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Déliberation - C2A Transfert mediatheques
Document publié le Mardi 8 décembre 2009 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - C2A Transfert mediatheques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
13.12.2012
N° 12/104
L'an deux mille douze et le dix neuf décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mme THUEL.
Absents : Mr MARTY (excusé), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mrs BALOUP, DELBES, Mmes ESPIÉ (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Melle PORTAL.
Objet de la délibération
MEDIATHEQUES -
MISE A DISPOSITION
DES BIENS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de la séance du 8 décembre 2009, le conseil communautaire a modifié la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire" en incluant :
- la médiathèque Pierre Amalric et la bibliothèque ludothèque de Cantepau d'Albi (y compris le médiabus),
- la médiathèque de Saint-Juéry,
- la médiathèque de Lescure d'Albigeois.
Ces équipements sont donc transférés à la Communauté d'Agglomération depuis le 1er janvier 2010.
Il est maintenant nécessaire d'établir les procès verbaux de mise à disposition des biens par les communes d'Albi, de Lescure d'Albigeois et de Saint-Juéry.
Ces documents sont établis notamment pour permettre au Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie d'effectuer le transfert des immobilisations par opérations d'ordre non budgétaires : ils pourront être complétés par avenant.
Il est donc proposé d'autoriser le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition de la médiathèque de Saint-Juéry et de demander au Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie de constater comptablement cette mise à disposition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de procès verbal ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition de la médiathèque de Saint-Juéry.
DEMANDE au Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie de constater comptablement cette mise à disposition par opérations d'ordre non budgétaires.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 28 janvier 2013
Jacques LASSERRE
Maire