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Procès Verbal - 0yai6scg7aeic3dbdwlrjnbtj469jb org
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0yai6scg7aeic3dbdwlrjnbtj469jb org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
1
PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2015
Début de séance : 19 h 45 Fin de séance : 20 h 55
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille quinze, le jeudi 09 juillet, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.
24 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean- Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra.
ABSENTS EXCUSES :
- SAILLE Emmanuelle
- ROBIC Bernard
- CONAN Roger
- DIDIERJEAN Christèle
SECRETAIRE DE SEANCE : GAUTER Jean-Pierre
Date de convocation du Conseil municipal : le 02 juillet 2015
INTRODUCTION DU MAIRE
M. le Maire rappelle que, par courrier en date du 29 juin 2015, Madame DREANO Delphine l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet du Morbihan en a été informé.
M. le Maire explique les raisons professionnelles qui l’ont conduite à prendre cette décision.
M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19 h 45. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance GAUTER Jean-Pierre :
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le Conseil municipal désigne GAUTER Jean-Pierre comme secrétaire de séance.
M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.
POUVOIRS : 2
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.
M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.
M. CONAN Roger donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Mme DIDIERJEAN Christèle donne pouvoir à Mme LE TARNEC Sandra.
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
I. FINANCES - TRAVAUX
I. 1 : Vote du tarif des frais de gestion de transport scolaire pour l’année scolaire 2015-2016
I.2. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année scolaire 2015-2016
I.3. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2015 à l’école publique Joseph Rollo
I.4. : Participation des communes conventionnées aux coûts de l’école de musique et des interventions en milieu scolaire
pour l’année 2015-2016
I.5. : Vote du budget ALSH : participation communes extérieures
I.6. : Subventions exceptionnelles
I.7. : Convention de frais de gestion de transport scolaire de la CC du Loc’h
I. 8. : Validation de la consultation relative aux travaux de couverture de la salle de sport verte du Goh Lanno
I.9. : Achat de grilles double cadre (X 30) destinées aux différentes expositions et animations
I.10. : Restructuration finale de l'éclairage du terrain de sport de Bieuzy à l'issue du transfert des poteaux supports de St
Michel
I.11. : Refonte du site internet de la Commune et projet de remplacement du blason par un logo
I.12. : Réfection de la terrasse M.J. LE BORGNE
I.13. : Adaptation de panneaux en grillage rigide sous la main courante du stade d’honneur du Goh Lanno
I.14. : Équipement de la 16ème classe du groupe secondaire J. Rollo et attribution d’un budget supplémentaire
II. AFFAIRES SCOLAIRES
II.1. : Application de nouveaux tarifs pour les enfants des communes extérieures pour le restaurant scolaire
III. URBANISME
III.1. : Engagement des démarches en vue de l’acquisition du terrain cadastré AH 11
M. le Maire sollicite des membres du conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant le personnel :
- Modification du tableau des emplois permanents
- Demande de participation de la collectivité au BAFA d’un agent non titulaire
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2015.
• Délibération n° 2015-05-01 : Désignation du secrétaire de séance
• Délibération n° 2015-05-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 04 juin 2015
Partie urbanisme :
• Délibération n° 2015-05-03 : Avis sur le projet de zonage d’assainissement pluvial de la commune • Délibération n° 2015-05-04 : Avis sur le projet de modification des périmètres de protection des monuments
historiques
• Délibération n° 2015-05-05 : Bilan de la concertation - arrêt du projet de révision du plan d’occupation des sols
valant élaboration d'un plan local d’urbanisme
• Délibération n° 2015-05-06 : Arrêt du projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration d'un
plan local d’urbanisme
Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2015.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention : 3
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
M. le Maire passe la parole à M. Bernard BODIC.
I. Finances – Travaux – Budget
DELIBERATIONS
I. 1 : Vote du tarif des frais de gestion de transport scolaire pour l’année scolaire 2015-2016
Depuis la rentrée scolaire 2011/2012, la commune de Pluvigner gère, en tant qu’organisateur secondaire et par délégation du Conseil Départemental du Morbihan, l’ensemble des circuits de transports scolaires à destination des établissements d’enseignement secondaire et primaire du canton de Pluvigner.
Ceci concerne 5 communes : Pluvigner, Landaul, Landévant, Camors et Brandivy.
Les modalités d’association de la commune de Pluvigner avec ces quatre communes pour la gestion des transports scolaires sur le territoire du canton sont fixées par convention.
