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Arrêté - AR 2024 08 01 291.24 la source de levigny modification circulation vide grenier
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 08 01 291.24 la source de levigny modification circulation vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT SAÔNE-ET-LOIRE CANTON MACON 1 COMMUNE CHARNAY-LES-MACON RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°291/24 Liberté - Egalité - Fraternité Arrêté de voirie portant autorisation de voirie Objet : arrêté de circulation - vide grenier organisé par La source de Levigny. LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON VU; la demande du 23 mai 2023 de Mme Nicole Fontaine, présidente de l'association « source de Levigny », place de Levigny - 71850 Charnay-lès-Mâcon, VU; la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 96.142 du 2 février 1996 relative aux doits et libertés des communes, des départements et des régions, VU ; les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code Général des Collectivités Territoriales, VU ; l'article R.610.5 du Code Pénal, VU ; le Code de la Route, Considérant qu'en raison de l'organisation du vide grenier de l'association, il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de Levigny et les rues adjacentes, ARRÊTE ARTICLE 1 : le bénéficiaire est autorisé à utiliser le domaine public pour la fête de Levigny, à savoir : samedi 29 septembre 2024 de 5h00 à 20h00 • route de Levigny à hauteur du n ° 1 ; • place de Levigny à hauteur du n°30; • entre le n°57 et le lavoir. Des déviations seront mises en place : au carrefour du chemin de la panière et du chemin du clos St-Pierre ; au carrefour du chemin de la panière et du chemin des Paucards ; au carrefour de la route de Levigny et de la place de Levigny. ARTICLE 2 : la circulation sera fermée aux automobilistes et le stationnement interdit pendant la journée du samedi. ARTICLE 3 : le droit des tiers et des riverains sera préservé ainsi que celui des services de secours. ARTICLE 4 : la signalisation conforme à l'instruction interministérielle des 5 et 6 novembre 1992 sera mise en place et entretenue par l'association, en lien avec la commune. ARTICLE 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. 5 ;\Gui Conform ém ent aux dispositions de la loi 78-17 du 06/0 I / ! 978 relative à l'inform atique, aux fichiers et aux ltb errè s, le bénéficiaire est info rm é qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerc er. pour les info rm ations le concern ant. Qtl~.i..Le.t...Y2_ies de recours : le présent arrêté peut fatre l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Nâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sui· le site w.ww.tel~urs.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.