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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations cm 021221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20211202-D2021_071-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-071
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
: RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
- EXERCICES
2015
ET
SUIVANTS
Exposé
:
La
chambre
régionale
des
comptes
de
Bretagne
a
procédé,
dans
Le
cadre
de
son
programme
de
travail,
au
contrôle
des
comptes
et
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
commune
de
Locmiquélic
à
compter
de
l'exercice
2015.
Ce
contrôle
a été
engagé
par
lettre
du
27
octobre
2020.
Les
investigations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
ont
porté
plus
particulièrement
sur
les
points
suivants
:
e
La
gestion
administrative
+
La
gestion
budgétaire
et
comptable
e
La
situation
financière
L'entretien
prévu
par
l’article
L.
243-1
du
code
des
juridictions
financières
a
eu
lieu
Le
10
mai
2021
avec
Monsieur
Philippe
Berthault,
maire
en
fonction
et
Le
17
mai
2021
avec
Madame
Nathalie
Le
Magueresse,
maire
de
2014
à 2020. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_071-DE
La
chambre
régionale
des
comptes
a
arrêté
ses
observations
provisoires
lors
de
sa
séance
du
26
mai
2021
et
ses
observations
définitives
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2021.
Dans
ce
rapport,
la
chambre
régionale
des
comptes
a
formulé
trois
recommandations :
1.
Encadrer
les
délégations
accordées
au
Maire
par
Le
conseil
municipal
en
matière
de
gestion
de
la dette
et
de
marchés
publics
2.
Publier
Les
données
relatives
à
la
situation
financière
et
aux
subventions
accordées
aux
tiers,
conformément
à la
réglementation
3.
Etudier
la
mutualisation
des
services
techniques
avec
Les
communes
de
Riantec
et
Port-Louis.
Ces
dernières
n’ont
fait
l’objet
d'aucune
remarque
écrite
de
la
part
de
la
municipalité.
Par
courrier
en
date
du
17
novembre
2021,
la
chambre
régionale
des
comptes
a
donc
renvoyé
le
rapport
définitif
afin
qu’il
soit
communiqué
au
conseil
municipal.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
rapport
définitif
de
la
chambre
régionale
des
comptes
a été
inscrit
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
Le
plus
proche
Proposition
:
Vu
les
articles
L.
243-1
et
suivants
du
code
des
juridictions
financières,
Vu
Le
rapport
d'observations
définitives
annexé,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
de
débattre
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
La
chambre
régionale
des
comptes
concernant
la
gestion
de
la
commune
à
compter
de
2015
-
de
prendre
acte
de
ce
rapport
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
les
exercices
2015
et
suivants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
2
Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20211202-D2021_072-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
Lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-072
INDEMNITES
DES
ELUS
Exposé : En
vertu
de
l'article
L2123-17,
«
Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites
»,
mais
elles
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
Les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
La
délibération
instituant
les
indemnités
des
élus
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus.
Ce
tableau
doit
être
validé
par
le
conseil
municipal.
IL
n’a
pas
à
être
nominatif.
IL
doit
cependant
déterminer
expressément
et
précisément
Le
nombre
de
bénéficiaires
(adjoints,
conseillers
municipaux
délégués
ou
simples)
et
les
montants
des
indemnités. Suite
à
la
démission
de
Monsieur
André
Ruyet,
conseiller
municipal
délégué,
il
convient
de
mettre
à
jour
ce
tableau
récapitulatif
:le
nombre
de
conseillers
délégués
est
descendu
à
3
personnes
et
le
nombre
de
conseillers
monté
à
8
personnes.
Proposition
:
Vu
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
décrets
n°2016-670
du
25
mai
2016
et
n° 2017-85
du
26
janvier
2017, Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_072-DE
Vu
la
note
d’information
n°INTB1801133C
du
Ministère
de
l’intérieur
en
date
du
29
janvier
2018,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
16
novembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
fixer
Les indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
de
la
majorité
comme
suit
:
Maire
: 53%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
1®
adjoint
:
21%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique 7 adjoints
: 15%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
3
conseillers
délégués:
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
8
conseillers
municipaux:
4%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l’article
6531
du
budget
communal
-
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
à
La
trésorerie
générale
de
Lorient
collectivités.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 20
voix
pour,
2
voix
contre
et
5
abstentions.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6 décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
2 Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
‘
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
Département
ID : 056-215601188-20211202-D2021_073-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
à été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-073
TARIFS
2022
Exposé Comme
chaque
année,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à fixer
Les
tarifs
des
services
publics
communaux
applicables
au
1%
janvier
de
l’année
suivante.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
16
novembre
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
novembre
2021.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
Les
tarifs
ci-dessous,
applicables
au
1°
janvier
2022
: Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_073-DE:
Titres
2022
1.
DROIT
DE
PLACE
: MARCHE,
CIRQUES
ET
FORAINS
Tarif
journalier par
mètre
linéaire
d'étalage
2,00
€
Forfait
camion
outillage
67,50
€
Tarif
trimestriel par
mètre
linéaire
d'étalage
7,00
€
Forfait
électricité
/ marché
/ jour
2,30
€
Cirques
en
cours
d'année
plein
air
32,70
€
chapiteau
64,30
€
chapiteau
+
300
places
132,60
€
Forains
durant
les
fêtes
grand
manège
234,60
€
Petit
manège
168,30
€
étals,
le
mètre
linéaire
+
branchement
7,20
€
forfait
eau/électricité
par
caravane/jour
11,30
€
Consommation
d'eau
pour
extérieurs
exceptionnels
23,50
€
2.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Occupation
trottoir
pour
chantiers
(échaffaudage,
bennes,
matériaux,
échelles...)
tarif
8,20
€
journalier Occupation
domaine
public
pour
emménagement/déménagement
pour
l'utilisation
de
10,00
€
deux
emplacements
tarif
journalier
Occupation
domaine
public
pour
emménagement/déménagement
par
emplacement
5,00
€
supplémentaire
tarif
journalier
Terrasse
de
café
pour
l'année
le
m2
11,30
€
Terrasses
Sainte
Catherine
et
local
poubelle
des
commerçants
pour
l'année
le
m2
26,60
€
Occupation
domaine
public
pour
l'emplacement
des
containers
d'ordures
ménagères
des
8,00
€
commerçants Occupation
d'une
place
de
parking
devant
les
commerces
par
jour
de
manifestation
1,50
€
Plan
incliné
Pen
Mané
Bihan
Mytiliculteur
par
hectare
/ an
59,20
€
3.
CONCESSION
AU
CIMETIERE
Concession
de
3
m2
1ère
concession
- pour
15
ans
296,90
€
Concession-de-3-m2renouvellement--pour-15-ans
148,45
€
Concession
de
3
m2
1ère
concession-
pour
30
ans
568,20
€
Concession
de
3
m?
renouvellement
- pour
30
ans
378,80
€
Columbarium
1ère
concession
- 15
ans
693,60
€
Columbarium
renouvellement
- 15
ans
341,70
€
Columbarium
1ère
concession
- 30
ans
878,30
€
Columbarium
renouvellement
- 30
ans
569,20
€
Concession
pour
cave
urne
- pour
15
ans
208,10
€
Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
15
ans
104,00
€
Concession
pour
cave
urne
- pour
30
ans
395,00
€
Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
30
ans
263.00
€ Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_073-DE
4.
EXHUMATION
Boite
de
1,75
mètre
180,60
€
Boite
de
1,05
mètre
104,10
€
Boite
de
0,80
mètre
60,20
€
5.
REVENTE
DE
CAVEAUX
Revente
de
caveau
2 places
753,80
€
Revente
de
caveau
3
places
898,70
€
Revente
de
caveau
4
places
954,80
€
Revente
d'un
monument
826,20
€
6.
TRAVAUX
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Heure
d’immobilisation
d'un
employé
31,00
€
Bateau
sur
voie
publique
: 1er
bateau
gratuit
bateau
sur
voie
publique
: 2ème
bateau
prix
coûtant
nettoyage
et
défrichage
terrain
privé
par
entreprise
prix facturé
7.
TAXE
LOCALE
SUR
PUBLICITE
EXTERIEURE
(PANNEAU
D'AFFICHAGE)
par
panneau
et
par
m2
occupé
(tarif
Légal)
16,20
€
8.
PHOTOCOPIES
EN
MAIRIE
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A5
NB
0,15
€
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A4
NB
0,25
€
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A3
NB
0,30
€
Prix
par
page
d'une
photocopie
administrative
NB
0,18€
Prix
par
page
pour
association
NB
0,10
€
Format
papier
PLU
prix
coûtant
9.
TARIFS
MULTIMEDIA
Impression
A4
noir
et
blanc
0,25
€
Impression
Ad
couleur
0,40
€
Initiation
informatique
: 2H00
18,00
€
Initiation
informatique
: 4H00
28,00
€
10.
DROITS
D'ENTREE
AUX
SPECTACLES
Enfants
de
moins
de
6
ans
et
Les
invités
gratuit
Projection
cinématographique
5,00
€
Tarif
réduit
pour
Adhérents
j'au
vu
un
doc
4,00
€
Spectacles
1ère
catégorie
6,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
sociaux
3,50
€
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
2ème
catégorie
10,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
sociaux
6,00
€
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
3ème
catégorie
12,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
soc.
7,00
€
Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacle
4
eme
catégorie
15,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
soc .
8,00
€
Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
dans
Le
cadre
des
activités
scolaires
4,00
€ Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_073-DE
11.
MISE
A
DISPOSITION
ET
LOCATION
DE
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX
Complexe
sportif
Compétition
sport
scolaire
gratuit
Utilisation
du
terrain
synthétique
: corporatif,
clubs
extérieurs
155,10
€
Location
ateliers
relais
zone
artisanale
de
Kervern/
mois
-
Atelier
relais
n°
3
et
4
Caution
lors
de
l'entrée
dans
Les
lieux
510,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la
commune
460,00
€
Années
suivantes
510,00
€
-
Atelier
relais
n°1
avec
mezzanine
Caution
Lors
de
l'entrée
dans
les
lieux
612,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la
commune
560,00
€
Années
suivantes
612.00€
Autre
local
commercial
Caution
Lors
de
l'entrée
dans
Les
lieux
510,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la
commune
460,00
€
Années
suivantes
510,00
€
Centre
culturel
Artimon
Artimon
- dans
sa
totalité
Association
communale
ou
association
ayant
conventionné
dans
Le
cadre
de
partenariat
d'intérêt
artistique,
éducatif,
culturel
ou
social
Manifestation
sans
droit
d'entrée
/ préparation
/ répétitions/
AG
/
ateliers/stage
1ère
demande
annuelle
gratuit
créneaux
réguliers
gratuit
1/2
journée
<é6h
30,60
€
journée
>6h
61,20
€
Manifestation
avec
droit
d'entrée 1/2
journée
<éh
61,20
€
journée
>6h
122,40
€
Association
hors
commune,
entreprises Location
créneaux
réguliers
469,20
€
Location
1/2
journée
<6h
173,40
€
Location
journée
>6h
346,80
€
-__
Artimon
salle
de
spectacle
Association
communale
ou
association
ayant
conventionné
dans
le
cadre
de
partenariat
d'intérêt
artistique,
éducatif,
culturel
ou
social
Manifestation
sans
droit
d'entrée
/ préparation
/ répétitions/
AG
/
ateliers/stage
1ère
demande
annuelle
gratuit
créneaux
réguliers
gratuit
1/2
journée
<6h
20,40
€
journée
>6h
45,90
€
Manifestation
avec
droit
d'entrée 1/2
journée
<éh
45,90
€
journée
>6h
91,80
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_073-DE
Association
hors
commune,
entreprises Location
créneaux
réguliers
234,60
€
Location
1/2
journée
<6h
127,50
€
Location
journée
>6h
255,00
€
-_
Artimon
- salle
d'activité
- salle
de
musique
Association
communale
ou
association
ayant
conventionné
dans
le
cadre
de
partenariat
d'intérêt
artistique,
éducatif,
culturel
ou
social
Manifestation
sans
droit
d'entrée
/ préparation
/ répétitions/
AG
/
gratuit
ateliers/stage
Manifestation
avec
droit
d'entrée 1/2
journée
<6h
15,30
€
journée
>6h
30,60
€
Association
hors
commune,
entreprises
0,00
€
Location
créneaux
réguliers
234,60
€
Location
1/2
journée
<6h
45,90
€
Location
journée
>6h
91,80
€
-
Salle
multiactivités
Association
communale
ou
association
ayant
conventionné
dans
le
cadre
de
partenariat
d'intérêt
artistique,
éducatif,
culturel
ou
social
Manifestation
sans
droit
d'entrée
/ préparation
/ répétitions/
AG
/
gratuit
ateliers/stage
créneaux
réguliers
gratuit
1/2
journée
<é6h
gratuit
journée
>6h
Manifestation
avec
droit
d'entrée
45,90
€
1/2
journée
<6h
91,80
€
journée
>6h
Association
hors
commune,
entreprises Location
créneaux
réguliers
234,60
€
Location
1/2
journée
<é6h
45,90
€
Location
journée
>6h
91,80
€
Atelier
du
canon,
ty
douar
salle
de
motricité,
maison
du
stade,
médiathèque
* (salle
expo,
espace
multimedia)
Association
communale
ou
association
ayant
conventionné
dans
le
cadre
de
partenariat
d'intérêt
artistique,
éducatif,
culturel
ou
social
Manifestation
sans
droit
d'entrée
/ préparation
/ répétitions/
AG
/
ateliers/stage
créneaux
réguliers
gratuit
1/2
journée
<é6h
gratuit
journée
>6h
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée 1/2
journée
<6h
15,30
€
journée
>6h
30,60
€
Association
hors
commune,
entreprises Location
créneaux
réguliers
234,60
€
Location
1/2
journée
<éh
40,80
€
Location
journée
>6h
81,60
€ Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_073-DE
Tout
équipements
: Associations
ou
artistes
en
résidence,
co-organisation
et
co-
gratuit
réalisation
d'événement,
collectivités
et
établissements
publics
conventionnés
Prêt
de
matériel
et
prestations
liées
aux
manifestations
Mise
à
disposition
chapiteau
aux
associations
municipales
80,00
€
Malle
vaisselle
/
malle
gobelets
15,30
€
Matériel
technique
(forfait
journée)
40,80
€
Immobilisation
d'un
agent
/
heure
(présence
d'un
agent
pour
utilisation
de
la
salle
de
31,00
€
spectacle
avec
jauge
supérieure
à
309
et
de
la
médiathèque
(toutes
salles))
Intervention
technicien
(service
4h)
255,00
€
Intervention
technicien
(service
8h)
408,00
€
Prestation
de
nettoyage
(/heure)
45,90
€
Cautions Salle
de
spectacles
Artimon,
Salle
omnisport,
Médiathèque,
Restaurants
scolaires
510,00
€
Georgeault
et
Ty
Douar
Salle
de
spectacles
Artimon-
Régie
510,00
€
Salle
d'activités
et
salle
de
musique
de
l'Artimon
357,00
€
Autres
locaux
communaux
(Atelier
du
Canon,
Maison
du
Stade
et
ses
garages,
Salle
de
234,60
€
motricité
Ty
Douar,
Complexe
sportif
du
Stade
(vestiaires
et
tribunes),
locaux
de
Normandèze,
local
26
Grande
Rue...)
Salle
multi-activités
350,00
€
Prêt
petit
matériel
(valeur
inférieure
à
500
€)
204,00
€
Prêt
matériel
intermédiaire
(valeur
entre
500
et 4000
€)
510,00
€
Prêt
gros
matériel
(valeur
supérieure
à 4000
€)
1 530,00
€
12
- TARIFS
REPAS
REFACTURE
Tarifs
repas
Chantier
Nature
et
Insertion
à facturer
à Port
Louis
- Repas
adulte
2,40
€
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
2 Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
À ie Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20211202-D2021_074-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
‘Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-074
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Exposé : Le
Budget
2021
prévoyait
une
somme
de
200
000
€ TTC
pour
Le
remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
de
sports.
Mais
en
cours
d'exercice,
il
est
apparu
judicieux
de
remplacer
également
le
bardage
du
bâtiment. Par
ailleurs,
l'audit
technique
mené
par
le
bureau
QSB
-
Quemper
Structure
Bois
a
préconisé
le
renforcement
de
la
structure
bois
afin
de
garantir
La
pérennité
de
l'ouvrage.
L'entreprise
AËB
-
Ahes
Etanchéité
Bardage,
retenue,
assurera
la
totalité
des
travaux
sur
un
lot
unique
pour
un
montant
global
de
248
415.89
€
HT,
soit
298
099.07
€
TTC.
Ainsi,
afin
d'inscrire
la
totalité
de
cette
somme
au
budget
2021,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
2021
en
diminuant
de
38
000
€
le
crédit
prévu
au
chapitre
20,
article
202
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
non
réalisé
en
2021,
afin
d'alimenter
Le
chapitre
23,
article
2313,
Travaux
de
bâtiments,
de
la
même
somme. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_074-DE
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
16
novembre
2021.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap/article/fonction
Libellé
Montant
202/810
Frais
liés
à
la
réalisation
de
documents
=
38
000.00
€
d'urbanisme
2313/411
Travaux
de
construction
sur
bâtiments
+
38
000.00
€
TOTAL
0.00
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
2 Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20211202-D2021_075-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-075
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Exposé : Dans
le
cadre
d'une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
de
La
CAF
organise
progressivement
ses
interventions
à
l’échelon
de
territoires
plus
larges
que
celui
des
communes.
L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l’ensemble
d’un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
de
priorités
d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
Les
différents
champs
d’intervention
suivants
:
-
La
petite
enfance
et
la
parentalité
-
L'enfance La
jeunesse
La
vie
sociale
L'accès
à
La
culture
L'accès
aux
droits
et
aux
services
Le
logement Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_075-DE
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
mise
en
place
à
l'échelle
du
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
pour
la période
allant
du
1er janvier
2021
au
31décembre
2025.
Elle
se substitue
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
qui
existaient
auparavant
avec
les
différentes
collectivités
du
territoire. La
situation
sanitaire
particulière
de
l'année
2020
n'ayant
pas
permis
de
mener
à
bien
l’ensemble
du
travail
partenarial
qui
aurait
dû
être
réalisé
en
amont
de
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
la
CAF
a
malgré
tout
assuré
la
continuité
du
versement
de
ses
financements
en
2020
et
2021
en
prolongeant
la
convention
de
partenariat
avec
Les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic
et
Port-Louis,
sur
la
base
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Le
Conseil
municipal
de
Locmiquélic
s'était
ainsi
positionné
sur
ce
principe
par
une
délibération
en
date
du
24
septembre
2020.
Le
travail
de
diagnostic
partagé
et
la
définition
des
priorités
d'actions
pour
chacun
des
champs
d'intervention
de
la
Convention
Territoriale
Globale
seront
menés
au
cours
de
l’année
2022,
et
Les
plans
d'actions
qui
en
découleront
seront
réalisés
jusqu’en
2025
au
regard
des
priorités
retenues.
Ce
travail
sera
réalisé
dans
Le cadre
d’un
comité
de
pilotage
composé
de
La CAF
du
Morbihan,
des
élus
en
charge
des
différentes
politiques
concernées
par
la
convention
et
des
techniciens
qualifiées.
Proposition : Vu
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2021-2025
annexée
à
la
présente
délibération Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
novembre
2021.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
les
termes
de
la
présente
convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
pour
la
période
2021-2025 ;
-
_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
;
-
de
mandater
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
La
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire
Le
2
Décembre
2021
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20211202-D2021_076B-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
à été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-
NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-076
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
ET
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
(ROPDP)
- ANNEE
2021
- PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
:BAREMES
ET
MONTANTS
Exposé : En
application
des
articles
L.
2333-84
et
L.
2333-86
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
est
obligé
de
s'acquitter
d'une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Le
calcul
de
cette
redevance
est
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
communal.
Son
montant
est
fixé
par
le
Conseil
municipal
dans
La
limite
du
plafond
suivant,
où
L
est
la
longueur
en
mètres
des
canalisations
concernées
:
redevance
= {(0,035
x
L)
+
100}
x
COEFFICIENT
DE
REVALORISATION
(CR)
Longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
Le
domaine
19
593
mètres
communal Taux
retenu
0.035
Coefficient
de
revalorisation
1,27
Montant
de
la
redevance
occupation
du
domaine
public
(RODP)
998,00€*
“Conformément
à
l’article
L 2322-4
du
code
général
de
[a
propriété
des
personnes
publiques,
la
règle
de
l’arrondi
à
l’euro
Le
plus
proche
est
appliquée. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_076B-DE
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
GrDF
est
redevable
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
au
titre
des
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
réalisés
en
2020.
Son
montant
est
fixé
par
le
Conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
Redevance
=
0.35
x
L x
COEFFICIENT
DE
REVALORISATION
(CR)
Longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
construites
ou
renouvelées
61
mètres
Taux
retenu
0.35
Coefficient
de
revalorisation
1,09
Montant
de
la
redevance
occupation
du
domaine
public
(RODP)
23,00€*
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
novembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'adopter
le
montant
total
de
1
021
€
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
et
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2021.
- de
préciser
que
cette
recette
sera
encaissée
à
l’article
70323
du
Budget
communal
2021
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
2 Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20211202-D2021_077-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-077
CONVENTION
D’OCCUPATION
ET
D’USAGE
POUR
LA
GESTION
DES
JARDINS
PARTAGES
SUR
LES
PARCELLES
BL
88
ET
BK
222
Exposé : La
ville
de
Locmiquélic
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
Promenade
Rallier
du
Baty,
cadastré
BL
88,
d’une
superficie
de
881
m2
qui
accueille
un
jardin
partagé
géré
par
l'association
«
Les
bons
plans
»
depuis
2012.
L'association
«
Les
bons
plants
»
a
pour
objet
d'accompagner
de
nouveaux
jardiniers
qui
s’initient
à
la
culture
potagère
afin
de
favoriser
La
convivialité,
le
jardinage
écologique,
la
transmission
des
bonnes
pratiques
et
des
savoirs
et
Les
rencontres
entre
générations.
Une
convention
d'occupation
et
d'usage
de
l’espace
public
est
signée
entre
la
commune
et
l'association
depuis
Le
09
janvier
2019
et
arrivera
à son
terme
le
09
janvier
2022.
L'association
«
Les
bons
plants
»
a
sollicité
la
commune
dans
Le
cadre
de
ses
recherches
d'espace
et
le
terrain
cadastré
BK
222,
d’une
superficie
de
521
m2,
située
rue
du
Général
de
Gaulle,
a été
retenu.
