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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm 03022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm 03022022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_001-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-001
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
Exposé Par
courrier
du
04
janvier
2022,
Monsieur
Franck
GAUBERT,
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
« Locmiquélic
citoyenne
»,
a notifié
sa
démission
du
Conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
270
du
Code
Electoral,
Madame
Claire
SIMON
a
été
appelée
à
remplacer
Monsieur
Franck
GAUBERT
par
courrier
du
07
janvier
2022
en
qualité
de
candidat
venant
sur
la
liste
«
Locmiquélic
citoyenne
».
Madame
Claire
SIMON
à
communiqué
son
accord
par
correspondance
du
12
janvier
2022.
Madame
Claire
SIMON
est
par
conséquent
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié-eXact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
NP
ROSES
ESA)
LS
Ce
Mäire
Lee
2072
EPA
5
Phil
L
Ve Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_002-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
Le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
3 février
2022
Etaient_
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
:27
D2022-002
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Exposé Suite
à
l’installation
d’une
nouvelle
conseillère
au
sein
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
modifier
les
commissions
municipales.
Afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
le
conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
La
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
d’au
moins
un
représentant. ILest
proposé
de
composer
ces
commissions
de
16
membres
dont
:
- 11
issus
de
la
liste
majoritaire
« AVEC
ET
POUR
LOCMIQUELIC
2020>
- 3
issus
de
La
liste
«
LOCMIQUELIC
AVENIR
»
- 1
issu
de
la
liste
«
LOCMIQUELIC
CITOYENNE
»
-
1
issu
de
la
création
d'une
nouvelle
liste
minoritaire
dénommée
«
LOCMIQUELIC
COOPERATION
» Proposition : COMMISSION
URBANISME
ET
PATRIMOINE
SECURITE
ET
SECURITE
ROUTIERE
VIE
QUOTIDIENNE
- MODE
DE
DEPLACEMENT
ENVIRONNEMENT
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_002-DE
TRAVAUX
ET
VOIRIE
Philippe
BERTHAULT
Liste
majoritaire
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Sylvie
IZAGUIRRE
Liste
majoritaire
Didier
TANGUY
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Didier
LE
MAGUERESSE
Liste
majoritaire
Nadine
QUERRE
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Marc
CHATY
Liste
majoritaire
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Liste
«
Locmiquélic
Avenir
»
Patrice
JEHANNO
Liste
«
Locmiquélic
Avenir
»
Hélène
NIO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Claire
SIMON
Liste
«
Locmiquélic
Citoyenne
»
Cécile
DEPREZ
Liste
« Locmiquélic
Coopération
»
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
- PETITE
ENFANCE
CULTURE
- ENFANCE/JEUNESSE
VIE
SPORTIVE
ET
MOUVEMENT
ASSOCIATIF
Philippe
BERTHAULT
Liste
majoritaire
Anne-Marie
CORLAY
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Liste
majoritaire
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Maryannick
ZAGO
Liste
majoritaire
Danièle
TOULEMONT
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
Stéphane
DREANO
Liste
majoritaire
Hélène
NIO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Guylaine
LE
KERNEC
Liste
«
Locmiquélic
Avenir
»
Patrice
JEHANNO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Claire
SIMON
Liste
« Locmiquélic
Citoyenne
>
Cécile
DEPREZ
Liste
« Locmiquélic
Coopération
»
COMMISSION
FINANCES
- RELANCE
ECONOMIQUE
PERSONNEL AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDAIRES
TOURISME
- INTERCOMMUNALITE
RIVE
GAUCHE
Philippe
BERTHAULT
Liste
majoritaire
Stéphane
DREANO
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Didier
TANGUY
Liste
majoritaire
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_002-DE
Marie-José
LE
QUER
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
Marc
CHATY
Liste
majoritaire
Anne-Marie
CORLAY
Liste
majoritaire
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Liste
«
Locmiquélic
Avenir
»
Benjamin
BATARD
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Guylaine
LE
KERNEC
Liste
«
Locmiquélic
Avenir
»
Claire
SIMON
Liste
« Locmiquélic
Citoyenne
»
Cécile
DEPREZ
Liste
« Locmiquélic
Coopération
»
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
3 février
2022
Philippe:BERFHAULT
Mean
enae
FIRE
NE
IRDÉBERTHAULT
Phil Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20220203-D2022_003-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO)
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
:Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-003
DEBAT
ET
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Exposé L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
dans
Les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
a
lieu
un
débat
au
Conseil
municipal
sur
Les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
Les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-8
».
