Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/64/2023
Affiché le
ter
ed
1D : 056-215601188-20230411-2023
028-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
moïs
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madarne
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: Monsieur
BATARD
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-028
COMPTE
DE
GESTION
2022
Exposé Le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Commune
de
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
fait
apparaître
Les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
RSSUIEAES
426
597,20€
76 610,60€
503 207,80 €
reportés
NS
3 341
998,84€ | 3 683
524
,15€ | 1 167 482,23€|
996
512,21€ | 4 509 481,07€ | 4 680 036,36€
TOTAUX
|3
341
998,84€|
4 110
121,35€ | 1
167 482,23€ | 1 073
122,81€ | 4 509
481,07€ | 5 183 244,16€
RÉSaare
768
122,51€|
94 360,11€
673 763,09€
clôture
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du
Budget
Commune. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
affichée
etc
zs
ID : 056-215601188-20230411-2023 028-DE
Après
que
Le
Conseit
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire
Le
Secrétaire
N\
RE
) |
}
LA
|
|
pa
A,
/
D
nn
D Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2073
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le EL? fc
4 /
gs
1D
: 056-215601188-20230411-02023 029-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-029
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Exposé : Le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Commune
fait
apparaître
Les
résultats
suivants,
en
conformité
avec
le
Compte
de
Gestion
de
Madame
l'inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
où
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
,
426
597,20€
76
610,60€
503
207,80
€
reportés Opérations
de
3
341
998,84€ |
3
683
524,15€ |
1
167
482,23€
996
512,21€ |
4
509
481,07€ |
4
680
036,36€
l'exercice TOTAUX
3
341
998,84€ |
4
110
121,35€ |
1
167
482,23€ |
1
073
122,81€ |
4
509
481,07€ |
5
183
244,16€
Résultat de
768
122,51€|
94 359,42€
673 763,09€
clôture Resses
à
345
520,82€
345
520,82€
réaliser TOTAUX CUMULES
3
341
998,84€ |
4
110
121,35€ |
1
513
003,05€ |
1
073
122,81€ |
4
855
001,88€ |
5
183
619,72€
RESULTATS DÉFINITIFS
768
122,51€|
439
880,24€
328
242,27€
Présentation
du
rapport
« Exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
» joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Afichéle
cd
jetez
Sa
ID : 056-215601188-20230411-D2023
029-DE
Proposition
:
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
du
Budget
Commune En
l'absence
de
Monsieur
PATUREL,
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
1}
avril
2023
Monsiéur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
NE
CS
2
em
—
À
x
——_—< Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
,
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Affiché le
cf
4/35
Le
iché le
C2
eg
AR
TS
Du
Morbihan
F
®
ID
: 056-215601188-20230411-D2023 030-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madarne
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHE
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-030
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Exposé : Le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Commune
a été
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2023.
IL convient
désormais
d’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2023.
Le
Compte
Administratif
2022
présente
un
excédent
d'exploitation
de
768
122,51€.
Le
déficit
d'investissement
s'élève
à
un
montant
de
94
359,42€.
Par
ailleurs,
les
restes
à
réaliser
en
investissement
au
titre
de
l'exercice
2022,
font
apparaître
un
déficit
de
345
520,82€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
donc
à
439
880,24€.
Proposition
:
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022 :
En
section
d'investissement
:
Article
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 439
880,24€
(345
520,82
€
+
94
359,42€) Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le &> fe
4 fe ZX
1D:056-215601188-20230411-D2023
G30-DE
En
section
de
fonctionnement :
Article
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
: 328
242,27€
(768
122,51
€
- 439
880,24€)
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
La
Secrétairè
Là
\/ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Du
Morbihan
Affiché
le
€
S$-f
c3G
lès
2%
ID
: 056-215601188-20230411-02023
031-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-031
ADHESION
AU
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIERE
DEMANDE
Exposé : La
municipalité
étudie
Le
refinancement
de
trois
lignes
d'emprunts
à
taux
variable,
souscrits
auprès
du
crédit
agricole,
en
2013
et
2015
pour
le
financement
des
opérations
de
construction
d’un
terrain
synthétique,
de
la
rénovation
et
agrandissement
de
l’école
maternelle
Ty
Douar
et
la
rénovation
de
la
voirie
Rue
Pustoch.
L'objectif
est
de
diminuer
les
annuités
et
limiter
le
risque
lié
à
l'augmentation
des
taux
Variables,
qui
s’envolent
particulièrement
depuis
9
mois.
Dans
ce
cadre,
la
coliectivité
a
reçu
une
offre
intéressante
de
financement
par
l'établissement
« Agence
France
Locale
» (AFL)
qui
est
un
établissement
de
crédit
créé
en
2013
par
et
pour
les collectivités
avec
pour
mission
de
faciliter
leur
accès
au
financement.
Cet
établissement
est
détenu
uniquement
par
des
collectivités.
Les
membres
de
l'assemblée
générale
sont
des
représentants
des
communes.
Pour
accéder
à
ces
lignes
de
prêts,
la
collectivité
doit,
au
préalable,
adhérer
à
l’établissement
de
crédit
par
l'acquisition
de
parts
sociales.
Le
coût
d'achat
de
ces
parts
sociales
est
établi
par
rapport
à
l’encours
de
la
dette.
Cette
estimation
est
réalisée
à
partir
du
compte
administratif
2022
et
s'élève
désormais
à
29
700€. Par
la
suite,
la
collectivité
pourra
lever
des
fonds
via
L’AFL,
sans
payer
de
nouvelles
parts
sociales.
Cette
acquisition
se
fait
en
section
d'investissement
au
chapitre
26
(participations
et
créances
rattachées
à
des
participations)
;
Par
ailleurs,
en
parallèle
de
l'adhésion,
la
commune
octroie
à
L'AFL
une
garantie
du
montant
du
prêt.
Cette
somme,
qui
n’impose
aucune
provision
de
la
part
de
la
commune
et
qui
se
cumule
à
celles
des
autres
collectivités,
permet
de
lever
les
fonds
aux
meilleures
conditions
possibles.
Cette
garantie,
octroyée
aux
créanciers
de
L’AFL,
s'apparente
au
garantie
d'emprunt
accordée
aux
banques
pour
les
prêts
des
bailleurs
sociaux. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Aftiché le &
ler h (20 DU
1D : 656-215601188-20230411-D2023
031-DE
Proposition
:
Vu
l’article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
livre
It du
code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
{le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
;
Vu
l'exposé
des
motifs
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l’adhésion
soumise
à
délibération
visée
à
l'article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
Annexe
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023,
Après
avoir
constaté
qu'elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à l'article
D.
1611-
41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; et
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
1.
