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Arrêté - AR 2024 06 18 198.24 Source de Levigny arrete de circulation fete de levigny
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 06 18 198.24 Source de Levigny arrete de circulation fete de levigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHAR NA Y-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N ' 198/24
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté de voirie
portant arrêté de circulation
Objet: arrêté de circulation - fête de Levigny organisée par La source de Levigny.
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU; la demande du 27 mai 2024 de M. Pascal Pluvinage, président de l'association « source de Levigny », place de
Levigny - 71850 Charnay-lès-Mâcon,
VU: la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 96.142 du 2 février 1996 relative aux doits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU: les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code Général des Collectivités Terr·itoriales, VU : l'article R.610.5 du Code Pénal.
VU : le Code de la Route,
Considérant qu'en raison de l'organisation de la fête de Levigny, il importe de réglementer la circulation et le
stationnement sur la place de Levigny et les rues adjacentes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le bénéficiaire est autorisé à utiliser le domaine public pour la fête de Levigny, à savoir:
samedi 29 juin 2024, à partir de 9h00 au dimanche 30 juin 2024 à 2h00 du matin : route de Levigny à hauteur du n ° 1
place de Levigny :
les alentours de la place.
Des déviations seront mises en place par l'organisateur:
au carrefour du chemin de la panière et du chemin du clos St-Pierre ; au carrefour du chemin de la panière et du chemin des Paucards ;
au carrefour de !a route de Levigny et de la place de Levigny.
La signalisation temporaire est disponible aux services techniques.
Dimanche 30 juin 2024 :
en raison des élections organisées le 30 juin, la commune n'autorise pas de fermetures de rues et route.
ARTICLE 2 : la circulation sera fermée aux automobilistes et le stationnement interdit gênant uniquement pour
la journée du 29 juin (cf. article 1).
ARTICLE 3 : le droit des tiers et des riverains sera préservé ainsi que celui des services de secours.
ARTICLE 4 : la signalisation conforme à l'instruction interministérielle des 5 et 6 novembre 1992 sera mise en
place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à rtoforroattque. aux fichier·s et aux libertés, le bènèftctatre est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant.
Délais g;t voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le dèlai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois. vaut dëcision implicite de rejet. Un recours peut être
ëgalernent introduit devant le Tribunal Administr·atif de Dijon, 22 rue d'Assns. 21000 Dijon ou sur le site W)V):V,J.~ler~cours.fr, dans le dèlai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent art"êté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lés-Mâcon.