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Séance - Seance du 24 septembre 20151003
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Séance - Seance du 24 septembre 20151003)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
de Saint-Sauveur-la-Sagne
du 24 septembre 2015
à 20h30
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Roland CHALENDAR (maire), Christian RICOUX (1er adjoint), Henri MAVEL (2ème adjoint), Jeannine ALLEZARD, Isabelle BARD, Gilles BERNARD, Patrick THIERY, Marie-Claude VIALLARD
Absents : 3
Danielle MAROC, Gérard SARRE, Patrick THOMAS
Secrétaire de séance : Isabelle BARD
1. Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)
La loi du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées. Un agenda des travaux envisagés pour cette accessibilité devait être établi avant le 26 septembre 2015. La Communauté de Communes du Pays d’Arlanc propose de faire appel à un prestataire externe afin de diagnostiquer les travaux à faire sur l’ensemble des 9 communes. La commune de St-Sauveur- la-Sagne souhaite entrer dans cette démarche de mutualisation des moyens et des coûts, et demande de proroger le délai d’un an. Le programme des investissements à réaliser sera examiné au cours de l’année 2016.
2. Charte égalité femme / homme dans la vie locale
Monsieur le Maire lit un courrier de Monsieur le Sous-Préfet d’Ambert qui fait ressortir l’engagement de l’arrondissement d’Ambert en faveur du droit des femmes. Il propose la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte comporte de nombreux engagements, dont seuls certains intéressent directement ou indirectement le bloc communal : promouvoir la place des femmes en politique, que ce soit dans les conseils municipaux ou dans l’exécutif municipal, éduquer et encourager à utiliser un matériel scolaire ne véhiculant pas de stéréotypes, engager la commune à devoir de vigilance contre les stéréotypes dans sa communication (bulletin municipal, site internet) etc… 3. Commission intercommunale d’aménagement foncier
La règlementation des boisements doit être révisée sur une bonne partie du territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Arlanc. Une commission intercommunale doit se mettre en place.
Un avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 30 juillet 2015, soit plus de quinze jours avant ce jour, et inséré dans la presse.
Les candidats doivent être propriétaires, de nationalité française ou assimilée d’après les conventions internationales, jouir de leurs droits civiques, avoir atteint l’âge de la majorité et posséder des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Suivant les modes de désignation réglementaire, les personnes suivantes feront partie de cette commission pour St-Sauveur-la-Sagne :
Propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Mme Jeannine ALLEZARD Titulaire
M. Jean MORANDON Titulaire
M. Serge PASSEMARD Suppléant
Propriétaires forestiers :
M. Christian RICOUX Titulaire
M. Henri MAVEL Titulaire
M. Gilles BERNARD Suppléant
M. Michel VIALLARD Suppléant
4. Convention avec le Conseil Départemental : subvention salle multi- activités
Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a accordé une subvention de 152 769 € pour la construction de la salle multi-activités. Il est nécessaire de signer une convention afin de fixer ses engagements et ceux de la commune concernant ce projet.
5. Participation aux dépenses de l’école publique d’Arlanc pour 2014 / 2015
St-Sauveur-la-Sagne n’ayant pas d’école publique primaire, la commune doit participer aux frais de fonctionnement de l’école publique d’Arlanc. 2 élèves fréquentent cette école. Le coût sera donc de 940.71 € X 2 = 1 881.72 €.
6. Révision du zonage d’assainissement
Par délibération du 9 octobre 2014, le conseil municipal a décidé de revoir le zonage d’assainissement (possibilité ou non de faire de l’assainissement collectif pour certains villages). Le cabinet d’étude EGIS EAU a été missionné, et a déposé un dossier qui a été soumis à enquête publique du 18 août au 17 septembre 2015.
Le commissaire-enquêteur a ensuite remis son rapport et ses conclusions, d’où il ressort un avis favorable pour le classement de l’ensemble de la commune en assainissement NON collectif.
Ce classement peut permettre de bénéficier d’aides financières pour mettre son installation en conformité (renseignements auprès du SPANC / SIVOM d’Ambert).
7. SIVOM : modification des statuts
Le conseil municipal adopte la modification des statuts du SIVOM, dont les principaux points sont les suivants :
La prise en compte de sa nouvelle compétence liée à la mise en œuvre de la phase action du Contrat Territorial Dore Amont ;
La modification de la compétence obligatoire déchets après le transfert au VALTOM de la responsabilité du traitement ;
La mise à jour du contenu des compétences à l’adresse des collectivités membres ;
La modification de la composition du bureau article 8-2 ;
La suppression de la compétence Insertion des gens du voyage
8. Vote de subventions communales
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
- 50 € à l’école publique Henri Pourrat à Ambert pour un séjour classe découverte d’un enfant de la commune ;
- 50 € à la FNACA.