Afin
de
concrétiser
ce
nouveau
projet,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l'association
ces
terrains
par
convention
d'occupation
temporaire
jusque-là
fin
du
mandat
soit
mars
2026.
Cette
convention
a
pour
but
de
préciser
Les
conditions
et
modalités
d'occupation
de
ces
espaces. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_077-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
novembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
les
termes
de
la
présente
convention
d'occupation
temporaire
et
d'usage
des
parcelles
BL
88
d’une
superficie
de
881m2,
rue
Rallier
du
Baty
et
BK
222,
d’une
superficie
de
521
m2
rue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
de
l’association
« Les
bons
plans
».
e
_d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
;
+
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
2
Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20211202-D2021_078-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-078
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UN
ESPACE
COMMUNAL
SUR
LE
PARKING
DE
SAINTE-CATHERINE
AVEC
LES
RESTAURANTS
«
LE
CARGO
»
ET
LE
«
RIGAD’O
»
Exposé : Les
deux
restaurateurs
de
Sainte-Catherine
utilisent
Le
domaine
public
depuis
mai
2019
pour
y
stocker
leurs
poubelles
suite
à
l’incendie
du
local
situé
ruelle
du
port.
Depuis
cette
date,
de
nombreuses
plaintes
sur
La
pollution
sonore,
visuelle
et
olfactives
ont
été
reçues
en
mairie.
Des
solutions
provisoires
ont
été
apportées
par
la
municipalité
Le
temps
de
trouver
une
solution
pérenne. Lors
d’une
rencontre
réunissant:
restaurateurs,
riverains
et
commune,
le
07
novembre
2019,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
et
La
solution
d’un
local
fermé
sur
Le
parking
de
Sainte-Catherine
a été
retenue.
Ce
projet
prévoyait
que
La
commune
mette
à
disposition,
moyennant
redevance,
un
emplacement
sur
lequel
Les
restaurateurs
devaient
implanter
un
local
à
faible
empreinte
visuel.
La
création
de
ce
local
nécessite
l'occupation
partielle
d’un
espace
de
18,49m2
situé
sur
la
partie
nord-ouest
du
parking
de
Sainte-Catherine.
Cette
convention
a
pour
but
de
préciser
Les
conditions
et
modalités
d'occupation
de
cet
espace. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_078-DE
Proposition : Vu
l’article
L2125-1/2°
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
novembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d’approuver
les
termes
des
présentes
conventions
d'occupation
temporaire
d'un
espace
public
sur
Le
parking
de
Sainte-Catherine
avec
les
restaurateurs.
°
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et
à exécuter
lesdites
conventions
;
°
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
La
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le Maire
Le
2 Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20211202-D2021_079-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
:Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le
jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-079
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
CONCLUSIONS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
CONCERNANT
LE
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Exposé
:
Lorient
Agglomération
a
engagé
un
processus
de
révision
de
son
Pacte
financier
et
fiscal
dans
une
logique
de
solidarité
et
d'équité
de
la
répartition
de
la
ressource
sur
Le
territoire
communautaire.
ILest
rappellé
que
Lors
du
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique,
chaque
commune
a
reçu
une
attribution
de
compensation
égale
à
la
différence
entre
Le
produit
de
taxe
professionnelle
communal
transféré
à
l’EPCI
et
Le
produit
des
impôts
ménages
communautaires
transférés
aux
communes.
Ceci
est
la
composante
dite
«
fiscale
»
de
l'attribution
de
compensation.
Par
ailleurs,
en
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
chaque
transfert
de
compétences
donne
lieu
à
correction
des
attributions
de
compensation
à
hauteur
du
montant
net
des
charges
transférées.
Ceci
est
la
composante
dite
«
charge
»
de
l'attribution
de
compensation
dont
font
parties
les
charges
relatives
aux
ordures
ménagères.
En
effet,
lors
du
transfert
de
La
compétence
Ordures
ménagères
en
2002,
le
choix
de
la
communauté
a
été
de
maintenir
les
modalités
de
financement
constatées
sur
toutes
les
communes
pour
rendre
ce
transfert
indolore
au
contribuable,
redevable.
Malgré
l'harmonisation
du
financement
des
ordures
ménagères
par
la
mise
en
œuvre
d’une
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
communautaire
(TEOM)
sur
le
territoire,
ce
dispositif
n’a
pas
été
remis
en
cause
alors
qu'il
n’a
plus
lieu
d’être. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_079-DE
Pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Pacte
financier
et
fiscal,
Le
Conseil
communautaire
a
décidé,
par
délibération
du
12
octobre
2021,
de
faire
évoluer
la
composition
et
Le
montant
des
attribution
de
compensation.
Îl serait
ainsi
procédé
à
la
suppression
de
La
« composante
ordures
ménagères
» pour
les
communes
concernées,
et
à
la
bascule,
dans
un
second
temps,
des
«
composantes
fiscales
»
de
l'actuelle
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
de
l'ex
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Lorient
vers
les
attributions
de
compensation.
Aux
termes
de
l’article
1609
nonies
C
V
1
bis
du
Code
général
des
impôts,
la
procédure
dite
de
«
révision
libre
»
des
attributions
de
compensation,
doit
être
mise
en
œuvre.
Bien
qu'aucun
transfert
de
charges
ne
soit
à
évaluer,
Lorient
Agglomération,
engagée
en
faveur
d’un
processus
concerté,
a
décidé
de
saisir
la
CLECT.
Le
dispositif
de
modification
des
attributions
de
compensation,
a ainsi
été
présenté
et
discuté
au
sein
de
la CLECT
Lors
de
ses
réunions
des
7 et
14
septembre
2021.
Les
nouvelles
attributions
de
compensation
versées
à
l'issue
de
cette
procédure
de
révision
seraient
les
suivantes
:
Communes
Montant
AC
2021
(en
€)
Montant
AC
2022
révisé
(en
€)
Brandérion
+77
974,78
+96
769
Bubry
+85
822,79
+85
822,79
Calan
+146
209,58
+146
209,58
Caudan
+1
555
691,96
+1
900
092
Cléguer
-73
769,40
-35
212
Gâvres
-109
373,70
-67
381
Gestel
-8
465,83
-20
139
Groix
-220
818,15
-133
688
Guidel
-122
257,38
-162
918
Hennebont
+436
767,12
+471
400
Inguiniel
+34
616,34
+34
616,34
Inzinzac-Lochrist
-29
611,32
+61
327
Lanester
+1
984
405,29
+2
468
989
Languidic
+814
477,78
+724
105
Lanvaudan
+11
884,70
+11
884,70
Larmor-Plage
-525
824,22
-599
389
Locmiquélic
-91
913,68
-141
971
Lorient
+5
208
551,50
+5
671
273
Ploemeur
+79
805,66
-66
128
Plouay
+526
312,28
+526
312,28
Pont-Scorff
-56
366,63
-35
194
Port-Louis
-41
302,88
-116
144
Quéven
-107
313,24
-31
473
Quistinic
+44
248,30
+44
248,30
Riantec
-235
693,18
-293
707
Si le montant
est négatif,
la commune
verse
à Lorient
Agglomération
une
attribution
de
compensation.
Si
Le
montant
est
positif,
Lorient
Agglomération
verse
une
attribution
de
compensation
à
la commune.
La
CLECT
a
validé
ce
dispositif
par
23
voix
et
2
abstentions.
La
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
suppose
:
-
une
délibération
à la majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
sur
Le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
;
-
que
chaque
commune
intéressée
délibère
à
La
majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d’attribution
de
compensation
;
-
que
cette
délibération
vise
Le dernier
rapport
élaboré
par
la CLECT Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_079-DE
Dans
la
mesure
où
il
n’y
a
pas
de
transfert
de
charges,
La
CLECT
n’est
pas
tenue
d'établir
un
nouveau
rapport.
Les
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
fixant
librement
les
nouveaux
montants
d’attribution
de
compensation
doivent
cependant
viser
le
dernier
rapport
remis
par
la
CLECT
lors
du
dernier
transfert
de
charges
ayant
eu
lieu
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Cette
procédure
de
révision
implique
qu'une
commune
ne
puisse
pas
voir
le
montant
de
son
attribution
de
compensation
révisé
sans
avoir
au
préalable
donné
son
accord.
Proposition : Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
octobre
2020
arrêtant
la
création
de
la
CLECT
et
sa
composition,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT,
en
date
du
14
mars
2018,
relatif
à
l'évaluation
des
charges
consécutive
au
transfert
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
à
Lorient
Agglomération,
Vu
Les
réunions
de
La
CLECT
en
dates
des
7
et
14
septembre
2021,
Vu
le
rapport
de
La
CLECT,
en
date
du
14
septembre
2021,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
pacte
financier
et
fiscal,
Vu
la
délibération
en
date
du
12
octobre
2021
par
laquelle
Le
Conseil
communautaire
a
approuvé
Les
modalités
de
révision
des
attributions
de
compensation
telles
que
présentées
ci-dessus
à compter
de
l’année
2022
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
La
mise
en
œuvre
de
ces
modalités
pour
chacune
des
communes
membres
à
compter
de
2022,
Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
16
novembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
les
modalités
de
révision
des
attributions
de
compensation
telles
que
résultant
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
octobre
2021,
présentées
ci-dessus
à compter
de
l’année
2022.
