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Déliberation - d2023 057 autorisation au maire a engager depenses investissement
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 057 autorisation au maire a engager depenses investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ID : 038-213804552-20231218-D2023 057-DE
TT
| Mairie de Saint-Savin
| megane tre. EXTRAIT DU REGISTRE
960, . DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-057
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie
DUGUE, Nicolas MILLON, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane
MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Florence VERLAQUE), Rachel BASSET (pouvoir à
Patrick ROZE), Clément RAVET (pouvoir à Elodie DUGUE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
: À La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
” suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 s L O7
ID : 038-213804552-20231218-D2023 057-DE
Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par l'article Liorz-cro-coue-perrerer-ves
collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre :
« ... jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant
cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. »
Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d'autoriser
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
de 25% des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2023 (hors chapitre 16:
Remboursement d'emprunts).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d'investissement concernées :
Budget Opération Désignation
opération Montant
Communal 53 Matériel 25 000 €
Communal 57 Voirie- Chemins 60 000 €
communaux
Communal 56 Bâtiment 80 000 €
PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2024 aux
opérations prévues.
Fait et délibéré le 18 décembre 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAND