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PLU - Annexes - servitudes
Procès Verbal - PV du CM 6 2026
Ordre du Jour - 20201214101631260 1
Procès Verbal - 20180413160806909
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180413160806909)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
10
AVRIL
2018
Le
10
avril
deux
mille
dix
huit,
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents:
Jacqueline
DUSSEAUX,
Jean-Marie
LOUBET,
Léna
WAQUEZ,
Claude
DELHAYE,
Serge
LASCAR,
Emmanuel
SAGOT,
Patricia
LE
COZ,
Claire
FIALETOUX,
Gilles
VERRECCHIA,
Peggy
DREVET
Absents:
Catherine
SBALCHIERO
donne
pouvoir
à
Serge
LASCAR,
Monique
KLEIMANN Secrétaire
de
séance
:Léna
WAQUEZ
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
6 mars
2018
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
2017
Considérant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’exercice
2017
du
budget
communal.
Considérant
le
compte
de
gestion
du
Percepteur.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
avoir
présenté
les
résultats
de
l’exercice
2017,
et
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
Punanimité
le
compte
de
gestion
du
Percepteur
et
vote
le
compte
administratif
2017
du
budget
communal
qui
se
résume
ainsi
:
-__
Section
de
fonctionnement
:Excédent
de
193
704.60
€
-
Section
d’investissement
:Déficit
de
187
596.71
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
6
107.89
€
Considérant
l’état
des
restes
à réaliser
qui
se
résume
ainsi
:
-__
Dépenses
d'investissement
:13
869.59
€
-
Recettes
d'investissement
:
72
070.00
€
Soit
un
excédent
de
58
200.41
€.
Décide
d’affecter
la
somme
de
129
396.30
€
au
1068
et
de
reporter
le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement,
soit
64
308.30
€
sur
le
budget
primitif
2018.
VOTE
DES
3 TAXES
Vu
le
budget
approuvé
de
l’exercice
2017
et
les
compte-rendus,
tant
par
le
Maire
que
le
Receveur
Municipal,
des recettes
et des
dépenses
de
cet exercice.
Vu
le projet
du
budget
primitif pour
l’année
2018
duquel
il résulte
que
les
crédits
proposés
pour
les
dépenses
totales
(investissements
et
fonctionnement)
s’élèvent
à
1 249
281.97
€
alors
que
les recettes
(investissement
et fonctionnement)
totalisent
988
921.90
€.
Considérant
qu’il
reste
à pourvoir
une
insuffisance
de
260
360€
à couvrir
par
le
produit
des
impositions
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
à
titre
prévisionnel
à
260
360
€
le
montant
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice,
et
de
majorer
d’un
point
chaque
taux
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2018,
à
savoir
:
1 | -
Taxe
d’habitation
: 10.53%
-__
Foncier
bâti
: 12.81
%
-
Foncier
non
bâti
: 28.47
%
Ce
montant
comprend
l’ensemble
des
cotisations
de
la
commune
aux
différents
syndicats
et
communauté
de
communes
dont
elle
est
membre.
[
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique. Vu
la
subvention
versée
aux
associations
pour
l'exercice
2017
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
le
montant
annuel
attribué
à
chacune
d’entre
elles. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à une
abstention
et
11
voix
pour,
de
verser
aux
Associations
suivantes
:
-
Club
des
Aînés
: 350€
-
CLP.
: 200€
-__
L’Harmonie
d’Etrechy
: 200€
-
Les
jardins
de
la Renarde
: 200€
- _ Festi’ Vallée
: 200€
-
Anciens
combattants
d’Etréchy
: 100€
-
Sel
Zé
Ceux
: 100€
-
Histoire
cachée
de
Villeconin
et de
sa Vallée
: 100€
-
Au
p’ti Vilco
: 200€
-__101fluences
: 200€
-
_Talaniak
: 300€
-__
CDEÏ
: 206€
-
Rando
de
la peur
: 100€
[
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- REPRISE
DES
RESULTATS
Vu
le
compte
administratif
2017
du
budget
communal.
Considérant
les
dépenses
et
les
recettes
proposées
pour
l'exercice
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2018
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
et
se
résume
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:512
140.95
€
-
Section
d'investissement
:737
141.02
€
Reprise
des
résultats
de
l’exercice
2017
:
-
Excédent
de fonctionnement
reporté
: 64
308.30
€
Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
à
la
commission
des
finances,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
reporter
en
2019
la
discussion
portant
sur
le
financement
d’une
partie
des
frais
relatifs
au
transport
scolaire
des
lycéens,
étant
donné
le
gros
investissement
sur
la maison
Bardet
déjà
inscrit
au
budget
primitif de
2018 .
