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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm 230921
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20210924-D2021_050-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à 19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-050
INSTALLATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Exposé Par
courrier
du
15
juin
2021,
Madame
Béatrice
DU
CHAFFAUT,
conseillère
municipale
élue
sur
La
liste
« Avec
et
pour
Locmiquélic
2020
»,
a
notifié
sa
démission
du
Conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
270
du
Code
Electoral,
Monsieur
Marc
CHATY
a
été
appelé
à
remplacer
Madame
Béatrice
DU
CHAFFAUT
par
courrier
du
19
juin
2021
en
qualité
de
candidat
venant
sur
{a
liste
« Avec
et
pour
Locmiquélic
2020
».
Monsieur
Marc
CHATY
a
communiqué
son
accord
par
correspondance
du
22
juin
2021.
Monsieur
Marc
CHATY
est
par
conséquent
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal.
De
plus,
par
courrier
du
05
juillet
2021,
Monsieur
André
RUYET,
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
« Avec
et
pour
Locmiquélic
2020
»,
a
notifié
sa
démission
du
Conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
270
du
Code
Electoral,
Madame
Maryannick
ZAGO
a
été
appelée
à
remplacer
Monsieur
André
RUYET
par
courrier
du
07
juillet
2021
en
qualité
de
candidate
venant
sur
la
liste
« Avec
et
pour
Locmiquélic
2020
». Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_050-DE
Madame
Maryannick
ZAGO
à
communiqué
son
accord
par
correspondance
du
15
juillet
2021.
Madame
Maryannick
ZAGO
est
par
conséquent
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
|
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_051-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-051
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Exposé Suite
à
l'installation
de
deux
nouveaux
conseillers
au
sein
du
Conseil
municipal,
et
de
la
volonté
de
Madame
Cécile
Deprez
de
se
détacher
du
groupe
minoritaire
«
Locmiquélic
Citoyenne
»,
il
convient
de
modifier
les
commissions
municipales.
Afin
de
respecter
Le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
Le
conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
d’au
moins
un
représentant.
ILest
proposé
de
composer
ces
commissions
de
16
membres
dont :
- 11
issus
de
la
liste
majoritaire
«
AVEC
ET
POUR
LOCMIQUELIC
2020
»
- 3
issus
de
la
liste
«
LOCMIQUELIC
AVENIR
»
- 1
issu
de
La
liste
«
LOCMIQUELIC
CITOYENNE
»
- 1
issu
de
la
création
d’une
nouvelle
liste
minoritaire
dénommée
«
LOCMIQUELIC
COOPERATION
» Proposition : COMMISSION
URBANISME
ET
PATRIMOINE
SECURITE
ET
SECURITE
ROUTIERE
VIE
QUOTIDIENNE
- MODE
DE
DEPLACEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_051-DE
ENVIRONNEMENT
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
- TRAVAUX
ET
VOIRIE
Philippe BERTHAULT
Liste
majoritaire
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Sylvie IZAGUIRRE
Liste
majoritaire
Didier
TANGUY
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Didier
LE
MAGUERESSE
Liste
majoritaire
Nadine
QUERRE
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Marc
CHATY
Liste
majoritaire
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Patrice
JEHANNO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Hélène
NIO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Franck
GAUBERT
Liste
« Locmiquélic
Citoyenne
»
Cécile
DEPREZ
Liste
« Locmiquélic
Coopération
»
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
- PETITE
ENFANCE
CULTURE
- ENFANCE/JEUNESSE
VIE
SPORTIVE
ET
MOUVEMENT
ASSOCIATIF
Philippe
BERTHAULT
Liste
majoritaire
Anne-Marie
CORLAY
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Liste
majoritaire
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Maryannick
ZAGO
Liste
majoritaire
Danièle
TOULEMONT
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
Stéphane
DREANO
Liste
majoritaire
Hélène
NIO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Guylaine
LE
KERNEC
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Patrice
JEHANNO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Franck
GAUBERT
Liste
«
Locmiquélic
Citoyenne
»
Cécile
DEPREZ
Liste
« Locmiquélic
Coopération
» COMMISSION
FINANCES
- RELANCE
ECONOMIQUE
PERSONNEL AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDAIRES
TOURISME
- INTERCOMMUNALITE
RIVE
GAUCHE
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_051-DE
Philippe BERTHAULT
Liste
majoritaire
Stéphane
DREANO
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Didier
TANGUY
Liste
majoritaire
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Marie-José
LE
QUER
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
Marc
CHATY
Liste
majoritaire
Anne-Marie
CORLAY
Liste
majoritaire
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Benjamin
BATARD
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Guylaine
LE
KERNEC
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Franck
GAUBERT
Liste
« Locmiquélic
Citoyenne
»
Cécile
DEPREZ
Liste
« Locmiquélic
Coopération
»
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
27
septembre
2021
certifié
exact,
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
23
septembre
2021
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_052-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-052
MODIFICATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Exposé
:
Suite
à
La
démission
de
Monsieur
André
RUYET,
il
convient
de
modifier
les
représentants
de
la
commune
dans
les
organismes
extérieurs
suivants
:
Organismes
et
instances
Nouveaux
titulaires
Nouveaux
suppléants
extérieurs
Morbihan
Energie
Sylvie
IZAGUIRRE
Jean-Claude
GUIDAL
SPL
Chaufferie-bois
Jean-Claude
GUIDAL
Ronan
BORGNIC
Entente
mutualisation
CTM
Ronan
BORGNIC
Marc
CHATY
Comité
du
SCoT
(exécutif)
Eric
PATUREL
Didier
TANGUY Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_052-DE
Pour
mémoire,
les
membres
ou
les
délégués
désignés
dans
ces
divers
organismes
ont
pour
rôle :
+
de
représenter
La commune
Lors
des
réunions
où
seront
abordés
des
dossiers
qui
concernent
la
commune
e
de
prendre
part
aux
débats
et
défendre
Les
intérêts
de
la commune
+
de
recueillir
des
informations
pouvant
être
utilisées
par
Les
services
de
la Mairie
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
Voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
Les
représentants
de
la
commune
auprès
des
organismes
extérieurs
tel
que
défini
dans
Le
tableau
ci-dessus.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
20
voix
pour
et
7
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME -
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20210924-D2021_053-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: - Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-053
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
- AVENANT
N°1
Exposé : Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a été
approuvé
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2020. Son
article
30
prévoit
l’expression
de
la
minorité
dans
le
bulletin
d’information
générale
(article
L
2121-27-1
du
CGCT).
