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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR pour affichage Ville 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2026 (20H00)
Procès-verbal affiché en mairie le
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Procès-verbal sommaire
1/2N° Rapporteur Classification
Préfecture
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V_DEL_2026_089 Laëtitia REMOISSENET INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
Rappel des Décisions du Maire prises en
application des articles L 2122-22 et L
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VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 28 SEPTEMBRE 2026
Procès-verbal sommaire
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