La convention fixe le tarif de participation des communes aux frais de gestion engagés par la commune de Pluvigner. Cette participation est payable en deux fois :
- une avance calculée à partir des effectifs de l’année n-1 pour l’année scolaire en cours, payable en juillet.
- un solde de régularisation, prenant les effectifs de l’année scolaire en cours – les effectifs de l’année n-1, payable en janvier.
Le coût est revu chaque année en juillet par délibération du conseil municipal. Il est calculé de la manière suivante : 4
(basé sur les dépenses/recettes 2014-2015)
montant
annuel
dépenses
personnel 133 869,00 €
Policier 35 430,00 €
Comptable 29 206,00 €
Responsable
Finances 42 310,00 €
Administratif 26 923,00 €
charges
générales
téléphone 2 346,24 €
électricité 4 768,12 €
affranchisse
ment 15 431,65 €
Véhicule
(carburant,
assurances)
1 151,67 €
divers
(fournitures
de bureau..
170,00 €
total
dépenses
recettes
Conseil
général
total recettes
dépenses -
recettes
nombre
d'élèves
Coût par
élève 13,51 €
4 485,78 €
3 113,00 €
3 113,00 €
332 (226 + 96 pluvignois)
7 598,78 €
1% 77,16 €
5% 57,58 €
100% 170,00 €
828,48 €
2% 46,92 €
10% 476,81 €
2% 846,20 €
10% 2 692,30 €
6% 6 770,30 €
5% 1 771,50 €
5% 1 460,30 €
Calcul du coût de frais de gestion transports scolaires 2015-
% réalisé montant
N.B : le coût appliqué pour l’année scolaire 2014-2015 était de 16,40 €.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC explique le calcul des coûts et précise que la baisse du tarif est due à l’augmentation de la participation du Département.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal fixe le tarif pour l’année scolaire 2015-2016 à 13,50 € par élève transporté.
I.2. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année scolaire 2015-2016
Pour l’année scolaire 2013-2014, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42 € par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux 5
correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…). Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement des ouvrages.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Viviane LE GOUEFF explique les modalités d’attribution et de calcul de cette subvention.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal décide de maintenir le montant de 42 € par élève.
I.3. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2015 à l’école publique Joseph Rollo
Pour l’année scolaire 2014, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo était de 11 € par élève.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Viviane LE GOUEFF reprend le détail du calcul de cette participation qui n’évolue pas par rapport à 2014.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal maintient la participation à 11 € par élève pour le spectacle de noël 2015.
I.4. : Participation des communes conventionnées aux coûts de l’école de musique et des interventions en milieu scolaire pour l’année 2015-2016
Plusieurs conventions existent concernant l’école de musique de Pluvigner : - Convention pour les enfants et étudiants fréquentant l’école de musique de Pluvigner (LANDAUL – CAMORS) - Convention pour les interventions musicales de l’école de musique de Pluvigner en milieu scolaire (Dumistes) (LANDAUL – CAMORS – LANDEVANT – BRANDIVY)
La participation des communes conventionnées se calcule sur la base d’un coût forfaitaire (école de musique) ou horaire (dumistes) fixé par délibération du Conseil Municipal.
Rappel :
Coût forfaitaire école de musique pour les communes extérieures 2014/2015 : - Instrumentiste : 500 €
- Pratique collective : 150 €
- Coût horaire dumistes pour les communes extérieures 2014/2015 : 42 €/h
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Sylvie OLLIVIER détaille les principes de calcul des participations des communes conventionnées. Elle précise que la Commune de LANDAUL a reconduit pour un an sa convention. Elle ajoute que les tarifs sont bien de 500 € pour les instrumentistes et de 150 € pour la pratique collective. 6
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal maintient le montant des participations des communes conventionnées à : - Un forfait de 500 € pour un instrumentiste
- Un forfait de 150 € pour la pratique collective
- Un taux horaire de 42 € par heure pour les interventions en milieu scolaire.
I.5. : Vote du budget ALSH : participation communes extérieures
La commune propose une collaboration avec les communes proches pour l’organisation de l’ALSH. Les communes conventionnées sont :
CAMORS
LANDAUL
LANDEVANT
Les tarifs appliqués en 2014/2015 étaient les suivants :
- 15 € la demi-journée
- 30 € la journée
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Jean-Pierre GAUTER précise que les montants demandés aux communes n’ont pas évolué par rapport à 2014.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal maintient pour l’année 2015-2016 les tarifs de 15 € pour la demi-journée et de 30 € pour la journée.
