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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 09 2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
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COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 23 septembre 2022
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2022
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/09/202
PRESENTS :
Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice SONNIER, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, Mme Lilah BRAIK, Mme Marion COMPE, Mme Bénédicte FERNANDES, Mme Isabelle BOZON, Mr Angel Manuel VALVIDARES MONTES
Excusés (és) :
M. Emmanuel MONTAGNON
M. Michael GRENOUILLER
Mme Ouerda KABIR
Secrétaire de séance : M. Vincent COUTURIER
A l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de 3 pouvoirs :
M. Emmanuel MONTAGNON donne pouvoir à M. Michel MECHAUD M. Michael GRENOUILLER donne pouvoir à M. Vincent COUTURIER Mme Ouerda KABIR donne pouvoir à M. Angel Manuel VALVIDARES MONTES
M. COUTURIER fait la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2022
Adopté à l’unanimité
1°) CC EBER : convention communes volontaires nouvelles consignes de tri.
La CC EBER a répondu, en février 2022, à l’appel à projets de l’éco-organisme CITEO, s’agissant d’étendre les consignes de tri aux emballages en plastique. L’extension des consignes de tri, aux emballages en plastique, programmée au 1er octobre 2022, sur les 22 communes de l’ex-Communauté de communes du Pays Roussillonnais, nécessite de modifier les consignes de tri apposées, grâce à un autocollant, mis en place sur les couvercles des bacs jaunes de collecte sélective.
Sur la base du volontariat, chaque commune concernée par cette évolution a la possibilité de conclure une convention avec la CC EBER, afin de réaliser, de manière ponctuelle et provisoire pour le compte de la Communauté de 2
communes, la pose des autocollants « nouvelles consignes de tri », sur les bacs jaunes mis à disposition des habitants.
La Commune peut faire appel à des tiers pour organiser et réaliser l’opération de pose des autocollants. L’intérêt de cette démarche est de pouvoir mobiliser les acteurs locaux, associations, centres sociaux et autres entités, constituant des liens de proximité avec les habitants.
Sur la commune de Cheyssieu, l’opération sera réalisée par le club de foot AS Cheyssieu.
Une indemnité financière sera versée par la CC EBER à la Commune, venant compenser les dépenses engagées pour l’opération, en termes de moyens humains et techniques.
Le montant de l’indemnité financière est fixé à 3€ par autocollant, apposé sur le bac jaune de collecte sélective.
Pour la Commune de Cheyssieu, le nombre de bacs jaunes théoriques de référence est fixé à 438, pour un potentiel en nombre de boîtes aux lettres évalué à 402 (source : La Poste) et un nombre d’habitants de 1 024 habitants (population municipale 2021, source INSEE).
L’indemnité financière sera versée en une seule fois à la Commune par la CC EBER après validation écrite du rapport final susvisé par la CC EBER. Monsieur le Maire précise que le reversement de l’indemnité financière sera effectué sous forme de subvention exceptionnelle au club de foot de Cheyssieu.
Après lecture de la convention, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de la convention
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Adopte à l’unanimité la convention de partenariat avec la CC EBER, - Le versement de l’indemnité financière sous forme de subvention exceptionnelle à l’AS Cheyssieu
2°) Renouvellement de la convention téléalarme avec Vienne Condrieu Agglomération
Afin de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou isolées, Vienne Condrieu Agglomération, dans le prolongement d’un service mis en place de longue date par le District de Vienne, organise sur le périmètre de son territoire et plus largement celui du périmètre d’intervention d’un groupement territorial des pompiers, un service téléalarme. La mise en œuvre de cette offre de service téléalarme s’opère dans le cadre d’un partenariat avec des communes, des CCAS, des CIAS ou des 3
communautés de communes adhérentes qui assurent la relation avec les usagers du service et la conclusion des contrats d’abonnement.
Dans un souci de qualité de service et afin de clarifier les rôles de chacun un travail d’actualisation de la convention passée entre les communes, CCAS, CIAS, communauté de communes et Vienne Condrieu a été mené.
Ce travail a également été l’occasion de préciser le contrat d’abonnement destiné aux usagers.
Le coût de l’abonnement pour un appareil est de 34€/mois au 1er janvier 2022. Ce tarif est révisable chaque année par le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.
Le 22 mars 2022, Le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la convention de partenariat et le contrat d’abonnement.
Dit que le montant de la participation mensuelle par appareil pour les abonnés au service de la téléalarme est identique au prix de la location fixé par le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.
Après lecture de la convention, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention de partenariat service téléalarme avec Vienne Condrieu Agglomération.
3°) CDG 38 : création d’un poste Atsem à 26h66 hebdomadaire
Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2021-05-001 en date du 21 mai 2021 portant création d’un poste d’ATSEM à 28h21 hebdomadaire. Le recrutement d’un agent titulaire étant infructueux, le poste a été ouvert à un agent contractuel pour l’année scolaire 2021-2022.
Après publicité sur le site de l’emploi territorial, nous avons pu procéder au recrutement, par voie de mutation, d’un Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles.
Pour des raisons personnelles, l’agent souhaite diminuer le temps de travail.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la création, à compter du 23 septembre 2022 d'un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles dans le grade principal de 2eme classe à temps non complet pour 26.66 heures hebdomadaires annualisées pour assister le personnel enseignant à l’école (accueil, animation, hygiène des jeunes enfants, participation éducative, préparations et nettoyage des locaux et du matériel). 4
Le poste à 28h21 sera supprimé dès le délai de publication épuisé.
4°) Révision des tarifs de location de la salle d’animation
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 03 septembre 2015 portant sur les tarifs de location de la salle d’animation. Il propose de réviser les montants de location inchangés depuis cette date :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit les montants de la location de la salle d’animation :
- Gratuit pour les associations locales
- Habitants de la commune :
Du 1er mai au 30 octobre : 200.00€
Du 1er novembre au 30 avril : 300.00€
- Caution de location : 400.00 €
Indique qu’aucune réservation n’est accordée aux personnes non domiciliées sur la commune.
Dits que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2023.
5°) Redevance d’occupation du domaine public par les commerces
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’usage privatif suppose l’octroi par la commune d’un titre d’occupation délivré à titre temporaire, précaire et révocable.
Le Maire délivre aux commerces des permis de stationnement pour occupation privative du domaine public sans emprise au sol par des objets ou ouvrages conservant leur caractère mobilier : terrasse ouverte avec installation amovible.
Toute occupation privative du domaine public est soumise au paiement d’une redevance.
Le Maire rappelle la délibération en date du 03 novembre 2021 fixant le tarif à 5.00€ mensuel et invite le Conseil Municipal à fixer le montant de la redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de la redevance pour occupation privative du domaine public portant sur la période du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023 comme suit : Occupation privative du domaine public sans emprise au sol (permis de stationnement) terrasse ouverte avec installation amovible sur une surface de 15 m2 pour un montant de 15 € mensuel.