En
effet,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d’information
générale
sur
Les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l’expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
définit
une
page
dédiée
à
l’expression
des
élus
dans
le
bulletin
municipal. Ainsi,
Madame
Deprez,
qui
a
créé
le
groupe
minoritaire
«
Locmiquélic
coopération
»
doit
disposer
d’un
espace
d’expression
dans
le
bulletin
municipal.
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
l'article
30
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_053-DE
La
répartition
de
l'espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
s'effectue
proportionnellement
de
la
manière
suivante :
Nombre
de
caractères
sur
une
page
: 4128
Calcul
du
nombre
de
caractères
pour
chaque
équipe
:
« Avec
et
pour
Locmiquélic
2020
»
: 74%
soit
3056
caractères
« Locmiquélic
avenir
»
: 19%
soit
784
caractères
« Locmiquélic
citoyenne
»
: 3.5%
soit
144
caractères
« Locmiquélic
coopération
»
: 3.5%
soît
144
caractères
Afin
d'attribuer
un
nombre
de
caractères
suffisants
à
l'expression
des
minorités,
un
rajout
de
15%
est
alloué
aux
groupes
de
La
minorité
portant
ainsi
Le
nombre
de
caractères
à
:
« Avec
et
pour
Locmiquélic
2020
»
: 2894
caractères
« Locmiquélic
avenir
»
: 902
caractères
«
Locmiquélic
citoyenne
»
: 166
caractères
« Locmiquélic
coopération
»
: 166
caractères
Proposition : Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-8
et
L.2121-19, Vu
l’article
33
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
24
septembre
2020,
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021;
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°1
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 21
voix
pour,
1 voix
contre
et
5
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
1D : 056-215601188-20210924-D2021_054-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation :
le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à 19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-054
CREATION
D'UN
NOUVEAU
TARIF
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EMPLACEMENT
DES
CONTAINERS
D’ORDURES
MENAGERES
DES
COMMERCANTS
DE
SAINTE-
CATHERINE Exposé
:
Les
deux
restaurateurs
de
Sainte-Catherine
utilisent
Le
domaine
public
depuis
mai
2019
pour
y
stocker
leurs
poubelles
suite
à
l’incendie
du
local
situé
ruelle
du
port.
Depuis
cette
date,
de
nombreuses
plaintes
sur
La
pollution
sonore,
visuelle
et
olfactives
ont
été
reçues
en
mairie.
Des
solutions
provisoires
ont
été
apportées
par
la
municipalité
le
temps
de
trouver
une
solution
pérenne. Lors
d’une
rencontre
réunissant
:
restaurateurs,
riverains
et
commune,
le
07
novembre
2019,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
et
la
solution
d’un
local
fermé
sur
le
parking
de
Sainte-Catherine
a été
retenue.
Ce
projet
prévoyait
que
La
commune
mette
à
disposition,
moyennant
redevance,
un
emplacement
sur
lequel
les
restaurateurs
devaient
implanter
un
local
à faible
empreinte
visuel.
La
fermeture
des
bars,
engendrée
par
la
crise
sanitaire,
et
le
changement
de
propriétaire
d’un
des
restaurants
ont
retardé
la
réalisation
de
ce
projet. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_054-DE
Des
contacts
ont
été
repris
avant
l’été
pour
ce
local
voit
Le
jour.
Ainsi,
par
courrier
en
date
du
9
juillet
2021,
les
deux
restaurateurs
ont
été
avertis
de
l'urgence
à
réaliser
ce
projet
et
de
la
facturation
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
1%
octobre
2021
pour
l’utilisation
provisoire
de
2
emplacements
sur
le
parking
de
Sainte-Catherine.
l'est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
mettre
en
place
cette
redevance
par
la
création
d’un
nouveau
tarif.
Dans
un
souci
d'équité
avec
la
redevance
appliquée
aux
artisans,
il est
également
proposé
de
créer
un
tarif
de
8€/jour
pour
l'emplacement
des
containers
d’ordures
ménagères
des
commerçants
sur
le
domaine
public.
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021;
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
tarif
de
8€/jour
pour
l'emplacement,
sur
le
domaine
public,
des
containers
d’ordures
ménagères
des
commerçants.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 20
voix
pour
et
7
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20210924-D2021_055-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
- Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-055
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
POUR
LE
SALON
DES
MAIRES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Exposé
:
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
16
au
18
novembre
2021.
Cette
manifestation
nationale
est
l'occasion
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
La
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d’entendre
Les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis
à
vis
des
communes.