I.6. : Subventions exceptionnelles
La commune a été sollicitée par différents partenaires pour participer au financement exceptionnel d’un équipement ou d’un évènement.
Le tableau suivant retrace les propositions de la commission :
Partenaire Objet de la demande Montant proposé Groupement Jeunes Pays de Pluvigner Achat mobilier : Participation au financement du mobilier nécessaire au
fonctionnement du groupement des
jeunes du pays de Pluvigner (foot).
200 €
Kerlenn Sten Kidna Évènement « A blasenn da blasenn ». 250 € Les amis de Porh-Ker Création d’un atelier de médiation animale au profit des résidents.
500 €
Palm Auray Club Aide à l’équipement d’un Pluvignois engagé dans des compétitions
nationales.
200 €
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : 7
M. Bernard BODIC reprend l’intégralité des demandes examinées en commission :
- USBL – Anniversaire : 30 ans du club :
AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION
- Groupement Jeunes Pays de Pluvigner – Achat mobilier :
Participation au financement du mobilier nécessaire au fonctionnement du groupement des jeunes du pays de Pluvigner (foot) : AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : 200 €
- Pluvi’Bad – Achat de 4 poteaux homologués :
L’acquisition de ces poteaux homologués se fera directement par la Commune (équipement communal) : AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION
M. Bernard BODIC précise que l’association bénéficiera du matériel mais qu’il sera acquis par la commune afin qu’il puisse être entretenu et assuré.
M. Bernard BODIC continue :
- Kerlenn Sten Kidna – Évènement « A blasenn da blasenn » :
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : 250 €
-Les amis de Porh-Ker :
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : 500 €
-Palm Auray Club – Quentin SAMSON
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION : 200 €
-Association Kana Dart’s – Frais de déplacement Championnat de France et anniversaire du club : AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION
M. Pascal BRIENT demande pourquoi le déplacement n’est pas pris en charge alors que cela a déjà été le cas.
M. Bernard BODIC répond qu’il s’agissait d’une démarche très rarement engagée et qu’il ne faut pas effectuer un précédent.
M. Jean-Pierre GAUTER précise que la demande de participation n’est pas détaillée du tout. Il fait le corolaire avec M. Quentin SAMSON qui a présenté un bilan très détaillé et que la participation communale ne représentait qu’une faible partie des coûts.
M. Christian GUILLO précise que la commission a émis un avis défavorable et il estime qu’il faut maintenir cette position.
M. Bernard BODIC réaffirme qu’il ne faut pas créer de précédent.
M. Jean-Pierre GAUTER explique que le déplacement des jeunes à VALLET se situait dans le cadre d’un jumelage qui impliquait la commune de PLUVIGNER.
M. le Maire propose de maintenir cette position en laissant le soin à l’association de reformuler sa demande uniquement pour le déplacement et avec des justificatifs. Celle-ci sera ensuite étudiée par la commission.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide les subventions exceptionnelles au profit de ces quatre partenaires. 8
I.7. : Convention de frais de gestion de transport scolaire de la CC du Loc’h
Chaque année, la commune signe une convention pour la participation aux frais de gestion de transport scolaire assurée par la CC du Loc’h, pour le transport des élèves Pluvignois vers les établissements du canton de Grand-Champ. Le coût de participation pour l’année scolaire 2014-2015 est de 19 € par élève (identique à l’année dernière). La CC du Loc’h propose la signature de cette convention pour l’année scolaire 2014-2015 au coût de 19 € par élève, 17 élèves sont concernés.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire précise que ce sont des enfants pluvignois qui sont concernés.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette convention de frais de gestion de transport scolaire de la CC du Loc’h.
I. 8. : Validation de la consultation relative aux travaux de couverture de la salle de sport verte du Goh Lanno
Dans le cadre de la consultation pour les travaux de couverture de la salle verte du Goh Lanno, l’entreprise JEGO de Bieuzy a été sélectionnée pour assurer la prestation pour un coût de 11 060.00 € H.T.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC précise que c’est l’entreprise la mieux disante qui a été sélectionnée. Il précise qu’il s’agit de la salle de la mezzanine pour la gymnastique qui est concernée.
M. le Maire ajoute que la température y est très élevée depuis la création de la salle.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la sélection de cette entreprise.