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Locmiquélic
à
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
2.
d'approuver
La
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
29
700
euros
(l’AC/)
de
la
commune
de
Locmiquélic,
établi
sur
La
base
des
Comptes
de
l’exercice
(2022) :
o
en
excluant
les
budgets
annexes
suivants
: aucun
co
enincluant
les
budgets
annexes
suivants
: tous
s
Encours
de
dette
(2022)
: 3
298
347,33
EUR
3.
d'autoriser
L'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l’ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Locmiquélic
;
4,
d'autoriser
Le Mairé
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capitat
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et
seton
Les
modalités
suivantes
: Paiement
en
1 fois
a
Année
2023
: 29
700
Euros
5.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
Le
versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
6.
d'autoriser
Le
Maire
a
signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
à
l'issue
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
France
locale
-
Société
Territoriale
qui
actera
l’entrée
formelle
au
capital
de
La
commune
de
Locmiquélic ;
7.
d'autoriser
Le Maire
à prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'adhésion
et
à
la
participation
de
La commune
de
Locmiquélic
à
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale ;
8.
de
désigner
Eric
Paturel,
en
sa
qualité
de
Maire,
et
Didier
Tanguy,
en
sa
qualité
d’adjoint
en
charge
des
finances,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la commune
de
Locmiquélic
à l'Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale ; Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le
2j
het
LED
ID:
056-215601188-20230414-D2023
G31-DE
9.
d'autoriser
Le
représentant
titulaire
de
La
commune
de
Locmiquélic
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions ;
10.d'octroyer
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
«
la
Garantie
»)
de
la
commune
de
Locmiquélic
dans
Les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale
{les
Bénéficiaires)
:
+
Le
montant
maximal
de
là
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la commune
de
Locmiquélic
est
autorisé{(e)
à souscrire
pendant
l’année
2033,
+
la durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Locmiquélic
pendant
l’année
2023
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
+
si
la
Garantie
est
appelée,
La
commune
de
Locmiquélic
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés ;
e
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Le
Maire
au
titre
de
l’année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
11.d'autoriser
Le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2023,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
La
commune
de
Locmiquélic,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe
;
12.d'autoriser
Le
Maire
à :
i.
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Locmiquélic
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
ii.
engager
toutes
Les
procédures
utiles
à
La
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
13.d'autoriser
Le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
1Havril
2023
Madame
TOULEMONT
Moñsieut
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire —
Le
Secrétaire
;
À
e
.
SN
5
à
[4
:
Re
\
ATX A
V
Ÿ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Recçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Du
Morbihan
Affiché le
2
fer
/ be dx
ID : 056-215601188-20230411-D2023_032-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le six du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madarne
CORLAY,
Madarne
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-032
BUDGET
PRIMITIF
2023
Exposé Le
budget
doit
être
proposé
au
vote
en
équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
des
budgets
de
la
commune
et
a
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF).
L'exécutif
peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
taux
de
fongibilité
sont
fixés
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
et
peuvent
être
différents
selon
les
sections.
IL sera
donc
précisé
dans
la
délibération
de
vote
du
budget
annuellement.
Pour
2023,
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Recettes
Chapitre
013
- atténuations
de
charges
35
000,00
€
Chapitre
70
- ventes
de
produits,
prestations
288
880,00
€
Chapitre
73
- impôts
et
taxes
163
000,00
€
Chapitre
731
- fiscalité
locale
2
339
764,00
€
Chapitre
74
- dotations,
subventions.
907
979,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le <>#
be
trs 3T
ID
: 056-215601188-20230411-D2023..032-DE
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
26
000,00
€
Chapitre
76
- produits
financiers
10,00
€
Chapitre
77
- produits
spécifiques
1 400,00
€
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
12 747,46 €
Chapitre
002
-
résultat
reporté
328
242,27
€
TOTAL
4
103
022,73€
Dépenses
Chapitre
011
- charges
à
caractère
général
974
140,88
€
Chapitre
012
- personnel
1
903
000,00
€
Chapitre
014
- atténuations
de
produits
141
971,00
€
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
354
038,00
€
Chapitre
66
- intérêts
de
la dette
87
825,00
€
Chapitre
023
- virement
à
la section
d'investissement
433
262,85
€
206
785,00
€
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
TOTAL
4 103
022,73
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RecettesChapitre
10
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
527
775,85
€
Chapitre
13
- subventions
d'investissement
349
890,00
€
Chapitre
16
- Emprunt
458
090,00
€
Chapitre
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
433
262,85
€
Chapitre
040-
amortissements
immo
206
785,00
€
Chapitre
041
-Opération
patrimoniale
(avances
sur
marché)
20
168,34
€
Chapitre
024
- vente
de
terrain
141
000,00
€
TOTAL
2
136
882,04
€
Dépenses Chapitre
001
- déficit
d'investissement
reporté
94
359,42
€
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
assimilés
755
886,00
€
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
35
000,00
€
Chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
48
360,00
€
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
171
540,20
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
969
180
,62
€
ed
PAP
et
créances
rattachées
à
des
29
700,00
€
Chapitre
040
- opérations
d'ordre
-
12
747,46
€
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
{avances
sur
marché)
20
168
,34€
TOTAL
2
136
882,04
€
Présentation
du
rapport
«
Budget
primitif
2023
» joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le c2 cle
ÉRELÈUE
10
:066-215601188-2023641-02023
032-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
sotidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2073,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°__
d'approuver
par
chapitre
Le projet
de
Budget
Primitif
Commune
2073
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
:
+
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
;
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 22
voix
pour
et
5
abstentions.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
| Le
Maire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Reçu
en préfecture
RE
Du
Morbihan
Afiché le 7
+ feote (2223
ID
: 056-215601188-20230411-D2023
033-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
à
été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madarne
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent :
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-033
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
GRANDE
RUE
Exposé
:
Suite
aux
travaux
effectués
sur
Les
réseaux
enterrés
de
la
Grande
Rue,
La
municipalité
souhaite
engager
des
travaux
de
requalification
afin
de
donner
un
nouveau
visage
au
centre-bourg.
Ce
projet
sera
réalisé
sur
trois
exercices
budgétaires.
Ainsi,
par
dérogation
au
principe
d’annualité,
et
pour
ne
pas
inscrire
la
totalité
de
La dépense
la
première
année
puis
reporter
Les
soldes
d'une
année
sur
l’autre
jusqu’à
l’achèvement
d’une
opération,
il est
possible
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédit
de
paiement.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
Les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
est
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et
demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
son
annulation,
sa
suspension
ou
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
vote
de
l’autorisation
de
programme,
qui
est
une
décision
budgétaire,
est
de
La
compétence
du
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2073
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le
ob
22
ID
: 056-215601188-20230411-D2029
033-DE
En
début
d'exercice
budgétaire,
Les
dépenses
d'investissement,
rattachées
à une
autorisation
de
programme
votée
sur
un
exercice
précédent,
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le Maire
jusqu’au
vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
À
ce
jour,
le
coût
estimatif
de
cette
opération
est
de
720
000€,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
une
autorisation
de
programme
dénommée
« Aménagement
Grande
Rue
» sous
Le
numéro
2023-APO01
comprenant
un
programme
pluriannuel
phasés
sur
une
durée
de
trois
années.
Proposition : Vu
Les
articles
L 2311-3,
R2311-9
et
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
-
personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°2023-AP01
-
Aménagement
Grande
Rue
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous :
:
Echéancier
indicatif
de
crédits
de
N
Phases
Montant
paiement
2023
2024
2025
Phase
conception
Maitrise
d'œuvre
60
000€
35
OO0E
20
000€
5
000€
2023-AP01
Sps!
