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Procès Verbal - pv 17 03 2014 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 03 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 MARS 2014

Nombre de membres L’an deux mil quatorze et le lundi dix-sept mars à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 11

Date de la convocation Présents : 11 Richard MASSEBEUF Raymond ROURESSOL 7 mars 2014 Josiane CAMOIN Michel MIALON Marc GUYON Marie-France BOURDELIN Marie-Line FRANÇOIS Solange AUBOSSU Isabelle FONTAINE Georges VOLLE Patrick SALQUE

Date d’affichage Absents : 3 Marc BACCONNIER Céline VOLLE 7 mars 2014 C. PAILHES

c. Procurations : 2 M. BACCONNIER à R. MASSEBEUF C. VOLLE à G. VOLLE

Secrétaire de séance élu : Raymond ROURESSOL

1/ M14 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2013

Résultat de Fonctionnement : Recettes 740 676.55 €

Dépenses 454 636.69 €

------------------

+ 286 039.86 €

Résultat d’Investissement : Recettes 862 221.72 €

Dépenses 1 220 670.38 €

------------------

-358 448.66 €

TOTAL GENERAL -72 408.80 €

2/OBJET : M49 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2013

Résultat de Fonctionnement : Recettes 240 137.67 €

Dépenses 158 306.77 €

------------------

+81 830.90 €

Résultat d’Investissement : Recettes 167 020.00 €

Dépenses 78 999.72 €

------------------

+88 020.28 €

TOTAL GENERAL +169 851.18 €

3/OBJET : Comptabilité M49 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de la Trésorerie d’Aubenas d’admission en non-valeur d’une créance communale. Cette dernière, relative à une facture d’eau et d’assainissement de l’année 2007 s’élève à 26.48 €.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette demande d’admission en non- valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeur sur le budget annexe eau et assainissement, au compte 654, la créance communale présentée par le Trésor Public pour un montant total de 26.48 € ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.2

4/OBJET : Ecole – Sensibilisation aux pratiques musicales pour l’année scolaire 2014-2015

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Conseil Général relatif aux actions de sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de l’école. Un musicien-intervenant, à raison de 15 séances par classe, est chargé d’accompagner le maître ou la maîtresse dans cette action.

Monsieur le Maire fait ensuite part de la demande des enseignants de l’école de Saint Didier qui souhaiteraient inscrire, pour l’année scolaire 2014-2015, les trois classes de l’école aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général. Il explique que le coût de cette prestation est de 938 € par cycle, financé à hauteur de :

- 40 % par le Conseil Général, soit 375.20 € par cycle,

- 60 % par la commune, soit 562.80 € par cycle.

Le montant de la participation du Conseil Général est plafonné à 1 900 € par commune et par année scolaire.

Ainsi, pour l’inscription de trois classes, la dépense totale s’élèverait à 2 814 €, dont 1 688.40 € à la charge de la Commune et 1 125.60 € pour le Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 7 voix pour, 5 abstentions (R. ROURESSOL, P. SALQUE, C. VOLLE, S. AUBOSSU, G. VOLLE) et une voix contre (Marie-Line FRANÇOIS) :

- décide d’inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général les trois classes de l’école pour l’année scolaire 2014-2015 ;

- précise que la dépense sera de 1 688.40 € pour la commune et que les crédits budgétaires seront prévus en conséquence sur le budget M14 ;

- autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

5/OBJET : Modification des statuts du SDE07 et mise à jour de la liste des collectivités adhérentes à la compétence facultative MDE

Monsieur le Maire expose que lors de sa séance du 19 décembre 2013, le Comité Syndical du SDE 07 a approuvé, à l’unanimité, la modification des statuts du SDE qui lui était proposée.

Il s’agit notamment de modifier l’article 4-1-2 des statuts du Syndicat relatif à la compétence facultative en matière électronique (Très Haut Débit) :

« Dans le cadre des dispositions de l’article L 1425-1 du CGCT, le SDE 07 est habilité sur le territoire des personnes morales membres, à effectuer des interventions relatives aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon le cas :

- La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

Et si besoin,

- L’acquisition des droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

- L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants,

- L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals ».