La
participation
des
maires
et
de
leurs
adjoints
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
l'indemnisation
des
frais
d’
inscription,
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l’exécution
d’un
mandat
spécial
(articles
L
2123-8
et
R2123-22-1)
à
condition
qu’il
soit
conféré
à
l’élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
lLest
entendu
que
le
remboursement
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs
et
sur
la
base
des
barèmes
forfaitaires
prévus
par
les
textes. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_055-DE
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'accorder
pour
cette
année
ce
mandat
spécial
à
Monsieur
Stéphane
DREANO,
adjoint
aux
affaires
sociales
et
solidaires,
ainsi
qu’à
Monsieur
Eric
PATUREL,
adjoint
à
l'urbanisme,
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
Les
frais
de
ce
déplacement.
Proposition
:
Vu
les
articles
L 2123-8
et
R 2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
donner
mandat
spécial
à
Monsieur
DREANO
et
Monsieur
PATUREL
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
e
de
prendre
en
charge
une
partie
à
préciser
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
{inscription
- transport
- hébergement)
sur
la base
des
dépenses
réelles
effectuées
°
de
préciser
que
la dépense
sera
prélevée
à
l'article
6532
du
Budget
commune
2021.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 26
voix
pour
et
1
abstention.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20210924-D2021_056-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: - Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-056
LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
LA
BASE
IMPOSABLE
A
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
DES
LOGEMENTS
NEUFS
ET
ADDITIONS
DE
CONSTRUCTIONS
Exposé
:
Lors
du
Conseil
Municipal
du
02
juillet
2009,
la
commune
avait
pris
La
décision
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
Les
constructions
neuves
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation.
Cependant,
suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
notamment
au
transfert
à
la
commune
de
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB),
la
rédaction
de
certains
articles
du
code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
Le
régime
de
certaines
exonérations
relatives
à
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ont
été
modifiés
par
le
législateur.
Parmi
les
articles
modifiés,
figure
l’article
1383
qui
prévoit
que
:
«
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achévement.
La
commune
peut,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
A
bis
et
pour
la
part
qui
lui
revient,
limiter
l'exonération
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
11
à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la
base
imposable. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_056-DE
La
délibération
peut
toutefois
limiter
cette
exonération
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.“
Par
conséquent,
la
délibération
en
date
du
02
juillet
2009
est
caduque.
Pour
information,
cette
suppression
d'exonération
a
représenté
pour
La
commune
entre
les
années
2018
et
2020
un
gain
moyen
annuel
de
produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
10.430€.
Les
départements
n’avaient
pas
la
possibilité
de
supprimer
cette
exonération
de
deux
ans
sur
la
taxe
foncière.
Les
constructions
nouvelles
et
les
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
étaient
donc
exonérées
de
La
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pendant
deux
ans. Ainsi,
si
la
commune
ne
se
prononce
par
avant
le
1er
octobre
2021
sur
une
limitation
de
l'exonération
des
constructions
nouvelles
et
des
additions
de
construction
à
usage
d'habitation,
le
manque
à
gagner
en
produit
fiscal
pour
la
collectivité
s’élèvera
alors
à
33.224
€
pour
Les
deux
ans
d'exonération.
Afin
de
conserver
une
situation
équivalente
à celle
qui
prévalait
avant
Le
transfert
de
la
taxe
foncière
du
département
à la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
à 40
%
de
la
base
imposable.
Proposition : Vu
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement
à 40
%
de
la
base
imposable
- de
dire
que
cette
exonération
concerne
l’ensemble
des
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
& BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20210924-D2021_057-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
à été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à 19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
- Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-057
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
DES
RESTOS
DU
CŒUR
Exposé : L'association
«
Les
Restos
du
Cœur
»
vient
en
aide
à
toutes
les
personnes
en
difficulté
résidant
sur
Le
territoire
des
neuf
communes
composant
l’ancien
canton
de
Port-Louis.
Cette
association
d’utilité
publique
a
pour
but
d’aider
et
d’apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
alimentaire
par
l'accès
à des
repas
gratuits,
et
par
la
participation
à
leur
insertion
sociale
et
économique,
ainsi
qu’à
toute
action
contre
la
pauvreté
sous
toutes
ses
formes.
Les
locaux
concédés
par
les
communes
de
Port-Louis
et
de
Riantec
ne
répondent
plus
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
pour
que
l'association
assure
ses
distributions
dans
de
bonnes
conditions.
Les
communes
du
canton
se
sont
donc
engagées
à verser
une
subvention
pour
que
l’association
exerce
ses
missions
et
apporter
une
assistance
aux
personnes
les
plus
démunies
du
territoire.
Aussi,
la
présente
convention
renouvelle
l'engagement
des
communes
à
soutenir
financièrement
la
charge
locative
du
bâtiment
situé
rue
du
Commandant
Charcot,
zone
artisanale
de
Villemarion,
à
Riantec
afin
que
l'association
exerce
ses
activités
caritatives,
en
attribuant
une
subvention
annuelle. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_057-DE
La
convention
définit
également
les
modalités
de
gestion
et
de
financement
:
+
Durée
et
modalités
d'exécution
de
la
convention
+
modalités
de
la
subvention
et
des
conditions
de
paiement
e
l'engagement
des
parties
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021 ;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
là
convention
pluriannuelle
de
financement
de
l'association
«Les
Restaurants
du
cœur
» pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1er
juin
2021.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
- de
préciser
que
la dépense
afférente
sera
prélevée
à
l’article
6574
du
Budget
Commune
2021.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
:
Affiché
le
Département
:
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_058-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à 19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-058
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CREATION
DE
POSTE
Exposé : Le
conservatoire
du
Littoral
devient
propriétaire
du
marais
de
Pen
Mané
en
2010
par
affectation.
En
2011,
une
convention
de
gestion
du
Marais
est
conclue
entre
le
conservatoire
du
littoral,
le
département
et
La
commune
de
Locmiquelic
pour
la
gestion
du
Marais.
