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Procès Verbal - 663 pv 2021070919003675
Procès Verbal - pv registre 250219
Procès Verbal - pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JANVIER
2021
Feuillet
2021-001
L'an
2021,
le
11
Janvier,
à
vingt
heures
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
05
Janvier
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
Laurent
Mengel
sous
la
présidence
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
_: CHRISMENT
Stéphane
-
PHILIPPE
Véronique
-
FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
-
COLLOMBIER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
- HUBAIN
Gilles
- LAMQUIN
Elodie
- HANZO
Stéphanie
- DOUCHET
Pierre
-
ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membre
absent
excusé
:
- RIVIERE
Christophe
Membre
absente
:
- CASTRO
Mélanie
Conformément
à
l'article
L2121.15,
M.
COLLOMBIER
Emmanuel
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
Novembre
2020
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion
sont
adoptés
à
l'unanimité.
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
:
DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
reçues
en
Mairie,
pour
lesquelles
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption :
-DTA
reçue
le
23/12/2020
: habitation,
au
14
Rue
de
la
Fosse,
n°
cadastre
ZA
104.
-DTA
reçue
le 09/01/2021
: habitation,
24
rue
de
la Grand'Cour,
n°cadastre
ZA
204
01/2021
ELECTRIFICATION
RURALE
:
GENIE
CIVIL
DU
RESEAU
TÉLÉPHONIQUE
LORS
DES
TRAVAUX
SUIVANTS
:
EXTENSION
DES
RESEAUX
POUR
ALIMENTER
LA
PARCELLE
GRUN
CHRISTIAN
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
suite
aux
travaux
:Extension
des
réseaux
pour
alimenter
la
parcelle
GRUN
Christian.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique,
Orange
réalise
le
câblage
et
le
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
réalise
le
génie
civil.
Par
application
de
la
décision
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
du
19
Juin
2018,
le
Syndicat
finance
la
surlargeur
de
fouille
(ouverture
de
la
fouille,
matériaux)
et
la
commune
finance
la
fourniture
et
la
pose
de
la
totalité
du
matériel. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JANVIER
2021
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
de
ce
projet
s'élève
à
1 828,45
€
HT
et
que
la
participation
de
la commune,
selon
la répartition
citée
ci-dessus
s'élève
à 803,40
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le projet
tel
qu'il
est
présenté
-AUTORISE
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges,
maître
d'ouvrage.
-S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
Départemental
d'Électricité
des
Vosges
le
montant
de
sa participation,
dès
que
la demande
lui en
sera
faite.
02/2021
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
L'ACCESSIBILITE
DES
ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
RECEVANT
DU
PUBLIC
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
consultation
a été
lancée
fin
2020
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre
pour
l'accessibilité
des
établissements
communaux
recevant
du
public.
Une
seule
enveloppe
a
été
reçue,
les
membres
de
la
commission
Bâtiments,
patrimoine
et
voirie
et
ceux
de
la
commission
d'appels
d'offres
et
les
services
mutualisés
de
la CAE
ont
analysé
cette
offre.
Au
vu
du
rapport
de
l'analyse
de
l'offre,
réalisé
en
fonction
des
critères
d'attribution,
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
soit
ELANSYM
SAS
de
Vanves
(92)
qui
soit
choisi.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
choisir
ELANSYM
SAS
de
Vanves
(92)
pour
effectuer
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'accessibilité
des
établissements
communaux
recevant
du
public
pour
un
montant
de
5 400
€
HT
soit
6 480
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
et
tous
autres
documents
relatifs
s'y rapportant.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
à l'article
2313.
03/2021
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PLAN
DE
MISE
EN
ACCESSTBILITE
DE
LA
VOTRIE
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
(PAVE)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
consultation
a été
lancée
fin
2020
pour
le choix
du
maître
d'œuvre
pour
le
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
(pave).
Trois
enveloppes
ont
été
reçues,
les
membres
de
la
commission
Bâtiments,
patrimoine
et
voirie
et
ceux
de
la
commission
d'appels
d'offres
et
les
services
mutualisés
de
la CAE
ont
analysé
ces
offres.
Au
vu
du
rapport
de
l'analyse
des
offres,
réalisé
en
fonction
des
critères
d'attribution,
Monsieur
le Maire
propose
que
ce
soit
TDP
Consult
de
Nancy
qui
soit
choisi.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JANVIER
2021
Feuillet
2021-002
DECIDE
de
choisir
IDP
Consult
de
Nancy
pour
effectuer
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
(pave)
pour
un
montant
de
4 000
€
HT
soit
4
800€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
et
tous
autres
documents
relatifs
s'y rapportant.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
à l'article
2313.
