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Séance - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 05 15 registre 1
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Procès Verbal - PV CM 27 novembre
Procès Verbal - 880 pv 20102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 880 pv 20102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Feuillet
2022-042
L'an
2022,
le
20
OCTOBRE,
à
vingt
heures
et
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le 12 octobre
2022
s'est
assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
: CHRISMENT
Stéphane
- PHILIPPE
Véronique
- FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
- COLLOMBIER
Emmanuel
-
ARNOULD
Martine
- HUBAIN
Gilles
-
MOUGEL
Eladie
- DOUCHET
Pierre
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés
:
- ROLLOT
Charles
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à DOUCHET
Pierre
- PERRIN
Bernadette
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à HUBAIN
Gilles
- RIVIERE
Christophe
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à CHRISMENT
Stéphane
- HANZO
Stéphanie
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à FERRY
Régis
Membre
absente
:
- CASTRO
Mélanie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Conformément
à
l'article
L2121.15,
Emmanuel
COLLOMBIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
septembre
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion
sont
adoptés
à l'unanimité.
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibératio
matière
n
68/2022
Délibération
élargissant
le
bénéfice
du
RIFSEEP
à
un
|
Fonction
4.5.1.
nouveau
cadre
d'emplois
publique
69/2022
Affouages
sur
pied,
vente
de
bois
sur
pied
et
vente
de
|
Domaines
de
|
8.8.4
bois
livrés
aux
administrés
de
la
commune
campagne
|
compétences
2022/2023
par
thèmes
70/2022
Convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
d'avocats
5A
|
Commande
14.5
d'Epinal
publique
71/2022
Convention
d'occupation
du
domaine
public
et
fixation
du
|
Domaine
et
3.5
tarif
de
redevance
de
consommation
électrique
avec
«
Ô |
patrimoine
P'tit
Creux> PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
72/2022
Participation
financière
pour
la
souscription
d'un |
Finances
710
abonnement
annuel
aux
lignes
de
transport
Imagine
du |
locales
périmètre
de
l'agglomération
d'Epinal
pour
les administrés
domiciliés
dans
la commune
73/2022
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent |
Fonction
421
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
article
I. |
publique
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
74/2022
Mutualisation
et
valorisation
des
certificats
d'économies | Domaines
de |
8.8.4
d'énergie
(CEE):
convention
de
regroupement
et
de |
compétences
partenariat
avec
les
collectivités
des
Vosges
centrales |
bar
thèmes
pour
la valorisation
des
CEE
avec
le SCoT
75/2022
Avis
sur
les
demandes
d'adhésion
concernant
le
Syndicat |
Autres
9.13
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le |
domaines
de
Département
des
Vosges
compétences
Questions
et
informations
diverses
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
:
DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN
:
Il
n'y a pas
eu
de
demande
depuis
le conseil
municipal
du
22
septembre
2022.
MARCHES
PUBLICS
-signature
d'un
devis
de
1 860,00
€
HT
pour
la
confection
et
l'impression
du
bulletin
communal
2022/2023,
avec
l'entreprise
Look
Ta
Com
de
Saint-Nabord.
-signature
d'un
devis
de
1061,95
€
HT
pour
l'achat
des
produits
d'entretien
des
bâtiments
communaux
avec
l'entreprise
PLG
de
Champigneulles.
-Signature
d'un
devis
de
149,50
€ HT
pour
l'abonnement
au
pack
office
et d'un
devis
de
197,50
€
pour
la
mise
à
jour
de
l'anti-virus
pour
les
ordinateurs
des
services
de
la
collectivité,
avec
l'entreprise
Process
Informatique
d'Arches.
-signature
d'un
devis
de
710,90
€
HT
pour
le
spectacle
de
Noël,
avec
l'entreprise
Léz'Arts
Vivants
de
Vertaizon
(63).
68/2022
DELTBERATION
ELARGISSANT
LE
BENEFICE
DU
RIFSEEP
À
UN
NOUVEAU
CADRE
D'EMPLOIS
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n° 80/2021
en
date
du
14/10/2021,
la présente
assemblée
a
mis
en
œuvre,
à
compter
du
01/01/2022,
le
RIFSEEP
composé
de
deux
parts,
à savoir
une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
et
un complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
pour
le bénéfice
des
agents,
fonctionnaire,
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Feuillet
2022-043
-
Les
adjoints
administratifs
territoriaux
-
Les
adjoints
techniques
territoriaux
-
Les
adjoints
d'animation
territoriaux
Le
Maire
précise
que
la
collectivité
vient
de
recruter
un
nouvel
agent
stagiaire
dans
le
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
de
la
filière
Sanitaire
et
Sociale.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'élargir,
à compter
du
01/11/2022,
à
l'ensemble
du
cadre
d'emplois
énuméré
ci-dessus
le
bénéficie
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
commune.
Ainsi,
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
bénéficieront
du
RIFSEEP
dans
les
mêmes
conditions
que
leurs
collègues
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/10/2021
précitée.
Ils
se
verront
donc
placés
dans
un
groupe
de
fonctions
conformément
aux
critères
professionnels
fixés
par
ladite
délibération
et
attribués
un
montant
individuellement
annuel
de
primes
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
des
plafonds
annuels
fixés
pour
chaque
cadre
d'emplois
de
la
façon
suivante
:
Pour
les
catégories
C
:
>
Cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
Vu
le
décret
2020-182
précité
et
l'arrêt
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
provisoire
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Enfin,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
précités
se
verront
appliquer
les
mêmes
critères
de
modulations
individuelles,
les
mêmes
règles
de
cumul,
de
maintien
de
l'ancien
régime
indemnitaire
et
les
mêmes
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
en
cas
de
congé
de
maladie
que
ceux
prévus
par
la
délibération
initiale
en
date
du
14/10/2021. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Responsable
de
service,
sujétions,
61
en
7 560
5 040
12
600
qualifications particulières
…
ATSEN
Agent
d'exécution
Gè
7
200
4
800
12
000
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136
:
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°" alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
:
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat : PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Feuillet
2022-044
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/10/2021
instaurant
le
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité
pour
certains
cadres
d'emplois
:
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20/09/2022
;
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:
Article
1 :
D'instaurer
le RIFSEEP,
à compter
du
01/11/2022
pour
les
agents
relevant
les
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
en
leur
attribuant :
+
une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
+
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Article
2 :
De
se
référer
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/10/2021
pour
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
à ces
cadres
d'emplois.
Article 3
:
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
Article
4 :
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publicité.
Article 5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
69/2022
AFFOUAGES
SUR
PIED,
VENTE
DE
BOIS
SUR
PTED
ET
VENTE
DE
BOIS
LIVRES
AUX
ADMINISTRES
DE
LA
COMMUNE
CAMPAGNE
2022/2023 Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la délibération
65/2022
du
22
septembre
2022,
qui
fixait
la
destination
de
certaines
parcelles
pour
les
affouages
et
les
ventes
de
bois
sur
pied
et
livrés.
Désormais,
il demande
au
conseil
de
fixer
les modalités
pour
les affouages
sur
pied,
les ventes
de
bois
sur
pied
et
les ventes
de
bois
livrés
pour
la
campagne
2022/2023.
La
commission
forêt
s'est
réunie
le
O8
septembre
2022
afin
de
proposer
les
tarifs
de
la taxe
d'affouages,
des
prix
du
stère
pour
les
ventes
de
bois
sur
pied
et
livrés
et
les
parcelles
à mettre
en
coupe.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-DECIDE
de
répartir
l'affouage
par
foyer.
-FIXE
le
délai
unique
d'exploitation,
façonnage
et
vidange
des
bois
partagés
pour
l'affouage
sur
pied
au
01/04/2023.
