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Procès Verbal - 606 pv (2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 606 pv (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
Feuillet
2021-004
L'an
2021,
le
16
Février,
à vingt
heures
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
10
Février
s'est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
Laurent
Mengel
sous
la
présidence
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
_: CHRISMENT
Stéphane
-
PHILIPPE
Véronique
-
FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
-
COLLOMBIER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
- HUBAIN
Gilles
- LAMQUIN
Elodie
- HANZO
Stéphanie
- DOUCHET
Pierre
-
ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membre
absent
excusé :
- RIVIERE
Christophe
Membre
absente
:
- CASTRO
Mélanie
Conformément
à
l'article
L2121.15,
Mme
GREMILLET
Lydie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
Janvier
2021
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion
sont
adoptés
à
l'unanimité.
RAPPORT
DES
DELEGATIONS
:
DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
reçues
en
Mairie,
pour
lesquelles
il a décidé
de
renoncer
à exercer
le droit
de
préemption
:
-DIA
reçue
le
29/01/2021
: habitation,
au
18
Route
de
Remiremont,
n°
cadastre
ZA
63.
-DTA
reçue
le 04/02/2021
: habitation,
41
rue
du
Moulin,
n°
cadastre
ZB
181.
06/2021
HORATRES
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
D'AYDOILLES
A
COMPTER
DE
SEPTEMBRE
2021
Mme
GREMILLET
Lydie,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
de
la
Direction
académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
des
Vosges
nous
informant
que
l'organisation
du
temps
scolaire
de
l'école
primaire
d'Aydoilles
arrivera
à
échéance
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2020-2021.
L'inspecteur
d'académie
nous
demande
de
lui
indiquer
nos
intentions
pour
les
3
années
à
venir,
cela
en
concertation
avec
le
conseil
d'école
afin
de
savoir
si
nous
souhaitons
reconduire
notre
organisation
ou
la
modifier
et
ce
avant
le
12
mars
2021.
Par
ailleurs,
il nous
rappelle
les
différentes
configurations
possibles.
L'adjointe
précise
au
conseil
municipal
que
le
conseil
d'école
s'est
réuni
ce
jour
et
qu'il
souhaite
renouveler
l'organisation
actuelle
sur
4
jours
avec
les
horaires
suivants
:lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
14h00
à
16h30
soit
6h/j
soit
24
heures
hebdomadaires
et
qu'un
nouveau
Projet
éducatif
Territorial
(PEdt)
doit
être
signé
car
ces
horaires
figurent
dans
le
cadre
dérogatoire. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-DECIDE
de
suivre
l'avis
du
conseil
d'école
c'est-à-dire
de
reconduire
l'organisation
du
temps
scolaire
de
l'école
primaire
d'Aydoilles
sur
4
jours
avec
les
horaires
suivants
:
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
14h00
à
16h30
soit
6h/}j
soit
24
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
3 ans.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
reconduction
de
l'organisation
du
temps
scolaire
mais
aussi
pour
le renouvellement
du
PEdT
07/2021
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'AIDE
AUX
TEMPS
LIBRES
SUR
FONDS
LOCAUX
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
VOSGES
POUR
L'ANNÉE
2021
Mme
GREMILLET
Lydie,
Adjointe
au
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Vosges
concernant
le
renouvellement
de
la
Convention
d'Aide
aux
Temps
Libres
sur
Fonds
Locaux
de
la
C.A.F.
des
Vosges,
valable
du
1er
février
2021
au
31
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
tout
document
relatif
à
ce
sujet. 08/2021
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
COMMUNAL
DE
SECURITE
ROUTIERE Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
de
le
4
février
2021,
émanant
du
pôle
sécurité
routière
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Vosges,
l'invitant
à désigner
un
réfèrent
sécurité
routière
au
sein
de
l'équipe
municipale.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-DESIGNE
M.
COLLOMBIER
Emmanuel
comme
réfèrent
sécurité
routière
pour
la
commune
d'Aydoilles.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à communiquer
à la DDT
les
coordonnées
du
référent.
09/2021
CONVENTION
DE
GESTION
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1er
mai
2020,
a
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
où
de
son
établissement
public.
Le
centre
de
gestion
des
Vosges
(CDG
88)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
Feuillet
2021-005
La
mission
proposée
par
le
CD&
88
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
>
d'une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la
demande
d'anonymat
:
>
d'une
équipe
d'experts
;
>
d'un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
;
dans
le respect
de
la réglementation
RGPD.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
convention
du
CDG88.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
Article
1_:
De
conventionner
avec
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
Signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
Article
2
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article_3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa publication.
