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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 005
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 3
Publié le 5152 | 202$" S LO “
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_005-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_01_005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s’est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet .
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIMERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉ DONNE POU :
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie)
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD
Michel}
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine) Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 s:
Publié I8AS (o Z( 232% LO |
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_005-DE
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALULIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de là commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M, GUIELON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
OBJET: COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE VENDEE EAU : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur CHOLLET.
Monsieur CHOLLET expose que la Communauté de Communes a pris la compétence « assainissement collectif »
au 1° janvier 2020 et l'a transférée au Syndicat Mixte Vendée Eau au 1° avril 2023.
Il rappelle que par délibération du Conseil de Communauté du 6 juin 2023, la composition de la Commission
Assainissement collectif portée par Vendée Eau a été déterminée conformément au règlement intérieur de Vendée Eau:
- les délégués au Comité Syndical Vendée Eau (Monsieur Michel BOSSARD en tant que 1er Vice-Président
et Monsieur Joël CHOLLET en tant que délégué pour la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise},
- et un représentant par commune membre de la Communauté de Communes, seules lès communes concernées par l'Assainissement collectif étant représentées.
Monsieur CHOLLET expose que suite au décès de Monsieur de CERTAINES, membre titulaire de cette commission, il convient de procéder à son remplacement.
Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment dans le cadre du transfert au Syndicat Mixte Vendée
Eau de sa compétence en matière d'assainissement collectif ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Vendée Eau et notamment sa compétence en Assainissement Collectif;
Vu le règlement intérieur de Vendée Eau, modifié conformément au protocole d'accord établi entre la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et Vendée Eau ;
Vu l'article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;
Vu la délibération n°2023CC_06_108 déterminant la composition de la commission assainissement collectif de Vendée Eau ;
Vu la délibération n°2024CC_09_122 du 17 septembre 2024;
Considérant le décès d'un membre titulaire de la commune de Faymoreau ; Considérant la nécessité de procéder à son remplacement;
Monsieur le Président propose :
- De désigner Monsieur Martial MILLET en tant que membre titulaire de la commission Assainissement collectif de Vendée EAU.
-__ D'approuver la composition de la commission assainissement collectif telle que présentée ci-dessous : (Commission Assainissement Vendée Eau
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 S! L n
Publié le LÀ, À ë À LS
ID : 085-248500563-20259128-2025CC_01_005-DE
Rares Communes Membres titulaires Membres suppléants
lendée Eau | | BENET M. Jean DIEUMEGARD EL M. Georges MERCIER |
DAMVIX M. Philippe POUVREAU M. Jacky METEAU |
FAYMOREAU M. Martial MILLET M. Alain GRELIER
LE MAZEAU M. Noël BRISSON M. Philippe BRETON
MAILLE M. Cédric GESTRAUD M. Laurent BAUDIN
M. Michel BOSSARD |, 1111 E7AIS M. Claude GRIMAUD M. Michel CHAUVET
(M. Joël CHOLLET RIVES-D'AUTISE M. Jannick COIRIER M. Dominique POITIERS |
ST HILAIRE DES LOGES M. Jean-René LUCET M. Jean-Jacques DURAND
ST PIERRE LE VIEUX _|M. Sébastien GABORIAU M. André THEBAULT on _|
ST SIGISMOND M. Denis LA MACHE M. Jean-Louis CHATAIGNE
VIX M. Dominique GUERIN M, Patrick ROY _
IXANTON CHASSENON M. Claudy RENAULT M. Jean-Michel THIBAUD
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
ci-dessus.
Approuve la composition de la commission Assainissement collectif de Vendée Eau, telle que présentée
Cette délibération abroge et remplace la délibération du Conseil de Communauté n°2024CC 09 122 du 17 septembre 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025
ta présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2
d'un recours contentieux devant le Tribunal
mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fn).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soft implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le S'LO7
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_006-DE