-FIXE
le montant
de
la taxe
d'affouage
sur
pied
rondins
(montant
forfaitaire)
à 30,00
€. -ARRETE
le règlement
d'affouages
sur
pied.
-FIXE
le montant
du
stère
de
bois
sur
pied
à 14.00
€ TTC
soit
1167
€
HT.
-FIXE
le
montant
du
stère
de
bois
livrés
à 49,50
€
TTC
soit
45,00
€
HT.
- ARRETE
les
règlements
de
ventes
de
bois
sur
pied
et
livrés.
-DIT
que
les
inscriptions
seront
prises
en
mairie
du
28
octobre
2022
au
15
novembre
2022. -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
70/2022
CONVENTION
D'HONORATRES
AVEC
LE
CABINET
D'AVOCATS
3A
D'EPINAL
Monsieur
COLLOMBIER
Emmanuel,
Adjoint
au
maire,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
par
un
administré,
nous
avons
contacté
notre
assureur.
L'affaire
dépend
de
la
protection
juridique
de
la collectivité,
il nous
a été
demandé
de
prendre
contact
avec
un
avocat.
Nous
avons
rencontré
le
cabinet
5A
d'Epinal
qui
est
compétent
devant
le
Tribunal
Administratif,
Il
vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'honoraires
avec
ce
cabinet
d'avocat
afin
qu'il
nous
représente
dans
cette
affaire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'honoraires
avec
le cabinet
5A PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Feuillet
2022-045
d'Epinal -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
les
factures
relatives
à cette
convention.
71/2022
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
FIXATION
DU
TARIF
DE
REDEVANCE
DE
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
AVEC « Ô P'TIT CREUX » Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la société
«
Ô
P'tit
Creux
»
d'Epinal
gérée
par
M.
Coutherut
Christophe,
souhaïterait
s'installer
les
vendredis
soirs
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
situé
2 rue
du
Chaudfour
à Aydoilles
pour
y
vendre
de
la
restauration
rapide.
Il
précise
que
cette
entreprise
souhaite
utiliser
la prise
électrique
extérieure
de
la salle
des
fêtes
pour
brancher
son
camion
et
demande
donc
aux
élus
de
définir
une
redevance
qui
lui
sera
facturée
trimestriellement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'entreprise
«
Ô
P'tit
Creux
»
d'Epinal
gérée
par
M.
Coutherut
Christophe.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
facturer
trimestriellement
la
redevance
de
10
€
TTC/mois
à l'entreprise
72/2022
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
SOUSCRIPTION
D'UN
ABONNEMENT
ANNUEL
AUX
LIGNES
DE
TRANSPORT
IMAGINE
DU
PERIMETRE
DE
L'AGGLOMERATION
D'EPINAL
POUR
LES
ADMINISTRES
DOMICTLIES
DANS
LA
COMMUNE
L'adjointe
au
maire,
Mme
GREMILLET
Lydie,
explique
que
depuis
le
mois
de
juin
des
transports
de
bus
«
Aydoilles
- Epinal
>
et
« Epinal
- Aydoilles
»
ont
été
mis
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
suite
à
l'arrêt
de
ce
service
par
la Région
Grand
Est
et
afin
de
répondre
aux
demandes
des
administrés.
Ces
navettes
réalisent
5 allers-retours
par
jour,
le tarif
d'un
aller
ou
retour
est
de
1,00
€
hors
abonnement.
La
CAE
propose
également
des
abonnements
annuels
sur
des
années
glissantes
: Pass
Jeune
à 131€,
Pass
Adulte
à 197
€ et
le Pass
Sénior
à 111€.
Ces
tarifs
sont
applicables
depuis
le 29
août
2022
sur
le réseau
Imagine
(lignes
de
ville
et
de
territoire).
Elle
rappelle
que
le
conseil
municipal
a décidé
le
15
juin
dernier
de
prendre
en
charge
65,00
€
(soixante-cinq
euros)
de
la participation
familiale
due
au
titre
des
transports
scolaires
pour
les
enfants
domiciliés
à Aydoilles
et
scolarisés
dans
les établissements
scolaires
(Collèges
et
Lycées)
pour
l'année
scolaire
2022/2023
quel
que
soit
l'abonnement
scolaire
choisi.