10/2021
EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL
- XDEMAT
Par
délibération
du
20/05/2019,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc...
A
présent,
il
convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
Par
décision
des
11
mars
et
28
mai
2020,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2019
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2019
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Ceï
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-
Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2
468
au
31
décembre
2019),
un
chiffre
d'affaires
de
1 010
849
€,
en
augmentation,
et
un
résultat
net
à nouveau
positif
de
51
574
€ affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
», porté
à 182
911€.
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les statuts
et
le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
à l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à Monsieur
le Maire
de
cetie
communication.
11/2021
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D'AYDOILLES
AVEC
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
CENTRALES
Le
Conseil
municipal
- VU
l'approbation
de
SCOT
des
Vosges
Centrales,
le
29
avril
2019:
- VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
noïamment
ses
articles
L.131-4,
L.131-6
et
L.142-1
- VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'AYDOILLES
approuvé
le
17/03/2014,
Considérant
le courrier
de
M
Le
Préfet
des
Vosges
du
24
juin
2019 PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
Feuillet
2021-006
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
d'Aydoilles
avec
le
SCOT
des
Vosges
Centrales
pour
notamment
+
conforter
la
polarisation
du
développement
urbain
et
économique
sur
les
principaux
pôles
du
territoire
* donner
la priorité
au
renouvellement
urbain
et
à la reconquête
des
friches
+ limiter
les
besoins
en
fonciers
à
300
ha
dont
150
ha
pour
l'activité
économique,
80
ha
pour
l'habitat
et 70
ha
pour
les
équipements
et
infrastructures
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Aydoilles
dans
l'intention
de
le
meïtre
en
compatibilité
avec
le
SCOT
des
Vosges
Centrales
et
charge
M.
le Maire
d'entreprendre
les
formalités
nécessaires. Le
conseil
municipal
demande
la
mise
à
disposition
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
pour
apporter
à
la
commune
fous
les
conseils
utiles
au
bon
déroulement
du
dossier.
Le
projet
de
modification
sera
notifié
au
PPA
conformément
à l'article
L
153-40.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
commune
d'Aydoilles
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
Il sera
consultable
à la Mairie
d'Aydoilles.
La
délibération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
12/2021
CHOIX
DU
BUREAU
D'ETUDES
POUR
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D'AYDOILLES
AVEC
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
CENTRALES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
marché
subséquent
au
titre
de
l'accord
cadre
référencé
2060063
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
a
été
lancée
le
20
janvier
2021
pour
le
choix
d'un
bureau
d'études
pour
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Aydoilles
avec
le
schéma
de
cohérence
territoriale
des
Vosges
centrales.
Deux
enveloppes
ont
été
reçues,
les
services
de
la
CAE
ont
analysé
ces
offres.
Au
vu
du
rapport
de
l'analyse
des
offres,
réalisé
en
fonction
des
critères
d'attribution,
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
soit
le
bureau
d'études
Eolis
de
Saint-Dié-des-Vosges
qui
soit
choisi.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
DECIDE
de
choisir
le bureau
d'études
Eolis
de
Saint-Dié-des-Vosges
pour
effectuer
les
modifications
des
documents
d'urbanisme
pour
la
mise
en
compatibilité
avec
le
SCOT
des
Vosges
Centrales
et
rectifications
et
adaptations
de
points
réglementaires
des
documents
d'urbanisme
pour
un
montant
de
2
550,00
€
HT
soit
3
060,00
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
et
tous
autres
documents
relatifs
s'y
rapportant.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
à l'article
202.
13/2021
DELTBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
_
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROTSSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
- I -
1°
DE
LA
LOT
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal
d'Aÿdoilles,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - I -
1°:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
départ
en
retraite
d'un
agent
administratif :
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
; à l'unanimité
:
DECIDE la création
à
compter
du
1°
mars
2021
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
administratif
territorial
où
d'adjoint
administratif
principal
territorial
de
2%
classe
ou
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Ceï
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
de
secrétaire
de
mairie
ou
être
en
possession
de
diplômes
en
adéquation
avec
le
poste
(mentionner
les
conditions
particulières
exigées
des
candidats
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d'un
diplôme,
une
condition
d'expérience
professionnelle).
La rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
Feuillet
2021-007
14/2021
VOTE
DE
CREDIT
POUR
UNE
STATION
AUTOMATIQUE
DE
DESINFECTION
DES
MAINS
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
au
contexte
sanitaire
actuel
et
afin
de
respecter
un
maximum
les
gestes
barrières,
il
serait
judicieux
d'acheter
une
station
automatique
de
désinfection
des
mains
mobile
afin
de
l'installer
à
l'extérieur
de
la
mairie
durant
les
heures
d'ouverture
au
public
mais
aussi
à
la
salle
des
fêtes
lors
des
élections
par
exemple.
