à PARIS (75019) et représenté par Madame CHARRIER Coralie en

qualité de déléguée régionale UFCV Ile de France pour la réalisation d’une session

de formation générale BAFA du samedi 23 avril 2022 au samedi 30 avril 2022.

ARTICLE 2: DIT que la dépense d'un montant de cinq mille cent euros (5100,00 €) sera imputée au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

Décision n°2022/Décision n°2022/

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de ia Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sévran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (mww.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.

le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée à Mr BONNET Nathan

- Adressée au Comptable public

- Insérée au registre des actes de la Ville

Fait à Sevran, le

2 1 AR 2099

JTE SÈE MAIRE, /

/ f

/ / | f LS / > À U

(EL SE LL a

\4% 77 Stéphane BLANCHET

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le: 7 1 AVR 292

Affiché le : : .

2 2 AVR. 2022

Décision n°2022/