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Arrêté - Arrete permanent n 332.2022.079 Modification des conditions d eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n 332.2022.079 Modification des conditions d eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
4 Re FPE
ARR RFRS 1%
Mairie de Leudeville
N°332.2022.079
Arrêté municipal de modification des conditions d’éclairage public
Le maire de la Commune de Leudeville
VU l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales chargeant le maire de la police municipale ;
VU l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1 relatif à l’éclairage ;
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement dite « loi grenelle 1 », et notamment son article 41 ;
VU ia loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L 583-1 à L 583-5 sur la
prévention des nuisances lumineuses ;
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
CONSIDERANT qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse ;
ARRETE
Article 1° : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter du 1® décembre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont mises en œuvre à titre expérimental
pour une durée de six mois.
Article 2 : L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal la nuit de 22h45 à Sh45.
Article 3 : En périodes de fêtes, l’éclairage pourra être maintenu en totalité ou une partie de la nuit.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en mairie.
Article 5 : La gendarmerie de Marolles en Hurepoix et les autorités communales sont chargées chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Leudeville, le 10 décembre 2022
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— té] : 01.69.14.81.52 Fax” Ê .64.56.00.78
Consultez notre site Internet : www.leudeville.fr