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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 58 special 21 oct 10
Document publié le Jeudi 21 octobre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 58 special 21 oct 10)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Dialogue social,
E
Liberté + Égalité + Fra
RPUSTONE RANGÉE
PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELA PRÉFECTURE
1
NUMÉRO SPÉCIAL
D.D.C.S.
Composition du CTP
21 octobre 2010 1 .
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRÊTÉ du 20 octobre 2010 fixant la composition du comité technique paritaire de la direction départementale interministérielle de la cohésion sociale d’Indre et Loire
Le directeur départemental
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu le décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 portant création du comité technique paritaire de la direction départementale de la cohésion sociale d’Indre et Loire ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire susvisé, les organisations syndicales suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Fédération Syndicale Unitaire (FSU) 2 2 Force Ouvrière (FO) 1 1 Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 1 1
Article 2
Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d’un délai jusqu’au 10 novembre 2010 à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Fait à Tours, le 20 octobre 2010
Le directeur départemental interministériel
de la cohésion sociale d’Indre et Loire.
Daniel VIARD 3
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 21 octobre 2010 - N° ISSN 0980-8809.