Depuis
2011,
le
suivi
des
niveaux
d’eaux,
l'entretien
du
marais
et
Le
suivi
de
la
faune
et
flore
du
marais
est
effectué
en
partie
par
un
agent,
mis
à
disposition
de
la
commune
par
la
Communauté
de
Commune
Blavet
Bellevue
Océan
(CCBBO).
Depuis
2016,
le
poste
est
renforcé
par
l’assermentation
en
tant
que
garde
du
littoral.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
Le
19
maï
2021,
la
CCBBO
a
informé
la
commune
qu’un
terme
sera
mis
à
la mise
à disposition
d’un
agent
pour
la gestion
du
marais
à compter
du
31
décembre
2021.
Au-delà
du
lien
contractuel
de
la
convention
de
gestion,
le
marais
de
Pen
Mané,
site
Natura
2000,
nécessite
un
entretien
régulier
et
un
suivi
des
niveaux
d’eaux
pour
préserver
le
site
naturel,
sa
faune
et
sa
flore
protégée. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_058-DE
IL'appartient
à
l'organe
délibérant
de
créer
Les
emplois
de
La
collectivité
conformément à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Le
Maire
propose
la
création
de
l'emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
par
semaine
de
garde
gestionnaire
du
marais
de
Pen
Mané
dans
le
grade
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2°"
ou
de
1%
classe
(filière
technique,
cadre
d'emploi
des
techniciens)
pour
exercer
les
missions
suivantes : Mettre
en
œuvre
du
contrat
Natura
2000
et
gestion
du
site
Garde
du
littoral
Assurer
le
lien
entre
la
commune,
le
coordinateur
de
gestion
(Lorient
agglomération)
et
Le
Conservatoire
du
littoral
-
Assister
le chantier
Nature
et
Patrimoine
dans
la
préparation
des
chantiers
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire,
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
du
2°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
contrat
qui
sera
alors
conclu
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
le
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
justifiera
de
d'une
expérience
professionnelle
dans
la
gestion
de
sites
naturels
littoraux. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
permettant
de
garantir
le
principe
d’égal
accès
aux
emplois
publics,
selon
Les
modalités
définies
par
Les
articles
2-2
à
2-10
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
précitée.
Proposition Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
créer
un
emploi
au
grade
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2ème
ou
de
12
classe
à temps
non
complet,
à hauteur
de
21
/ 35è.
- de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
ce
sens
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
e 23
septembre
2021
cléMaire
Monsieur
le
Maire
ne" Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20210924-D2021_059-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à 19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-059
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
POUR
LA
MISSION
D'INSPECTION
EN
MATIERE
D’HYGIENE
ET
DE
SECURITE
AU
TRAVAIL Exposé : L'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
chargé
d'assurer
une
Fonction
d’Inspection
dans
Le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
(ACFI).
IL peut
être
satisfait
à cette
obligation
:
"en
désignant
un
agent
en
interne,
"en
passant
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Cette
mission
d'inspection
consiste
notamment
à
vérifier
Les
conditions
d’application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et
à
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
La
prévention
des
risques
professionnels. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
1D
: 056-215601188-20210924-D2021_059-DE
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
propose
ce
service
aux
collectivités
et établissements
n'ayant
pas
d’ACFI.
Proposition
:
Vu
la
loï
n°84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25 ;
Vu
le décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 5 ;
Vu
la saisine
du
comité
technique
lorsqu'il
exerce
Les
missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
en
date
du
30
juillet
2021.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021;
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
- de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
le soin
d'assurer
la
mission
d’inspection
hygiène
et
sécurité
par
la mise
à disposition
d’un
ACFI
- d'accepter
les
termes
de
la convention
relative
à l’adhésion
à
la mission
d'inspection
en
hygiène
et
sécurité
au
travail
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
- d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
ladite
convention
relative
jointe
en
annexe
-d’inscrire
les crédits
nécessaires
à l’article
62878
du
Budget
Commune
2021
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
_
Monsieur
le Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
é
Affiché |
Département
nee
:
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_060-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à 19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: -
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-060
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BI
70
PRESUMEE
SANS
MAITRE
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DU
CIMETIERE
Exposé : Le
projet
d'extension
et
de
réaménagement
du
cimetière
a été
approuvé
par
délibération
du
31
mai
2018
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
juillet
2018.
Lors
de
la
poursuite
de
la
procédure,
il
s’est
avéré
que
la
parcelle
BI
70
faisant
partie
de
l'emprise
foncière
n'appartenait
pas
à
la commune.
Malgré
les
recherches
réalisées
par
les
services
municipaux
et
le
service
foncier
de
la
DGFIP,
le
propriétaire
de
ce
bien
n’a
pas
été
retrouvé.
La
parcelle
BI
70
a
donc
été
intégrée
à
la
liste
des
biens
« présumés
sans
maitre
»
conformément
à
l’article
713
du
code
civil.
Par
courrier
en
date
du
12
septembre
2020,
la
préfecture
du
Morbihan
nous
a
transmis
l'arrêté
du
27
août
2020
fixant
la
liste
des
biens
sans
maitre
situés
sur
la
commune
de
Locmiquélic
au
titre
de
l'alinéa
3 de
l’article
L.
1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_060-DE
selon
la
procédure
prévue
à
l’article
L.1123-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
l’arrêté
préfectoral
a fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
publication
sur
Le
site
de
La
commune
pendant
6
mois.
A
l'issue
de
cette
période,
et
sans
manifestation
d’un
propriétaire
auprès
des
services,
la
préfecture
a
notifié
à
la
commune
que
le
bien
est
présumé
sans
maitre
par
arrêté
en
date
du
24
août
2021.
Dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
vacance
présumée
du
bien,
la
commune
peut,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
l’incorporer
dans
le
domaine
communal.