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.0.B.)
est
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire. Ia
pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Ainsi
pour
les
communes
d’au
moins
3500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Recu
en
préfecture
le 07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_003-DE
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme. - Des
informations
relatives
à
La
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
Les
perspectives
pour
Le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
La
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget. Les
dispositions
de
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
imposent
désormais
aux
collectivités
territoriales
qu’une
délibération
spécifique
acte
le
rapport
présenté
lors
du
débat.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
Lorient
Agglomération
dont
la
commune
est
membre
ainsi
qu’au
Préfet
du
Morbihan.
Présentation
du
rapport
joint
en
annexe.
Proposition
:
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
(NOTRe)
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022, Vu
le
décret
2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
27
janvier
2022.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2022
et
du
rapport
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
orientations
budgétaires
2022
et
du
rapport
joint
en
annexe.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
ti
Ne
le
Maire
Le
3 février
2022
FRIGPPR
RERTHAULT
MONSIEUR
Le
MATE
Philippe
ÊRKE
SR Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_004-DE
Département
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
Le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation :
le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent :
/
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-004
MODIFICATION
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
EN
MATIERE
DES
MARCHES
PUBLICS
Exposé
:
La
Chambre
régionale
des
comptes
de
Bretagne
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
à
l’examen
de
la
gestion
de
La
commune
de
Locmiquélic
à
compter
de
l’exercice
2015.
Dans
ce
rapport,
la
chambre
régionale
des
comptes
a
formulé
trois
recommandations :
1.
Encadrer
les
délégations
accordées
au
Maire
par
le
conseil
municipal
en
matière
de
gestion
de
la
dette
et
de
marchés
publics
2.
Publier
les
données
relatives
à
la
situation
financière
et
aux
subventions
accordées
aux
tiers,
conformément
à
la
réglementation
3.
Etudier
la
mutualisation
des
services
techniques
avec
Les
communes
de
Riantec
et
Port-
Louis.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
répondre
à
La
recommandation
n°1
en
fixant
un
plafond
à
la
passation
des
marchés
publics. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_004-DE
ILest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
Le
pouvoir
de
prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
concernant :
O
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
concernant
les
travaux,
les
fournitures
et
services
jusqu’à
un
montant
de
215.000,00
€
HT;
Q
les
avenants
à
ces
marchés
et
accords-cadres
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieur :
o
à
15%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
les
marchés
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 40
000
€ HT,
o
à
10%
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
les
marchés
d’un
montant
supérieur
à 40
000
€
HT
et
inférieur
ou
égal
à 90
000
€
HT,
o
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
les
marchés
d’un
montant
supérieur
à 90
000
€ HT
et
inférieur
ou
égal
à
215
000
€ HT;
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
27
janvier
2022.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
les
travaux,
les
fournitures
et
services
selon
les
modalités
fixées
par
la
présente
délibération
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
3. février
2022
Monsièur
Le À Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_005-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-005
DROIT
DE
FORMATION
DES
ELUS
Exposé
:
La
loi
n°92-108
du
3
février
1992
a
introduit
le
principe
d’un
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
pour
permettre
aux
élus
le
bon
exercice
de
leurs
fonctions.
Le
dispositif
a
été
renforcé
par
Les
lois
n°2002-276
du
27
février
2002
et
n°2015-336
du
31
mars
2015
afin
d’inciter
Lés
élus
à se
former
davantage.
Ainsi,
une
délibération
déterminant
Les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
doit
être
adoptée.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Depuis
Le
1°
janvier
2016,
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune
et
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant.
La
formation
suivie
par
Les
élus
doit
être
dispensée
par
un
organisme
de
formation
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur.
A défaut,
la demande
sera
écartée. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Recu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_005-DE
Les
frais
de
formation
comprennent
:
-
Les
frais
de
déplacement
-
Les
frais
d'enseignement
-
La
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
justifiée
par
l'élu.
