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Déliberation - DELIBERATIONS 13 DECEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 13 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil Municipal
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 1/8
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 18h30 – Hôtel de Ville
Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
L’an deux mille vingt quatre, le treize décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT, Madame Lylou KOMINIARZ, Monsieur Pierre BAYART, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Émile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE,, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Romain LAVEDRINE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Didier DUBOIS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur Lionel COURTIN, Monsieur René FLINOIS à Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie HAREL à Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Patrice SISTEK, Madame Virginie ZIBRET à Madame Gaëtane CABARET, Madame Rose-Marie CYBULSKI-LEGRU à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Laurent DERNONCOURT à Madame Karine BLOCH, Madame Émeline DELPLANQUE à Monsieur Arnaud BLOCH
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant.
Étaient absents non représentés :
Madame Patricia POTIER
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 2/8 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Émile GAUDET, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2024
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 3/8 Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 septembre 2024
Questions politiques 1- Délégations du Maire
Motion
2- Motion Association des Communes Minières de France - Problèmes du logement dans le Bassin minier Nord Pas-de-Calais.
Intercommunalité
3- Rapport de la politique ville de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)
4- Convention de mise à disposition du service EP pose et dépose des illuminations 2024/2025 avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Finances / Marchés publics
5- Décision modificative N°1 du budget annexe « LOGEMENTS COMMUNAUX DU TRANSVAAL 6- Clôture du budget annexe « Logements communaux du Transvaal » 7- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 8- Signature d'un avenant à la Convention avec la CABBALR et la société MOV'NTEC pour expérimentation d'un véhicule
Ressources Humaines
9- Prolongation d’une année supplémentaire du contrat collectif de mutuelle – CDG 62 10-Protection sociale complémentaire – Volet prévoyance – CDG 62 11-Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du CDG 62
12-Modification du tableau des effectifs
13-Organisation des accueils de loisirs pour l'année 2025
14-Mise à jour du règlement intérieur du personnel communal
15-Convention d’utilisation du stand de tir de l’armurerie VASSEUR pour la police rurale
Développement urbain et durable
16-Maisons et Cités - Démolition de 10 logements rue L.Aragon
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 4/8 Urbanisme
17- Avenant à la convention d'occupation du domaine public – implantation d'une antenne – Rue M.Thorez
Environnement 18- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques; attribu-
tion d'aides pour 2025
19- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2025 20-Convention avec l'éco-organisme ALCOME – éducation à la présence des déchets issus des produits de tabac
Politique ville
21-Taxe foncière sur les propriétés bâties – abattement sur la base d'imposition de la taxe sur le foncier bâti des logements à usage locatif situés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) en faveur des bailleurs sociaux et signature des conventions d'utilisation de l'abattement
Enseignement
22-Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l'accomplissement de projets finances par le Fonds d'Innovation Pédagogique (FIP)
Vie associative
23-Versement d'une subvention exceptionnelle pour le Judo Club Divionnais 24-Subventions aux associations locales
Sport
25-Subventions aux associations sportives
26-Signature de la convention de partenariat avec l'UFOLEP
Citoyenneté
27 - Signature de la convention de prêt de terrain à M. Trolet – RAPID FERM
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 5/8 Conseil Municipal
Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- Délégations du Maire
2- Motion Association des Communes Minières de France - Problèmes du logement dans le Bassin minier Nord Pas-de-Calais
3- Rapport de la politique ville de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)
4- Convention de mise à disposition du service EP pose et dépose des illuminations 2024/2025 avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5- Décision modificative N°1 du budget annexe « LOGEMENTS COMMUNAUX DU TRANSVAAL 6- Clôture du budget annexe « Logements communaux du Transvaal » 7- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 8- Signature d'un avenant à la Convention avec la CABBALR et la société MOV'NTEC pour expérimentation d'un véhicule
9- Prolongation d’une année supplémentaire du contrat collectif de mutuelle – CDG 62 10-Protection sociale complémentaire – Volet prévoyance – CDG 62 11-Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du CDG 62
12-Modification du tableau des effectifs
13-Organisation des accueils de loisirs pour l'année 2025
14-Mise à jour du règlement intérieur du personnel communal
15-Convention d’utilisation du stand de tir de l’armurerie VASSEUR pour la police rurale 17- Avenant à la convention d'occupation du domaine public – implantation d'une antenne – Rue M.Thorez 18- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques; attribu- tion d'aides pour 2025
19- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2025 20-Convention avec l'éco-organisme ALCOME – éducation à la présence des déchets issus des produits de tabac
21-Taxe foncière sur les propriétés bâties – abattement sur la base d'imposition de la taxe sur le foncier bâti des logements à usage locatif situés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) en faveur des bailleurs sociaux et signature des conventions d'utilisation de l'abattement
22-Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l'accomplissement de projets finances par le Fonds d'Innovation Pédagogique (FIP)
23-Versement d'une subvention exceptionnelle pour le Judo Club Divionnais 25-Subventions aux associations sportives
26-Signature de la convention de partenariat avec l'UFOLEP
27 - Signature de la convention de prêt de terrain à M. Trolet – RAPID FERM
Les délibérations adoptées à 27 voix pour et 1 contre est la suivante : Pour le groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) :
16-Maisons et Cités - Démolition de 10 logements rue L.Aragon
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 6/8 24-Subventions aux associations locales
Le Conseil Municipal par 26 voix « pour », Messieurs Emile GAUDET et Didier DUBOIS du groupe « Divion ensemble plus loin » n'ont pas pris part au vote en raison de leurs qualités de membre du bureau de cette association :
- autorise le versement de la subvention mentionnée au « Comité des fêtes du Transvaal ».
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Monsieur Pierre BAYART du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de cette association : - autorise le versement de la subvention mentionnée au « Don du Sang ».
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Monsieur René FLINOIS du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de ces associations : - autorise le versement des subventions mentionnées au « Secours Populaire Français » et la « Clef des Chants ».
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Madame Corinne VANQUELEF du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de cette association
- autorise le versement de la subvention mentionnée à ADPLP
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le versement des subventions mentionnées, aux autres associations
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 7/8 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2024-077 à 2024-099 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 8/8