Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 02 Convention de gestion de lEHPAD Les Til
Déliberation - 2024 10 01 Maine et Loire Habitat convention pour
unknown - 2025 06 03 EHPAD Les Tilleuls Avenant n.6 a la con
Procès Verbal - DCM 2024 28 BAIL EMPHYTHEOTIQUE MAINE ET LOIRE HAB
Déliberation - 2024 05 02 Conventions de gestion du bati communau
Déliberation - 2025 07 01 Projet de renouvellement urbain avenue
Déliberation - 2022 09 02 Garantie demprunt Harmonie Habitat
Déliberation - 2026 01 02 CCVHA Convention de financement des etu
Déliberation - 2025 01 06 CCVHA convention numerique scolaire
Déliberation - 2025 01 04 Dispositif permis de louer
Déliberation - 2025 01 02 Maine et Loire Habitat convention de gestion de lEHPAD les Tilleuls
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 02 Maine et Loire Habitat convention de gestion de lEHPAD les Tilleuls)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Délibération 2025-01-02
L’an deux mille vingt-cinq, le six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le trente décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme Céline HUBERT a donné procuration M. Samuel LOREAU ;
Mme Estelle MAROLLEAU a donné procuration à M. Arnaud GUEUDET ;
M. Jérôme MAURIER a donné procuration à Mme Tiphaine FURIC ;
M. Patrick PISCIONE a donné procuration à Mme Estelle PELLETIER ;
Madame Caroline DESNOS, excusée ;
Mme Mélanie GROSBOIS excusée ;
Mme Muriel NOIROT excusée ;
M. Sylvain PERRAULT excusé.
M. Bruno ROBERT excusé.
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice…….… 29
Nombre de conseillers présents….………. 20
Nombre de suffrages exprimés………….… 23
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
M. Jérôme DELOIRE, salarié de Maine et Loire Habitat, avec voix délibérative, se déporte et ne participe pas au vote.
2025-01-02 / Maine et Loire Habitat - Convention de gestion de l’EHPAD Les Tilleuls
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Meldomys, opérateur d’aménagement de Maine et Loire Habitat, est le propriétaire de l’EHPAD Les Tilleuls, pour lequel la commune est garante de la convention de gestion existante avec le gestionnaire, les Résidences Bocage d’Anjou.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 06 JANVIER 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250106-2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025 Délibération 2025-01-02
Dans ce cadre, il est proposé ici un 5ème avenant à cette convention de gestion, afin d’autoriser de porter la revalorisation des frais généraux et de la provision travaux à 3,26% pour 2025, compte tenu de la forte évolution de l’indice des coûts de la construction sur les années 2023-2024.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver l’avenant n°5 à la convention de gestion de l’EHPAD Les Tilleuls, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 06 janvier 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Émeline STEINIRGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250106-2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
AVENANT N° 5
A LA CONVENTION DE GESTION
EHPAD Les Tilleuls – 3 avenue Philéas Fogg
LE LION D’ANGERS - Tr. 1550
Objet : Plafonnement de l’évolution des frais généraux et de la provision travaux
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
RESIDENCES BOCAGES D’ANJOU,
- représentée par sa Présidente Madame Yamina RIOU, dûment autorisée à cet effet par délibération du Conseil d'administration en date du ……………….2024,
Dénommé gestionnaire, d’une part
MELDOMYS - Office Public de l’Habitat,
- représenté par son Directeur général, autorisé à cet effet par délibération du Conseil d'administration en date du 22 octobre 2024,
Dénommé propriétaire, de deuxième part
La COMMUNE DU LION D’ANGERS
- représentée par son Maire, Monsieur Etienne GLEMOT, dûment autorisée à cet effet par délibération du Conseil municipal en date ….. 2024
Dénommée le garant, de troisième part,
Considérant les difficultés rencontrées ces dernières années par le gestionnaire pour équilibrer le budget de son établissement,
Considérant l’impact de l’inflation sur les dernières évolutions de l’indice du cout à la construction (ICC)
Considérant la volonté de Meldomys d’apporter son soutien à l’activité du gestionnaire
MELDOMYS propose de limiter l’évolution de l’indice ICC pris en compte pour la révision annuelle des frais généraux et de la provision travaux suivant les modalités arrêtées d’un commun accord
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250106-2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025 Article unique :
L’article VI alinéas 2 et 3 de la convention relatif respectivement à la révision des frais généraux et de la provision travaux est complété comme suit :
Toutefois, compte tenu de la forte évolution de l’indice ICC sur les années 2023/ 2024, l’évolution de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction est plafonnée à 3,26 % en 2025, conformément à la délibération du Conseil d’administration de Maine-et-Loire Habitat du 22 octobre 2024, étant précisé qu’en contrepartie les éventuelles évolutions négatives ne seront pas prises en compte.
Les parties conviennent que le gestionnaire sera informé chaque année par le bailleur, du niveau de plafonnement qui aura été arrêté par le Conseil d’administration de Maine-et-Loire Habitat pour l’année à venir.
Cet aménagement pourra être dénoncé par chacune des parties à condition de respecter un préavis de 6 mois.
Les autres dispositions restent inchangées.
Fait à Angers, le .................................,
(un exemplaire sera transmis à la Préfecture de Maine-et-Loire)
Pour Meldomys – O.P.H. Pour La commune du Lion d’Angers Le Directeur général, Le Maire,
Etienne GLEMOT
(cachet + signature)
Pour Résidences Bocages d’Anjou
La Présidente,
Yamina RIOU
(cachet + signature)
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250106-2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025