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Procès Verbal - PV 9 Octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 Octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
L'an 2025 et le jeudi 9 octobre 2025 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du
Conseil sous la présidence de
PRUNET Delphine Maire
Elus Absent/Procurations
LAROYE Aurélie
PERON Adeline
SAUVERVALD Margaux Absent
BELTOISE Antony
LE MOAL David
MENAULT Miguel
PRUNET Delphine
PION Gabrielle
JOLIN Lionel
MALON Stéphane
Quorum :
e Nombre de personnes en exercice : 10
e Nombre de présents : 9
+ Nombre de votants: 9
A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
Ordre du jour
- Acceptation du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2025 - Recensement de la population en 2026 - Désignation d'un coordonnateur communal - recrutement et
rémunération d'un agent recenseur
Affaires diverses
- Logement 5bis rue Robert Rabaud
- Partenariat Parc éolien
- Point fêtes et cérémonies
- Point service de l'eau
PV CM 9 Octobre 2025 réf : D2025 19 Désignation d'un coordonnateur et d'un agent recenseur -
Recensement de la population 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires : Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Madame le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2026 les opérations de recensement.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et fixer la
rémunération de l'agent recenseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
- De désigner Madame Rabelle Annick en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2026.
Le coordonnateur bénéficiera d'un repos compensateur applicable au titre de son intervention en cette qualité et lors des formations organisées par l'INSEE qu'il aura dûment effectuées.
- De créer un poste d'agent recenseur et son embauche par contrat de Droit Public pour assurer le
recensement de la population en 2026.
L'agent recenseur sera rémunéré par le reversement de la totalité de la dotation forfaitaire prévue par
L'Insee et versée à la commune soit 653 €.
L'agent dûment nommé par arrêté municipal est soumis pour sa protection sociale à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et pour la retraite complémentaire affiliée à l'IRCANTEC.
Affaires Diverses
Partenariat Parc éolien / Logement 5 bis rue Robert Rabaud
Madame le Maire informe le conseil municipal que la société Nadara, propriétaire du parc éolien sur notre commune, met en place un appel à projet. Ce dispositif permet de financer des initiatives locales jusqu'à 10 000€ et les critères de recevabilité des projets sont liés à la durabilité environnementale et/ou sociale pour l'année 2026.
Madame le Maire expose que le logement communal sis 5 bis rue Robert Rabaud ne peut être
proposé à la location en raison du DPE qui le classe en "G". Changer le mode de chauffage actuel par une pompe à chaleur permettrait de changer le classement du DPE et pourrait faire partie des critères
de recevabilité de la société Nadara.
Le conseil municipal demande de faire chiffrer les travaux et de se rapprocher de la société Nadara
pour l'appel à projet.
La société Nadara a recensé les associations de la commune susceptibles de porter des projets citoyens et dont l’objet est le lien social afin d'envisager un partenariat.
PV CM 9 Octobre 2025 Point Fêtes et cérémonies
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission des Fêtes et
Cérémonies s'est réunie le 2 octobre.
Repas des ainés du 11 novembre
Comme chaque année, les Charmontoises et les Charmontois de plus de 65 ans sont invités au repas du 11 novembre.
Un flyer sera distribué dans les boites aux lettres
Marché des producteurs et Noël des enfants
Le dimanche 7 décembre a été retenue pour la tenue du marché des producteurs et des artisans. Ce même jour aura lieu la distribution des cadeaux aux enfants de la commune. || sera demandé une inscription aux parents.
Un flyer sera distribué dans les boites aux lettres.
Les vœux du maire se tiendront le samedi 24 janvier. La population sera informée de l'heure par flyer.
Point service de l'eau
Monsieur Menault fait un résumé du conseil d'exploitation Eau et assainissement de la CCPNL qui a
eu lieu le 18 septembre.
- Pour rappel les Charmontois ont la possibilité de mensualiser leur facture d'eau. À ce jour seul 4% des abonnés Charmontois ont fait ce choix :
- Le rendement de l'unité de gestion Charmont-Léouville est très bon à 95.62% :
- Des devis sont en cours pour la rénovation du château d'eau de Charmont en Beauce :
En mairie, le 21/10/2025
Le Maire
Secrétaire de Séance
Mme PERON Adeline
æ Delphine PRUNET
PV CM9 Octobre 2025