Il convient également de prendre acte de l’adhésion en 2013 à la compétence facultative MDE des communes de Labastide sur Besorgues, Laurac, Nozières, Usclades et Rieutord, Cros de Georand et Valgorge, ainsi que celle de la commune de Vals Les Bains à compter du 1er janvier 2014.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-17 Et 20 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur les modifications statutaires proposées et entérinées à l’unanimité par le Comité Syndical du SDE 07.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Adopte les modifications proposées aux statuts du SDE 07 et prend note de l’adhésion de nouvelles collectivités à la compétence MDE3

6/OBJET : SDE07 – Convention d’organisation temporaire de la Maîtrise d’Ouvrage – Rénovation des luminaires d’éclairage public équipés de ballons fluorescents

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait réaliser par les services du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) le schéma directeur de l’éclairage public. Il explique qu’il convient de rénover les luminaires équipés de ballons fluorescents suite à la directive 2005/32/CE annonçant la fin de la commercialisation de ces lampes. D’autre part, la disparition des ballons fluorescents s’inscrit dans une démarche de développement durable et d’efficacité énergétique, désormais inhérente à l’éclairage public.

Ces travaux, dont montant estimé H. T. de 25 013.93 € sont subventionnés à hauteur de 50 % par le SDE 07.

L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

Monsieur le Maire propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux de rénovation de l’éclairage public au SDE07.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le programme de rénovation de l’éclairage public par le remplacement des luminaires équipés de ballons fluorescents ;

- autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et tous les documents relatifs à cette affaire.

7/OBJET : Demande d’adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Claire de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte Ardèche Claire dont la commune est membre, a émis un avis favorable quant à la demande d’adhésion formulée par la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien pour les communes de Carsan, Issirac, Pont Saint Esprit, Saint Christol de Rodières et Salazac.

La communauté d’agglomération intervient également en substitution des communes d’Aiguèze, Saint Julien de Peyrolas et Saint Paulet de Caisson, déjà adhérentes au syndicat.

Il demande aux membres du Conseil Municipal à donner un avis sur l’adhésion de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Claire de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.

8/OBJET : Convention d’accueil des enfants de la commune de Saint-Didier-Sous-Aubenas en classe de CLIS de l’école Beausoleil à Aubenas

Monsieur le Maire expose que la commune d’Aubenas accueille dans la classe CLIS (classe d’intégration scolaire) de l’école de Beausoleil un enfant de la commune.

Selon les dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, chaque commune de résidence doit s’engager à verser une contribution financière à la commune d’accueil afin de participer aux frais engagés pour le fonctionnement de cette classe pendant le temps scolaire et pendant le temps de restauration scolaire.

Le Maire donne lecture de la convention et de la délibération établies par la commune d’Aubenas fixant les frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe de CLIS à 1 016.47 € se décomposant comme suit : - 516.47 € pour les frais de fonctionnement (temps scolaire)

- 500.00 € pour le financement du temps méridien (cantine-garderie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention d’accueil des enfants en classe de CLIS à l’école Beausoleil d’Aubenas et tous les documents relatifs à cette convention ;

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2014.4

9/OBJET : Modification du règlement du service de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que le chapitre 7-Article 27 du règlement du Service de l’Eau potable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2005 et modifié par délibération du 5 mars 2012 défini les modalités des dégrèvements qui peuvent être accordés en cas de fuite d’eau après compteur. Il explique ensuite que le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur canalisations d’eau potable après compteur précise les nouvelles modalités de dégrèvement qui peuvent se résumer ainsi :

- le montant de la facture d’eau est plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle ; - le volume d’eau imputable à la fuite n’entre pas dans le calcul de la redevance d’assainissement ; - l’abonné est tenu à la présentation d’une attestation ou d’une facture établie par un professionnel indiquant que la fuite sur canalisation a été réparée.