Pour
l’année
2022,
il
est
proposé
d’allouer
à
la
formation
des
élus
un
taux
de
3%
du
montant
de
l'enveloppe
des
indemnités
soit
3206€.
Proposition
:
Vu
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.4135-19-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
Les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
Le
décret
n°2016-870
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
d'application
du
droit
individuel
à
la
formation
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
jeudi
27
janvier
2022,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
valider
les
orientations
suivantes
pour
l’année
2022
en
matière
de
formation:
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
: formation
groupée
des
élus/
les
formations
en
lien
avec
Les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions/
les
formations
favorisant
l’efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits...)
- d’allouer
une
enveloppe
budgétaire
de
3206€
pour
l’année
2022
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
à
l’article
6535
(frais
de
formation)
et
6532
(frais
de
mission)
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour
et
1
abstention.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAÏT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
LeMaire
Le
3 février
2022
Philippe
BERTE AOLT\
Meusieur-le Maire
AAUUT
Philià Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_006-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-006
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
VOTE
DU
BUDGET
Exposé : L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
notamment
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
La
commune
est
amenée
à
engager
les
dépenses
d'équipement
suivantes
avant
Le
vote
du
Budget
Primitif
«
Ville
»
2022
:
- achat
d’un
ordinateur
pour
l’école
Jean-Marie
Georgeault
:
838.80
€ TTC
- achat
de
deux
tronçonneuses
pour
Les
services
techniques
: 1
437.29
€ TTC
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
jeudi
27
janvier
2022, Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_006-DE
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Q
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'équipement
susvisées,
D
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
respectivement
aux
articles
2183
et
2188
de
La
section
d’investissement
du
Budget
Ville
2022.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7 février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
leMai
re
Le 3 février
2022 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20220203-D2022_007-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation :
Le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO)
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
:Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-007
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
Exposé : Prise
en
application
de
l’article
40
de
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics,
à
l'instar
du
secteur
privé,
de
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
Ainsi,
les
employeurs
publics
participeront
désormais
au
financement
d’au
moins
la
moitié
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
souscrites
par
leurs
agents
et
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident
(complémentaires
santé),
à
hauteur
d’au
moins
50
%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
De
plus,
les
collectivités
et
établissements
publics
participeront
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
souscrivent
leurs
agents,
à
hauteur
d’au
moins
20
%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
ILa
noté
que
des
textes
sont
encore
à
paraître
et
que
le
cadre
juridique
peut
évoluer.
La
collectivité
a
l'obligation
d'organiser
un
débat
sans
vote
sur
la
protection
sociale
complémentaire
avant
Le
18
février
2022. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_007-DE
Afin
de
favoriser
le débat,
un
diaporama
est
présenté
aux
élus
et
rappelle :
- Les
principes
généraux
de
la
protection
sociale
complémentaire
- Les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire ;
- La
situation
de
La
collectivité
- Les
orientations
et
trajectoires
Proposition
:
Vu
l’article
40
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
L'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
jeudi
27
janvier
2022.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
thonsieur-le
Maire
Le
3 février
2022
PRIGBDEBERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_008-DE
Département
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
Le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
le jeudi
3 février
2022
Etaient_
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-008
CREATION
D’EMPLOIS
BUDGETAIRES
NON
PERMANENTS
POIUR
L’ANNEE
2022
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
Exposé
:
Conformément
à
l’article
34
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
IL
appartient,
à
cet
effet,
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs.
Par
aïlleurs,
si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
84-53
précitée
énonce
les
cas
dans
lesquels
il
peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
de
droit
public.
L'article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
ainsi
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public :
Opour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs, Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_008-DE
Opour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Opour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
(congé
maladie,
temps
partiel...)
OPour
occuper
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues.
Au
cours
de
l’année
2022,
il
sera
nécessaire
de
recourir
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
en
application
des
dispositions
sus-visées,
afin
de
permettre
notamment
le
bon
fonctionnement
du
service
Vie
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse
pour
répondre
aux
besoins
d’accueil
des
enfants
et
dans
la
stricte
limite
des
besoins
de
la
commune.