I.9. : Achat de grilles double cadre (X 30) destinées aux différentes expositions et animations
Afin d’assurer l’exposition d’affiches, documents à l’occasion de manifestations ou d’animations, il a été proposé d’acquérir 30 grilles double cadre auprès de l’entreprise RETIF de Vannes pour un coût de 1 269.65 € H.T.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Patrice THOMAS demande si ces matériels pourraient être loués. 9
M. Jean-Pierre GAUTER précise que nous bénéficions souvent de prêts gratuits et qu’il serait ennuyeux de ne pas faire de même.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la sélection de cette entreprise.
I.10. : Restructuration finale de l'éclairage du terrain de sport de Bieuzy à l'issue du transfert des poteaux supports de St Michel
Dans le cadre du transfert des poteaux supports de St Michel, il a été proposé de confier la restructuration finale de l’éclairage du terrain de sport de Bieuzy à l’entreprise INEO Réseau Ouest à Vannes pour un coût de 4 033.40 € H.T.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC explique la nature des travaux à engager.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la sélection de cette entreprise.
I.11. : Refonte du site internet de la Commune et projet de remplacement du blason par un logo
La commune souhaite moderniser sa communication par la refonte de son site internet et le remplacement de son blason par un logo.
Une consultation a été menée auprès de plusieurs entreprises.
Seule l’entreprise CREASIT ayant répondu, il a été proposé de lui confier ces prestations : - Coût de la refonte du site internet : 7 440.00 € TTC
- Coût du remplacement du blason par un logo : estimation 720.00 € TTC
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Aurélie RIO explique la démarche engagée pour refondre la communication. Elle présente les propositions concernant la refonte du site internet de la commune. Elle explique qu’il a été difficile d’obtenir des propositions d’entreprise et qu’elles conduisent à un chiffrage supérieur.
Concernant le logo, elle précise être en attente de propositions. Elle propose que le travail sur le logo reprenne à la fin de l’été.
M. Bernard BODIC propose de délibérer sur l’ensemble de la proposition de Créasit. M. le Maire propose que le conseil municipal lui donne pouvoir pour engager les démarches, avec l’implication de la commission afin de pouvoir poursuivre le travail. 10
M. Bernard BODIC précise qu’il s’agira d’une décision qui sera communiquée au prochain conseil municipal.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin d’engager les démarches pour poursuivre le travail.
I.12. : Réfection de la terrasse M.J. LE BORGNE
La terrasse M.J. LE BORGNE présente des risques de chute, il a donc été proposé de mettre en place un revêtement antidérapant.
Après consultation, il a été proposé de retenir l’entreprise ATLANTICOLORE de Caudan pour un coût de 13 426.00 € H.T.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC précise que le coût est élevé en raison de la surface à traiter. M. Christian GUILLO demande la nature des travaux.
M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit d’un revêtement antidérapant sur l’ensemble de la terrasse. M. Pascal BRIENT suggère de faire la même chose pour la place du marché. M. le Maire précise qu’il y a beaucoup de passage, notamment pour le multi-accueil et la future école.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la sélection de cette entreprise.
I.13. : Adaptation de panneaux en grillage rigide sous la main courante du stade d’honneur du Goh Lanno
Dans le cadre de la mise aux normes du stade d’honneur du Goh Lanno, il est nécessaire d’implanter des panneaux de grillage sous la main courante.
Après consultation, il a été proposé de confier cette prestation à l’entreprise SCA d’Etrelles pour un coût de 13 964.30 € H.T.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC précise qu’il s’agit de respecter les normes imposées par la fédération et d’assurer la sécurité.
Il précise que la fédération pourrait participer aux travaux dans le cadre des financements de l’Euro 2016. 11
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la sélection de cette entreprise.
I.14. : Équipement de la 16ème classe du groupe secondaire J. Rollo et attribution d’un budget supplémentaire
Dans le cadre de l’ouverture de la 16ème classe au groupe secondaire J. Rollo, l’acquisition d’éléments mobiliers est nécessaire. Il a été proposé de procéder à ces achats auprès du fournisseur UGAP pour un montant de 3 043.72 € H.T.
Par ailleurs, l’école J. ROLLO a souhaité un budget supplémentaire pour la 16ème classe pour l’achat de livres et cahiers. Un montant de 300 € a été proposé en le conditionnant à la présentation des factures.
Avis favorable de la Commission
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC explique le contexte de l’allocation de ce budget supplémentaire. M. Michel LE FUR demande si ce mobilier sera réutilisable.