Le décret précise que ne sont prises en compte que les fuites sur canalisation d’eau potable après compteur, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaire ou de chauffage.

Le texte de ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Le règlement du service de l’eau potable, annexé à la présente délibération, est modifié pour tenir compte du texte de ce décret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la modification de l’article 27 du service de l’eau potable afin de tenir compte du décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur ;

- dit que pour les fuites hors canalisations (appareils ménagers, équipements sanitaires ou de chauffage) le dégrèvement habituel sera appliqué (cf. règlement).

10/OBJET : Règlement d’utilisation du terrain multisports

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jérôme CIVADE, riverain du terrain multisports, afin que celui-ci expose aux membres du conseil municipal les nuisances constatées :

- au début de la mise en place du terrain multisports, utilisation principalement par de jeunes enfants ; - puis, au fil du temps, les principaux utilisateurs s’avèrent être de jeunes adultes (+ 18 ans) disposant de moyens de locomotion (voiture, scooter) et pas nécessairement domiciliés sur la commune ; - nuisances sonores quelque fois au-delà de minuit (autoradios à fonds portières ouvertes, fortes frappes dans les ballons, ballons dans les propriétés voisines, consommation d’alcool….).

Le Maire présente ensuite le projet de règlement qui a été soumis au préalable pour avis aux principaux riverains. Ces derniers n’ont émis aucune objection et ont proposés quelques adaptations mineures. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le règlement d’utilisation du terrain multisports annexé à la présente délibération ; - charge le Maire de faire appliquer ce règlement.

11/OBJET : Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le PLU actuellement opposable a été approuvé le 18 juin 2007, il a ensuite fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 30 mars 2009 et d'une modification n°2 approuvée le 28 juin 2012.

L'article 19 de la loi du12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE), dite Loi Grenelle II, impose que les PLU doivent intégrer les dispositions de ladite loi au plus tard le 01 janvier 2016.

Le PLU de Saint Didier sous Aubenas doit ainsi faire l'objet d'une révision pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ENE (définition des objectifs de modération de la consommation de l'espace, préservation des continuités écologiques ...).5

Par ailleurs, cette révision du PLU sera l'occasion de définir les priorités d'aménagement du territoire de la commune et de mettre en place des outils réglementaires de préservation de l'environnement et de limitation de la consommation des espaces agricoles.

D’autre part, la Loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové), qui a été adoptée par le parlement le 20 février 2014, prévoit un transfert de la compétence "document d'urbanisme" des communes aux communautés de communes, dans un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, sauf en cas de minorité de blocage.

Toutefois, si une commune membre de la communauté de communes a engagé, avant la date de transfert de la compétence, une procédure d’élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité avec une déclaration de projet d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération devenue compétente peut décider, en accord avec cette commune, de poursuivre sur son périmètre initial ladite procédure.

Enfin, le PLU doit se mettre en compatibilité avec le PLH (Plan Local de l'Habitat) élaboré par la communauté de communes d'Aubenas Vals dans un délai maximal de 3 ans (L123-14-1 du code de l'urbanisme).

Ainsi, la commune de Saint Didier sous Aubenas doit prescrire la révision générale de son PLU pour plusieurs raisons

Les premières d'ordre général :

- Le PLU actuellement opposable doit obligatoirement être révisé au plus tard au 01 janvier 2016 pour les raisons mentionnées ci-dessus.

- Le fait d'engager une procédure de révision du PLU avant le transfert de la compétence "document d'urbanisme" à la communauté de communes d'Aubenas-Vals permettra à la commune (en accord avec la CCPAV) de terminer cette procédure et en quelque sorte d'élaborer un "dernier" PLU sous maîtrise d'ouvrage communale.

Les suivantes d'ordre particulier à la commune de Saint Didier sous Aubenas :

- Elaborer un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) porteur d'un véritable projet urbain adapté aux enjeux de la commune de Saint Didier Sous Aubenas.

