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Arrêté - 96qdwfu1xk7c9c3ch2qohzo9tkrg8d org
Document publié le Mardi 8 juillet 1997 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Arrêté - 96qdwfu1xk7c9c3ch2qohzo9tkrg8d org)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE PLUVIGNER
ARRETE DU MAIRE
INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de PLUVIGNER
Vu les articles L 122-22, L 131-1 et L 131-2 du Code des Communes
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal
Vu l'article 79 du Code des Débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur le domaine public de la commune de PLUVIGNER donne lieu à des désordres publics.
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique, Considérant qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite de 23 H à 8H sur l'ensemble des voies publiques, dans les espaces donnant accès aux voies publiques en dehors des terrasses de cafés et restaurants dûment autorisés, ainsi que sur l'ensemble des parcs publics de la commune.
ARTICLE 2 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques, sportives ou autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite en mairie indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente de boissons alcoolisées.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à l'article L 122-29 du code des communes.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet.
ARTICLE 6 : Le Maire de PLUVIGNER, les services de gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLUVIGNER, le 8 Juillet 1997
Le Maire,