L'incorporation
est
ensuite
constatée
par
arrêté
du
Maire.
Proposition : Vu
Les
articles
L.1123-1
et
suivants
du
code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l’article
713
du
Code
civil,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
27
août
2020
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
Préfecture
du
Morbihan
sous
Le
numéro
56-2020-109
et
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
août
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
décider
d’incorporer
la
parcelle
BI
70
située
rue
du
Général
Moller,
présumée
sans
maître,
dans
le domaine
communal
- de
préciser
que
Monsieur
Le Maire
constatera
cette
incorporation
par
arrêté
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
5
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département du
Morbit
Affiché
le
GASEEIAN
ID
:056-215601188-20210924-D2021_061-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
:Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-061
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
BC
54p
(PARTIE
NORD)
RUE
SALENGRO
AUX
CONSORTS
MOREAU
Exposé : Par
courrier
en
date
du
22
avril
2021,
Monsieur
et
Madame
Moreau
ont
fait
connaître
leur
souhait
d'acquérir
la
parcelle
communale
BC
54p
(partie
nord)
d'une
superficie
de
374
m?2
située
rue
Salengro.
Cette
parcelle
doit
à
terme
constituer
une
unité
foncière
avec
la
parcelle
attenante
sur
laquelle
réside
Monsieur
et
Madame
Moreau.
La
proposition
de
prix
à
50€
Le
mètre
carré
soit
18
700€,
justifiée,
d’une
part,
par
le
fait
que
la
parcelle
se
situe
en
zonage
Ubr
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et,
d'autre
part,
par
une
volonté
de
valorisation
du
patrimoine,
a été
acceptée
par
Les
consorts
Moreau.
Cette
opération
immobilière
n’est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
des
services
de
France
Domaine
car
elle
est
inférieure
à
la
somme
de
180
000
€
HT.
Les
consorts
Pasco
étant
propriétaires
de
cette
parcelle
en
indivision
avec
la
commune,
cette
dernière
ne
percevra
que
la
moitié
de
la
somme
indiquée
ci-dessus
soit
9350
€. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_061-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
la
vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
BC
54p
(partie
nord)
d’une
superficie
de
374m2?
pour
un
montant
de
18
700€
aux
consorts
Moreau
°
de
dire
que
la
commune
ne
percevra
que
la
moitié
de
cette
somme,
l’autre
moitié
étant
perçue
par
les
Consorts
Pasco,
propriétaires
de
cette
parcelle
en
indivision
avec
la
commune
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente.
e
de
préciser
que
les
frais
afférents
à
la vente
(frais
de
géomètre
et
de
notaire...)
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
que
la
parcelle
sus-visée
figure
à
L’actif
du
Budget
communal
sous
le
n°202132.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 21
voix
pour,
5 voix
contre
et
1
abstention.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_062-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
- Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-062
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
BC
54p
(PARTIE
SUD)
RUE
SALENGRO
AUX
CONSORTS
NOE-GUEGAN
Exposé
:
Par
courrier
en
date
du
22
avril
2021,
Monsieur
Noé
et
Madame
Guégan
ont
fait
connaître
leur
souhait
d'acquérir
La
parcelle
communale
BC
54p
(partie
sud)
d’une
superficie
de
471
m2
située
rue
Salengro.
Cette
parcelle
doit
à
terme
constituer
une
unité
foncière
avec
la
parcelle
attenante
sur
laquelle
réside
Monsieur
et Madame
Noé.
La
proposition
de
prix
à
50€
le
mètre
carré
soit
23
550€,
justifiée,
d’une
part,
par
le
fait
que
la
parcelle
se
situe
en
zonage
Ubr
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et,
d’autre
part
par
une
volonté
de
valorisation
du
patrimoine,
a été
acceptée
par
Les
consorts
Noé.
Cette
opération
immobilière
n’est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
des
services
de
France
Domaine
car
elle
est
inférieure
à
La
somme
de
180
000
€
HT.
Les
consorts
Pasco
étant
propriétaires
de
cette
parcelle
en
indivision
avec
la commune,
cette
dernière
ne
percevra
que
la
moitié
de
la
somme
indiquée
ci-dessus
soit
11
175
€. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_062-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
d'approuver
la vente
de
La
parcelle
communale
cadastrée
BC
54p
(partie
sud)
d’une
superficie
de
471m?
pour
un
montant
de
23
550€
aux
consorts
Noé-Guégan.
+
de
dire
que
la
commune
ne
percevra
que
la
moitié
de
cette
somme,
l’autre
moitié
étant
perçu
par
les
Consorts
Pasco,
propriétaires
de
cette
parcelle
en
indivision
avec
la
commune
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
Les
documents
et actes
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente.
+
de
préciser
que
Les
frais
afférents
à
la
vente
(frais
de
géomètre
et
de
notaire...)
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
que
la
parcelle
sus-visée
figure
à
l’actif
du
Budget
communal
sous
le
n°202132.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 21
voix
pour,
5
voix
contre
et
1
abstention.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Rhilippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
s
Affiché le
Département
:
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_063-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-063
SERVITUDE
ENEDIS
: SIGNATURE
DE
L’ACTE
AUTHENTIQUE
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
une
convention
de
servitude
a
été
signée
avec
la
société
ENEDIS
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
la
parcelle
BC
711
(ancienne
BC
336)
sur
laquelle
est
installée
l’école
élémentaire
JM
Georgeault.