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Vu
le
transfert
de
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
par
conséquent
du
budget
y
afférent
qui
permettait
d’avoir
une
trésorerie
suffisante
pour
pallier
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune,
Vu
le
besoin
de
trésorerie
régulier,
afin
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
définitif,
et
dans
l'attente
du
versement
des
dotations
par
l’état. Considérant
qu’il
convient
de
pallier
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
Pouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
35
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
sur
12
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Taux
fixe
0.35
%
-
Commission
de
non-utilisation
:0.10
%
-
Frais
de
dossier
:500
€
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP-MODIFICATION
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et
de
l’'Engagement Professionnel)
Vu
la
délibération
04/2018
du
6 mars
2018
ayant
pour
objet
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
PEngagement
Professionnel), Considérant
les
remarques
de
la
préfecture
de
l'Essonne
suite
au
contrôle
de
légalité
en
date
du
27
mars
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
RIFSEEP
à
la
date
du
1°
avril
2018
et
non
au
1%
janvier
2018
comme
initialement
prévu.
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
au
ler
avril
2018. Questions
diverses
:
Mme
FIALETOUX
s'interroge
sur
la
tenue
des
conseils
municipaux
et
plus
précisément
sur
le
nombre
minimum
légal
par
an.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre. M.
VERRECCHIA
demande
si
une
autorisation
d’urbanisme
a été
déposée
pour
le
lavoir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Mairie
délivrera
une
autorisation
à l’identique
étant
donné
que
les
travaux
ne
modifient
pas
l’aspect
extérieur
du
bâtiment.
Il
informe
qu’une
intervention
pour
les
tuiles
aura
lieu
après
les
vacances
ainsi
qu’une
reprogrammation
d’un
week-end
de
travaux
participatifs.
Mme
DUSSEAUX
s'interroge
sur
ce
qu’il
va
être
fait
pour
éviter
la
montée
sur
la
toiture.
M.
FOUCHER
propose
d’y
réfléchir
après.
Il
soumet
l’idée
de
mettre
des
capteurs
de
présence
et
de
planter
des
arbres
à proximité.
M.SAGOT
demande
si
la
CCEJR
a
repris
la
compétence
GEMAPI
et
si
cette
dernière
a
voté
une
taxe
pour
cette
année.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CCEJR
a
bien
repris
la
compétence
au
1°
janvier
2018
mais
qu'aucune
taxe
n’a
été
votée
pour
cette
année
en
accord
avec
le
SIBSO
et
le
SIARJA.
La
taxe
sera
actionnée
s’il
est
programmé
des
travaux
d'investissement
liés
à cette
compétence.
Elle
sera
donc
revotée
tous
les
ans
et
son
taux
variera
en
fonction
des
travaux
d’investissement
programmés.
Mme
FIALETOUX
demande
le
nombre
de
lycéens
concernés
par
le
transport
ainsi
que
le
montant
qui
pourrait
être
pris
en
charge.
Mme
LE
COZ
souligne
que
c’est
la
discussion
sur
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
transport
qui
est
reportée
en
2019
et
non
la
décision
de
prise
en
charge.
M.
ie
Maire
répond
qu'environ
50
élèves
seraient
concernés
et
qu’en
cohérence
avec
les
autres
participations
au
transport
scolaire,
le
montant
pourrait
s’élever
à
100€
par
enfant.
Il
évoque
d’autre
part
la
possibilité
de
reprise
de
cette
compétence
par
la
CCETR.
Concernant
l’acquisition
de
la
maison
Bardet,
Monsieur
le
Maire
demande
au
secrétariat
de
relancer
le
notaire
afin
de
planifier
la
signature
de
l’acte. En
réponse
à la
demande
de
Mme
DREVET,
il
informe
qu'une
communication
a été
faite
dans
le
bulletin
municipal
et
qu’une
réunion
publique
a eu
lieu
en
début
d’année.
M.
LOUBET
s’interroge
sur
le
commencement
des
travaux
pour
l’aménagement
de
la
place
de
l’église.
M.
le
Maire
annonce
qu’il
attend
le
plan
finalisé
ainsi
que
le
chiffrage
et
que
les
travaux
pourront
commencer
cet
été
après
consultation.
D’autre
part,
il
a rencontré
le
conseil
départemental
pour
les
travaux
du
croisement
et
du
passage
surélevé,
Celui-ci
pourrait
éventuellement
intervenir
sous
forme
d’aide
financière
à la
réalisation.
La
séance
est
levée
à 21H35.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,