Elle
propose
donc
que
cette
prise
en
charge
de
65,00
€
s'applique
également
aux
administrés
domiciliés
dans
la commune
qui
choisissent
d'acheter
soit
un
Pass
Jeune
à PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
131€,
soit
un Pass
Adulte
à 197
€ soit
un Pass
Sénior
à 111€
pour
les
lignes
de
transport
Imagine
du
périmètre
de
la CAE.
Les
administrés
devraient
donc
s'acquitter
de
la totalité
du
règlement
pour
obtenir
le
titre
de
transport,
ensuite
déposer
les
preuves
d'achat,
de
domicile
et
leur
RTB
auprès
des
services
de
la mairie
afin
d'obtenir
l'aide financière
par
virement.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-DECIDE
de
prendre
en
charge
65,00
€
(soixante-cinq
euros)
pour
l'achat
d'un
abonnement
annuel
pour
les administrés
domiciliés
à Aydoilles,
soit
le Pass
Jeune
à 131
€,
soit
le
Pass
Adulte
à
197
€
soit
le Pass
Sénior
à
111
€
pour
les
lignes
de
transport
Imagine
du
périmètre
de
la CAE.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
aux administrés
le justificatif
de paiement
délivré
par
Imagine
spécifiant
le
nom,
prénom
et
l'adresse
de
domicile
et
un
relevé
d'identité
bancaire
afin
de
pouvoir
les
rembourser
des
65,00
€
par
mandat
administratif
: cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65888
du
budget
primitif
2022
et
suivants.
73/2022
DELTBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOT
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
ARTICLE
L.
332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
gérer
administrativement
le
pôle
périscolaire
et
extrascolaire
car
la
fréquentation
de
ces
services
est
en
forte
augmentation
et
nécessite
également
un
accroissement
de
l'encadrement.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
03
Janvier
2023,
un emploi
non
permanent
sur
le grade
d'animateur
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
(maximale
de
12
mois)
sur
une
période
de
12.
mois
(maximale
de
18
mois)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
périscolaire
et
extrascolaire. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Feuillet
2022-046
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'animateur
pour
effectuer
les
missions
de
directeur
des
services
périscolaire
et
extrascolaire
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à compter
du
03
Janvier
2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
12
mois.
=
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
563
indice
majoré
477,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2023. 74/2022
MUTUALTSATION
ET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
(CEE)
:
CONVENTION
DE
REGROUPEMENT
ET
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COLLECTIVITES
DES
VOSGES
CENTRALES
POUR
LA
VALORISATION
DES
CEE
AVEC
LE
SCOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
Vu
la
loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005,
Vu
le
décret
n°2021-712
du
3 juin
2021
relatif
à
la
cinquième
période
du
dispositif
les
CEE
s'étendant
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
Vu
l'arrêté
du
28
septembre
2021
relatif
aux
contrôles
dans
le
cadre
du
dispositif
des
CEE,
Vu
la
convention
établie
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
des
Vosges
Centrales, Le
Maire
expose
au
membre
du
conseil
municipal
la
proposition
du
Syndicat
du
SCoT
des
Vosges
Centrales
consistant
à
lui
confier
la
gestion
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
commune,
afin
de
les
regrouper
et
les
valoriser
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
les
communes
adhérentes. Depuis
le
1%
janvier
2022
le
dispositif
est
entré
dans
sa
cinquième
période
pour
une
durée
de
quatre
ans
allant
jusqu'au
31
décembre
2025,
ce
qui
impose
de
signer
une
nouvelle
convention,
ci
jointe
en
annexe,
avec
le
Syndicat
du
SCoT
des
Vosges
Centrales. Le
Syndicat
joue
le
rôle
de
«
tiers-regroupeur
»
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
avec
pour
mission
d'assurer
la
prise
en
charge
administrative PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
du
dépôt
des
dossiers
CEE
et
de
la vente
auprès
d'un
acheteur
des
CEE.