Ces
travaux
correspondaient
au
retrait
de
cette
parcelle
de
deux
lignes
Basse
Tension
souterrain
et
au
dévoiement
de
ces
dernières
sur
la
parcelle
BC
340
correspondant
au
parking
de
la
place
Jean
Jaurès. Afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la
situation,
ENEDIS
a
sollicité
l'étude
des
«
notaires
de
La
visitation
»
de
Rennes
afin
d'établir
Les
actes
notariés
portant
sur
Les
installations
électriques
sur
cette
parcelle
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_063-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
passer
avec
ENEDIS,
en
l’étude
des
notaires
de
la
visitation
»
de
Rennes
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
lignes
aériennes
sur
la
parcelle
cadastrée
BC
340
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le Maire
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20210924-D2021_064-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:
Le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a
été
publique
le
jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à 19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-064
RENOVATION
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REALISATION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIE
Exposé
:
Dans
le
cadre
d’un
programme
exceptionnel,
Morbihan
Energies
a
proposé
à
la
commune
de
Locmiquélic
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
des
lanternes
d'éclairage
public
sur
poteau
béton.
Morbihan
Energies
se
charge
de
l’exécution
des
travaux
et
assure
le
financement
à
hauteur
de
30
%
du
coût
total
hors
taxes
des
travaux,
estimé
à 4
620
€
HT
pour
30
lanternes
situées
en
zone
urbaine.
Soit
une
dépense
à
La
charge
de
la
Ville
d'environ
10
780
€
pour
une
opération
d’un
montant
total
estimé
à
15
400
€
HT.
La
commune
supportera
également
la
totalité
de
La
TVA
(3
080€)
qu’elle
récupèrera
pour
partie
au
titre
du
Fonds
de
Compensation
de
La
TVA
(FCTVA). Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_064-DE
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
confier
à
Morbihan
Energies
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
des
lanternes
sur
support
béton
selon
les
modalités
financières
exposées
ci-dessus
-__
d'approuver
la
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe
relative
à
cette
opération
-
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philip Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Département
Affiché
le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20210924-D2021_065-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation :
Le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
:Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-065
APPEL
_ A
PROJET
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
:SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Exposé : Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
Le
Ministère
de
l’éducation
nationale
de
la
jeunesse
et
des
sports
a
mis
en
place
des
mesures
destinées
à
favoriser
la
continuité
pédagogique
dans
Les
écoles
grâce
au
développement
des
services
numériques.
Ces
mesures
visent
à
l'acquisition
d’équipements
informatiques,
de
services
et
ressources
numériques
pour
garantir
l’accès
au
numérique
au
plus
grand
nombre
d'élèves,
à
leur
famille
et
à
leurs
professeurs,
dans
tous
les
territoires,
et
notamment
les
territoires
ruraux.
Pour
cela
il
est
prévu
d'équiper
les
écoles
d’un
socle
numérique
minimal
et
d’un
environnement
numérique
suffisant
pour
accéder
aux
services
et
ressources
numériques.
La
commune
de
Locmiquélic
a
sollicité
une
demande
de
subvention
pour
Les
projets
suivants
:
Montant
global
Montant
de
la
subvention
Volet
équipement
4 209,00€
2 946,00€
Volet
services
et
ressources
828,00€
414,00€
numériques Total
5
037,00€
3
360,00€ Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_065-DE
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
retenu
dès
la
première
vague
de
sélection
publiée
Le
28
mai
2021.
Une
étape
de
conventionnement
en
ligne
est
désormais
nécessaire
pour
Le
paiement
de
la
subvention.
Pour
se
faire,
Le
conseil
municipal
doit
donner
compétence
au
représentant
de
la
collectivité
pour
signer
la
convention.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance- jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
15
septembre
2021,
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
La
convention
de
financement
- Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE)
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_066-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-066
INSTALLATION
D'UN
RUCHER
SUR
UN
SITE
MUNICIPAL
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION Exposé : Depuis
2018,
la
commune
de
Locmiquélic
et
Monsieur
Lanio
sont
liés
par
une
convention
pour
l'installation,
le
suivi
et
l'exploitation
de
ruchers
sur
un
site
public.
Le
but
de
ce
partenariat
est
de
développer
la
promotion
et
La
sauvegarde
de
l'abeille
en
mettant
à
la
disposition
d’un
apiculteur
local
des
sites
municipaux
et
de
sensibiliser
Les
habitants
au
rôle
essentiel
des
abeilles
dans
le
maintien
de
la
biodiversité
en
évaluant
l'état
de
notre
environnement
quotidien. Ce
partenariat,
débuté
en
2018,
arrivant
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
(2021-
2026)
est
proposée.
Cette
dernière
précisera
les
engagements
de
chacune
des
parties. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_066-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'installation
et
de
suivi
des
ruchers,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
Département
ID
:056-215601188-20210924-D2021_067-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
- Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-067
CANDIDATURE
AU
LABEL
NATIONAL
«
TERRE
SAINE,
COMMUNES
SANS
PESTICIDES
»
Exposé : La
commune
de
Locmiquélic
a
été
primée
par
le
Conseil
régional
de
Bretagne
via
le
prix
zéro
phyto
et
fait
partie
des
462
communes
et
19
EPCI
bretons
à
avoir
atteint
cette
capacité
à
entretenir
ses
espaces
(y
compris
cimetière
et
terrains
de
sport
de
plein
air)
sans
produits
phytosanitaires.
ILest
proposé
à
la
commune
de
candidater
au
label
national
Terre
Saine
(TS)
dont
l'objectif
est
de
:
Valoriser
Les
élus
et
Les
services
techniques
des
collectivités
territoriales
qui
n’utilisent
plus
de
produits
phytosanitaires
;
Entraïiner
Les
collectivités
à
atteindre
et
dépasser
les
objectifs
de
La
Loi
«
Labbé
» vers
Le
zéro
pesticide
sur
l’ensemble
des
espaces
en
ville
;
sensibiliser
les
jardiniers
amateurs
et
promouvoir
le
jardinage
sans
recours
aux
produits
chimiques.