Mme Martine LE CAM demande quelle classe est concernée.
Mme Viviane LE GOUEFF répond qu’il s’agit d’une classe de CM2.
M. le Maire précise que ces équipements pourraient par la suite être proposés aux organisations syndicales.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide l’acquisition du mobilier pour la 16ème classe et l’allocation d’un budget supplémentaire plafonné à 300 € pour l’acquisition de livres et de cahiers.
II. Affaires scolaires
DELIBERATIONS
II.1. : Application de nouveaux tarifs pour les enfants des communes extérieures pour le restaurant scolaire
Le nombre d’enfants de Communes extérieures qui déjeunent à Pluvigner se répartit de la façon suivante :
Écoles Nombre d’enfant de Communes extérieures
Saint-Guigner 24
Bieuzy 42
Joseph ROLLO 12
TOTAL 78 12
À ce jour, le repas au restaurant scolaire de la Commune de Pluvigner est de 3.25 €.
Dans le cadre de l’évolution des tarifs, il a été envisagé d’augmenter celui du repas des enfants des communes extérieures.
Plusieurs pistes ont été envisagées et la commission a souhaité soumettre à l’avis du Conseil municipal la proposition de
porter le tarif du repas à 3.75 € ou 3.85 €.
L’augmentation du prix du repas pour les enfants des Communes extérieures aurait les conséquences
suivantes :
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Viviane LE GOUEFF explique le contexte de la réflexion menée par la commission. M. le Maire précise que cette démarche est régulièrement engagée dans les communes qui accueillent des enfants extérieurs, que ce sont les finances communales qui servent à assumer des charges extérieures.
Mme Martine LE CAM demande si le tarif des pluvignois augmentera.
M. le Maire précise que cette évolution ne concerne que les extérieurs et que le tarif ne couvre pas tous les frais pour un service représente 350 000 € tous les ans.
M. Yvonnick GUEHENNEC estime qu’un saut de 50 centimes était déjà important. M. le Maire soumet au vote les deux propositions.
VOTE :
Pour la proposition B : 19
Pour la proposition C : 9
Le conseil municipal valide l’application d’un tarif de 3,75 € le repas pour les enfants des communes extérieures fréquentant le restaurant scolaire.
III. Urbanisme
DELIBERATIONS
III.1. : Engagement des démarches en vue de l’acquisition du terrain cadastré AH 11
Dans le cadre de l’aménagement de la commune, l’acquisition du terrain cadastré AH 11 d’une superficie de 2 881 m² se présente comme une réelle opportunité.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Michel LE FUR explique la situation de la parcelle concernée et détaille le projet municipal envisagé à cet endroit dans le cadre de l’OAP.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’engager les démarches afin de ne pas retarder l’OAP de ce secteur. Il précise également qu’il s’agit de régulariser une situation dans laquelle la commune occupait le terrain depuis plus de 40 ans.
Tarifs par repas Calcul pour un an Montant annuel Gain par rapport au tarif A B 3.75 € X 78 enfants X 4jours X 36 semaines 42 120 € 5 616 € C 3.85 € X 78 enfants X 4jours X 36 semaines 43 243 € 6 739 € 13
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches avec les propriétaires et le service des domaines en vue de conclure une acquisition.
IV. Personnel
DELIBERATIONS
IV. 1. : Modification du tableau des emplois permanents
Lors du conseil municipal du 4 juin 2015, les propositions de la commission du personnel concernant les avancements de grade des agents pour l’année 2015 ont été présentées.
Il s’agissait, pour les avancements par ancienneté :
1- Du passage de deux adjoints administratifs de 1ère classe au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
2- Du passage d’un ATSEM principal de 2ème classe au grade d’ATSEM principal de 1ère classe.
3- Du passage d’une Auxiliaire de puériculture de 1ère classe au grade d’Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe.
Il s’agissait, pour les avancements suite à la réussite à un examen professionnel : 4- Du passage d’un adjoint technique de 2ème classe au grade d’adjoint technique de 1ère classe.
5- De la nomination au choix de deux adjoints techniques de 2ème classe au grade d’adjoints techniques de 1ère classe.
Ces propositions conduisent à arrêter les taux de promotion suivants (avis favorable du Comité technique du 22 mai 2015) :
GRADE D'AVANCEMENT
Nombre de fonctionnaires
remplissant les conditions
d'avancement de grade
(à la date de saisine du C.T.P.)
