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Compte-Rendu - CR Presse 07 11 20145908
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 07 11 20145908)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07/11/2014
Plans numérisés réseau assainissement
Le décret du 27 janvier 2012 demande aux collectivités, gérant des services
d’assainissement collectif, un rapport comprenant le descriptif des réseaux de collecte.
Il est décidé de numériser les plans des installations sous format SIG (réseau, postes de relevage et
station de traitement) d’assainissement collectif.
Il est aussi décidé d’équiper cet ouvrage d’une télégestion et d’un débitmètre qui permettront d’une
part une réactivité pour interventions lors de dysfonctionnement.
Le montant de ces prestations est estimé à 8 000 € hors taxes pour la numérisation des plans et de
9 000 € pour les équipements de télégestion.
Des subventions pouvant aller jusqu’à 80% seront demandées à de l’Agence de l’Eau et au Conseil
Général.
Unanimité
Convention de vente d’eau au Ponthou
La commune de Botsorhel s’engage à fournir à la commune du Ponthou dans la mesure des possibilités
quantitatives communales, les volumes d’eau nécessaires à la distribution d’eau potable des abonnés
du Ponthou.
Le relevé des compteurs et la facturation sera établis par la Lyonnaise des Eaux.
Pour concrétiser cette opération, une convention est nécessaire.
Le conseil, accepte le projet de convention et autorise le Maire à signer la dite convention.
Unanimité
Décision modificative
Une décision modificative a été prise sur le budget communal à l’unanimité pour un virement de
crédit de 1000 € en acquisition de matériel.
Unanimité
Taxe aménagement communale
Une délibération instaurant la taxe communale à 1% avait été prise le 25/11/2011. Il est décidé de
reconduire cette délibération avec le même taux pour les années à venir.
A l’unanimité, les élus ont décidé d’instaurer le taux à 1%
Unanimité
Tarifs communaux 2015
A partir de janvier 2015 A partir de janvier 2015
TARIFS CENTRE AÉRÉ Salle terrain des sports
Tarif enfant commune (la semaine) 46.00 € Particuliers commune 80 €
Tarif enfant extérieur (la semaine) 54.00 € Particuliers extérieurs 150 €
Gratuit pour les associations communales TARIFS CANTINE
Tarif enfant 1.97 € COLUMBARIUM
Tarif adulte 4.50 € Achat de la case 793 €
Concession 15 ans 151 €
TARIFS GARDERIE Concession 30 ans 303 €
Prix Matin 0.89 €
Prix soir 1 enfant 1.74 € Dispersion jardin du souvenir 51 €
Prix soir 2 enfants 2.63 €
Prix soir 3 enfants 3.50 €
TARIFS LOCATION SALLES
Salle polyvalente TARIFS CONCESSIONS AU CIMETIÈRE
1 jour Assoc. 100 €
particuliers commune 120 € 50 ans 140 €
2 jours (commune) 238 € 30 ans 88 €
1 jour (particuliers extérieurs) 300 € 15 ans 53 €
2 jours (particuliers extérieurs) 450 €
Location vaisselle (particuliers
commune et extérieur) gratuit pour
associations
30 €
TARIFS ASSAINISSEMENT 2015
Abonnement 53 €
Prix au m3 1.57 €
TARIFS EAU
Abonnement 41.07 €
Tranche 1 (0 à 80 m3) 0.353 €
Tranche 2 (81 à 130 m3) 0.272 €
Tranche 3 (131 à 250 m3) 0.178 €
Tranche au-delà de 250 m3 0.168 €
9 Pour, 2 abstentions
Demande aide financière auprès de la CAF pour une structure extérieure à l’accueil de loisirs
Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès de la CAF dans le cadre d’une
« demande d’aide financière Fonds publics et Territoires » pour l’achat d’une structure pour un
montant de 3 489 € HT.
Une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % peut être obtenue par la CAF dans le cadre d’achat de
matériel d’investissement pour l’ALSH.
Unanimité
Recensement de la population
Un poste d’agent recenseur est créé afin d’assurer les opérations du recensement de la population
qui aura lieu sur Botsorhel du 15 janvier au 14 février 2015. Cet agent sera rémunéré au feuillet
rempli et un forfait transport et formation sera appliqué.
Un coordonnateur d’enquête est également nommé.
Unanimité Recrutement d’un emploi d’avenir
Création d’un emploi d’avenir au service technique à temps complet.
Unanimité
Rapport d’activité de Morlaix Communauté
Présentation du rapport de Morlaix Communauté.
Questions diverses :
- Changement de logiciel en mairie.
- Date des vœux du Maire : le dimanche 11 janvier 2015 à 11h.
- Une demande d’acquisition d’un morceau d’une parcelle communale au Quinquis.