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Déliberation - Recapitulatif des deliberations examinees le 5 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des deliberations examinees le 5 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
+tt MAIRIE DE
U BEAUCAIRE
Conseil Municipal de Beaucaire
Récapitulatif des délibérations examinées
le 5 décembre 2025
En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°25.097 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juillet 2024 Approuvée
N°25.098 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2024 Approuvée
N°25.099 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024 Approuvée
N°25.100 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2025 Approuvée
N°25.101 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2025 Approuvée
N°25.102 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2025 Approuvée
N°25.103 | Centre Communal d'Action Sociale — Nouvelle élection des membres Approuvée
N°25.104 | Élections municipales 2026 — convention de mise sous pli de la propagande électorale Approuvée
N°25.105 | Avis portant sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année | Approuvée
2026
N°25.106 | Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé des agents | Approuvée
communaux
N°25.107 | Modification du cycle de travail des agents de la vidéosurveillance Approuvée
N°25.108 | Règlement du temps de travail des ATSEM dans le cadre d’une organisation annualisée | Approuvée
N°25.109 | Subvention exceptionnelle 2025 - Association « Courir à Beaucaire » Approuvée
N°25.110 | Subvention exceptionnelle 2025 - Association des professionnels de santé libéraux de | Approuvée
Beaucaire
N°25.111 | Ravalements de façades en centre ancien — attribution de subventions Approuvée
N°25.112 | Barème relatifà la mise en œuvre de l’astreinte administrative en cas d'infraction au code | Approuvée
de l’urbanisme
N°25.113 | Cession ensemble immobilier — 4 rue des pêcheurs — SCI DIHMA Immobilier
N°25.114 | Cession ensemble immobilier — 12 rue de la République — SCI ABC13 Approuvée
N°25.115 | Préemption SAFER — Acquisition parcelle BR n°6 — Lieu-dit « Beauvoir et Cadebiau » Approuvée
N°25.116 | Prêt à usage — Locaux 10 rue Mirabeau / 4 rue Danton — Accueil des Villes Françaises (AVF) | Approuvée
Beaucaire
N°25.117 | Prêt à usage — Cour jouxtant l’église Saint-Paul — Copropriété les Cordeliers - Abroge et | Approuvée
remplace la délibération n°24.117
N°25.118 | Bail commercial — Locaux rez-de-chaussée et 1° étage — 14 rue Nationale —- M. Luc | Approuvée
Tavernier
N°25.119 | Désaffectation et déclassement de fait du domaine public communal des emprises de 37 | Approuvée
m? et 20 m? environ sur la parcelle communale CK n°313 — échange avec soulte avec la SCI
BEAUCAIRE SF contre emprises de 10 m? environ sur la parcelle CK n°314 et 1 m° sur la
parcelle CK n°312
N°25.120 | Écoles publiques - Répartition des charges de fonctionnement - Frais de scolarité | Approuvée
2024/2025 N°25.121 | Écoles privées sous contrat d'association - Participation communale - Année scolaire | Approuvée
2025/2026
N°25.122 | Convention de mise à disposition du logiciel Activinspire aux enseignants des classes Approuvée
équipées d'écrans numériques interactifs (ENI) dans les écoles publiques de la commune
N°25.123 | Règlement relatif à la Prestation de Service Unique (PSU) versée par la CAF pour les | Approuvée
établissements d'accueil du jeune enfant — Abroge et remplace la délibération n°18-196
N°25.124 | Modification du tableau des effectifs — Création de 4 postes à temps complet Approuvée
N’25.125 | Convention relative à la participation de collaborateurs occasionnels du service public Approuvée
N°25.126 | Budget Ville 2025 - Décision modificative n°2025-002 Approuvée
N°25.127 | Autorisations budgétaires par anticipation en section d'investissement Approuvée
N°25.128 | Conventions d'utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties — | Approuvée
Avenant n°1
N°25.129 | Conventions spéciales tripartites de déversement dans le réseau public d'assainissement | Approuvée
— Société Chais du sud / Ville de Beaucaire / Société Veolia eau - CGE — Société Konings
Spirit and Drinks France / Ville de Beaucaire / Société Veolia eau - CGE
N°25.130 | Rapport annuel d'activité 2024 - Délégation de service public - Fourrière automobile SARL Approuvée
Le Brasinvert
N°25.131 | Société Publique Locale (SPL) Terre d'Argence — Approbation du rapport sur le | Approuvée
gouvernement d’entreprise — Approbation du rapport annuel du mandataire — Exercice
2024
N’25.132 | Délégation de service public — Crématorium — Société OGF — Avenant n°4 Approuvée
N°25.133 | Avis du conseil municipal sur le nouveau Schéma Départemental d'Accueil et d'habitat des | Approuvée
Gens du Voyage du Gard (SDAGV30) pour la période 2026-2032
N°25.134 | Convention de partenariat - Mairie de Beaucaire / ICI Gard-Lozère — Année 2026 Approuvée
N’25.135 | Compte-rendu des décisions de gestion (215) Approuvée
Maire de Beaucaire
Présidente de séance pour
La délibération n°25.131