Les
objectifs
visés
pour
la
commune
concernent
des
enjeux
de
protection
de
la
santé
du
personnel
chargé
de
l'entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
citoyens,
de
préservation
de
La
biodiversité
(faune
et
flore)
et
de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_067-DE
La
candidature
de
la
commune
pour
obtenir
le
label
national
Terre
Saine,
conformément
au
cahier
des
charges
et
à
la
grille
d'évaluation,
s'inscrit
dans
une
politique
de
non
utilisation
de
produits
phytosanitaires
dans
la
commune,
depuis
au
moins
un
an
et
d'engagement
à
rester
en
zéro
pesticide.
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
15
septembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à candidater
en
faveur
de
l'obtention
du
label
national
« Terre
Saine,
communes
sans
pesticides
».
Après
que
Le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 26
voix
pour
et
1
abstention.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
,
Affiché le
Département
à
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_068-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a
été
publique
le
jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: - Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-068
PROGRAMME
CULTUREL
ESTIVAL
: CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
Exposé : La
commune
de
Locmiquélic
fait
partie
du
réseau
Grandes
et
Petites
Salles
(GPS)
» du
Pays
de
Lorient.
Ce
réseau
permet
de
mutualiser
les
salles
de
spectacle
et
de
collaborer
sur
des
projets
complémentaires
pour
une
diffusion
culturelle
sur
l’ensemble
du
territoire.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Locmiquélic
a
proposé
plusieurs
spectacles
Lors
de
la
saison
estivale. L'association
AMZER
NEVEZ
a
ainsi
organisé
avec
La
commune
et
le
café-galerie
«
Rade
N’Rol
»
deux
concerts
: un
spectacle
de
chant
qui
a
eu
lieu
Le
24
juillet
et
un
deuxième
spectacle,
qui
devait
avoir
lieu
Le
18
août,
mais
qui
a
été
reporté
le vendredi
17
septembre.
Pour
ces
deux
évènements
festifs,
l'association
a
sollicité
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
dans
le
cadre
du
dispositif
« été
culturel
en
Bretagne
».
La
commune
de
Locmiquélic
est
partenaire
de
ce
spectacle,
même
si
elle
ne
participe
pas
à
son
financement.
Elle
n’apporte
qu’une
aide
logistique
pour
l’organisation
de
ces
deux
évènements
(prêt
de
matériel). Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_068-DE
La
présente
convention
de
coordination
entre
La
commune,
le
rade
n'Rol
et
l'association
a
pour
but
de
definir
Les
objectifs
et
Les
obligations
des
parties
contractantes.
Par
ailleurs,
la
compagnie
Le 4"€
mur
a
présenté
la
pièce
de
Brad
Birch
«
Black
Mountain
».
Dans
Le
cadre
du
dispositif
« avis
de
tournée
en
Bretagne
»,
une
aide
à la diffusion
est
accordée
à La commune
par
«
spectacle
vivant
en
Bretagne
»
pour
un
montant
de
370€.
L'objectif
du
dispositif
est
d’amplifier
la
diffusion
de
spectacles
portés
par
une
équipe
artistique
originaire
de
Bretagne.
Le
montant
de
la
subvention
couvre
le
transport
du
matériel
et
des
artistes.
La
signature
d’une
convention
avec
spectacle
vivant
en
Bretagne
est
nécessaire
pour
le
déblocage
des
fonds.
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
15
septembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Les
termes
de
la convention
avec
l’association
AMZER
NEVEZ
et
le
café-galerie
Rad
N’rol
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
avec
spectacle
vivant
en
Bretagne
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
Dé
EPA
FTeMEnNt
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_069-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-069
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D’UN
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
INTRAFAMILIALES
SUR
L'AGGLOMERATION
DE
LORIENT
Exposé : En
2019,
l'État
et
Les
communes
de
l'agglomération
de
Lorient
ont
commandé
une
étude-action
afin
d’analyser
Les
besoins
et
Les
problématiques
des
femmes
sur
ce
territoire
dans
les
domaines
du
droit,
de
la
santé,
de
la
citoyenneté,
de
l'insertion,
de
la
solidarité,
de
l'habitat,
ainsi
que
l'offre
d'information
et
d'accompagnement
existante.
Les
résultats
de
cette
étude-action
présentés
en
octobre
2020,
attestent
de
la nécessité
de
construire
un
nouveau
projet
à
l’échelle
de
l’agglomération
en
s’appuyant
sur
Les
dispositifs
déjà
présents
sur
le
territoire.
En
mars
2021,
l'État,
Le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
l'ensemble
des
communes
de
Lorient
Agglomération
se
sont
engagés
à
soutenir
Le
projet
de
création
d’un
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
: lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
victimes
sur
l’agglomération
lorientaise. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_069-DE
Ce
dispositif
doit :
- prendre
en
compte
l'ensemble
des
problématiques
rencontrées
par
Les
victimes
sur
le
territoire
:
inégalités
des
conditions
d'emploi,
femmes
peu
diplômées,
augmentation
des
ménages
isolés,
situations
de
monoparentalité
en
progression
qui
portent
majoritairement
sur
Les
cheffes
de
familles,
précarité
importante
et
situation
de
pauvreté
renforcée
chez
les
jeunes
et
dans
les
quartiers
prioritaires,
nombre
de
victimes
de
violences
intrafamiliales
en
augmentation,
freins
rencontrés
à
l'autonomie
(manque
de
formation,
problèmes
de
santé,
mobilité
restreinte,
offre
d'accueil
des
jeunes
enfants,
problématique
de
logement....).