- Limiter le mitage de l'urbanisation et définir des objectifs de modération de la consommation de l'espace naturel et agricole en se basant sur un objectif démographique réaliste et conforme au plan local de l'habitat (PLH) élaboré par la communauté de communes d'Aubenas-Vals.

- Définir une politique de l'habitat équilibrée et orientée vers l'accueil de jeunes ménages en favorisant la mixité des formes urbaines

- Créer un vrai pôle de centralité entre le secteur de la Mairie et le quartier du Pré-Lafont.

- Continuer l'aménagement urbain de la traversée urbaine de Saint Didier sous Aubenas.

- Encourager la mixité entre l'installation de commerces de proximité dans le centre bourg et le développement de la zone d'activité.

- Développer les modes de déplacements doux à l'échelle de la commune et de l'intercommunalité (voie verte ...).

- Préserver les continuités écologiques de Saint Didier sous Aubenas et les zones environnementales sensibles.

- Engager une procédure d'évaluation environnementale du projet de PLU.

- Prendre en compte les risques naturels et notamment le Plan de Prévention des Risques d'inondation.

- Assurer une préservation forte et sans ambigüité des terrains agricoles de Saint Didier sous Aubenas en appliquant un zonage du territoire strict. Il sera tenu compte du Diagnostic Foncier Agricole et Sylvicole de la CCPAV et notamment la création de Z.A.P (zones agricoles protégées).

- Permettre la mise en place opérationnelle d'un projet de parcours de golf "compact" au niveau des lieux-dits "La Bastide - Valeton", ce projet n'étant pas incompatible avec la préservation forte des terres agricoles évoquée dans l'objectif précédent.

Après avoir entendu l’exposé du maire,6

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et suivants, Considérant que la révision du PLU aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

- de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Navettes TOUT’enBUS : gratuité pendant le « pic » de pollution.

Activités à mettre en place dans la cadre de la réforme des rythmes scolaires : le Maire rend compte du rendez- vous de ce jour avec les responsables de la ludothèque d’Aubenas qui pourraient proposer des activités « jeux » pendant le temps périscolaire. Réponse attendue avant la fin du mois de mai.

Bibliothèque au Fil des Pages : demande de la Présidente d’une connexion internet. Une ligne devra être tirée, un chiffrage des travaux nécessaires sera demandé. La réponse à cette demande sera donnée ultérieurement.

Manifestation sportive ouverte à tous « les 6 heures de Saint-Didier » le dimanche 18 mai 2014 de 10 h 00 à 16 h (VTT, marche, course à pieds).

Piscine intercommunale : en raison des fortes pluies de cet hiver, des travaux supplémentaires et des pompages doivent être réalisés. Ouverture prévue début 2015.

Stade : des abris pour les délégués du Comité Drôme-Ardèche ont été demandés en bordure du stade. Prévoir également un panneau avec les n° d’urgence.

Fête du 14 juillet : lancer un appel à candidatures aux associations de la commune pour organiser les festivités (concours de pétanques, bal populaire…). Les feux d’artifices sont organisés par la Municipalité.

Elections municipales du 23 mars 2014 : mise en place du planning des permanences des élus pour tenir le bureau de vote.

S’agissant de la dernière séance du Conseil Municipal du mandat, le Maire remercie très sincèrement les membres du Conseil Municipal pour leur investissement pendant ces 6 années, il remercie également l’ensemble du personnel communal et les correspondants de la presse locale.

Dates : . Conseil municipal pour l’élection du Maire et des adjoints Vendredi 28 mars 2014 à 18 h 00

. Commission communication Lundi 31 mars 2014 à 18 h 00

. Commission finances Lundi 14 avril 2014 à 18 h 00

. Conseil Municipal Lundi 28 avril 2014 à 20 h 30

. Elections Européennes Dimanche 25 mai 2014

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

A Saint Didier sous Aubenas, le 20 mars 2014

Le Maire,

Richard MASSEBEUF