Taux de promotion proposé
(en %)
Nombre de fonctionnaires
pouvant être promus au grade
supérieur
(à la date de saisine du C.T.P.)
Adjoint technique de 1ère
classe 3 100% 3
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 2 100% 2
ATSEM principal de 1ère
classe 1 100% 1
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe 1 100% 1 14
Par ailleurs, lors du conseil municipal du 4 juin 2015, la proposition de la commission du personnel de permettre à un adjoint d’animation de 2ème classe de valider le concours d’auxiliaire de puériculture qu’elle a réussi a été présentée et entrainerait :
6- La nomination d’un adjoint d’animation de 2ème classe au grade d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
Enfin, lors de la commission du personnel du 24 juin 2015, ont reçu un avis favorable la création des postes suivants : 7- Un adjoint d’animation de 2ème classe exerçant au Multi-accueil les fonctions d’éducateur de jeunes enfants a réussi le concours d’éducateur de jeunes enfants. Il a été proposé de nommer cet agent sur ce grade.
8- Un adjoint administratif non titulaire assurant le secrétariat du Multi-accueil à raison de 20 heures par semaine a la possibilité d’être nommé adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet.
9- Deux adjoints techniques non titulaires travaillant au restaurant scolaire ont la possibilité d’être nommés adjoints techniques de 2ème classe à temps complet.
10- Un adjoint administratif non titulaire assurant l’accueil de la Mairie à raison de 28 heures par semaine a la possibilité d’être nommé adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet.
Afin d’effectuer chacune de ces évolutions, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents comme indiqué dans le tableau suivant.
N° Emploi créé Emploi supprimé Quotité Date d’effet
1-
adjoint administratif
principal de 2ème classe
adjoint administratif de
1ère classe Temps complet 5 novembre 2015
adjoint administratif
principal de 2ème classe
adjoint administratif de
1ère classe Temps complet
2- ATSEM principal de 1
ère
classe
ATSEM principal de 2ème
classe Temps complet 16 septembre 2015
3- Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Temps complet 1er octobre 2015
4- adjoint technique de 1
ère
classe
adjoint technique de 2ème
classe Temps complet 1
er août 2015
5-
adjoint technique de 1ère
classe
adjoint technique de 2ème
classe Temps complet 1er novembre 2015
adjoint technique de 1ère
classe
adjoint technique de 2ème
classe Temps complet
6- auxiliaire de puériculture de 1ère classe adjoint d’animation de 2ème classe Temps complet 1er août 2015
7- éducateur de jeunes enfants adjoint d’animation de 2ème classe Temps complet 1er août 2015
8- adjoint administratif de 2ème classe - Temps non complet 20 heures 1er août 2015
9-
adjoint technique de 1ère
classe - Temps complet 1er août 2015 adjoint technique de 2ème
classe - Temps complet
10- adjoint administratif de 2ème classe - Temps non complet 28 heures 25 août 2015
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire détaille les évolutions de poste et les met en parallèle avec les évolutions de carrières proposés.
M. Christian GUILLO demande le coût de ces propositions.
M. le Maire précise que ces mouvements concernent des agents nouvellement recrutés en remplacement d’agents ayant plus d’ancienneté. 15
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces créations et suppressions d’emplois.
IV.2. : Demande de participation de la collectivité au BAFA d’un agent non titulaire
Un agent non titulaire sollicite la collectivité pour le financement de son perfectionnement BAFA. Cette démarche représente un coût estimé à 500 €.
La commission a émis un avis favorable en veillant à ce que l’agent mette en œuvre son DIFp. Les heures prises par anticipation pourraient être remboursées en cas de départ de la collectivité.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire explique la situation de l’agent.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette proposition.
M. le Maire passe la parole à M. Bernard BODIC.
V. Information
M. Bernard BODIC retrace l’ensemble des travaux de l’extension du cimetière qui entrainent un surcoût de 1 708,50 € H.T.
M. Christian GUILLO demande quels sont les travaux restant à réaliser.
M. Bernard BODIC précise que seul le mur sera à réaliser par le Chantier Nature et que le coût de l’ensemble des travaux est bien inférieur à ce qui avait été budgété et qu’ils restent dans l’enveloppe marché.
Date du prochain Conseil municipal :
Le 24 septembre.
Affiché aux portes de la Mairie le 17 juillet 2015,
Le Maire, Gérard PILLET.
Le secrétaire.