La
présente
délibération
définit
également
les
conditions
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
pour
ces
missions.
Jusqu'à
ce
jour,
les
agents
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
des
besoins
saisonniers
ou
temporaires
(tels
que
des
remplacements)
perçoivent
une
rémunération
composée
des
éléments
suivants
:
- un
traitement
indiciaire,
- l'indemnité
de
résidence
- Le
supplément
familial
de
traitement.
A
titre
principal,
Le
traitement
indiciaire
est
établi
sur
La
base
de
l'indice
majoré
correspondant,
de
la
manière
la
plus
proche
au
SMIC,
soit
au
1°
janvier
2022
le
4°”
échelon
du
1°
grade
(IB
371
;
IM
343).
À
titre
dérogatoire,
il peut
être
établi
sur
la
base
d’un
autre
grade
ou
échelon
au
regard
des
éléments
suivants
: niveau
de
diplôme
et
expérience
professionnelle
requis.
Les
agents
stagiaires
dans
le
cadre
du
BAFA,
quant
à
eux,
perçoivent
une
indemnité
à
hauteur
de
30%
du
SMIC
brut
mensuel.
ILest
proposé
de
reconduire
ces
modalités
de
rémunération
des
agents
contractuels.
Proposition
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
Vu
l’article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
renvoie
à
l’article
20,
1er
et
2ème
alinéa,
de
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
l’article
D
432-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
-intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
26
janvier
2021.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
O
de
créer,
dans
la
limite
des
crédits
prévus
à
cet
effet,
les
emplois
budgétaires
non
permanents
correspondant
aux
besoins
saisonniers
et
temporaires
à
intervenir,
Q
de
décider
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
en
fonction
des
nécessités
de
service,
Q
d’adopter
les
modalités
de
rémunération
des
agents
contractuels
telles
que
définies
ci-
dessus
pour
les
emplois
non
permanents
et
emplois
permanents
occupés
par
un
agent
contractuel. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_008-DE
O
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
communal
2021,
chapitre
012,
article
64131.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
moïs
et
an
que
dessus
Le
7 février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
3
février
2022
Phigpe:BERTHAULT
tonsieur-le Maire
BE BÉRTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20220203-D2022_009-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
Le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
le
jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO)
Absent
:/
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-009
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DES
ECOLES
PRIVEES
Exposé : Depuis
2002,
le
calcul
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
est
établi
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
par
année
civile.
Cette
participation
est
réservée
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
février
2021,
il
a
été
décidé
de
verser
la participation
suivante
par
élève
pour
Le
fonctionnement
des
écoles
privées
de
la
commune
:
Ecole
maternelle
1335,93
Ecole
élémentaire
326,13 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Regu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID : 056-215601188-20220203-D2022_009-DE
Proposition : Vu
le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
tel
qu’il
apparaît
ci-dessus
ainsi
qu’au
Compte
Administratif
provisoire
de
l’exercice
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
25
janvier
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
:
Ecole
maternelle
1442,32
Ecole
élémentaire
336,30
D
de
décider
que
les
versements
seront
effectués
au
vu
des
effectifs
au
1°
janvier
2022,
soit
pour
l’école
Sainte-Anne
:
62
élèves
domiciliés
sur
la
commune
en
élémentaire
27
élèves
domiciliés
sur
la
commune
en
maternelle
Q
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
acomptes
dus
au
titre
des
mois
de
janvier,
février
et
mars
2022,
avant
le
vote
du
budget
2022
Q
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
6574
du
Budget
Ville
2022.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
jenaire
Le L3-février
2022
RTHA
Mahsieur
Lè Maire
Ne Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20220203-D2022_010-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-010
ALLOCATION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
POUR
LES
ECOLES
PUBLIQUES
Exposé
:
Par
délibération
du
26
février
1998,
Le
Conseil
municipal
a décidé
la
mise
en
œuvre
d’une
allocation
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques,
applicable
par
année
civile
à
tous
Les
élèves
et
portant
sur
l'effectif
au
1°
janvier
de
chaque
année.