Il
demande
donc
aux
élus
de
voter
des
crédits
à
l'article
2188
afin
qu'il
puisse
signer
un
devis
avec
le
fournisseur
PLG
(groupement
de
commandes
des
produits
d'entretien
avec
l'AMV
auquel
nous
sommes
adhérent). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-VOTE
des
crédits
pour
226,80
€
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
à
l'article
2188
pour
l'achat
d'une
station
automatique
de
désinfection
des
mains.
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
15/2021
AVIS
SUR
LES
DEMANDES
D'ADHESION
CONCERNANT
LE
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
invitant
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
:
Les
demandes
d'adhésion
présentées
par :
- le
Syndicat
des
Jeunes
Chênes
(canton
de
Charmes),
- le Syndicat
de
la station
d'épuration
du
Thillot
(canton
du
Thillot),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce,
pour
l'adhésion
des
collectivités
précitées.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Les
lignes
directrices
de
gestion
allégées
en
matières
de
critères
d'évolution
professionnelle
ont
été
arrêtées
par
l'autorité
territoriale
le 28/01/2021,
transmises
au
contrôle
de
légalité
le 29/01/2021,
affichées
et notifiées
aux
agents
le 01/02/2021.
2)
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
des
Vosges
Centrales
a ordonné
l'ouverture
d'une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
SCoT
révisé,
arrêté
le
27
janvier
2020.
Elle
se
déroulera
du
1°” mars
au
jeudi
1%
avril
2021.
L'affiche
légale
est
affichée
sur
la
porte
de
la mairie.
3)
Le
Conseil
Communautaire
a adopté
définitivement
le Programme
Local
de
l'habitat
de
la
CAE
en
date
du
14
décembre
2020.
La
délibération
a été
affichée
le
08/02/2021
et
le document
complet
(diagnostic
et
programme
d'actions)
est
à
la disposition
du
public
à
la mairie. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
4)
Les
élections
régionales
et
départementales
auront
lieu
en
même
temps
les
13
et
20
juin
2021.
Monsieur
le maire
demande
aux
conseillers
de
réserver
ces
dates
car
il
faudra
du
monde
pour
les tours
de
garde
des
2
bureaux
de
vote.
5)
La
date
de
la
fête
villageoise
autour
de
l'inauguration
de
la
fresque
créée
par
les
élèves
de
l'école
en
partenariat
avec
la
DRAC
et
l'artiste
Sidonie
Hollard
est
arrêtée
au
26/06/2021.
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibération
matière
06/2021
Horaires
de
l'école
primaire
d'Aydoilles
à |
Domaines
de
8.1.3
compter
de
septembre
2021
compétences
par
thèmes
07/2021
Renouvellement
de
la
convention
d'aide
aux |
Autres
domaines
9.13
temps
libres
sur
fonds
locaux
de
la
Caisse |
de
compétences
d'Allocations
Familiales
des
Vosges
pour
l'année
2021
08/2021
Désignation
d'un
référent
communal
de | Institutions
et
5.3.6
sécurité
routière
vie
politique
09/2021
Convention
de
gestion
du
dispositif
de |
Fonction
publique
4.1.8
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
10/2021
Examen
du
rapport
de
gestion
du
Conseil |
Autres
domaines
9.13
d'Administration
de
la
société
publique
locale | de
compétences
SPL
-XDEMAT
11/2021
Mise
en
compatibilité
du
Plan
Local |
Urbanisme
2.1
d'Urbanisme
de
la commune
d'Aydailles
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Vosges
Centrales
12/2021
Choix
du
bureau
d'études
pour
la
mise
en |
Urbanisme
2.1
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Aydoilles
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Vosges
Centrales
13/2021
Délibération
ponctuelle
portant
création
d'un
|
Fonction
publique
421
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lie à un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
3 - I - 1°
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984)
14/2021
Vote
de
crédit
pour
une
station
automatique
Finances
7.112
de
désinfection
des
mains
publiques
15/2021
Avis
sur
les demandes
d'adhésion
concernant
|
Autres
domaines
9.13
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
de
compétences
Communale
dans
le Département
des
Vosges
Questions
et
informations
diverses PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2021
Feuillet
2021-008
Stéphane
CHRISMENT
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
et affiché
le 18/02/2021