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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Séance - Seance du 9 avril 20152001)
Thèmes du document : Budget, Logement, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
de Saint-Sauveur-la-Sagne
du 9 avril 2015
à 20h30
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Roland CHALENDAR (maire), Christian RICOUX (1er adjoint), Henri MAVEL (2ème adjoint), Jeannine ALLEZARD, Isabelle BARD, Gilles BERNARD, Danielle MAROC, Gérard SARRE, Patrick THIERY, Patrick THOMAS, Marie-Claude VIALLARD
Absent : 0
Secrétaire de séance : Danielle MAROC
1. Vote des taxes 2015 :
Taxes Taux Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation 6.35 % 8 896 € Taxe Foncier Bâti 12.20 % 12 664 € Taxe Foncier Non Bâti 68.05 % 12 589 €
2. Vote des budgets primitifs 2015 : équilibrés en dépenses et recettes
BUDGET GENERAL :
Fonctionnement : 103 609 €
Investissement : 624 500 €
Principaux projets : construction d’une salle multi-activités, achat de matériel de déneigement (chaîne et gravillonneuse), construction d’un columbarium et installation d’une arrivée d’eau au cimetière.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement : 5 841.40 €
Investissement : 37 115 €
Révision du zonage d’assainissement
3. Vote des subventions
- budget CCAS 1 000 € - ADMR 170 € - Amicale des Chasseurs de St-Sauveur 150 € - Croix Rouge 120 € - Donneurs de Sang 150 € - Association Généalogie du Pays d’Arlanc 60 € - Comité des Fêtes de St-Sauveur 400 € - Les Amis du Vieux Clavelier 400 € - AFM Téléthon 120 € - L’Echo de Nos Clochers 200 €
4. Echange d’un terrain à Ruchanges pour élargir la voirie