Cette
dotation
par
élève,
réévaluée
en
2015,
a
été
fixée
à
47,25
€
par
élève
par
le
Conseil
municipal. Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
25
janvier
2022,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D
de
maintenir
l’allocation
de
fournitures
scolaires
à
47,25
€
par
élève
des
écoles
publiques
de
la
commune
pour
l'année
2022, Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_010-DE
O
de
préciser
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
6067
du
Budget
Ville
2022.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et délibéré
Les
jour,
moîs
et
an
que
dessus
Le
7 février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire
Le
3 février
2022
PhilipRe:BERTHAULT
Monsièr le Maire Philipp aRE Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20220203-D2022_011-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-011
SOUTIEN
AU
FINANCEMENT
DES
ACTIVITES
SCOLAIRES
Exposé
:
Chaque
année,
Le
Conseil
municipal
apporte
son
soutien
aux
activités
scolaires
organisées
par
les
écoles
publiques
de
La
commune,
et
pour
tous
Les
enfants,
pour
l'arbre
de
Noël.
Depuis
2010,
une
aide
est
également
apportée
aux
familles
Locmiquélicaines
dont
les
enfants
fréquentent
les
collèges,
sous
forme
d’une
aide
par
enfant
et
par
jour
pour
un
seul
et
unique
voyage
scolaire
effectué
entre
la
6%"
et
la
3%%,
quelle
que
soit
la
classe
fréquentée.
Cette
aide
a
été
étendue
aux
élèves
des
lycées
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
O2
avril
2015
et
aux
élèves
en
école
primaire
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
février
2019.
En
2021,
les
soutiens
suivants
ont
été
apportés :
Montant
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°
décembre)
8,25
€
Un
seul
et
unique
voyage
ou
formation
par
enfant
entre
la
6%"
et
La
3è"°:
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la
2nde
et
La
Terminale
: par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l'entrée
en
maternelle
et
Le
CM2)
5,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_011-DE
IL avait
été
décidé
de
diminuer
exceptionnellement
Le
montant
pour
activités
scolaires
en
raison
des
restrictions
sanitaires,
ayant
occasionné
l'annulation
d’une
partie :
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
élémentaire
publiques
43,00
€
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
maternelle
publique
30,00€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
25
janvier
2022,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Q
de
rétablir
comme
suit
Le
soutien
au
financement
des
activités
scolaires :
Montant
Activités
scolaires
- par
élève
d’élémentaire
48,20
€
Activités
scolaires
- par
élève
de
maternelle
35,00
€
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°
décembre)
8,25
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
La 6°"
et
La
3%":
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la
2nde
et
la
Terminale
: par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l'entrée
en
maternelle
et
Le
CM2)
5,00
€
G
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
:
o
à l’article
6188
du
Budget
Ville
2022
pour
Les
écoles
publiques,
o
à
l’article
6574
du
Budget
Ville
2022
pour
l’arbre
de
Noël,
pour
toutes
Les
écoles,
o
à
l’article
6745
du
Budget
Ville
2022
pour
Le
soutien
apporté
aux
élèves
des
collèges,
des
lycées
et
des
écoles
publiques
et
privées.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
MONSeUE
Le MaWe
Philibbe.
BERTHAULT
FRE
Le
AL
2 à Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Regçu
en
préfecture
le 07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022
012-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
Le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
:Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-012
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
POUR
L'ANNEE
2022
Exposé : Chaque
année,
la
commune
verse
des
prestations
d’action
sociale
en
faveur
des
agents
municipaux
et
de
leur
famille,
en
application
des
dispositions
de
{a
loi
n°2007-209
du
19
février
2007.
Le
budget
annuel
consacré
à ces
prestations
sera
de
l’ordre
de
1000
€.
IL
concerne
surtout
des
aides
pour
la
restauration
des
agents,
pour
Les
séjours
des
enfants,
pour
l’aide
à
la
famille
avec
l’allocation
aux
parents
séjournant
en
maison
de
repos
avec
leur
enfant.
Un
soutien
peut
aussi
être
apporté
aux
enfants
en
situation
de
handicap.
La
circulaire
ministérielle
du
31
décembre
2021
fixe
le
barème
des
actions
sociales
en
faveur
des
agents
publics
et
de
leur
famille,
pour
l'année
2022.
IL
convient
par
conséquent
de
délibérer
sur
l'octroi
de
ces
prestations
d'action
sociale,
pour
l’année
2022. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_012-DE
Proposition
:
Vu
L'avis
de
la
commission
finances
-relance
économique
- personnel
-affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
27
janvier
2022.
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Q
d'accorder
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires
de
la
commune
le
bénéfice
des
prestations
d'action
sociale
suivantes,
à
compter
du
1°
janvier
2022 :
o
Restauration
- prestation
repas,
o
Aide
à la famille,
o
Subvention
pour
séjour
d'enfants,
o
Enfants
handicapés.
G
d'autoriser
Le
versement
de
ces
prestations
compte
tenu
de
sa
situation
familiale,
et
sous
réserve
que
chaque
bénéficiaire
produise
une
facture
acquittée
de
la
dépense
engagée,
Q
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
communal
2022,
chapitre
67,
article
6713.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d’affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
3 février
2022
€-BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire
EUR
PhiliBge-BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2022
Département
Aféhéle
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_013ENVOI2-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
Le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madarne
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
:27
D2022-013
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
Exposé
:
L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l’année
2021.
Ce
bilan
fait
état
d’une
surface
de
biens
acquis
de
2386m?,
pour
une
dépense
de
72
040
euros,
et
de
biens
vendus
de
5127
m2
pour
240
870€. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_013ENVOI2-DE
ACQUISITION
:
Nom
du
vendeur
Situation
Parcelle
Surface
Notaîre
Prix
Mme
Soulard
Katia | Rue Dominique
Le | BH 473
00
ha
23
a 00 | Office
60 000€
:
notarial
et
M
Tirateau
Jean- |
Garff
ca
;
Louis
et
SOLEIl d’Orient
Consorts Kergueris
| Rue
Emile
Zola
| BL 354
00
ha
00 a 86 | Office
12 040€
gueris
ue
Emile
Zo
sort
ca
|
Soleil d'Orient
CESSION : Nom
de
l’acquéreur
Situation
Parcelle
Surface
Notaire
Prix
Madame
Rozo Fanny et | Rue du Général | BK 521
OOhadDatlca
| Office
notarial|
g70e
Monsieur Medhi Tahiri
| de
Gaull
Aubrée
ÉAGAUT
LUE
VEUNE
BK 523
00 ha 00
a O1 ca
Société
civile | Rue de La Mairie | BC 410
o0ha 21 a56ca
|Office
notarial |;
pie
immobilière
d
Soleil
d'Orient
ë
BCA11
00 ha 26 a 51
ca
construction
«
cœur
de
Ville
»
BC
712
00
ha
00
à
32
ca
BC
715
00
ha
01
a
93
ca
BC
716
00
ha
00
a
83
ca
Proposition
:
Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
Voirie
date
du
25
Janvier
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le bilan
des
transactions
immobilières
de
l'année
2021,
- d'annexer
ce
bilan
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
7
février
2022
certifié
exact, —
Suivent
Les
signatures:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
- Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20220203-D2022_014-DE
Département
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
troïs
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 février
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madarne
NIO,
Madarne
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent
; /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-014
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COOPERATION
ENTRE
LES
MEDIATHEQUES
DE
PORT-LOUIS,
RIANTEC
ET
LOCMIQUELIC
Exposé : Afin
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture
publique
sur
leur
territoire
et
d'offrir
à
Leur
population
un
accès
à
un
fonds
documentaire
le
plus
complet
et
Le
plus
diversifié
possible,
les
communes
de
Port-Louis,
Locmiquélic
et
Riantec
ont
organisé
le
réseau
des
médiathèques
« MEDIARADE
>»
qui
a ouvert
en
2019,
Les
modalités
de
financement
de
ce
réseau
ont
été
précisées
dans
une
convention
de
moyens
et
de
services
en
février
2019
et
pour
3 ans.