12
000€
2
000€
19
000€
Frais
de
publicité
2
000€
2
000€
Aménagement
|
Phase
travaux
de
la Grande
Lot voirie
500
000€
475
000€
25
000€
Rue
Lot espaces verts
50 000€
43
000€
7 000€
Lot
signalisation
15
000€
15
000€
Mobilier
urbain
70
O00€
70
O00€
Récolements
11
000€
11
O00€
TOTAL
TTC
720
000€
39
000€
548
000€
133
000€
e
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
Les
marchés
dans
la
limite
de
l'autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et à mandater
Les dépenses
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Monsieur
LE
GLOUAHEC
_LeSetrétaire
:
Ù
—
Madame
TOULEMONT
La
Secrétair:
"
coordination
sécurité
protection
de
la santé Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
e
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Acnéle
2 eh)
Seo3
Du
Morbihan
iché
le
À
fe
se
1D
:056-215601188-20230411-02023
034-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
{arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-034
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Exposé
:
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
Le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
Les
taux
de
La
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
La
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
année,
cela
concerne
100%
des
foyers
fiscaux.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
Les
locaux
vacants.
Pour
compenser
la
suppression
de
La
TH,
les
communes
se
voient
transférer
Le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
bénéficie
du
transfert
du
taux
départemental
de
TFB
(15,26%)
qui
s'additionne
au
taux
communal.
Celui-ci
est
inchangé
pour
2023
et
reste
à
25,75%.
Commune
par
commune,
Les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
institué
et
permet
d'assurer
l’équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes. Les
bases
des
impositions
directes
ont
été
notifiées
comme
suit :
Envoyé
en
préfecture
te
2/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché
le
x À
lol
l APR
1D : 056-215601188-20230411-D2023.
034-DE
Bases
Bases
Evolutio
Produits
réelles
|
prévisionnelle
n des
Taux
Taux
2022
s 2023
bases
2022
|
proposé |
Réels
2022 |
Attendus
s
2023
2023
T.F.P.B.
4
402
640
4
718
000
7.16%
41.01
41.01%
1
808
431€
1
934
%
852€
T.F.P.N.B.
16
437
17
400
5.86%
41.20
41.20%
6
772€
7
169€
%
IAMÉSIOenSe
||
674
014
718 656
7.10%
|
12.23 |
12.23% |
82 065€
87 891€
secondaire
%
HPÉSESMER
59 749
12.23 |
12.23%
0€
7 307€
vacants
%
Allocations
9
839€
9
146€
compensatrice s Rôles
suppl
et
compl
2022
901€
Sous-total
1 908
008€ |
2
046
365
€
Compensation
après
application
du
coefficient
correcteur
219
630€
219
146€
Totaux
5
090
091
5
513
805
2127
638
|
2265
512
€
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants :
Taxe
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
41.01%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non-bâties
41.20%
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIÎT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Monsieur
PATUREL
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le Secrétaire. Lu
) Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
;
Recçu
en
préfecture
le
1204/2023
Département
Afiehé
le
>
Dot
(Er
D
Du
Morbihan
iché
le ED Jen
Es2
ID
: 056-215801188-20230411-D2023
035-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NiO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent :
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-035
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SOLIDARITE,
SOCIAL
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
06
janvier
2023
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2023
|
SOLIDARITE,
SOCIAL,
DEVELOPPEMENT
LOCAL
024
Association
des
Pupilles
des
Sapeurs-Pompiers
40,00
€
024
Enfance
Familles
Adoption
40,00
€
024
Tref
Futé
40,00
€
4238
Club
de
l'Amitié
200,00
€
4238
Aide
à domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
40,00
€
4238
Les
amis
des
résidents
de
l’EHPAD
100,00
€
424
Secours
catholique
40,00
€
424
Comité
départemental
des
restaurants
du
cœur
60,00
€
424
Banque
Alimentaire
60,00
€
428
Accueil
sans
frontières
40,00
€
444
Avenir
Solidarité
Emploi
40,00
€
Montant
total
700,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2073
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché
le
tk
d.
li
2.5
ID : 056-215601188-20230411-D2023
036-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
tes
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l'article
657362
du
Budget
Commune
2023
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
sait
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avrit
2023
Madame
TOULEMONT
"Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
\
Le
Maire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
:
Regçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Atiche|
3
jte
15
5:
:
CD
HER
QG
cr
dE
Du
Morbihan
ichéle
&?
#7
ac
dE
1D :
056-215601188-20230411-02023
036-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
à été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-036
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
06
janvier
2023
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2023
|
ACTIONS
CULTURELLES
Organisation
manifestations
culturelles
312
Comité
d'histoire
Présentation
et
conservation
du
patrimoine
200,00
€
local Présentation
et
312
La
mémoire
des
minahouets
conservation
du
patrimoine
200,00
€
local
311
Nous,
les
autres,
etc
Manifestation
Rad’Art
200,00
€
311
Les
Flâneurs,
compagnons
en
poésie
Promotion
poésie
150,00
€
311
Association
fête
du
port
Manifestation
fête
du
port
90,00
€
311
Arts
et
tradition
Loisirs
créatifs
100,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
fete
ra
afie
le
4 ot
ed
ID
: 056-215601188-20230411-D2023
096-DE
Education
artistique
311
Développement
pratique
200.00
€
Ateliers
pop
musicale
?
pratique
et
diffusion
de
311
Son
ar
leurenn
risque
RRIMennellE
300,00
€
bretonne
et
musiques
du
.
monde
311
Soubenn
Développement
pratique
100.00
€
musicale
?
311
Les
passeurs
d’O7z
Danse
contemporaine
200,00
€
Montant
total
1700,00
€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
28
mars
2023,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
+ _ d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
°
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l'article
657362
du
Budget
Commune
2023
Un
conseiller
municipal
faisant
partie
du
bureau
d’une
association
subventionnée
par
La commune
s’abstient
de
voter.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire.
Pad
RE
T7
A
d
LU Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
=
Recçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
nrj
gs
Aïfiché le 2%
À fl
/ ds
Du
Morbihan
D
: 056-215601188-20230412-D2023 037-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
{arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent :
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-037
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
06
janvier
2023
sous
peine
d'être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2023
| ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
024
Association
des
Officiers
Mariniers
en
retraite
100,00
€
Montant
total
100,00
€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657362
du
Budget
Commune
2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2073
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le
flo
dr
3
ID : 056-215601188-20230412-D2023
037-DE
Un
conseiller
municipal
faisant
partie
du
bureau
d’une
association
subventionnée
par
la commune
s'abstient
de
voter.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants
soit
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
au
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
:
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
athée
CL
fete
fee
5
chéle
€
IT
SET
ARS
Du
Morbihan
e
ad
ID:
056-215601188-20230411-D2023
D38-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le six du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madarne
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
avant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à
Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-038
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
06
janvier
2023
sous
peine
d’être
refusés.
est
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis:
nombre
de
licenciés,
type
d'activité,
niveau
de
compétition
pour
Les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
2023
Budgétaire |
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
32
Association
Badminahouet
818,00
€
32
Association
des
Coureurs
à
Pieds
du
Canton
de
Port-Louis
140,00
€
32
Cyclo
Blavet
rive
gauche
143,00
€
32
Association
Subaquatique
de
Bretagne
- Club
de
plongée
Locmiquélic
957,00
€
Entr’2
eaux
32
Club Nautique des Minahouëts-CNML
544,00 €
32
ESSOR
- Club
de
football
Port-Louis-Locmiquélic
1091,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affichée
&técb/
222
ID
: 056-215601188-20230411-D2023
038-DE
32
Entente
Judo
771,00
€
32
Gymnastique
Volontaire
1284,00
€
32
Patronage
Laïque
de
Locmiquélic
- section
basket
3092,00
€
32
Voile
partagée
de
la
rade
242,00
€
Montant
total
9082,00€
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
28
mars
2023,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal :
°
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
Les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l'article
657362
du
Budget
Commune
2023
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
.
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
DRE
Te,
Le
Secrétaire ;
|
RÉ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
e
Reçu
en
préfecture
le
12:04/2023
Département
POP
Mn
ee
Affiché le cv
tits
@
7 cd
US
Du
Morbihan
iD : 056-215601188-20230411-D2023_039-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madarne
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent :
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-039
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
À
BUT
MEDICAL
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
te
06
janvier
2023
sous
peine
d'être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2023
ASSOCIATIONS
À
BUT
MEDICAL
|
313
Bibliothèque
sonore
Quimper
pour
mal-voyant
30,00
€
41
Association
nationale
des
laryngectomisés
30,00
€
41
Association
Rêves
de
clown
30,00
€
41
APF
- France
Handicap
30,00
€
41
Nost’en
roz
30,00
€
425
Association
pour
adultes
et
jeunes
handicapés
56
30,00
€
Montant
total
180,00
€
Proposition : Vu
l'avis
de
Là
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2073, ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Aiche le co
fre f Be
27e
ID : 056-215601188-20230411-02023 039-DE
°
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657362
du
Budget
Commune
2023
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Monsieur
PATUREL
Le
Maire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
…
es,
ns
A Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
d
Réçu
en
prélecture
le
12/04/2023
Département
se
À jet
Le
Du
Morbihan
Affiché le ET
est
jade
1D
: 056-215601188-20230411-02023
040-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
COREAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
{arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
[ZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-040
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ENSEIGNEMENT
JEUNESSE
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
06
janvier
2023
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2023
[ENSEIGNEMENT
- JEUNESSE
024
Association
de
parents
d'élèves
- Les
Amis
de
l'école
Publique
150,00
€
Montant
total
150,00
€
Proposition : Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
28
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le
7 +
dert.{ Des
DR
ID
: 056-215601188-20230411-D2023
040-DE
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
Les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l'article
657362
du
Budget
Commune
2023
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La ml
Le Secrétaire” |
mr
ES.
A
En
LR Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
,
Recçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
amersre
2
Ses
te
és
55
=
ICRE
le
ES
PL
: f
AL
"k
Du
Morbihan
:
mi
<
10
: 056-215601188-20230411-D26023
041-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
avant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-041
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
NATURE
ENVIRONNEMENT
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
06
janvier
2023
sous
peine
d'être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2023
| NATURE
ET
ENVIRONNEMENT
|
76
Société
de
chasse
Locmiquélic
250,00
€
76
Société
étude
et
protection
de
La
nature
en
Bretagne
50,00
€
76
Observatoire
du
plancton
50,00
€
76
Eaux
et
rivières
50,00
€
Montant
total
400,00
€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
29
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recçu
en
préfeciure
le
12/04/2023
affiché te
+
sb
fe
9
ID
: 056-215601188-20230411-D2093 041-DE
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
°
de
préciser
que
Les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657362
du
Budget
Commune
2023
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
25
voix
pour
et
2
abstentions.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
moîs
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétai
Em
LS"
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
£
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Affichéle
2 +
fsb
fic
2
&
é
À
ee.
Li.
Du
Morbihan
+
ID :
056-215601188-20230411-D2023
042-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-042
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
Exposé
:
Le
centre
communal
d’action
sociale
({C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
communal
qui
anime
principalement
les
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
familles
et
des
personnes
en
difficulté.
Il est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
et
dispose
d'un
budget
propre,
Le
C.C.A.S.
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
ville.
IL
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
(exemples
:
Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales...)
et
privées
{associations
et
organismes
divers).
À
ce
titre,
il
développe
différentes
activités
et
assure
des
missions
légales
et
facultatives. Afin
de
conserver
le
même
niveau
de
prestations,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
en
compte
l'inflation
et
là
revalorisation
salariale
et
d'accorder
au
C.C.A.S.
une
subvention
d’un
montant
de
26
000€
au
titre
de
l’année
2023.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires -
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Rec
en
préfecture
Je
12/04/2023
Affiché le tof
este Ed
ID
: 056-215601188-20230411-D2023
042-DE
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
d'un
montant
de
26
OOO€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
°
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657362
du
Budget
Commune
2023.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants
présents
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
CIEL —
À
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
c
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
ae
Liob
Lit
«
EF
fe
PDU
Pet
de
N,
Du
Morbihan
A®
ë
_
1D
: 056-215601188-20230411-D2023
043-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEL,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-043
OPERATION
DE
11
LOGEMENTS
LOCATIFS
PROGRAMME
LB
HABITAT
RUE
DE
LA
MAIRIE
:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Exposé
:
Le
baïlleur
social
LB
Habitat
souhaite
engager
la
construction
de
onze
logements
«
locatif
social
»,
rue
de
la
Mairie.
En
vertu
des
articles
2252-1
et
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
bailleur
social
LB
Habitat
sollicite
la
commune,
pour
garantir
à
hauteur
de
50%,
quatre
prêts
d’un
montant
total
de
482
444€
contractés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et constitués
de :
- un
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
construction
pour
264
657€
- un
PLUS
foncier
pour
69
366€
- un
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
construction
pour
87
796€
- un
PLAI
foncier
pour
60
625€
Ce
projet
a
fait
l’objet
du
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
Le
13
novembre
2019.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
comptet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
de
Locmiquélic
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
Prêt. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfeciure
le
12/04/2023
Aiché le
> the
Gos,
1D
:056-215601188-20230411-D2023
043-DE
Proposition
:
Vu
(a
demande
formulée
par
bailleur
social
LB
Habitat
ci-après
l’emprunteur
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civik,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel -
affaires
sociales
et
solidaires -
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023.
iLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
+ d'accorder
une
garantie
à hauteur
de
50 %
pour
Le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
482
444
euros
souscrit
par l'Emprunteur
auprès
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
+ d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
\ Le 11
avril 2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La Secrétaire
_HEMaire
Le Se,
\
/
rm
7
À Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
£
R:
éfecture
lé
12/04/2023
Département
eçu
enpréfe
pu
js
023
:
se
Co
de)
e De.
fard
Du
Morbihan
Affiché le
©
Jet
j au
2
1D
: 056-215601188-20230411-D2023
0d4-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉEIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vinget-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-044
MODIFICATION
DU
PRIX
D'ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BH
203
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
THOMAS
Exposé : Par
délibération
du
20
novembre
2014,
la
commune
a
fait
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
BH
203
d’une
superficie
de
270m?
située
entre
la
rue
de
Kerloës
et
Le
rue
Jules
Le
Bourdiec.