04/2021
CONVENTION
_D'ADHESION
AU
SERVICE
D'ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
DU
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
de
la collectivité
et
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
constituent
la mémoire
de
la collectivité
et
de
ses
habitants.
Les
collectivités
ont
l'obligation
de
les
conserver
intégralement
et
de
façon
pérenne.
Le
recours
à
la
dématérialisation
des
procédures
entraîne
des
contraintes
organisationnelles
dans
la
gestion
d'archivage
des
documents
électroniques.
Dans
le
souci
d'une
meilleure
conservation
des
données
et
documents
produits
sous
forme
électronique,
d'une
mutualisation
des
moyens
de
conservation
et
de
stockage,
la société
publique
locale
XDEMAT
propose
à
la
ville
d'adhérer
au
module
XCELIA
qui
facilitera
l'archivage
électronique
de
tous
les
dépôts
sur
la
plateforme
XDEMAT
auprès
du
service
d'archivage
électronique
du
département
des
Vosges.
Les
coûts
liés
à
la mise
en
place
et
à
la
maintenance
du
service
d'archivage
électronique
seront
entièrement
supportés
par
le
Département
qui
en
sera
l'unique
propriétaire.
Aucune
participation
financière
n'est
demandée
à
la
collectivité
pour
adhérer
au
service
d'archivage
électronique. Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
- approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
d'archivage
électronique
du
département
des
Vosges,
ci-annexée
:
- approuve
les termes
de
l'avenant
à
la convention
de
prestation
de
la SPL
XDEMA
T, en
vue
d'accéder
à
l'application
XCELTA,
permettant
la
conservation
des
échanges
dématérialisés
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
le
Département
des
Vosges,
la direction
des
archives
départementales
des
Vosges
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la
convention
de
prestation
d'accès
à
l'application
XCELIA,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
à
entreprendre
toute
démarche
à cet
effet.
05/2021
AVIS
SUR
LES
DEMANDES
D'ADHESION
CONCERNANT
LE
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Tnformatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
invitant
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JANVIER
2021
Les
demandes
d'adhésion
présentées
par
:
- la
commune
de
VILLOUXEL
(canton
de
Neufchâteau),
-
le
Syndicat
Intercommunal
du
Breuil
(canton
de
Mirecourt),
-
le-
Syndicat
scolaire
de
Bocquegney
Gorhey
Hennecourt
(canton
de
Dompaire),
-
le-
Syndicat
des
sources
de
Stéaumont
(canton
de
Bruyères)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce,
pour
l'adhésion
de
la
collectivité
précitée.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Signature
du
contrat
de
l'agent
du
service
civique
qui
a
pour
mission
« Accompagner
les
équipes
éducatives
dans
la
mise
en
place
d'un
projet
de
sensibilisation
au
respect
de
l'environnement
»
au
sein
de
l'école.
2)
Réception
du
rapport
annuel
d'activité
2019
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges.
Il
est
consultable
en
mairie
par
les
administrés
aux
heures
d'ouverture.
3)
Les
lots
de
bois
d'affouage
ont
été
attribués.
4)
La cérémonie
des
vœux
est
en
ligne
sur
le facebook
et
le site
de
la mairie.
5)
Le
bulletin
communal
sera
distribué
prochainement
dans
les
boîtes
aux
lettres.
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
11
JANVIER
2021
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibération
matière
01/2021
Electrification
rurale:
Génie
civil
du |
Finances
7.6.2
réseau
téléphonique
lors
des
travaux |
locales
suivants
:
Extension
des
réseaux
pour
alimenter
la parcelle
GRUN
Christian
02/2021
Choix
du
maître
d'œuvre
pour | Commande
1.6
l'accessibilité
des
établissements |
publique
communaux
recevant
du
public
03/2021
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
le
plan
de | Commande
1.6
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des |
publique
Espaces
Publics
(PAVE)
04/2021
Convention
d'adhésion
au
service | Autres
9.13
d'archivage
électronique
du
département |
domaines
de
des
Vosges
compétences PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JANVIER
2021
Feuillet
2021-003
05/2021
Avis
sur
les demandes
d'adhésion
concernant
le Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges
Autres domaines
de
compétences
9.13
Questions
et
informations
diverses
Transmis
à
la Préfecture
et
affiché
le
12/01/2021