-_
d’approuver
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
modalités
pour
la
commune
de
Locmiquélic
à compter
de
2022,
soit
141
976€.
-
de
mandater
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6 décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
= POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le
Maire
Le
2
Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20211202-D2021_080-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-080
DENOMINATION
DE
VOIES
Exposé : L'article
L
2121.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
indique
que
la
dénomination
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
et
qu'il
lui
appartient
de
choisir,
par
délibération,
Le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
La
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
IL
convient,
pour
faciliter
La
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
principalement
à
l'honneur
des
femmes
du
secteur
pour
leur
rendre
hommage
ainsi
qu’un
ancien
Maire
de
la
Commune,
Monsieur
Francis
Pahun
et
de
renommer
les
places
du
centre-bourg.
Proposition Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
novembre
2021, ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_080-DE
- de
valider
et
d'adopter
Les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
(liste
en
annexe
de
la présente
délibération),
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
a
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Opération
cœur
de
ville
habitat
:
Allée
Marie-Jleanne
Philippe
Allée
Blanche
Henrio
Place
Honorine
Le
Guen
Grande
Rue
Place
(Parking)
de
l'Isère
Place
des
Langoustines
Sainte-Catherine Quai
Francis
Pahun
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Le
6
décembre
2021
certifié
exact,
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
2 Décembre
2021
Monsieur
le
Maire
Philippe
BERTHAULT 1 té É eu |
We
4.»
ue
TUOREMIS sp Uejd 81
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3D
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uai Francis PAHUN
_
LL
a ie (= = Lo
rai TAC Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_081-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
Lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
:Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-081
EXTENSION
D’ECLAIRAGE:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REALISATION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
Exposé : Dans
Le
cadre
des
travaux
de
cheminement
doux
en
contrebas
du
fort
de
Pen
Mané,
Morbihan
Energies
a
proposé
à
la
commune
de
Locmiquélic
de
réaliser
Les
travaux
d'extension
d’
éclairage
public.
Morbihan
Energies
se
charge
de
l'exécution
des
travaux
et
assure
le
financement
à
hauteur
de
30
%
du
coût
total
hors
taxes
des
travaux,
estimé
à
7
410
€
HT
pour
8
lanternes
situées
en
zone
urbaine,
soit
une
dépense
à
la
charge
de
la
Ville
d'environ
17
290
€
pour
une
opération
d’un
montant
total
estimé
à
24
700
€
HT.
La
commune
supportera
également
la
totalité
de
la
TVA
(4
940€)
qu’elle
récupèrera
pour
partie
au
titre
du
Fonds
de
Compensation
de
La TVA
(FCTVA).
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
novembre
2021, Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_081-DE
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
de
confier
à
Morbihan
Energies
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
réseau
sur
Le
cheminement
doux
en
contrebas
du
fort
selon
les
modalités
financières
exposées
ci-dessus
-__
d’approuver
la signature
de
la convention
jointe
en
annexe
relative
à cette
opération
-
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
2 Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
D Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Département
Affiché
le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20211202-D2021_082-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
lundi
22
novembre
2021
La
séance
a été
publique
Le jeudi
2
Décembre
2021
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
IZAGUIRRE,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
CHATY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
20h14),
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Madame
Nio)
- Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Madame
Izaguirre
jusque
20h14)
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER
- Madame
TOULEMONT
Conseillers
en
exercice
: 27
D2021-082
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
Exposé : La
société
ENEDIS
souhaite
procéder
à des
travaux
sur
la
parcelle
BA
66
à
Pen
Mané.
Ces
travaux
visent
à
mettre
en
place
un
nouveau
support
et
de
faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
de
ladite
parcelle
désignée
sur
une
longueur
totale
d’environ
27
mètres.
Ces
travaux
font
suite
à
une
demande
d’effacement
de
réseau
sollicité
et
financé
par
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Dans
cet
objectif,
ENEDIS
s'est
rapproché
de
la
commune
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'implanter
ses
équipements
sur
Le
domaine
communal.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitude
doit
être
établie
entre
ENEDIS
et
La
commune.
D'une
manière
générale,
ENEDIS
pourra
utiliser
Les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
Les
opérations
nécessaires
pour
Les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Cette
convention
sera
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la Publicité
Foncière,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ENEDIS. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20211202-D2021_082-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
novembre
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
convention
de
servitude
à
intervenir
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d'un
support
sur
la
parcelle
BA
66
située
rue
de
la
Digue
à
Locmiquélic.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'acte
à
passer
avec
ENEDIS
et
tout
document
en
ce
sens
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
6
décembre
2021
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
le Maire
Le
2
Décembre
2021
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
le
Maire
Philippe BERTHAULT