Pour
la valorisation
des
CEE,
le Syndicat
reversera
aux
communes
80
%
du
produit
de
la vente
des
CEE
obtenus,
après
déduction
de frais
de gestion
et d'ingénierie
à hauteur
de
20%,
selon
les
modalités
définies
dans
la convention.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : +
Approuve
la convention
de
regroupement
et
de
partenariat
entre
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
des
Vosges
Centrales
et
la commune
pour
la valorisation
des
CEE,
+
Désigne
le Syndicat
en tant
que
tiers-regroupeur,
et
donc,
Le
Transfère
au
Syndicat
les
droits
de
CEE
issus
des
opérations
d'économies
d'énergie
éligibles,
+
Prend
acte
que
la
commune
garde
une
totale
liberté
de
choix
sur
les
opérations
qu'elle
souhaite
effectivement
transférer,
+
Autorise
le Maire
à solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
au
cas
par
cas,
sur
les
opérations
éligibles
à
ce
dispositif,
selon
les
délais
de
déroulement
de
ces
opérations
et
les
modalités
de
valorisation
financière
proposées
par
le Syndicat,
+
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le Syndicat,
+
Prend
acte
que
les
opérations
confiées
au
Syndicat
ne
pourront
être
valorisées
par
celui-ci,
que
dans
la mesure
où
:
o
les justificatifs
de
réalisation
seront
produits
et
transmis
à la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
par
la commune
en
bonne
et
due
forme
et
dans
les
délais
impartis,
o
le contrôle
des
opérations
réalisé
par
un
organisme
d'inspection
accrédité
soit
satisfaisant,
Le +
Autorise
le
Maire
à
signer
les
attestations
requises
pour
chacune
des
opérations
éligibles,
ainsi
qu'à
transmettre
tout
document
utile
au
Syndicat
qui
se
chargera
de
déposer
les dossiers
de
demande
de
certificats
en vue
de
les valoriser
financièrement
au
bénéficie
de
la
commune,
ainsi
qu'à
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
qui
accompagne
ce
dernier
en
ce
sens,
+
Prend
acte
que
le
Syndicat
versera
à
la
commune
une
compensation
financière
selon
les
modalités
indiquées
dans
la présente
convention. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Feuillet
2022-047
75/2022
AVIS
SUR
LES
DEMANDES
D'ADHESION
CONCERNANT
LE
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le Département
des
Vosges,
invitant
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
:
Les
demandes
d'adhésion
présentées
par
:
- Syndicat
intercommunal
de
bâtiments
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
communes
de
la Haute-Moselle
(STBIS)
- siège
: Saint
Maurice
sur
Moselle
-Communauté
de
Communes
Gérardmer
Hautes-Vosges
- siège
: Gérardmer
-Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
- siège
: Golbey
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
se
prononce,
pour
les
adhésions
des
collectivités
précitées.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1) Les
élèves
d'Aydoilles
vont
participer
à la cérémonie
du
11
Novembre
qui
aura
lieu
à 11h30
en
lisant
des
lettres
de
poilus.
2)
L'enquête
publique
pour
la modification
du
PLU
se
déroulera
du
samedi
05
novembre
à 9h
au
mercredi
07
décembre
2022
à 16h.
Les
permanences
du
commissaire
enquêteur
auront
lieu
le
samedi
19
novembre
de
9h
à
11h,
le
lundi
21
novembre
de
16h
à 18h
et
le mercredi
07
décembre
de
14h
à
16h.
3)
Le
bal
d'Halloween
aura
lieu
le 31
octobre
à 15h00,
inscription
en
ligne
et
renseignements
en
mairie.
Le
Maire
d'Aydoilles,
Le
secrétaire
de
séance,
52
Stéphane
CHRISMENT
Emmanuel
COLLOMBIER PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022