-
faire
mieux
connaître
et
coordonner
l’offre
existante
:
-
rendre
cette
offre
plus
accessible
sur
l'ensemble
du
territoire
et
la
développer,
notamment
en
direction
des
victimes
de
violences
;
- créer
du
lien
entre
Les
acteurs,
développer
leurs
compétences
et
La
formation
- orienter
Les
victimes
vers
des
solutions
correspondant
à
l’ensemble
de
leurs
problématiques,
et
plus
particulièrement
vers
les
services
existants
pour
accompagner
les
victimes
de
violences
sexuelles
et
sexistes.
Ce
lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
à
destination
des
victimes
de
l’agglomération
a
pour
vocation
première
la
coordination
des
services
existants
sur
le
territoire
dans
les
domaines
du
droit,
de
la
santé,
de
la
citoyenneté,
de
l'insertion,
de
la
solidarité,
de
l'habitat,
ainsi
que
l'offre
d’information
et
d'accompagnement
existante
pour
ce
public.
Dans
ce
cadre,
un
guide-ressource,
cartographie
des
acteurs
impliqués
sur
l'agglomération
de
Lorient,
sera
élaboré
et
systématiquement
actualisé.
IL
permettra
de
bénéficier
d’une
vue
d'ensemble,
d'améliorer
la
cohérence
de
toutes
Les
actions
financées
par
des
fonds
publics
à
destination
des
victimes
sur
le
territoire
et
une
mise
en
réseau
efficace
de
tous
les
acteurs
impliqués.
Par
ailleurs,
afin
que
toutes
Les
victimes
de
l’agglomération
puissent
bénéficier
du
dispositif,
tant
en
zone
urbaine
que
rurale,
la
structure
porteuse
de
ce
dispositif
devra,
en
concertation
avec
Les
25
communes
de
l’agglomération,
identifier
au
moins
un
ou
un(e)
référent(e)
«
violences
/
précarité
»
par
commune.
Ce
référent(e)
sera
formé
pour
être
en
capacité
d'accueillir,
de
repérer
(le cas
échéant)
et
d'orienter
les
victimes
vers
le
bon
interlocuteur
dans
chaque
structure.
Un
appel
à projet
a été
lancé
en
avril
2021,
avec
pour
objectif
un
lancement
du
dispositif
à la rentrée
2021. Financement
du
projet
pour
la
première
année :
TOTAL
100
000
€
ETAT
20
000
€
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU
20
000
€
MORBIHAN CAF
20
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_069-DE
TOTAL
COMMUNES
DE
LORIENT
40
000
€
AGGGLOMERATION
COMMUNES
Répartition
sur
la base
de
la
_population
municipale
2017
BRANDERION
281
€
BUBRY
467
€
CALAN
237
€
CAUDAN
1345
€
CLEGUER
654
€
GAVRES
133€
GESTEL
528
€
GROIX
445
€
GUIDEL
227€
HENNEBONT
3
085
€
INGUINIEL
425
€
INZINZAC-LOCHRIST
1284€
LANESTER
4472€
LANGUIDIC
1568€
LANVAUDAN
157
€
LARMOR-PLAGE
1633€
LOCMIQUELIC
796
€
LORIENT
11
244
€
PLOEMEUR
3512€
PLOUAY
1116€
PONT-SCORFF
737€
PORT-LOUIS
515
€
QUEVEN
1
707
€
QUISTINIC
282
€
RIANTEC
1106
€
Le
projet
sera
évalué
à
l'issue
de
sa
première
année
de
fonctionnement
pour
vérifier
l' adéquation
des
services
proposés
aux
besoins
du
territoire.
Le
projet
pourra
s "adapter
au
regard
de
l’impact
mesuré
par
les
indicateurs,
et
en
fonction
de
la
capacité
des
partenaires
à
renforcer
où
non
leur
action.
Un
comité
de
suivi
constitué
des
principaux
partenaires
du
projet
(Etat,
Conseil
Départemental,
CAF,
communes
de
l'agglomération
de
Lorient)
se
réunira
régulièrement
pour
effectuer
des
points
d’
étapes.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
14
septembre
2021;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
le
projet
de
création
d’un
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
:
lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d’orientation
des
victimes
sur
l’agglomération
lorientaise
-
d’approuver
le
montant
de
La
participation
de
la
commune
de
Locmiquélic
au
financement
du
projet
pour
la
première
année,
soit
un
montant
de
subvention
de
796€
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
Commune
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
Les
signatures
crtifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
MO
ei
Rare
9
PhitiépéRE
HA Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Département
Affiché le
:
056-215601188-20210924-D2021_070-DE
du
Morbihan
ID : 05
L
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
16
septembre
2021
La
séance
a été
publique
le jeudi
23
Septembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX
(arrivé
à
19h34),
Madame
IZAGUIRRE
(arrivée
à
19h34),
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:-
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE
jusque
19h34),
Monsieur
CAZEAUX
(procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h34)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
:Madame
LE
QUER
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-070
RAPPORT
d’ACTIVITES
2020
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
Le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
»
Le
rapport
annuel
sur
les
activités
de
l'exercice
2020
de
Lorient
Agglomération
présente
la
communauté
d'agglomération,
ses
grands
projets,
son
bilan
2020
par
compétences,
son
rapport
financier
et
les
missions
déléguées. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20210924-D2021_070-DE
Chaque
année,
les
membres
du
conseil
sont
invités
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport.
Proposition
:
IL_est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
d'activité
annuel
de
Lorient
Agglomération
- Exercice
2020
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
Rapport
d’activités
annuel
de
Lorient
Agglomération
- Exercice
2020
et
l’approuve
à
l’unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
27
septembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
23
septembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe BERTHAULT