Ainsi,
les
Lecteurs
disposent
désormais
-
d’un
fonds
plus
complet
grâce
à
une
politique
d'acquisition
concertée
et
gérée
grâce
au
même
support
informatique,
-
d'un
service
de
portage
de
documents
entre
médiathèques
{navette
hebdomadaire),
-
de
tarifs
et
Conditions
de
prêts
uniques,
grâce
à
une
carte
MEDIARADE
commune
aux
trois
établissements,
-
de
matériels
fixes
et
circulants. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_014-DE
Une
coordinatrice
du
réseau
organise
les
comités
techniques
permettant
des
rencontres
régulières
entre
Les agents
des
3 médiathèques
ainsi
que
les comités
de
pilotage
de
suivi
du
projet
par
les élus
des
3 communes.
La
présente
convention
est
donc
l’actualisation
de
la
première,
permettant
d’établir
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
fonds
documentaires,
de
la
mise
à
disposition
du
matériel,
La
maintenance
et
les
modalités
financières
de
fonctionnement
du
service.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
25
janvier
2022,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'adopter
les
termes
de
la
convention
de
moyens
et
de
services
relative
au
réseau
MEDIARADE
des
médiathèques
des
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’ünanimité. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
7 février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Mongjeur.le
Maire
Le 3
février
2022
PhilifDeERTAAULT
MORSEUTIE
Maire
LES
NE
NS
THAULT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Département
Affiché le
du
Morbihan
D : 056-215601188-20220203-D2022_015-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
trois
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le vendredi
28
janvier
2022
La
séance
a été
publique
Le jeudi
3 février
2022
Etaient_présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
TANGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Madame
SIMON.
Absents
avant
donné
pouvoir
:Monsieur
DREANO
(procuration
à
Monsieur
BERTHAULT)
-
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT)
-
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
IZAGUIRRE)
-
Monsieur
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX)
-
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
GLOUAHEC
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2022-015
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
BLUES
RIVE
GAUCHE
Exposé
:
Initié
par
la
commune
de
Locmiquélic
en
2009,
le
festival
BLUES
EN
RADE
devient
intercommunal
en
2013
avec
la
participation
des
communes
de
Port-Louis
et
Riantec.
En
2014,
l'association
«Blues
rive
gauche»
a
été
créée
afin
de
poursuivre
et
amplifier
l’organisation
au
côté
des
communes.
Cette
manifestation
témoigne
de
la
volonté
des
trois
communes
de
développer
la
politique
culturelle
et
musicale
sur
leur
territoire
au
travers
de
concerts,
de
conférences
musicales,
d'expositions,
de
salons
de
musique.
Les
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
souhaitent
poursuivre
ce
travail
de
partenariat
avec
les
associations
et
certains
commerces
; et
pour
cela,
mettre
en
commun
leurs
moyens
humains
et
financiers
afin
d'organiser
sur
le
territoire
intercommunal
le
festival
Blues
en
Rade
en
2022.
Depuis
2021,
l'association
«
Blues
rive
gauche
»
contractualise
avec
les
artistes,
règle
les
factures
et
perçoit
les
recettes.
Ainsi,
les
communes
sont
support
technique
et
financier
sans
engagement
auprès
des
artistes. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20220203-D2022_015-DE
Le
festival
BLUES
EN
RADE
a pour
vocation
:
»
La
mise
en.
œuvre
d’une
programmation
musicale
professionnelle
de
qualité
consacrée
au
Blues. Le
développement
d’une
dynamique
territoriale
favorisant
la
circulation
des
publics
entre
les
lieux
de
concerts.
L’élargissement
des
publics
du
Blues
(scolaire,
famille,
personnes
âgées,
résidents
des
établissements
de
santé).
La
participation
de
partenaires
multiples
(collectivités,
entreprises,
associations)
dans
Les
champs
de
la
culture,
de
la
santé,
du
patrimoine.
L’implication
des
citoyens
de
la
rade
dans
un
projet
culturel
fédérateur.
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
mardi
25
janvier
2022,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Û Q
d'approuver
la
convention
de
co-organisation
du
festival
BLUES
EN
RADE,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-organisation
du
festival
BLUES
EN
RADE,
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité. Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
moîs
et an
que
dessus
Le
7
février
2022
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
nsieur
Le Maire
Le 3 février
2022
EC BERTHAULT
Monsieur
le Maire
à
pe
BERTHAULT
',