Trois
personnes
étaient
propriétaires
de
cette
parcelle
dont
l’une
est
décédée
le
17
août
2011.
Or,
la
parcelle
vendue
n'a
jamais
été
intégrée
à
la
succession
et,
par
conséquent,
ses
héritiers,
pour
pouvoir
vendre
le bien,
doivent
procéder
à la
régularisation
de
l'attestation
de
propriété
immobilière
afférente.
Le
coût
de
cette
régularisation
est
de
650,00€
environ.
ls
sollicitent
donc
l'augmentation
du
prix
de
vente
de
la
parcelle
à
1950€,
soit
245€
supplémentaire
pour
les
héritiers,
afin
de
prendre
en
compte
les
frais
notariés
de
l'attestation
immobilière
et
que
cette
transaction
soit
sans
conséquences
financières
pour
eux.
Proposition
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.221-1
et
L.300-1,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
29
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Alfché te cie
{2527
ID : 056-215601188-20230411-02023
044-DE
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’annuler
la
délibération
n°
D2014-077
autorisant
l'acquisition
de
la
parcelle
BH
203
au
prix
de
1215€.
°
_d’autoriser
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
203
située
entre
la
rue
Jules
Le
Bourdiec
et
la
rue
de
Kerloës
pour
une
surface
de
270
m?
au
prix
de
1950€.
+
de
décider
que
les
frais
liés
à cette
acquisition
seront
à
la charge
de
La commune.
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
cession.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
lé
12/04/2023
&
Département
L'uus
)8.
D
:
Affiché
le
2
JE
4e
fus
DUR
Du
Morbihan
Le.
+
ID. 056-215601188-20230411-D2023 045-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
Le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
Z7AGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-045
URBANISATION
DU
SECTEUR
DE
PRAD
ER
LOEZ
: CESSION
FONCIERE
À
LA
SOCIETE
ACANTHE
DE
LA
PARCELLE
BH
473
RUE
DOMINIQUE
LE
GARFF
Exposé : Par
courrier
en
date
du
05
décembre
2022,
la
société
Acanthe
a
fait
connaitre
son
souhait
d'acquérir
La
parcelle
BH
473
située
rue
Dominique
Le
Garff
d’une
superficie
de
2390
m2.
Cette
parcelle
fait
partie
du
périmètre
de
{’OAP
{orientations
d'aménagement
et
de
programmation)
n°4
- Prad-er-Loeiz
qui
fixe
des
objectifs
d'aménagement
et
d'urbanisation
au
PLU.
La
société
Acanthe
souhaite
porter
un
projet
d'aménagement
sur
le
périmètre
de
l'OAP
comprenant
27
logements:
8
logements
en
semi-collectifs,
6
lots
groupés
et
13
lots
libres.
50%
des
logements
seront
proposés
en
logements
sociaux
et
en
accession
aidées.
L'avis
des
services
de
France
Domaine
a
été
sollicité
par
courrier
en
date
du
13
mars
2023
; la
valeur
du
bien
est
estimée
à
au
moins
50€
Le
m2,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
vendre
cette
parcelle
pour
un
montant
de
141
000€.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
29
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
atfiene le >
del /
ÈS
ID
:056-215601188-20230411-D2023 045-DE
H
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
d'approuver
(a vente
de
La
parcelle
communale
cadastrées
BH
473
d’une
superficie
de
2390
m?
pour
un
montant
total
de
141
000€.
°
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente.
+
de
préciser
que
les
frais
afférents
à
la vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Après
que
Le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
abstentions.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire
Le
Secrétaire
PES
ET
TT
g
»
Le
sn
==
md
ee
=
a
7 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
:
Regçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
area
en 4 LSE
ITS
+
ché
le
€:
Pb
LT
LS
Du
Morbihan
:
ID
: 056-215601188-20230411-D2023 046-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-046
IMPUTATION
EN
INVESTISSEMENT
DE
L'ACHAT
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
POUR
UN
MONTANT
UNITAIRE
INFERIEUR
A
500€
Exposé : La
circulaire
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
prévoit
que
les
biens
meubles
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500€
TTC
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement. Cependant,
les
biens
meubles
d'un
montant
inférieur
à
500€
TTC
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement,
conformément
à
l’article
47
de
la
loi
de
finances
publiques
de
1998,
s'ils
figurent
dans
une
liste
élaborée
par
la
collectivité
devant
faire
l’objet
d'une
délibération
cadre
annuelle.
Ainsi,
en
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
règlement
des
panneaux
de
signalisation,
pour
une
somme
prévisionnelle
de
10
000€
TTC,
à
l'article
budgétaire
2188
de
la
section
d'investissement.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
aiché le
de lb
Là
3e
1D
: 056-215601188-20230411-D2023.
046-DE
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
règlement
des
panneaux
de
signalisation,
pour
une
somme
prévisionnelle
de
10
000€
TTC,
à
l’article
2188
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour
et
1
abstention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire
Le
Secrétaire
CET
EL
À
Lo
PL \
D
—
}
RE
—————— Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Reçu
en
préfecture
le
een
Du
Morbihan
Affiché
le
ce
+
dote
EG
ID : 056-215601188-20230411-D2023
047-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maïre,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madarne
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAÏZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
{arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
{procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-047
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EN
FAVEUR
DE
LA
POLITIQUE
INTERCOMMUNALE
PETITE
ENFANCE
SUR
LES
COMMUNES
DE
GAVRES,
LOCMIQUELIC,
PORT-LOUIS
ET
RIANTEC
Exposé
:
Depuis
2001,
les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
développent
une
politique
commune
en
faveur
de
la
petite
enfance
dans
le
cadre
de
services
qui
se
sont
étendus
au
fil
des
années
:
Le
Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles
(devenu
«
Relais
Petite
Enfance
»}),
Le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP}
et
des
places
réservées
au
Multi-accueils
«
Les
p'tites
abeilles
».
Une
convention
intercommunale
de
2002,
actualisée
en
décembre
2020
associe
les
quatre
communes
pour
la
gestion
de
ces
services.
Elle
définit
notamment
Les
rôles
respectifs
des
partenaires
et
les
participations
financières
des
communes.
Par
ailleurs,
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
conclue
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
consacre
ce
partenariat.
Sur
la
base
de
l’actualisation
de
l’analyse
des
besoins
des
familles,
il
est
nécessaire
que
les
communes
pérennisent
et
enrichissent
leur
coopération
pour
accompagner
le
développement
du
territoire,
en
maintenant
l'offre
des
services
aux
familles.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
intercommunal
avec
une
convention
ayant
pour
objet
de
redéfinir
les
objectifs,
Les
conditions
et
modalités
du
partenariat
entre
Les
communes
afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
cohérente
et
harmonieuse
aux
demandes
des
familles,
dans
Le
domaine
de
la
petite
enfance. Envoyé
en
préfecture
te
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affcné le €
der
b./ dc
27
ID
: 056-215601188-20230411-D2023
047-DE
Elle
fixe
les
objectifs
suivants
:
-_
valoriser
les
ressources
du
territoire
en
matière
d'accompagnement
à
la
parentalité,
d'offres
d'accueil
et
d'offres
d’'épanouissement
des
enfants,
-
pérenniser
les
services
apportés
aux
jeunes
familles,
en
s'appuyant
sur
Les
acquis
qualitatifs
du
travail
effectué
par
les
services
actuels,
-
piloter
Le
projet
politique
intercommunal,
fondé
sur
un
lien
entre
les
différents
partenaires
intervenant
sur
Le
territoire
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
La
convention
prévoit
Les
conditions
de
participations
financières
de
chaque
commune
aux
services
susvisés.
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
28
mars
2023,
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d'approuver
là
conclusion
d’une
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
politique
intercommunale
en
faveur
de
la
petite
enfance
(0
-
6
ans)
sur
les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
| te
11 avril 2023
Madame
TOULEMONT
onsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La Secrétaire
i
Le Secrétaire
Fé
2
IDR
er
DER,
Le Envoyé
en
préfecture
te
12/04/2023
:
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
For
Lou
LOL
Du
Morbihan
Affiché le
ee
frcrh
[de
gi
ID
: 056-215601188-20230411-D2023
048-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
avant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-048
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
DIWAN
ET
DE
L’'ECOLE
PRIVEE
NOTRE-DAME
DU
VŒU
À
HENNEBONT
Exposé : Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2015,
Le
Conseil
municipal
s’est
engagé
à
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
des
classes
de
maternelle
et
primaire
de
l'école
Diwan
Rianteg
résidant
sur
la
commune
de
Locmiquélic.
L'école
Diwan
compte
au
1%
Janvier
2023,
2 élèves
en
élémentaire
et
3 élèves
en
maternelle
domiciliés
sur
la
commune
de
Locmiquélic.
Le
Code
de
l'éducation
dispose,
en
son
article
L.
442-5,
que
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
».
Ce
texte,
fait
obligation
aux
communes
de
verser
aux
écoles
privées
des
participations
financières
calculées
par
parité
avec
Les
moyens
qu'elles
accordent
aux
écoles
publiques. Par
ailleurs,
l’école
Notre
dame
du
Vœu
d’Hennebont, a
sollicité
une
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement,
pour
un
élève
locmiquélicain
des
classes
ULIS,
enseignement
dont
nous
ne
disposons
pas
sur
la
commune
de
Locmiquélic,
L'école
Notre
Dame
du
Voeu
compte
au
1°
Janvier
2023,
1 élève
en
élémentaire
domicilié
sur
la commune
de
Locmiquélic.
En
cas
de
scolarisation
d’un
élève
hors
de
la
commune,
le
forfait
communal
est
calculé
par
référence
au
coût
moyen
d’un
élève
externe
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Toutefois,
le
montant
dû
par
la
commune
de
résidence
de
l'élève
ne
peut
être
supérieur
au
coût
qu’aurait
représenté
pour
elle,
l'élève,
s’il
avait
été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Regu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le
ent
fes
Hs
Da
JD :
956-215601188-20230411-D2023
C48-DE
Coût
moyen
d'un
élève
École
maternelle
École
élémentaire
Locmiquélic
1 630.83
€
360.17
€
Riantec
1736.20
€
371.06
€
Hennebont
1
642,50
€
477.08
€
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
28
mars
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
de
fixer
comme
suit
La
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Diwan :
o
1630,83€
pour
3
élèves
de
maternelle
domiciliés
sur
la
commune,
o
360,17
€
pour
2
élèves
d’élémentaire
domicilié
sur
la
commune,
*
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Notre
Dame
du
Vœu
:
o
360,17
€
pour
1 élève
d'élémentaire
domicilié
sur
La
commune,
°
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Ville
2023.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
psier
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
|
Ve
\
ee
Vos
€
Re
Sr
pes Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
,
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
Afichéle
jet
ins
N
chéls
SPL
D
Ye
Du
Morbihan
|
Fes
ID.
056-215601188-20230411-D2023
049-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29},
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
{procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-049
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
L'ENSEIGNEMENT
BILINGUE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
LOCMIQUELIC
ET
RIANTEC
Sur
Les
préconisations
de
la chambre
régionale
des
comptes
et
conformément
à
l'alinéa
5 de
l’article
L212-
8
du
code
de
l’éducation,
la
commune
de
Locmiquélic
à
sollicité
La
prise
en
charge
des
élèves
en
enseignement
bilingue
auprès
de
la
commune
de
Riantec.
En
effet,
Le
code
de
l'éducation
indique
que
« le
maire
de
la
commune
de
résidence
dont
les
écoles
ne
dispensent
pas
un
enseignement
de
langue
régionale
ne
peut
s'opposer,
y
compris
lorsque
la
capacité
d'accueil
de
ces
écoles
permet
de
scolariser
les
enfants
concernés,
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
une
école
d'une
autre
commune
proposant
un
enseignement
de
langue
régionale
et
disposant
de
places
disponibles. La
participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
concernés
fait
l'objet
d'un
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
A
défaut
d'accord,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
réunit
Les
maires
de
ces
communes
afin
de
permettre
la
résolution
du
différend
en
matière
de
participation
financière,
dans
l'intérêt
de
la
scolarisation
des
enfants
concernés.
»
Par
courrier
en
date
du
20
avril
2022,
le
Maire
de
Riantec
a
accepté
la
prise
en
charge
des
élèves
en
classe
bilingue.
IL est
donc
proposé
la
signature
d’une
convention
encadrant
cette
prise
en
charge.
Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Vu
Vavis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
28
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
1204/2023
fiché
te
C2
le
“b.{
Ld
4
1D
: 056-215601188-20230411-02023
049-DE
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
la
convention
de
participation
à
l'enseignement
bilingue
entre
Les
communes
de
Riantec
et de
Locmiquélic
e
d'autoriser
Le
maire
à
signer
ladite
convention ;
+
d'autoriser
Le
maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
Ur
or
=
7
D
mn Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
e
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
ares
criclaits
/
Sa
$
4
ichéle
«5
trier
J
ss
Du
Morbihan
HARÈRLS
ID : 056-215801188-20230411-02023
050-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
avant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
{procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-050
PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
«
LES
P'TITES
ABEILLES
»
:
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
16
mai
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
relative
à
la
participation
des
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
au
fonctionnement
de
la
crèche
multi-
accueil
«
Les
p'tites
abeilles
»,
située
sur
le
site
de
Kersabiec
à
Riantec
pour
Le
financement
de
15
places
sur
30
au
total.
Cette
première
délibération
a fait
l’objet
d’un
avenant
voté
par
la Conseil
municipal
Le
27
septembre
2016
portant
Le
financement
par
les
communes
de
15
à
20
places.
|
2013
2016
2023
TOTAL
Nombre
de
places
total
30
30
30
Nombre
de
places
contractualisées
15
20
23
Commune
de
Locmiquélic
5
+
1.67
+
1
=
7,67
-
Commune
de
Port-Louis
3
+
1
+
Î
=
-
Commune
de
Riantec
7
+
2.33
+
1
=
10,33
Le
multi-accueil
perçoit
désormais
Le
bonus
territoire
CTG
qui
est
une
aide
versée
aux
structures
quand
elles
sont
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
elle-même
engagée
auprès
de
La
CAF
par
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG}. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché
le &
He
sb
fax
iD
: 056-215601158-20230411-D2023, 050-DE
Le
montant
forfaitaire
pour
Le
bonus
territoire
calculé
par
la
CAF
est
de
4
759,21€
et
jusque
20
places
soutenues.
Au-delà
des
20
places
déjà
soutenues,
Le
bonus
pour
toute
place
nouvellement
soutenue
est
de
2
800
€,
et
ce,
quel
que
soit
Le
montant
de
la
place
réservée.
Ce
bonus
lié
aux
caractéristiques
du
territoire
est
figé
durant
toute
la
durée
de
la
CTG.
Afin
de
faire
baisser
Le
coût
par
place,
il est
proposé
aux
communes
l'achat
de
3
places
supplémentaires
qui
pourraient
être
réparties
entre
les
3
communes,
sans
surcoût,
car
la
structure
bénéficiera
du
bonus
supplémentaire
(2
800
€
*3}
qui
diminue
d’autant
le
reste
à
charge
des
communes ;
Ainsi,
compte
tenu
des
nouveaux
éléments
apportés
lors
du
comité
de
suivi
en
date
du
13
mars
2023
et
des
besoins
exprimés
par
les
familles
de
Locmiquélic,
il
est
proposé
d’apprauver
Le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
participation
au
fonctionnement
de
la
crèche
multi-accueil
gérée
par
La
SARL
«
Les
p'tites
abeilles
».
Proposition
:
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
maï
2013
et
du
27
septembre
2016,
Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
en
date
du
13
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
28
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
réservation
signée
le 23
mai
2013
entre
La
SARL
Les
P'tites
Abeilles
et
la
commune
de
Locmiquélic.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Mansieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La Secrétaire
Le Sécrétaire
er
Ÿ
/
ae
\
|
PRES
Es,
nu
ss
F
NS
Y
7
A
Le Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
2
Recü
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
F
È
oi
og
Du
Morbihan
Affiche le
Ref
PERTE
ds
ID:
056-215601188-20230411-D2023
051-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent :
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-051
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
CONSOMMATION,
DE
LA
MAINTENANCE
ET
DE
L'INVESTISSEMENT
DES
POINTS
LUMINEUX
INSTALLES
SUR
LES
CONCESSIONS
PORTUAIRES
DE
LA
COMMUNE.
Exposé : Par
délibération
en
date
du
23
mai
2017,
Le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
convention
relative
au
financement
de
la
consommation,
de
la
maintenance
et
de
l’investissement
des
points
lumineux
installés
sur
la
concession
portuaire
de
Sainte-Catherine
et
de
Pen
Mané
(cf
plan
en
annexe
de
la
présente
délibération). Ainsi,
dans
un
souci
de
simplicité,
les
travaux
de
maintenance,
d'investissement
et
Les
coûts
de
l'éclairage
public
étaient
financés
par
la
commune
de
Locmiquélic
dans
le
cadre
de
ces
transferts
de
compétence
et
refacturés
à
la
compagnie
des
ports
du
Morbihan.
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
la renouveler
jusque
la fin du
mandat
soit jusqu’au
31
mars
2026.
Comme
la
précédente,
la nouvelle
convention
définit
tes
modalités
financières
de
participation
de
la Société
Publique
Locale
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
sur
la
consommation
énergétique,
la
maintenance
et
les
investissements
des
points
lumineux
installés
sur
la
concession
portuaire
de
Sainte-Catherine
et
de
Pen
Mané. Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
29
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
fe
12/04/2023
Aïfiché le
7 et
Sas
ID
:056-215601188-20230411-D2023. 051-DE
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
relative
au
financement
de
la
consommation,
de
la
maintenance
et
de
l'investissement
des
points
lumineux
installés
sur
La
concession
portuaire
de
Sainte-Catherine
et
de
Pen
Mané
;
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
La
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférents.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2623
:
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Département
atten
estlollze-
:
fiché le
Cr
fin
AE
Du
Morbihan
ilché le
«4
fo
UCI
1D
: 056-215601188-20230411-D2023
952-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
avant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC -
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-052
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CHANTIER
NATURE
ET
PATRIMOINE
D’INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
OPTIM'ISM
Exposé : Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2019,
la
commune
a
conventionné
avec
Le
chantier
Nature
et
Patrimoine
rebaptisé
«
Les
ateliers
d'asphodèle
»
piloté
par
l'association
«
Optim’ism
».
Ce
chantier
a
vocation
à
accueillir
majoritairement
des
personnes
éligibles
à
l'insertion
par
l’Activité
Économique
-IAE-
présentant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Depuis
2020,
8 salariés,
accompagnés
d'un
encadrant,
entretiennent
et
rénovent
les espaces
naturels
et
Les
éléments
du
patrimoine
de
la
commune
en
collaboration
avec
Les
services
techniques
et
le
garde
du
littoral.
L'intervention
sur
le
périmètre
communal
est
encadrée
par
une
convention
qui
est
arrivée
à
échéance
fin
2022
et
qui
doit
être
renouvelée.
la
commune,
soucieuse
d'affirmer
cet
engagement,
souhaite
poursuivre
cette
relation
dans
un
partenariat
constructif
et
durable
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans.
La
présente
convention
a
pour
objectif
d'établir
formellement
la
mise
à disposition
du
chantier
Nature
et
Patrimoine
dont
bénéficie
la
commune
de
Locmiquélic.
Elle
se
décline
en
six
parties
:
- Première
partie
: Objet
du
partenariat,
- Deuxième
partie
: Moyens
mis
à
disposition
par
l'association
«
Optim”lsm
»,
- Troisième
partie
: Moyens
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Locmiquélie,
- Quatrième
partie
: Définition
des
travaux
à
réaliser
par
Le Chantier
Nature
et
Patrimoine,
- Cinquième
partie
: Financement
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine,
- Sixieme
partie
: Durée
et
suivi
de
La
Convention Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché te <>
le
A2
10
: 056-215601188-20230411-D2023
052-DE
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
29
mars
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine,
°
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine
avec
l’association
Optim’ism
pour
une
durée
de
trois
ans.
+
de
dire
que
la
dépense
de
fonctionnement
sera
imputée
à
l'article
65748.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Mbnsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
i
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
12:04/2023
Département
titi
te
©
lot
| bad"
.
ICE
ie
€
Gr
St
Le
Du
Morbihan
©
ID:
086-215601188-20230411-D23023 053-DE
COMMUNE
DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient_
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-053
OPPOSITION
AU
CLASSEMENT
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
COMMUNE
Exposé : La
commune
de
Locmiquélic
a
construit
une
chaufferie
et
un
réseau
de
chaleur
dont
les
travaux
se
sont
terminés
en
2019.
La
loi
énergie
climat
du
08
novembre
2019
modifiée
par
la
Loi
Climat
et
résilience
de
2021
a
rendu
le
classement
des
réseaux
de
chaleur
obligatoire
afin
de
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables. Le
classement
rend
obligatoire
Le
raccordement
à un
réseau
de
chaleur
pour
toute
installation
d’un
bâtiment
neuf
ou
faisant
l’objet
de
travaux
de
rénovation
importants
excédant
un
niveau
de
puissance
de
30
kilowatts
(art.
L.
712-3
du
Code
de
l'énergie).
Le
réseau
de
chaleur
de
la
commune,
listé
dans
l’arrêté
du
26
avril
2022,
impose
donc
le
raccordement
au
réseau. La
collectivité
peut
aussi
faire
Le
choix
de
délibérer
pour
ne
pas
classer
son
réseau
de
chaleur.
En
effet,
même
si
l'ambition
de
la
collectivité
était
de
développer
la
chaleur
renouvelable
et
de
proposer
une
alternative
aux
énergies
fossiles,
Les
caractéristiques
techniques
de
la
chaufferie
ne
permettent
pas
d'expansion.
La
chaufferie
et
Le
réseau
de
chaleur
avaient
été
dimensionnés
pour
répondre
aux
besoins
des
équipements
publics
alentour
et
au
raccordement
des
opérations
de
logements
situés
devant
l’école.
Aussi,
une
fois
Le
nouveau
collectif
de
10
logements
situé,
Place
Jean
Jaurès,
raccordé,
la
chaufferie
atteindra
son
dimensionnement
maximum.
Le
classement
de
la
chaufferie
et
le
raccordement
de
tout
nouveau
bâtiment
pourrait
s'avérer
contre-
productif
et
diminuer
la
rentabilité
de
l'équipement. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Recçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Afiché le
©
lot
/4x2
x
JD : 056-215601188-20230411-0D2023
053-DE
Proposition
:
Vu
l’article
R 712-2-H
et
suivants
du
code
de
l'énergie,
Vu
Le
décret
n°2022-666
du
26
avril
2022
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
de
chaud
et
de
froid,
Vu
l'arrêté
du
26
avril
2022
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
de
chaud
et
de
froid,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
29
mars
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
s'opposer
au
classement
du
réseau
de
chaleur
de
la
commune
e
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
4
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Département
en nn
x
.
ses
riob
is
Du
Morbihan
Affiché le tot ID
: 056-215601188-20230411-D2023
DS4-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h 29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madarne
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-054
SOUTIEN
AUX
POPULATIONS
DE
TURQUIE
ET
DE
SYRIE
TOUCHEES
PAR
LE
SEISME
Exposé : Le
27
février
2023,
un
séisme
à
frappé
le
sud
de
la
Turquie
près
de
la
frontière
avec
la
Syrie.
Face
à
la
tragédie
humaine
causée
par
ces
séismes
dévastateurs,
faisant
des
milliers
de
morts,
de
blessés
et détruisant
de
nombreux
immeubles
et
bâtiments
publics,
l'Association
des
Maires
de
France
mobilise
Les
communes
pour
soutenir
Les
populations.
Afin
de
témoigner
de
sa
solidarité,
la
commune
de
Locmiquélic
souhaite
attribuer
une
aide
financière
à la
Turquie
et
à
La
Syrie
via
la
fonds
de
concours
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangère
FACECO
d'un
montant
de
500€.
Proposition : ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelie
de
500€
via
le
FACECO
« Turquie-Syrie
»,
fonds
de
concours
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères
pour
soutenir
Les
populations
touchées
par
le séisme
du
27
février
+
de
préciser
que
cette
dépense
sera
prélevée
à
l’article
65731
du
Budget
communal
2023. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché le
4
jet
(à
2%
10
: 056-215601188-20230411-02023
054-DE
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour
et
1
abstention.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
11
avrit
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Maire
Le
Secrétaire
VE
—
CE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2623
Regu
en
préfecture
le
14/04/2023
Département
Affiché le >
Flo
Leo
Du
Morbihan
ID : 056-215601188-20230413-D2023_055-DE
COMMUNE
DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
six
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
31
mars
2023
La
séance
a été
publique
le jeudi
06
avril
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
CORLAY,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Monsieur
BATARD
(arrivé
à
19
h
29),
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
LAUSQUE
(procuration
à Madame
IZAGUIRRE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Madame
LE
KERNEC
(procuration
à Madame
NIO).
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
Danielle
TOULEMONT
- Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
-
Conseillers
en
exercice
: 27
D2023-055
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
D2023-034
du
06
avril
2023
suite
à
une
rectification
matérielle.
Exposé
:
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
année,
cela
concerne
100%
des
foyers
fiscaux.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
Les
communes
se
voient
transférer
Le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
bénéficie
du
transfert
du
taux
départemental
de
TFB
(15,26%)
qui
s'additionne
au
taux
communal.
Celui-ci
est
inchangé
pour
2023
et
reste
à
25,75%.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
institué
et
permet
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affiché le
er dire)
Gi
ID
: 056-215601188-20230413-D2023.
055-DE
Les
bases
des
impositions
directes
ont
été
notifiées
comme
suit :
Bases
Bases
Evolutio
Produits
réelles
prévisionnelle
n
des
Taux
Taux
2022
s 2023
bases
2022 |
proposé |
Réels
2022 |
Attendus
s
2023
2023
T.F.P.B.
4
402
640
4
718
000
7.16%
41.01
41.01%
|
1
808
431€
1
934
%
852€
T.F.P.N.B.
16
437
17
400
5.86%
41.20
|
41.20%
6
772€
7
169€
%
T.H
résidence
|
674
014
718 656
7.10%
|
12.23 |
12.23% |
g2065€
|
87 891€
secondaire
w
TCOSEMENS
59 749
12.23 |
12.23%
0€
7 307€
vacants
: %
Mecatens
9 839€
9 146€
compensatrice s Rôles
suppl
et
compl
2022
901€
Sous-total
1
908
008€ |
2
046
365
€
Compensation
après
application
du
coefficient
correcteur
219
630€
219
146€
Totaux
5
090
091
5
513
805
2127638
|
2265512
€
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
mars
2023,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants :
Taxe
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
41.01%
Taxe
foncière
sur
tes
propriétés
non-bâties
41.20%
Taxe
d’habitation
résidence
secondaire
12.23%
Taxe
d'habitation
sur
Le
logement
vacant
12.23%
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants
soit
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
13
avril
2023
Madame
TOULEMONT
Monsieur|PATUREL
La
Secrétaire
Le
Maire
Monsieur
LE
GLOUAREC
Le
Secrétaire