Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 06 18 198.24 SOURCE DE LEVIGNY arrete de c
Acte Administratif - AR 2025 11 17 363.25 La source de Levigny utilisat
Acte Administratif - AR 2025 11 17 356.25 Commune places stationnement
Acte Administratif - AR 2025 11 17 355.25 Commune fermeture grande rue
Arrêté - AR 2024 08 01 291.24 la source de levigny modifica
Arrêté - AR 2024 08 01 291.24 la source de levigny modifica
Arrêté - AR 2025 07 17 246.25 arrete ouverture centre sport
Acte Administratif - AR 2025 06 17 212.25 ENEDIS 1123 chemin de Verneui
Acte Administratif - AR 2025 06 17 217.25 Commune marche nocturne stat
Acte Administratif - AR 2025 06 17 211.25 EQUANS pour ORANGE chemin de
Arrêté - AR 2025 06 17 210.25 Source de Levigny arrete de circulation fete de levigny
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 06 17 210.25 Source de Levigny arrete de circulation fete de levigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°2 I 0/25
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté de voirie
portant arrêté de circulation
Objet : arrêté de circulation - fête de Levigny organisée par La source de Levigny.
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU; la demande du 28 mai 2024 par Mme Margaux-Méline Manciat, de l'association « source de Levigny », place de
Levigny - 71850 Charnay-lès-Mâcon,
VU; la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 96.142 du 2 février 1996 relative aux doits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU ; les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code Général des Collectivités Territoriales, VU ; l'article R.610.5 du Code Pénal,
VU ; le Code de la Route,
Considérant qu'en raison de l'organisation de la fête de Levigny, il importe de réglementer la circulation et le
stationnement sur la place de Levigny et les rues adjacentes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le bénéficiaire est autorisé à utiliser le domaine public pour la fête de Levigny, à savoir :
- samedi 28 juin 2025, à partir de I 0h00 au dimanche 29 juin 2025 à 2h00 du matin : route de Levigny à hauteur du n° 1
place de Levigny ;
les alentours de la place.
La circulation sera neutralisée sur la place dès le carrefour du chemin de Laval et du chemin des Crays, la place dans sa totalité et tous les stationnements, sauf les stationnements pour personnes handicapées, autour de ladite
place.
Des déviations seront mises en place par l'organisateur :
au carrefour du chemin de la panière et du chemin du clos St-Pierre ;
au carrefour du chemin de la panière et du chemin des Paucards ;
au carrefour de la route de Levigny et de la place de Levigny.
La signalisation temporaire est disponible aux services techniques.
ARTICLE 2 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
ARTICLE 3 : le droit des tiers et des riverains sera préservé ainsi que celui des services de secours.
ARTICLE 4 : la signalisation conforme à l'instruction interministérielle des 5 et 6 novembre 1992 sera mise en
place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
1/2 ARTICLE S : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
ARTICLE 6 : le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur Départemental des Polices Urbaines, le Directeur des Services Techniques, les agents de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâc~ ez-f-JUIN
Le Ma,re ------ f /'
Christine Rs,bin
Po e Mabe, ,
Adjoint Dé\ gué
· •,,;,-;ck B~Oî
-~
-- 2025
Ccoformèrnent aux dispositions de la loi 78• 17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, !e bénéficiai1·e est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
Délais et ~~ de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant !e Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision impliClte de rejet. Un recours peut être
également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.te.!.e.rn_ç,9μrs.fr, dans le délai maximum de 2 mois à
compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
2/2